Rapport intérimaire - Rapport No. 160, Mars 1977

Cas no 840 (Soudan) - Date de la plainte: 12-MARS -76 - Clos

1. 326. La plainte de l'Union internationale des syndicats du textile, de l'habillement et des cuirs et peaux était formulée dans une lettre datée du 12 mars 1976; la plainte de la Fédération syndicale mondiale (FSM) était formulée dans un télégramme daté du 15 mars 1976.
2. 327. Le gouvernement, auquel les plaintes ont été communiquées pour observations le 18 mars 1976, a fait parvenir ses commentaires par une communication du 20 avril 1976.
3. 328. Le Soudan n'a pas ratifié la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948; il a ratifié la convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949.

A. A. Allégations des organisations plaignantes

1. 329. Les organisations plaignantes allèguent que le gouvernement soudanais aurait enfreint les droits syndicaux à l'encontre de la Fédération soudanaise des travailleurs des textiles, filiale de l'Union internationale des syndicats du textile, de l'habillement et des cuirs et peaux. En particulier, M. Gassim Amin, membre du comité directeur et ancien secrétaire de cette dernière organisation, serait emprisonné depuis août 1974 sans avoir été informé des charges retenues contre lui.
2. 330. Dans les observations qu'il a formulées le 20 avril 1976 en réponse à ces allégations, le gouvernement déclare qu'il manque dans la plainte certains renseignements essentiels. Il demande à être informé du nom du syndicat soudanais dont. M. Gassim Amin était membre ou aux activités duquel il était associé, ainsi que des activités syndicales pour lesquelles il aurait été arrêté. Le gouvernement ajoute qu'une enquête a été menée pour recueillir de plus amples renseignements auprès de la Fédération des syndicats soudanais et de l'Union centrale des travailleurs des textiles soudanais. Il communique copie de la réponse que ces organisations lui ont adressée en date du 13 avril 1976. Dans cette réponse, la Fédération des syndicats soudanais indique que M. Gassim Amin, ayant terminé ses études en 1946, avait travaillé dans les services de l'électricité d'Atbara jusqu'en 1948, où il avait été arrêté. Licencié après sa sortie de prison, il était resté sans travail. En 1952, le Syndicat des chemins de fer lui avait confié des responsabilités à plein temps, mais l'avait destitué de ses fonctions en raison de ses activités au Parti communiste. Depuis 1952, ajoute la réponse, il n'a tenu aucune fonction syndicale mais est allé en Europe, où il a travaillé avec des organisations liées à la FSM. Toujours d'après la réponse de la Fédération des syndicats soudanais, M. Gassim Amin est rentré en octobre au Soudan, où il n'a guère passé plus d'un mois avant d'en repartir, et n'y est pas revenu depuis. La Fédération des syndicats soudanais ajoute qu'il est évident que M. Gassim Amin n'a eu depuis ce moment aucun lien avec le syndicalisme soudanais. De plus, au moment où il a quitté le Soudan, il n'existait dans le pays aucune industrie du tissage. Quant à son emprisonnement, conclut ladite fédération, il n'a aucun rapport avec le syndicalisme.

B. B. Conclusions du comité

1. 331. Le comité note qu'il n'a pas obtenu d'informations précises au sujet de la situation actuelle de M. Gassim Amin, et que le gouvernement lui-même, sans démentir les allégations selon lesquelles l'intéressé aurait été incarcéré depuis août 1974, s'est adressé à son sujet à des organisations syndicales. Celles-ci, la Fédération des syndicats soudanais et l'Union centrale des travailleurs des textiles, dont le gouvernement a communiqué les observations, ne sont pas indiquées par les plaignants comme étant des organisations auxquelles M. Gassim Amin aurait appartenu. Les informations fournies par ces organisations sont d'ailleurs contradictoires car, bien qu'elles fassent état de la captivité de M. Gassim Amin, elles déclarent qu'il a quitté le Soudan et n'y est pas revenu.

Recommandation du comité

1. 332. Dans ces conditions, le comité recommande au Conseil d'administration:
   • a) d'inviter le gouvernement à obtenir et fournir des informations complètes et précises sur le lieu et la situation où se trouve M. Gassim Amin, présumé emprisonné;
   • b) de prier le gouvernement, au cas où M. Gassim Amin serait effectivement détenu, d'indiquer la nature des charges portées contre lui et l'indiquer le cas échéant les mesures prises en vue de son procès;
   • c) de demander aux plaignants d'envoyer leurs commentaires sur la réponse du gouvernement, ainsi que toutes précisions disponibles sur M. Gassim Amin et sa situation actuelle;
   • d) de prendre note du présent rapport provisoire, étant entendu que le comité lui soumettra un autre rapport sitôt qu'il disposera des informations demandées aux alinéas a), b) et c) ci-dessus.