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Cas liberté syndicale

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  1. Cas no 3067 (République démocratique du Congo) - Date de la plainte: 15-AVR. -14Centrale Congolaise du Travail (CCT), le Syndicat Espoir (ESPOIR), le Syndicat National des Enseignants des Ecoles Catholiques Conventionnées (SYNECAT), le Syndicat des Agents et Fonctionnaires de l’Etat (SYAPE), le Syndicat National pour la Mobilisation des Agents et Fonctionnaires de l’Etat Congolais (SYNAMAFEC), le Syndicat Pionnier des Cadres et Travailleurs (SYPICAT), l’Union des Travailleurs - Agents et Fonctionnaires de l’Etat (UTAFE), le Syndicat National des Agents et Fonctionnaires du Secteur Agri – rural (SYNAFAR), l’Association Syndicale du Personnel de l’Administration Publique (ASPAP), le Syndicat National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (SYNESURS), le Syndicat National des Agents et Fonctionnaires du Congo (SYNAFOC), le Syndicat Général des Administrations de l’Etat des Finances, Para- Etatiques et Banques (SYGEMIFIN), le Syndicat des Travailleurs du Congo (SYNTRACO), le Renouveau Syndical du Congo (RESYCO), le Syndicat des Fonctionnaires et Agents Publics de l’Etat (SYFAP) et le Directoire National des Agents et Fonctionnaires de l’Etat (DINAFET) Les organisations plaignantes dénoncent l’ingérence du gouvernement dans les élections syndicales dans l’administration publique, l’intimidation, la mise à pied et la détention de responsables syndicaux sous l’impulsion du ministère de la Fonction publique.
  2. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 408, Octobre 2024 ( 663 - 671 )
  3. Rapport intérimaire - Rapport No. 403, Juin 2023 ( 429 - 437 )
  4. Rapport intérimaire - Rapport No. 399, Juin 2022 ( 261 - 269 )
  5. Rapport intérimaire - Rapport No. 395, Juin 2021 ( 359 - 368 )
  6. Rapport intérimaire - Rapport No. 391, Octobre 2019 ( 533 - 544 )
  7. Rapport intérimaire - Rapport No. 384, Mars 2018 ( 233 - 249 )
  8. Rapport intérimaire - Rapport No. 380, Octobre 2016 ( 332 - 348 )
  9. Rapport intérimaire - Rapport No. 376, Octobre 2015 ( 928 - 956 )
  10. Cas no 2925 (République démocratique du Congo) - Date de la plainte: 19-JANV.-12Centrale congolaise du travail (CCT) L’organisation plaignante allègue des actes de discrimination antisyndicale à l’encontre des membres du Comité CCT/Affaires foncières de la part du Secrétaire général aux affaires foncières
  11. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 371, Mars 2014 ( 902 - 925 )
  12. Rapport intérimaire - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 1127 - 1141 )
  13. Cas no 2797 (République démocratique du Congo) - Date de la plainte: 22-AVR. -10Confédération syndicale du Congo (CSC), Union nationale des travailleurs du Congo (UNTC), Organisation de travailleurs unis du Congo (OTUC), Confédération démocratique des travailleurs (CDT), SOLIDARITÉ, Conscience de travailleurs et paysans (CTP), Solidarité ouvrière et paysanne (SOPA), ACTIONS, Alliance des travaileurs du Congo (ATC), Nouvelle dynamique syndicale (NDS) remplacée depuis par la Confédération générale de syndicats autonomes (CGSA), Fédération générale des travailleurs Kongo (FGTK) et Force syndicale du Congo (FOSYCO)Les organisations plaignantes dénoncent le licenciement massif de dirigeants syndicaux, de cadres et d’agents des régies financières, à la suite d’une grève
  14. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 371, Mars 2014 ( 888 - 901 )
  15. Rapport intérimaire - Rapport No. 365, Novembre 2012 ( 1290 - 1300 )
  16. Rapport intérimaire - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 1438 - 1457 )
  17. Cas no 2715 (République démocratique du Congo) - Date de la plainte: 06-AVR. -09Centrale congolaise du travail (CCT)L’organisation plaignante allègue des actes de discrimination antisyndicale à l’encontre du président national de la délégation syndicale nationale de l’Office des douanes et accises (OFIDA), notamment son licenciement
  18. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 372, Juin 2014 ( 508 - 534 )
  19. Rapport intérimaire - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 1426 - 1437 )
  20. Rapport intérimaire - Rapport No. 358, Novembre 2010 ( 893 - 910 )
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