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Cas liberté syndicale

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  1. Cas no 3187 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 05-NOV. -15le Syndicat unique des travailleurs de la sidérurgie et des secteurs connexes de l’Etat de Bolívar (SUTISS) et Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE)
  2. Rapport définitif - Rapport No. 384, Mars 2018 ( 565 - 574 )
    		3.
  3. Cas no 3082 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 08-JUIN -14Union nationale des travailleurs du Venezuela (UNETE), Fédération unitaire des syndicats bolivariens de l’Etat de Carabobo (FUSBEC) et Syndicat unique des travailleurs de l’entreprise Galletera Carabobo (SINTRAEGALLETERA) Imposition d’un arbitrage obligatoire après l’échec d’une procédure de négociation collective au sein de l’entreprise Galletera Carabobo, dispersion violente d’une manifestation syndicale et arrestation de syndicalistes
  4. Rapport définitif - Rapport No. 382, Juin 2017 ( 628 - 638 )
    		5.
  5. Rapport intérimaire - Rapport No. 375, Juin 2015 ( 666 - 693 )
    		6.
  6. Cas no 3036 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 24-AVR. -13Syndicat des travailleuses et travailleurs de l’industrie pétrochimique et des dérivés d’hydrocarbures et des secteurs connexes et similaires de l’Etat de Carabobo (S.T.H.P.C.S.E.C.) appuyée par la Fédération des syndicats bolivariens de l’Etat de Carabobo (FUSBEC) Entraves à la négociation collective entre l’organisation plaignante et l’entreprise PETROCASA, suspension de syndicalistes et pressions exercées sur les travailleurs pour qu’ils démissionnent du syndicat
  7. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 408, Octobre 2024 ( 63 - 70 )
    		8.
  8. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 373, Octobre 2014 ( 547 - 562 )
    		9.
  9. Cas no 3016 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 26-MARS -13Syndicat des travailleurs du ministère de la Science et de la Technologie (SITRAMCT), Union national des travailleurs (UNETE) et Alliance nationale des travailleurs du secteur du ciment (ANTRACEM) Inobservation des clauses de diverses conventions collectives et pratiques antisyndicales au sein d’une cimenterie nationalisée
  10. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 407, Juin 2024 ( 50 - 52 )
    		11.
  11. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 384, Mars 2018 ( 548 - 564 )
    		12.
  12. Rapport intérimaire - Rapport No. 376, Octobre 2015 ( 1009 - 1038 )
    		13.
  13. Rapport intérimaire - Rapport No. 371, Mars 2014 ( 937 - 972 )
    		14.
  14. Cas no 2968 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 16-NOV. -12Association des enseignants de l’Université centrale du Venezuela (APUCV) Promulgation de la loi organique du travail, des travailleurs et des travailleuses (LOTTT) sans consultation avec les organisations représentatives et présentant des éléments dont la teneur viole les conventions en matière de liberté syndicale et de négociation collective
  15. Rapport définitif - Rapport No. 375, Juin 2015 ( 619 - 630 )
    		16.
  16. Rapport intérimaire - Rapport No. 373, Octobre 2014 ( 531 - 546 )
    		17.
  17. Rapport intérimaire - Rapport No. 368, Juin 2013 ( 986 - 1023 )
    		18.
  18. Cas no 2955 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 26-MAI -12Fédération unitaire des travailleurs du pétrole, du gaz, ses dérivés et similaires du Venezuela (FUTPV)
    		19.
  19. Cas no 2827 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 07-DÉC. -10Syndicat national des travailleurs de l’Institut national de formation et d’éducation socialiste (SINTRAINCES) L’organisation plaignante allègue le non-respect de conventions collectives, de mesures de représailles antisyndicales et d’obstacles à la négociation collective et à la grève
  20. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 384, Mars 2018 ( 50 - 57 )
    		21.
  21. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 1295 - 1309 )
    		22.
  22. Rapport intérimaire - Rapport No. 364, Juin 2012 ( 1086 - 1124 )
    		23.
  23. Cas no 2736 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 05-OCT. -09Syndicat unitaire organisé national des travailleurs de l’administration de la justice (SUONTRAJ) appuyée par l’Internationale des services publics (ISP) Licenciements antisyndicaux, obstacles à la libre élection de dirigeants syndicaux, violations de la négociation collective, restrictions au droit de réunion dans le secteur de la justice
  24. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 370, Octobre 2013 ( 107 - 110 )
    		25.
