Rapport intérimaire - Rapport No. 168, Novembre 1977

Cas no 842 (Argentine) - Date de la plainte: 25-MARS -76 - Clos

1. 198. Le comité a déjà examiné ce cas au cours de ses sessions de novembre 1976 et de février 1977 et a présenté, à chacune de ces deux occasions, un rapport intérimaire.
2. 199. Le comité rappelle que les allégations mentionnées dans la plainte et dans la réclamation présentée par diverses organisations syndicales péruviennes, aux termes de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, se rapportent à l'arrestation ou à la disparition de syndicalistes et d'anciens syndicalistes, ainsi qu'à la mise sous contrôle d'organisations syndicales et aux restrictions imposées aux activités syndicales.
3. 200. L'Argentine a ratifié la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, ainsi que la convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949.

A. A. Allégations des organisations plaignantes

• Arrestation et disparition de syndicalistes et d'anciens syndicalistes
  201. 201 A sa session de février 1977, le comité a noté que le gouvernement avait fourni des informations sur la plupart des personnes mentionnées par les plaignants comme ayant été arrêtées. Il a noté en particulier que certaines d'entre elles avaient été libérées. Toutefois, le comité a exprimé sa préoccupation du fait que le gouvernement déclarait ne pas posséder d'informations sur un nombre important de ces personnes. Pourtant, le comité avait été informé que Jérónimo Fuentes, secrétaire adjoint du Syndicat des ouvriers boulangers de Comodoro Rivadavia, avait été arrêté et serait jugé par un conseil de guerre spécial du commandement no 5 de l'armée. Cette information était basée sur un communiqué du commandement de la zone no 53. Cette même information citait également les noms de Ricardo Cándido Alonso (ancien secrétaire général du même syndicat) et Hector Gaspar Aburto (du syndicat textile), qui semblaient être, sous les noms de Ricardo Cándido Alfonzo et Hector Gaspar, les mêmes personnes que celles qui figuraient dans la liste des 17 personnes pour lesquelles le gouvernement avait déclaré ne pas avoir d'informations.
  202. 202 En conséquence, le comité a recommandé au Conseil d'administration de noter avec intérêt que plusieurs syndicalistes avaient été libérés, mais d'exprimer sa préoccupation du fait que le gouvernement déclarait ne pas posséder d'informations pour un nombre important de personnes mentionnées par les plaignants. Il demandait au gouvernement d'intensifier les recherches au sujet de ces personnes ainsi que de lui en communiquer les résultats. Conformément aux dernières informations fournies par le gouvernement, il semblerait que deux de ces personnes auraient été mises à la disposition du pouvoir exécutif depuis quelque temps déjà.
  203. 203 En même temps, le comité recommandait au Conseil d'administration d'inviter les organisations plaignantes à adresser toutes informations complémentaires dont elles pourraient disposer au sujet de ces personnes. Aucune information complémentaire concernant ces personnes n'a été reçue de la part des plaignants.
  204. 204 Outre les communications déjà transmises par la Confédération mondiale du travail (CMT), une nouvelle communication, datée du 28 janvier 1977, contenant une longue liste de syndicalistes déclarés avoir été arrêtés, enlevés, être disparus, ou avoir été mis à la disposition des autorités exécutives nationales, a été reçue et transmise au gouvernement. Le gouvernement n'a pas communiqué d'observations sur cette liste avant la session du comité qui s'est tenue en mars 1977.
  205. 205 En outre, dans deux autres communications reçues de la Confédération mondiale du travail, en date du 7 mars et du 2 mai 1377, ainsi que dans une autre communication reçue de la Fédération syndicale mondiale (FSM), en date du 3 mars 1977, les noms de sept autres syndicalistes qui auraient tous été arrêtés ont été indiqués.
  206. 206 Le gouvernement, dans deux communications datées du 21 février 1977 et du 9 mai 1977, a mentionné en particulier les cas de deux des syndicalistes cités par les plaignants, à savoir Jorge di Pascuale (secrétaire général du Syndicat des employés de pharmacie) et José Palacios (dirigeant du Syndicat de la métallurgie). En ce qui concerne le premier, le gouvernement a déclaré n'avoir aucune information en ce qui concerne cette personne et avoir donné des instructions aux autorités judiciaires afin qu'elles prennent des mesures appropriées. En ce qui concerne José Palacios, le gouvernement a déclaré que, malgré des efforts continus et persistants, il ne pouvait pas retrouver la trace de cette personne.
