ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards

Cas liberté syndicale

Parcourir les cas par:
et chercher les cas pour:
  1. Cas no 2391 (Madagascar) - Date de la plainte: 13-OCT. -04Le Syndicat général maritime de Madagascar (SGMMA)L’organisation plaignante allègue que ses deux principaux dirigeants sont victimes de discrimination antisyndicale depuis la constitution du syndicat, qu’ils ont été placés sur une liste noire depuis janvier 2003 et n’ont pu trouver d’embarquement depuis leur action syndicale ayant mené à la mise en place d’une convention collective pour tous les navires de l’employeur. Elle allègue également: que l’employeur a constitué et contrôle une association servant d’intermédiaire entre les marins et l’armateur recruteur, à laquelle les marins sont contraints d’adhérer et qui entrave les activités légitimes du SygmMa; que le droit syndical des marins est régi par le Code maritime, qui ne leur assure pas toutes les garanties du Code du travail ni des conventions sur la liberté syndicale, notamment en ce qui concerne les contrats d’embarquement, cautionnés par l’administration maritime, et qui stipulent que la grève est considérée comme une faute lourde, passible de débarquement immédiat et de poursuites judiciaires.
    		2.
  2. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 338, Novembre 2005 ( 999 - 1023 )
    		3.
  3. Cas no 2132 (Madagascar) - Date de la plainte: 28-MAI -01La Fédération des syndicats des travailleurs à Madagascar (FISEMA), la Confédération des syndicats chrétiens de Madagascar (SEKRIMA), l'Union des syndicats autonomes de Madagascar (USAM), la Fédération des syndicats des travailleurs de la santé (FSMF), la Fédération des syndicats des travailleurs du secteur informel (SEMPIF TOMAVA) et divers syndicats malgachesIngérence du gouvernement dans les affaires internes de syndicats; suspension du dialogue social
  4. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 335, Novembre 2004 ( 127 - 129 )
    		5.
  5. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 332, Novembre 2003 ( 98 - 104 )
    		6.
  6. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 331, Juin 2003 ( 579 - 592 )
    		7.
  7. Rapport intérimaire - Rapport No. 327, Mars 2002 ( 645 - 663 )
    		8.
  8. Cas no 880 (Madagascar) - Date de la plainte: 07-AVR. -78Union des syndicats autonomes de Madagascar
  9. Rapport définitif - Rapport No. 181, Juin 1978 ( 106 - 116 )
    		10.
  10. Cas no 673 (Madagascar) - Date de la plainte: 14-JUIN -71Fédération des syndicats des travailleurs de Madagascar
  11. Rapport définitif - Rapport No. 142, 1974 ( 24 - 40 )
    		12.
  12. Rapport intérimaire - Rapport No. 130, 1972 ( 49 - 67 )
    		13.
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer