Rapport intérimaire - Rapport No. 153, Mars 1976

Cas no 820 (Honduras) - Date de la plainte: 27-JUIN -75 - Clos

1. 283. Les plaintes figurent dans deux communications, l'une de la Confédération mondiale du travail, l'autre de la Fédération latino-américaine de paysans (FLC) en date du 27 juin 1975. La FLC a envoyé des informations complémentaires dans des communications des 10 et 29 juillet 1975. Le gouvernement a fait parvenir ses observations par des communications des 4 et 5 août 1975.
2. 284. Le Honduras a ratifié la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, ainsi que la convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949.

A. A. Allégations des organisations plaignantes

1. 285. La CMT déclare que l'armée hondurienne a donné l'assaut d'un institut des fédérations syndicales dans le département d'Olancho, faisant cinq morts et de nombreux blessés. Elle allègue en outre que tous les membres du bureau de la Confédération générale du travail (CGT) ont été arrêtés et que le gouvernement cherche à détruire l'Union nationale des paysans (organisation affiliée à la FLC et à la Centrale latino-américaine des travailleurs), dont 400 militants ont été emprisonnés. Selon le plaignant, 15.000 paysans ont marché sur la capitale pour protester contre les atteintes aux droits fondamentaux et à la liberté syndicale.
2. 286. La FLC affirme que le gouvernement a massacré des paysans dans le département d'Olancho et a occupé militairement tous les sièges de l'Union nationale des paysans et de la Confédération générale du travail, arrêtant tous leurs dirigeants. Dans ses autres communications, la FLC déclare que ces événements sont la conséquence des problèmes nombreux qui se sont accumulés depuis des années sans être résolus. Elle rappelle des faits tragiques survenus en 1972 et indique que les responsables sont les mêmes personnes (qui entretiennent des organismes paramilitaires). L'Union nationale des paysans, ajoute le plaignant, a toujours gardé une attitude positive vis-à-vis de ces questions restées sans solution, en dépit de nombreux accords avec le gouvernement. La FLC joint à ses lettres une volumineuse documentation qui porte notamment sur les réformes agraires demandées par l'Union nationale des paysans, sur les réunions que cette organisation a eues avec les autorités et sur leurs résultats ainsi que sur le conflit qui a éclaté on trouve, entre autres, une liste partielle des détenus.
3. 287. Le gouvernement déclare dans sa réponse que les allégations ne reflètent pas exactement les événements qui se sont produits. Une commission militaire de haut niveau, indique-t-il, est chargée d'une enquête sur les faits survenus le 25 juin 1975. Quelques personnes (des civils et des militaires) qui sont soupçonnées d'être impliquées dans ces événements ont été placées en détention préventive et sont à la disposition des tribunaux compétents. L'occupation temporaire des sièges de l'Union nationale des paysans et de la Confédération générale du travail, poursuit le gouvernement, a été décidée pour éviter de plus grands maux. Ces locaux ont été rendus à ces organisations et les dirigeants, arrêtés par précaution, sont maintenant en liberté. Le gouvernement ajoute qu'il procédera au châtiment sévère des coupables, sans aucune distinction.

B. B. Conclusions du comité

1. 288. Le comité se trouve devant des événements d'une gravité particulière survenus dans le département d'Olancho. Il ne dispose pas d'informations suffisantes pour parvenir dès maintenant à des conclusions à leur égard, mais il observe qu'une commission militaire a été chargée d'une enquête et que des suspects, civils et militaires, ont été placés en détention préventive, à la disposition des tribunaux compétents.

Recommandation du comité

1. 289. Dans ces conditions, le comité recommande au Conseil d'administration:
   • a) de noter que les locaux syndicaux occupés ont été restitués et que les dirigeants arrêtés à cette occasion ont été libérés;
   • b) de prier le gouvernement de bien vouloir fournir des informations détaillées sur les résultats de l'enquête effectuée à propos des événements sanglants du département d'Olancho;
   • c) de prendre acte de ce rapport intérimaire, étant entendu que le comité présentera un nouveau rapport quand il aura obtenu les informations sollicitées.
     • Genève, le 13 novembre 1975. (Signé) Roberto AGO, Président.