  207. 207 Dans sa dernière communication, en date du 9 mai 1977, le gouvernement a donné des informations sur la situation de toutes les personnes nommées par les plaignants, à l'exception d'une. Les informations fournies jusqu'à présent par le gouvernement sur tous les syndicalistes cités par les plaignants dans cette affaire peuvent être résumées comme suit:
       • i) dix des syndicalistes mentionnés auraient été relâchés;
  3. ii) 38 syndicalistes auraient été placés à la disposition du Pouvoir exécutif national en vertu de l'article 23 de la Constitution nationale applicable à l'état d'urgence. Au dire du gouvernement, ces personnes sont soumises à une enquête en liaison avec leurs relations présumées avec les organisations subversives;
     • iii) 11 syndicalistes seraient prêts à passer en jugement devant les tribunaux fédéraux nationaux, ces personnes ayant déjà été placées à la disposition du Pouvoir exécutif national;
     • iv) deux syndicalistes mentionnés auraient quitté le pays;
     • v) un syndicaliste aurait reçu la possibilité de quitter le pays;
     • vi) trois syndicalistes auraient été jugés par des conseils de guerre et condamnés pour possession d'armes et d'explosifs, ou d'autres délits;
     • vii) un syndicaliste serait détenu et soumis à une enquête pour de graves négligences dans l'exercice de ses fonctions syndicales, malversation des fonds syndicaux et actes conduisant à la subversion;
     • viii) une personne aurait disparu de sa résidence et aurait été probablement enlevée par une organisation subversive;
  6. ix) 65 syndicalistes mentionnés par les plaignants ne seraient, au dire du gouvernement, ni recherchés par les autorités, ni détenus.
  208. 208 Le comité note que, d'après les informations fournies par le gouvernement, une forte proportion des syndicalistes mentionnés par les plaignants comme ayant été détenus sont soumis à une enquête par le Pouvoir exécutif national. Il observe que les périodes de cette forme de détention se sont étendues de quelques mois à plus de deux ans. Dans certains cas, les personnes qui ont été détenues ainsi doivent maintenant passer en jugement devant les tribunaux fédéraux, principalement sous l'inculpation d'actes subversifs ou de participation à des organisations subversives. Comme le comité l'a déjà souligné, la présentation rapide d'un détenu devant le juge compétent constitue l'un des droits reconnus par des instruments tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations Unies et par la Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme. Dans le cas de personnes ayant des activités syndicales, il s'agit de l'une des libertés civiles qui devrait être assurée par les autorités afin de garantir plus réellement l'exercice des droits syndicaux.
  209. 209 Le comité note également que, d'après les informations dont il dispose, près de la moitié des personnes que les plaignants alléguaient avoir été détenues, enlevées, etc., étaient, d'après le gouvernement, ni recherchées par les autorités, ni détenues dans aucune prison. Le comité a déjà noté que, dans certains cas où le gouvernement avait précédemment déclaré n'avoir aucune information, on avait finalement découvert les personnes intéressées qui avaient été mises à la disposition des autorités, ou que des informations avaient été reçues selon lesquelles certaines personnes devaient être jugées par un conseil de guerre spécial. Le comité recommande une nouvelle fois au conseil d'administration d'inviter les organisations plaignantes à adresser toutes informations complémentaires dont elles pourraient disposer au sujet de ces personnes et de prier le gouvernement de bien vouloir étendre sa coopération en poursuivant des enquêtes intensives sur le lieu où résident les syndicalistes en question ainsi que sur leur situation actuelle.
• Mise sous contrôle d'organisations syndicales et restrictions imposées aux activités syndicales
  210. 210 Selon les organisations plaignantes, les autorités militaires auraient pris le contrôle de nombreuses organisations syndicales et, notamment, de la Confédération générale du travail (CGT). En outre, les réunions, les élections, la négociation collective et le droit de grève auraient été suspendus.
  211. 211 Ayant pris note des explications du gouvernement selon lesquelles l'Argentine était dans une situation très grave qui avait entraîné la suspension temporaire des droits syndicaux et, notamment, de la négociation collective, et du fait que la nouvelle législation traitant des organisations de travailleurs était à l'étude, le comité a exprimé ses regrets qu'en dépit du temps écoulé, les organisations syndicales font encore l'objet d'une mise sous contrôle par les autorités. Le comité a également exprimé l'espoir que les restrictions apportées aux activités syndicales seraient bientôt levées. En signalant qu'il était pleinement conscient de la gravité de la situation économique en Argentine, le comité a déclaré que les restrictions à la négociation collective ne devraient pas excéder une période raisonnable et que l'un des objectifs du gouvernement devrait être de permettre la restauration de la négociation collective aussitôt que possible. Le comité a également exprimé l'espoir que la nouvelle législation concernant les associations de travailleurs, mentionnées par le gouvernement, permettrait de normaliser complètement les activités syndicales.
