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Cas liberté syndicale

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  1. Cas no 2447 (Malte) - Date de la plainte: 20-SEPT.-05Le Syndicat général des travailleurs (GWU)Le plaignant allègue que le gouvernement a violé les conventions nos 87 et 98 en modifiant la loi sur les jours fériés, annulant ainsi les règles existantes en la matière énoncées dans les conventions collectives conclues antérieurement, ne tenant pas compte du processus de négociation collective et limitant le droit des parties d’adopter de telles règles dans de futures conventions.
  2. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 351, Novembre 2008 ( 121 - 123 )
    		3.
  3. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 350, Juin 2008 ( 123 - 125 )
    		4.
  4. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 342, Juin 2006 ( 722 - 752 )
    		5.
  5. Cas no 2066 (Malte) - Date de la plainte: 21-JANV.-00La Confédération internationale des syndicats libres (CISL), la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) et la Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie (FIOM)Atteintes au droit de grève et détention de syndicalistes
  6. Rapport définitif - Rapport No. 321, Juin 2000 ( 252 - 341 )
    		7.
  7. Cas no 1707 (Malte) - Date de la plainte: 29-MARS -93LE SYNDICAT GENERAL DES TRAVAILLEURS (GWU)
  8. Rapport définitif - Rapport No. 291, Novembre 1993 ( 82 - 91 )
    		9.
  9. Cas no 1630 (Malte) - Date de la plainte: 02-MARS -92La Confédération des syndicats de Malte (CMTU)
  10. Rapport intérimaire - Rapport No. 286, Mars 1993 ( 576 - 590 )
    		11.
  11. Cas no 1513 (Malte) - Date de la plainte: 09-OCT. -89LE SYNDICAT GENERAL DES TRAVAILLEURS (GWU) ET LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL)
  12. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 272, Juin 1990 ( 244 - 261 )
    		13.
  13. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 270, Mars 1990 ( 413 - 448 )
    		14.
  14. Cas no 1349 (Malte) - Date de la plainte: 02-OCT. -85LE SECRETARIAT PROFESSIONNEL INTERNATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT (SPIE) ET LA CONFEDERATION MONDIALE DES ORGANISATIONS DE LA PROFESSION ENSEIGNANTE (CMOPE)
  15. Rapport définitif - Rapport No. 244, Juin 1986 ( 194 - 209 )
    		16.
  16. Rapport intérimaire - Rapport No. 243, Mars 1986 ( 601 - 633 )
    		17.
  17. Cas no 1335 (Malte) - Date de la plainte: 08-MAI -85LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL ET LA CONFEDERATION DES SYNDICATS DE MALTE
  18. Rapport définitif - Rapport No. 243, Mars 1986 ( 191 - 208 )
    		19.
  19. Cas no 1164 (Malte) - Date de la plainte: 11-OCT. -82CONFEDERATION MONDIALE DES ORGANISATIONS DE LA PROFESSION ENSEIGNANTE
  20. Rapport définitif - Rapport No. 222, Mars 1983 ( 131 - 152 )
    		21.
  21. Cas no 949 (Malte) - Date de la plainte: 21-DÉC. -79LE SECRETARIAT PROFESSIONNEL INTERNATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT ET LA CONFEDERATION MONDIALE DES ORGANISATIONS DE LA PROFESSION ENSEIGNANTE
  22. Rapport définitif - Rapport No. 202, Juin 1980 ( 263 - 281 )
    		23.
  23. Cas no 805 (Malte) - Date de la plainte: 06-NOV. -74L'ORGANISATION EUROPEENNE DE LA FEDERATION INTERNATIONALE DU PERSONNEL DES SERVICES PUBLICS (AU NOM DU SYNDICAT DES SALARIES DU GOUVERNEMENT DE MALTE, DE L'ASSOCIATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE MALTE, DU SYNDICAT DES ENSEIGNANTS DE MALTE ET DE L'ASSOCIATION DES MEDECINS DE MALTE)
  24. Rapport définitif - Rapport No. 158, Novembre 1976 ( 129 - 159 )
    		25.
  25. Rapport définitif - Rapport No. 152, Novembre 1975 ( 6 - 24 )
    		26.
  26. Cas no 431 (Malte) - Date de la plainte: 13-FÉVR.-65Fédération des douaniers de Malte; Association des fonctionnaires des douanes et des contributions
  27. Rapport définitif - Rapport No. 86, 1966 ( 59 - 74 )
    		28.
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