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Cas liberté syndicale

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  1. Cas no 2090 (Bélarus) - Date de la plainte: 16-JUIN -00Le Syndicat des travailleurs de l’industrie de l’automobile et de la machine agricole (STIAM), le Syndicat des travailleurs du complexe agro-industriel (STCA), le Syndicat des travailleurs de l’industrie radioélectronique (STIR), le Congrès des syndicats démocratiques du Bélarus (CSDB) et la Fédération des syndicats du Bélarus (FSB), le Syndicat libre du Bélarus (SLB), le Syndicat bélarusse des contrôleurs du trafic aérien (SBCTA), la Confédération internationale des syndicats libres (CISL), l’Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA)Les allégations en suspens des plaignants concernent: l’ingérence des pouvoirs publics dans les activités et les élections des syndicats, en particulier à la présidence de la fédération des syndicats et le favoritisme qui en résulte; l’ingérence continuelle dans les activités internes du STIR, du STIAM, du CSDB, et du Syndicat régional de Minsk des employés du secteur de la culture (SRMESC) et la dissolution finale du SBCTA en vertu d’une décision de la Cour suprême; la détention du président du CSDB pour avoir usé de sa liberté d’expression afin de défendre les droits syndicaux; détention administrative de l’avocat du CSDB et du président du STIAM; les licenciements et l’inscription des dirigeants syndicaux MM. Evgenov, Evmenov et Bourgov, sur une liste noire quant à l’emploi; les obstacles à l’enregistrement dans le décret présidentiel no 2 et le non-enregistrement des organisations syndicales de premier degré du SLB; l’ingérence dans les activités syndicales internes en vertu des décrets présidentiels no 8 et no 11.
  2. Rapport intérimaire - Rapport No. 332, Novembre 2003 ( 301 - 362 )
  3. Rapport intérimaire - Rapport No. 331, Juin 2003 ( 122 - 168 )
  4. Rapport intérimaire - Rapport No. 330, Mars 2003 ( 207 - 238 )
  5. Rapport intérimaire - Rapport No. 329, Novembre 2002 ( 217 - 281 )
  6. Rapport intérimaire - Rapport No. 326, Novembre 2001 ( 210 - 244 )
  7. Rapport intérimaire - Rapport No. 325, Juin 2001 ( 111 - 181 )
  8. Rapport intérimaire - Rapport No. 324, Mars 2001 ( 133 - 218 )
  9. Cas no 1885 (Bélarus) - Date de la plainte: 15-MAI -96La Confédération internationale des syndicats libres (CISL)Expulsion de syndicalistes, violations du droit de réunion et de la liberté syndicale
  10. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 306, Mars 1997 ( 121 - 141 )
  11. Cas no 1849 (Bélarus) - Date de la plainte: 31-AOÛT -95La Confédération internationale des syndicats libres (CISL), la Confédération mondiale du travail (CMT), le Syndicat libre du Bélarus et le Congrès des syndicats démocratiques du BélarusViolations du droit de grève, arrestations de dirigeants syndicaux, législation imposant des restrictions à la liberté syndicale
  12. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 324, Mars 2001 ( 17 - 20 )
  13. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 321, Juin 2000 ( 15 - 18 )
  14. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 320, Mars 2000 ( 32 - 34 )
  15. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 311, Novembre 1998 ( 18 - 20 )
  16. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 308, Novembre 1997 ( 24 - 27 )
  17. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 306, Mars 1997 ( 19 - 25 )
  18. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 302, Mars 1996 ( 161 - 222 )
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