  212. 212 Dans sa communication du 9 mai 1977, le gouvernement confirme ne pas avoir l'intention de prolonger la suspension de la négociation collective plus longtemps qu'il n'est nécessaire. Il se réfère une fois encore à la situation chaotique que connaît le pays et qui est provoquée par une inflation extrêmement forte et par l'existence d'organisations terroristes. Les problèmes ne peuvent, au dire du gouvernement, être résolus dans une période déterminée. Le gouvernement a cependant l'intention de lever progressivement les restrictions apportées aux activités syndicales et de restaurer une situation normale dès que les problèmes pourront être résolus.
  213. 213 Le comité a déjà signalé que la mise sous contrôle des organisations syndicales constitue un grave danger d'entraîner une limitation du droit des organisations de travailleurs d'élire librement leurs dirigeants et d'organiser leur gestion et leurs activités. Le comité regrette que le gouvernement n'ait donné aucune indication déclarant que ce contrôle avait été supprimé et qu'il n'ait pas déclaré que la mise sous contrôle des organisations en cause serait supprimée dans un proche avenir. Comme le comité l'a signalé précédemment, le gouvernement devrait donner un caractère prioritaire à la levée de cette mesure. Le comité exprime l'espoir que le gouvernement prendra, le plus tôt possible, des mesures positives à cette fin.
  214. 214 Le comité tient à répéter que le maintien de restrictions au droit de réunions et d'élections au sein des organisations de travailleurs constitue une grave atteinte à l'exercice des libertés syndicales. En outre, les restrictions apportées à la négociation collective ne devraient pas s'étendre au-delà d'une période raisonnable. Le comité voudrait exprimer l'espoir que ces restrictions seront levées prochainement. Le comité tient à répéter qu'un des objectifs du gouvernement devrait être de permettre, le plus tôt possible, le retour à la pratique de la négociation collective.
  215. 215 En ce qui concerne la nouvelle loi sur les organisations de travailleurs, le gouvernement a signalé qu'un projet de loi est en cours d'élaboration. Le comité voudrait une fois encore exprimer l'espoir que des informations complètes seront fournies en ce qui concerne les progrès réalisés en vue de l'adoption de cette loi et que son adoption permettra, dans un proche avenir, de normaliser complètement les activités syndicales.

Recommandation du comité

1. 216. Dans ces conditions, et pour ce qui est du cas dans son ensemble, le comité recommande au Conseil d'administration:
   • a) au sujet de l'arrestation ou de la disparition de syndicalistes et d'anciens syndicalistes:
   • i) de noter que certaines autres personnes ont été libérées depuis sa dernière session;
   • ii) de noter cependant que de nombreux syndicalistes mentionnés par les plaignants se trouvent encore en détention sans avoir été traduits devant les tribunaux et de rappeler que la présentation rapide d'un syndicaliste détenu devant le juge compétent constitue l'une des libertés civiles essentielles pour garantir pleinement l'exercice des droits syndicaux; de prier le gouvernement de communiquer des renseignements sur le résultat des procédures judiciaires engagées contre ces personnes par les tribunaux fédéraux;
   • iii) en ce qui concerne les personnes qui, au dire du gouvernement, ne sont ni recherchées par les autorités ni détenues en prison, de prier le gouvernement de renforcer sa coopération en continuant à rechercher des informations sur la situation où se trouvent ces personnes et d'inviter les organisations plaignantes à adresser toutes informations complémentaires dont elles pourraient disposer au sujet de ces personnes;
   • b) au sujet de la mise sous contrôle d'organisations syndicales et des restrictions imposées aux organisations syndicales:
   • i) d'affirmer, une fois encore, l'urgence qu'il y a à mettre un terme à tout contrôle des organisations syndicales et de prier instamment le gouvernement de donner un caractère prioritaire à la levée de cette mesure en prenant, le plus tôt possible, des actions positives à cette fin;
   • ii) d'attirer l'attention sur les considérations exposées au paragraphe 214 ci-dessus quant aux restrictions imposées aux activités syndicales et d'exprimer l'espoir que les restrictions actuellement en vigueur seront bientôt supprimées; et, en ce qui concerne notamment la négociation collective, de demander qu'un des objectifs du gouvernement soit de permettre, le plus tôt possible, le retour à la pratique de la négociation collective;
   • iii) en ce qui concerne le nouveau projet de loi sur les syndicats, de demander au gouvernement de lui communiquer toutes les informations concernant les progrès réalisés vers l'adoption de cet acte législatif et d'exprimer une fois encore l'espoir que l'adoption et l'application de cette loi permettront, dans un proche avenir, de normaliser complètement les activités syndicales dans le pays;
   • iv) de prier le gouvernement d'adresser toutes informations disponibles sur l'évolution de la situation syndicale;
   • c) de prendre note du présent rapport intérimaire.

