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Cas liberté syndicale

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  1. Cas no 2714 (République démocratique du Congo) - Date de la plainte: 14-AVR. -09Centrale congolaise du travail (CCT) Actes de harcèlement et d’intimidation à l’encontre de dirigeants syndicaux via des mesures disciplinaires et des suspensions de fonctions en représaille d’une pétition
  2. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 370, Octobre 2013 ( 695 - 703 )
  3. Rapport intérimaire - Rapport No. 363, Mars 2012 ( 1088 - 1097 )
  4. Rapport intérimaire - Rapport No. 360, Juin 2011 ( 1093 - 1102 )
  5. Rapport intérimaire - Rapport No. 357, Juin 2010 ( 1104 - 1120 )
  6. Cas no 2713 (République démocratique du Congo) - Date de la plainte: 20-AVR. -09Syndicat national des enseignants des écoles conventionnées (SYNECAT)Divers actes de harcèlement à l’encontre du secrétaire général du syndicat et interruption du congrès national du syndicat par les forces de l’ordre
  7. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 371, Mars 2014 ( 863 - 887 )
  8. Rapport intérimaire - Rapport No. 365, Novembre 2012 ( 1279 - 1289 )
  9. Rapport intérimaire - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 1413 - 1425 )
  10. Rapport intérimaire - Rapport No. 357, Juin 2010 ( 1088 - 1103 )
  11. Cas no 2712 (République démocratique du Congo) - Date de la plainte: 11-AVR. -09Centrale congolaise du travail (CCT)Enlèvement et détention arbitraire de trois syndicalistes, dont le président de la Centrale congolaise du travail, par les services spéciaux
  12. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 370, Octobre 2013 ( 685 - 694 )
  13. Rapport intérimaire - Rapport No. 364, Juin 2012 ( 1009 - 1018 )
  14. Rapport intérimaire - Rapport No. 360, Juin 2011 ( 1083 - 1092 )
  15. Rapport intérimaire - Rapport No. 357, Juin 2010 ( 1071 - 1087 )
  16. Cas no 2686 (République démocratique du Congo) - Date de la plainte: 18-OCT. -08Syndicat national des cadres, agents et employés des secteurs des services (SYNCASS) appuyée par UNI Global Union L’organisation plaignante dénonce des actes d’ingérence dans ses activités, la suspension administrative, l’arrestation et la détention de dirigeants syndicaux, ainsi que des entraves à son fonctionnement et une campagne de dénigrement de la part des autorités publiques. Elle allègue en outre que les autorités publiques soutiennent une organisation syndicale plutôt que d’autres dans le secteur de la santé
  17. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 358, Novembre 2010 ( 94 - 102 )
  18. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 1093 - 1128 )
  19. Cas no 2607 (République démocratique du Congo) - Date de la plainte: 22-OCT. -07Confédération syndicale du Congo (CSC) Rupture des négociations collectives du fait de l’employeur et licenciement de délégués syndicaux
  20. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 351, Novembre 2008 ( 575 - 591 )
  21. Cas no 1910 (République démocratique du Congo) - Date de la plainte: 18-NOV. -96Le Syndicat des travailleurs des plantations et élevages (STPE)Ingérence dans les affaires syndicales
  22. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 307, Juin 1997 ( 159 - 176 )
  23. Cas no 1905 (République démocratique du Congo) - Date de la plainte: 05-OCT. -96Le Syndicat national des professionnels de santé, cadres et agents des services de santé (SYNCASS) et le Conseil des syndicats des services publics (COSSEP)Ingérence du gouvernement dans la constitution et dans le fonctionnement des syndicats de fonctionnaires en droit et en fait
  24. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 307, Juin 1997 ( 123 - 158 )
  25. Cas no 1833 (République démocratique du Congo) - Date de la plainte: 03-MARS -95L'Union nationale des travailleurs du Zaïre (UNTZA)Arrestations arbitraires de trois syndicalistes et entraves à la négociation collective des conditions d'emploi
  26. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 307, Juin 1997 ( 20 - 22 )
  27. Rapport intérimaire - Rapport No. 302, Mars 1996 ( 535 - 554 )