Z. ANNEXE I

• LISTE DE PERSONNES ENCORE DETENUES OU DISPARUES CITES PAR LES ORGANISATIONS PLAIGNANTES DANS DIVERSES COMMUNICATIONS
• Noms Allégations Dernières informations communiquées par le gouvernement
• ABRERA, Lorenzo Miguel; Détenu Ni recherché, ni détenu
• délégué syndical
• ACERRA, Rubén; diri- Détenu Ni recherché, ni détenu
• geant syndical de
• l'électricité (Córdoba)
• ACUNA, Juan Rodolfo; Détenu A disposition du Pouvoir exécutif
• dirigeant syndical (décret no 798 du 31-3-1975)
• ALLURA, Arnesio; diri- Détenu Ni recherché, ni détenu
• geant syndical
• ALTOBELLI, Armando; Détenu le 28-3-76 En instance de procès devant la
• délégué d'usine (prison de La Plata, justice fédérale (activités sub
• "Terrabusi" (Pacheco) à disposition du Pou- versives)
• voir exécutif)
• ALVAREZ, Juan Carlos; Détenu A disposition du Pouvoir exécutif
• délégué syndical (décret no 1931 du 18-12-1974)
• APAZA, Arturo; délégué Arrêté le 12-5-76 Ni recherché, ni détenu
• de l'usine "Del et disparu
• Carlo".
• ARGUELLO, Juan Remigio; Détenu A disposition du Pouvoir exécutif
• délégué des travail- (décret no 3003 du 17-10-75)
• leurs de la banque
• ARUZZONI, Pedro Détenu Ni recherché, ni détenu
• Francisco; dirigeant
• syndical
• ATENCIO, Taurino; di- détenu Elargi (décret no 1810 du 15-6-77)
• rigeant syndical de
• l'électricité
• (Córdoba)
• AVALOS, Daniel Orlando; Arrêté en avril 1976 Ni recherché, ni détenu
• syndicat des ouvriers
• du bâtiment
• BECERRA, Rubén; diri- Détenu A disposition du Pouvoir exécutif
• geant syndical de (décret nu 1810 du 9-12-74)
• l'électricité (Córdoba)
• BRAVO, Alfredo Pedro; Détenu
• secrétaire général
• de la Confédération
• des travailleurs de l'enseignement
• BUZZALINO, Alfredo; Disparu Ni recherché, ni détenu
• dirigeant syndical
• BUFFA, Ranias; diri- Arrêté le 14-11-76 En instance de procès devant la
• geant syndical de Justice fédérale (activités sub-
• l'électricité versives)
• (Córdoba)
• BURGOS, Felipe; diri- Disparu, février 1976 Ni recherché, ni détenu
• geant paysan
• BUSTOS, Carlos; diri- Arrêté le 14-11-76 En instance de procès devant la
• geant syndical de justice fédérale (activités sub-
• l'électricité versives)
• (Córdoba)
• CAMPOS, Alberto Ignacio; Détenu Remis en liberté
• dirigeant de la CGT
• (secrétaire général)
• CARAZO, Alfredo; se- Détenu (Corrientes)
• Crétaire général de
• La Fédération de la
• Presse latino-
• américaine et secré-
• taire général adjoint
• de la FRATREM
• del CARMEN DI TOFFINO, Enlevé à la sortie de Ni recherché, ni détenu
• Tomàs; ex-se- son travail
• crétaire général et
• secrétaire adjoint
• du Syndicat de l'élec-
• tricité (Córdoba)
• COGO, Leonardo; diri- Détenu 14-11-74 En instance de procès devant la
• geant syndical de justice fédérale (activités sub-
• l'électricité versives)
• (Córdoba)
• CORDERO, Julio Ignacio; Détenu Ni recherché, ni détenu
• délégué syndical
• CUCHETTI, Abel Omar Détenu A la disposition du Pouvoir exé
• secrétaire du Syndi- cutif (décret no 1119, avril 1975)
• cat du téléphone
• CHADO, Alberto; délé- Détenu le 7-8-76 Ni recherché, ni détenu
• gué syndical
• CHIGUAY, Ricardo; Détenu. A quitté le A quitté le pays le 26-12-75
• délégué syndical pays (Venezuela)
• du livre "Lorilleux"
• CHINCHINALES, Détenu en avril 1976 Ni recherché, ni détenu
• Sebastiàn; dirigeant
• syndical à Comodoro Rivadavia
• CHOINSKY, Carlos Détenu le 26-11-75 Remis en liberté (décret
• Albert.; membre de no 987 du 22-6-76)
• la commission de
• l'entreprise Martin Amato
• (Union ouvière de la métallurgie)
• DE LEON, Jorge; secré- Disparu A la disposition du Pouvoir exé-
• taire général du cutif (décret no 156 du 24-4-76)
• Syndicat de la céra-
• mique
• DELMACE, Nestor; délé- Détenu A disposition du Pouvoir exécutif
• gué syndical (décret no 798 du 31-3-75)
• DERICCO, Pascual; Détenu le 20-3-75 A la disposition du Pouvoir exé
• secrétaire adjoint cutif (décret no 944 du 14-4-75)
• de la section
• "Villa Constitucion" de
• l'Union ouvrière de la métallurgie
• DERMEN DE SALAZAR, Arrêtée le 20-6-76 Elargie (décret no 538 du 28-2-77)
• Haydée Luisa; Syndi-
• cat des employés de
• pharmacie (Mendoza)
• DI PASCUALE, Jorge; Enlevé et disparu Ni recherché, ni détenu
• secrétaire général le 30-11-76
• du Syndicat des em-
• ployés de pharmacie
• DOMINGUEZ, Dolores; Détenue A la disposition du Pouvoir exé-
• dirigeante du Syn- cutif (décret n" 2441 du 14-10-76)
• dicat du téléphone
• DOSE, Daniel; délégué Détenu, mai 1976 A la disposition du Pouvoir exé-
• de l'usine métallur- à la disposition du cutif (décret no 272 du 29-4-76)
• gigue Montenegro" Pouvoir exécutif
• (Rosario)
• ECHERREA, Teorisio; Détenu Ni recherché, ni détenu
• délégué syndical
• ESCOBAR, Carlos; syn- Enlevé le 29-3-76 Libéré le 7-9-76 (décret
• dicat des employés no 1711 du 13-8-76)
• publics
• ESQUERRA, Juán Détenu Détention préventive (Falsi-
• Francisco; diri- fication de documents, etc.)
• geant du Syndicat
• de la banque
• FALCON, Carlos Agustin; Arrêté le 26-3-76 Ni recherché, ni détenu
• délégué syndical de
• l'usine Sampi (Buenos Aires)
• FALCON, Faustino; Arrêté en avril 1976 Ni recherché, ni détenu
• syndicat des tra-
• vailleurs portuaires (Buenos Aires)
• FATALA, Alejandro, Détenu A quitté le pays le 17-7-75
• Rubén; délégué (Venezuela)
• syndical
• FERNANDEZ, Eduardo; Arrêté le 14-11-74 En instance de procès devant la
• dirigeant syndical justice fédérale (activités sub-
• de l'électricité versives) (Córdoba)
• FERREYRA, Juan Détenu Ni recherché, ni détenu
• Estebàn; délégué
• syndical, "Terrabusi"
• (Pacheco, Buenos Aires)
• FUENTES, Jerómino; Détenu, avril 1976 Ni recherché, ni détenu
• dirigeant du Syndicat
• de la boulangerie de
• Comodoro Rivadavia
• GARCIA, Hugo; dirigeant Détenu Ni recherché, ni détenu
• syndical ATE
• (Córdoba)
• GASPAR ABURTO, Détenu en avril 1976 Ni recherché, ni détenu
• Héctor; diri-
• geant du Syndicat
• textile de Comodoro Rivadavia
• GESFRIDA, Sebastiàn; Détenu le 14-11-74 Ni recherché, ni détenu
• dirigeant syndical
• de l'électricité (Córdoba)
• GIMENEZ, Carlos; délé- Détenu Remis en liberté le 29-11-76
• gué syndical (décret n" 2911 du 19-11-76)
• GIMENEZ, José Enrique; Détenu, avril 1976 Ni recherché, ni détenu
• syndicat des travail
• leurs portuaires (Buenos Aires)
• GONZALEZ, Hugo Cesar; Détenu en avril 1976 Ni recherché, ni détenu
• dirigeant du Syndi-
• cat de la boulan-
• gerie de Comodoro Pivadavia
• GONZALEZ, Oscar Amilcar; Détenu A disposition du Pouvoir exécutif
• dirigeant de la Fé- (décret no 1704 du 13-8-76)
• dération de la presse
• GOYENECHE; dirigeant Détenu Ni recherché, ni détenu
• syndical de branche
• de la Fédération argentine des tra-
• vailleurs ruraux
• GRANETTO, Valentin; Détenu Ni recherché, ni détenu
• dirigeant syndical
• GRIZEY, Carlos; Détenu A disposition du Pouvoir exécutif
• dirigeant syndical (décret no 1810 du 9-12-74)
• SMATA (Córdoba)
• GUILLAN, Julio; diri- Détenu le Détenu en vertu de l'Acte consti-
• geant du Syndicat 24-3-76 tutionnel no 2 pour négligence
• du téléphone grave dans l'exercice de fonctions
• (Buenos Aires) syndicales et pour activités sub-
• versives
• HARDOY, Rubén; délé- Disparu le 30-4-76 Ni recherché, ni détenu
• gué de l'entre-
• prise Martin Amato
• (section de l'Union ouvrière
• de la métallurgie)