  28. Cas no 1818 (République démocratique du Congo) - Date de la plainte: 20-JANV.-95La Confédération démocratique du travail (CDT) et le Conseil des syndicats des services publics (COSSEP)Arrestations, détentions et tortures de syndicalistes, entraves aux activités des syndicats, actes de discrimination antisyndicale, interdiction de réunions syndicales et refus de négocier avec des syndicats représentatifs
  29. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 307, Juin 1997 ( 17 - 19 )
  30. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 300, Novembre 1995 ( 350 - 370 )
  31. Cas no 500 (République démocratique du Congo) - Date de la plainte: 21-NOV. -66Confédération générale du travail du Congo et la Fédération syndicale mondiale
  32. Rapport définitif - Rapport No. 103, 1968 ( 27 - 35 )
  33. Rapport intérimaire - Rapport No. 98, 1967 ( 213 - 230 )
  34. Cas no 468 (République démocratique du Congo) - Date de la plainte: 17-FÉVR.-66Union des syndicats congolais
  35. Rapport définitif - Rapport No. 101, 1968 ( 80 - 88 )
  36. Rapport intérimaire - Rapport No. 96, 1967 ( 72 - 99 )
  37. Cas no 463 (République démocratique du Congo) - Date de la plainte: 18-DÉC. -65L'Union syndicale des travailleurs africains
  38. Rapport définitif - Rapport No. 89, 1966 ( 77 - 81 )
  39. Cas no 437 (République démocratique du Congo) - Date de la plainte: 09-MARS -65La Confédération générale du travail du Congo
  40. Rapport définitif - Rapport No. 103, 1968 ( 27 - 35 )
  41. Rapport intérimaire - Rapport No. 98, 1967 ( 213 - 230 )
  42. Rapport intérimaire - Rapport No. 89, 1966 ( 82 - 89 )
  43. Cas no 427 (République démocratique du Congo) - Date de la plainte: 12-JANV.-65L'Union des travailleurs congolais
  44. Rapport définitif - Rapport No. 87, 1966 ( 27 - 34 )
  45. Cas no 402 (République démocratique du Congo) - Date de la plainte: 20-MAI -64La Confédération internationale des syndicats chrétiens
  46. Rapport définitif - Rapport No. 78, 1965 ( 87 - 92 )
  47. Cas no 392 (République démocratique du Congo) - Date de la plainte: 16-MARS -64La Confédération internationale des syndicats chrétiens
  48. Rapport définitif - Rapport No. 76, 1964 ( 89 - 94 )
  49. Cas no 377 (République démocratique du Congo) - Date de la plainte: 23-FÉVR.-64La Confédération internationale des syndicats chrétiens
  50. Rapport définitif - Rapport No. 81, 1965 ( 27 - 36 )
  51. Cas no 372 (République démocratique du Congo) - Date de la plainte: 18-DÉC. -63L'Union des travailleurs congolais
  52. Rapport définitif - Rapport No. 77, 1964 ( 27 - 36 )
  53. Cas no 367 (République démocratique du Congo) - Date de la plainte: 25-OCT. -63La Confédération internationale des syndicats libres, la Confédération internationale des syndicats chrétiens, la Confédération des syndicats libres du Congo, le Comité interprofessionnel du Katanga et la Confédération syndicale africaine
  54. Rapport définitif - Rapport No. 74, 1964 ( 131 - 148 )
  55. Cas no 365 (République démocratique du Congo) - Date de la plainte: 19-OCT. -63Le Syndicat des travailleurs congolais
  56. Rapport définitif - Rapport No. 101, 1968 ( 39 - 51 )
  57. Rapport intérimaire - Rapport No. 87, 1966 ( 186 - 199 )
  58. Rapport intérimaire - Rapport No. 85, 1966 ( 461 - 473 )
  59. Rapport intérimaire - Rapport No. 76, 1964 ( 354 - 367 )
  60. Cas no 357 (République démocratique du Congo) - Date de la plainte: 25-SEPT.-63La Confédération générale du travail du Congo
  61. Rapport définitif - Rapport No. 79, 1965 ( 33 - 45 )
  62. Cas no 327 (République démocratique du Congo) - Date de la plainte: 19-FÉVR.-63L'Union des travailleurs congolais et la Fédération générale des travailleurs congolais
  63. Rapport définitif - Rapport No. 78, 1965 ( 24 - 32 )
  64. Rapport intérimaire - Rapport No. 76, 1964 ( 300 - 312 )
  65. Rapport intérimaire - Rapport No. 72, 1964 ( 158 - 181 )
  66. Cas no 290 (République démocratique du Congo) - Date de la plainte: 29-MARS -62La Confédération internationale des syndicats chrétiens, l'Union des travailleurs congolais, la Confédération syndicale africaine et l'Union panafricaine des travailleurs croyants
  67. Rapport définitif - Rapport No. 66, 1963 ( 34 - 57 )
  68. Cas no 254 (République démocratique du Congo) - Date de la plainte: 22-FÉVR.-61La Confédération générale italienne du travail
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