• INSUA, Andrés; diri- Détenu le 14-11-74 Ni recherché, ni détenu
• geant syndical de
• l'électricité (Córdoba)
• INTRUVINI, Ramón Luyán; Détenu Remis en liberté (décret
• dirigeant de la no 2589 du 25-10-76)
• Fédération du livre
• de Buenos Aires
• JACKIELEWIZ, Juan Disparu Ni recherché, ni détenu
• Vicente; délégué,
• "Del Carlo'
• JARMA, Eduardo; diri- Détenu le 13-12-74 A disposition du Pouvoir exécutif
• geant syndical, SMATA (décret no 1810 du 9-12-74)
• (Córdoba)
• JUÁREZ, Hugo; diri- Détenu A disposition du Pouvoir exécutif
• geant syndical, (décret no 1810 du 9-12-74)
• SMATA (Córdoba)
• JUÁREZ, Osvaldo Hugo; Détenu Ni recherché, ni détenu
• dirigeant syndical
• de l'électricité (Córdoba)
• KADER, Omar; Union Détenu en avril 1976 Ni recherché, ni détenu
• ouvrière du bâti-
• ment (Rio Negro)
• KARLEM, Eduardo; di- Détenu le 13-12-74 A disposition du Pouvoir exécutif
• rigeant syndical, (décret no 1810 du 9-12-74)
• SMATA (Córdoba)
• LEIVAR, Luis; diri- Enlevé le 9-5-76 Ni recherché, ni détenu
• geant du syndicat des
• cheminots (Ing. White,
• Buenos Aires)
• LEON, Jorge Raùl; Détenu le 22-4-76 Ni recherché, ni détenu
• dirigeant syndical
• de la céramique
• LESCANO, Jorge Omar; Détenu le 1-4-76 Ni recherché, ni détenu
• délégué des travail-
• leurs portuaires de
• "Mostrina" (Tigre)
• LIWACKY, Oscar; diri- Enlevé le 9-5-76 Ni recherché, ni détenu
• geant, employés de
• commerce
• (San Francisco, Córdoba)
• LOPEZ, Juan Carlos; Détenu en avril 1976 Ni recherché, ni détenu
• Syndicat des tra-
• vailleurs portuaires
• MACHADO, Gerardo; di- Détenu Ni recherché, ni détenu
• rigeant syndical,
• SMATA (Córdoba)
• MALDONADO, Miguel Angel; Détenu A disposition du Pouvoir exécutif
• secrétaire des tra- (décret no 310 du 30-4-76)
• vailleurs municipaux
• (COEMA), La Pampa
• MEDINA, Victor; diri- Détenu Ni recherché, ni détenu
• geant du Syndicat
• du téléphone de Tucumàn
• MEDINA, Walter; diri- Détenu A disposition du Pouvoir exécutif
• geant paysan, pro- (décret no 2425 du 8-10-76)
• vince du Chaco
• MELONI, Wilfredo J.; Détenu A disposition du Pouvoir exécutif
• délégué des "Grands (décret no 2559 du 18-10-76)
• moteurs Diesel"
• (Córdoba)
• MENDIOLAZA, Alfredo Disparu A disposition du Pouvoir exécutif
• Vicente; délégué (décret no 989 du 21-6-76)
  • IKA-Renault
• MIETA, J.; déléguée Détenue Ni recherchée, ni détenue
• syndicale de l'élec-
• tricité (Córdoba)
• MIGUEL, Lorenzo; Détenu A dispositon du Pouvoir exécutif
• secrétaire général (décret no 1205 du 2-7-76)
• de l'Union ouvrière
• de la métallurgie
• MOLINA, Angel; diri- Détenu le 14-11-74 En instance de procès devant la
• geant syndical de justice fédérale(activités sub-
• l'électricité versives)
• (Córdoba)
• MORENO, Ramón; diri- Détenu En instance de procès devant la
• geant syndical de justice fédérale (activités sub-
• l'électricité versives)
• (Córdoba)
• MOREYRA, Alfredo; di- Incarcéré Ni recherché, ni détenu
• rigeant du Syndicat
• de la céramique
• MURUA, Nicolás Andres, Détenu le 23-11-74 En instance de procès devant la
• dirigeant syndical, justice fédérale (activités sub-
• SMATA (Córdoba) versives)
• OCAMPO, Héctor; diri- Détenu le 29-1-76 A disposition du Pouvoir exécutif
• geant du Syndicat (décret no 907 du 10-3-76)
• des enseignants
• (Santa Fé-Nord)
• ORAZIUK, Eugenio; Enlevé le 22-3-76 Ni recherché, ni détenu
• secrétaire général
• du Syndicat de la santé
• (La Plata)
• PABIOLO, Orlando; di- Détenu A disposition du Pouvoir exécutif
• rigeant du Syndicat (décret no 1810 du 9-12-74)
• de l'électricité
• (Córdoba)
• PAGNANI, Alberto; dé- Détenu A disposition du Pouvoir exécutif
• légué de l'usine (décret no 88 du 12-4-76)
• "Centenera"
• PALACIOS, José; diri- Enlevé Ni recherché, ni détenu
• geant du Syndicat
• du métal
• PEREZ, Nestor; délé- Disparu Ni recherché, ni détenu
• gué de l'usine
• "Monofort"
• PICCININI, Alberto; Incarcéré le 2-3-75 A disposition du Pouvoir exécutif
• secrétaire général (décret no 768 du 26-3-75)
• de section de l'Union
• ouvrière de la métallurgie
• PONCE, Rodolfo Antonio; Détenu A disposition du Pouvoir exécutif
• secrétaire général, (décret no 1205 du 5-7-76)
• Syndicat des travail-
• leurs des silos
• PUZ, Dionisio; délé- Détenu le 26-3-76 A disposition du Pouvoir exécutif
• gué des travailleurs (décret no 571 du 26-5-76)
• portuaires de La Plata
• QUIROGA, Carlos; dé- Détenu A disposition du Pouvoir exécutif
• légué syndical (décret no 3317 du 10-11-75)
• ROBLEDO, Enrique; di- Détenu Ni recherché, ni détenu
• rigeant syndical,
• association des travailleurs
• de la banque (Mendoza)
• RODRIGUEZ, délégué Disparu le 28-4-76 Ni recherché, ni détenu
• adjoint, labora-
• toires "Squibb"
• RODRIGUEZ, Carlos, Séquestré A la disposition du Pouvoir exé
• Alberto; syndica- cutif (décret no 702 du 15-3-77)
• liste
• RODRIGUEZ, José; di- Détenu le 13-12-74 A disposition du Pouvoir exécutif
• rigeant syndical, (décret no 1810 du 9-12-74)
• SMATA
• ROMAN, Nicolas; syn- Disparu Ni recherché, ni détenu
• dicaliste Union
• ouvrière de la métallurgie
• ROMERO, Roque; diri- Détenu le 13-12-74 A disposition du Pouvoir exécutif
• geant syndical, (décret no 1810 du 9-12-74)
• SMATA
• ROVELLA, Anubis; diri- Détenu 22-10-76: détention préventive
• geant du Syndicat des pour fraude, etc..
• travailleurs de la
• banque
• RUGGERO, Alberto; di- Détenu Ni recherché, ni détenu
• rigeant du Syndicat
• du téléphone
• RUGGERONI, Dante; Détenu le 29-1-76 En instance de procès devant
• Syndicat des pro- la justice fédérale (activités
• fesseurs (Norte de subversives)
• Santa Fe)
• RYAN, Santiago; Disparu Ni recherché, ni détenu
• Syndicaliste
• SALAMANCA, René; Enlevé en mars 1976 Ni recherché, ni détenu
• secrétaire général,
• SMATA (Córdoba)
• SALAZAR, Haydée Détenue le 20-6-76 En instance de procès devant la
• Dermer (de); Syndi- justice fédérale (activités sub
• cat de la pharmacie versives)
• (Mendoza)
• SANCHEZ, Maximino; Détenu Ni recherché, ni détenu
• dirigeant syndi-
• cal, SMATA, (Córdoba)
• SANTILLAN, Horacio; Détenu A disposition du Pouvoir exécutif
• délégué syndical, (décret no 1477 du 16-11-74)
• SMATA (Córdoba)
• SARAVIA, Abdul; délé- Détenu Détenu pour enquête sur malver-
• gué syndical sation de fonds syndicaux
• SIARES, Arquímedes; Condamné par un tri- Ni recherché, ni détenu
• dirigeant syndical bunal militaire en
• à Comodoro Rivadavia avril 1976
• SILVA, Pedro; diri- Enlevé le 23-3-76 Mis en liberté le 10-4-76
• geant syndical (décret no 31 du 2-4-76)
• agricole (Tucumán)
• SMITH, Oscar; secré- Détenu Présumé séquestré par une organi
• taire général du sation subversive
• Syndicat Luz y
• Fuerza
• SOLARI IRIGOYEN, Enlevé et détenu Remis en liberté (décret no 1098
• Hipólito; avocat de du 25-4-77)
• la Fédération du
• livre
• STECINA, Maria Elena; Détenue le 29-1-76 Ni recherchée, ni détenue
• Syndicat des pro-
• fesseurs (Santa Fé)
• SURVALLE, Fuad; diri- Détenu En instance de procès devant la
• geant de l'associa- justice fédérale (activités
• tion des travail- subversives)
• leurs de la banque
• (Mendoza)
• TOMASELLA, Sergio; di- Détenu Ni recherché, ni détenu
• rigeant paysan
• TOMASIN, Emilio Jaime; Disparu le 30-4-76 Ni recherché, ni détenu
• membre de la commis-
• sion de l'entreprise
• Martin Amato (Union ouvrière
• de la métallurgie)
• UNANUMO, Miguel; diri- Incarcéré; Poursuivi et condamné.
• geant du Syndicat Remis en liberté le 18-6-76
• des travailleurs de
• la banque
• URSUA, Andrés; délé- Détenu Ni recherché, ni détenu
• gué syndical
• VASQUEZ; délégué de Disparu entre le Ni recherché, ni détenu
• FOETRA (Tucumán) 24-3 et le 31-5-76
• VASQUEZ; délégué syn- Détenu Ni recherché, ni détenu
• dical "Molinos Rio
• de la Plata" (Buenos Aires)
• VENTURA, Ovidio; diri- Détenu Ni recherché, ni détenu
• geant syndical de la
• presse (Mendoza)
• VILLANUEVA, José; di- Incarcéré Ni recherché, ni détenu
• rigeant du Syndicat
• du livre et délégué du
• journal "Cronica" (Buenos Aires)
• WIMER, Adalberto; se- Détenu Remis en liberté (décret no 3330
• crétaire général du 17-12-76)
• adjoint de la CGT
• ZALARAYAN, Rafil; mili- Disparu en octobre Ni recherché, ni détenu
• tant des employés 1976
• publics de Tucumán
• ANNEXE II
• LISTE DE PERSONNES CITEES PAR LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE DANS DIVERSES COMMUNICATIONS
• Noms et fonctions Allégations Dernières informations communiquées par le gouvernement
• ALONSO, Ricardo Jugé et condamné à Ni recherché, ni détenu
• Càndidol; dirigeant une peine de prison
• du Syndicat des par Conseil de guerre
• ouvriers boulan-
• gers de Comodoro Rivadavia
• CASTILLO; Fédération Détenu le 11-8-76 Ni recherché, ni détenu
• argentine des tra- (La Plata)
• vailleurs du livre
• CASTILLO, Maximiano; Détenu En liberté
• ancien secrétaire
• général du Syndicat
• du verre et secrétaire
• aux finances de la CGT
• DAVICO, Miguel Angel; Détenu Ni recherché, ni détenu
• membre du comité
• directeur de la Fédération du bâtiment
• ESTEBAN, Rolando; di- Détenu Remis en liberté (décret no 20
• rigeant de l'Union du 7-1-77)
• des chemins de fer
• GLEY, Hugo Cesar; di- Jugé et condamné à Ni recherché, ni détenu
• rigeant du Syndicat une peine de prison
• des ouvriers par Conseil de guerre
• boulangers de
• Comodoro Rivadavia
• MARANO, Enrique; pré- Détenu le 11-8-76 A la disposition du Pouvoir exé
• sident de la Fédé- (prison de La Plata) cutif (décret no 1843 du 31-8-76)
• ration argentine
• des travailleurs du livre
• MENDOZA, Carlos Condamné à une peine En prison (détention d'armes et
• Arturo; dirigeant de prison (9 ans et d'explosifs)
• du groupe des "62 6 mois) par Conseil
• organisations" de guerre (Mendoza)
• MOLINA, Manuel Isauro; Détenu A la disposition du Pouvoir exé
• ancien secrétaire du cutif (décret no 89 du 12-4-76)
• groupe des "62 orga
• nisations"
• NOLASCO, Amadeo; diri- Détenu Ni recherché, ni détenu
• geant de la Fédéra-
• tion nationale des
• travailleurs municipaux
• PONCE, Rodolfo Antonio; Détenu A la disposition du Pouvoir exé-
• secrétaire général du cutif (décret no 1205 du 5-7-76)
• Syndicat des travail-
• leurs des minoteries
• SCOLAMIERI, Raúl; se- Détenu A la disposition du Pouvoir exé-
• crétaire général de cutif (décret no 89 du 14-4-76)
• la CGT locale de
• Catamara
• TRIACCA, Alberto Jorge; Détenu Remis en liberté (décret no 2851
• dirigeant du Syndicat du 15-11-76)
• du plastique et an
• cien dirigeant de la CGT
• VASQUEZ, Juán; diri- Détenu le 4-6-76 Ni recherché, ni détenu
• geant de l'Union des (lieu de détention
• chemins de fer, mem- non connu)
• bre de la direction
• du Centre d'études syndicales
• et sociales d'Argentine
• VEGA, Daniel; diri- Jugé et condamné à une Autorisé à quitter le pays
• geant du Syndicat peine de prison par (résolution du ministère de
• textile de Comodoro conseil de guerre l'Intérieur, no 6, du 26-11-75)
• Rivadavia
• ZARO Gregorio; Fédé- Détenu le 11-8-76 A la disposition du Pouvoir exé-
• ration argentine des (La Plata) cutif (décret no 1843 du 31-8-76)
• travailleurs du
• livre