  25. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 360, Juin 2011 ( 127 - 130 )
    		26.
  26. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 357, Juin 2010 ( 1190 - 1265 )
    		27.
  27. Cas no 2727 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 29-JUIN -09Confédération des travailleurs du Venezuela (CTV)La Confédération des travailleurs du Venezuela (CTV) allègue ce qui suit: 1) mise en accusation par le Procureur de la République pour boycott de six travailleurs de l’entreprise Petróleos de Venezuela S.A. (PDVSA) qui ont participé à un mouvement de protestation pour réclamer le respect de leurs droits; 2) criminalisation de ce mouvement, ouverture de procédures judiciaires dans plusieurs entreprises et licenciement de dirigeants en raison de ce mouvement; 3) assassinat de trois dirigeants de l’Union bolivarienne des travailleurs du secteur du bâtiment à El Tigre et de deux délégués syndicaux dans la région de Los Anaucos en juin 2009; 4) assassinat par des tueurs à gages de plus de 200 travailleurs et dirigeants du secteur du bâtiment; et 5) refus persistant des pouvoirs publics d’ouvrir la négociation collective, notamment dans les secteurs de la santé, du pétrole, de l’électricité et de l’université publique
  28. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 368, Juin 2013 ( 155 - 161 )
    		29.
  29. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 364, Juin 2012 ( 1060 - 1085 )
    		30.
  30. Rapport intérimaire - Rapport No. 360, Juin 2011 ( 1166 - 1190 )
    		31.
  31. Rapport intérimaire - Rapport No. 358, Novembre 2010 ( 954 - 983 )
    		32.
  32. Rapport intérimaire - Rapport No. 356, Mars 2010 ( 1630 - 1654 )
    		33.
  33. Cas no 2711 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 12-MAI -09Syndicat national des travailleurs de la presse (SNTP)Répression violente et dispersion d’une manifestation de syndicats pour célébrer le 1er mai et entraves et ingérence des autorités dans l’exercice du libre choix des dirigeants du syndicat plaignant
  34. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 360, Juin 2011 ( 124 - 126 )
    		35.
  35. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 357, Juin 2010 ( 1159 - 1189 )
    		36.
  36. Cas no 2674 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 25-JUIL.-08Confédération des employés du Venezuela (CTV) Obstacles au droit de négociation collective d’organisations syndicales du secteur public affiliées à la CTV et mesures prises par les autorités pour exproprier ou priver de leur siège plusieurs fédérations syndicales affiliées à la CTV
  37. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 370, Octobre 2013 ( 103 - 106 )
    		38.
  38. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 360, Juin 2011 ( 1153 - 1165 )
    		39.
  39. Rapport intérimaire - Rapport No. 358, Novembre 2010 ( 934 - 953 )
    		40.
  40. Rapport intérimaire - Rapport No. 356, Mars 2010 ( 1582 - 1629 )
    		41.
  41. Cas no 2579 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 28-MAI -07Fédération latino-américaine de l’éducation et de la culture (FLATEC) et Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT) Obstacles de la part des autorités à la négociation collective au ministère de l’Education et des Sports
  42. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 353, Mars 2009 ( 294 - 297 )
    		43.
  43. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 350, Juin 2008 ( 1679 - 1701 )
    		44.
  44. Cas no 2428 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 31-MAI -05La Fédération des médecins du Venezuela (FMV)Retards et obstacles empêchant la négociation collective des médecins du secteur public dans trois institutions publiques.
  45. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 370, Octobre 2013 ( 96 - 102 )
    		46.
  46. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 358, Novembre 2010 ( 110 - 120 )
    		47.
  47. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 356, Mars 2010 ( 189 - 199 )
    		48.
  48. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 354, Juin 2009 ( 196 - 201 )
    		49.
  49. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 1401 - 1441 )
    		50.
  50. Cas no 2422 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 04-AOÛT -05Le Syndicat unique national des employés publics, cadres, techniciens et agents administratifs du ministère de la Santé et du Développement social (SUNEP-SAS) appuyée par l’Internationale des services publics (ISP) 1) La décision du Conseil national électoral (CNE) de suspendre et de ne pas prendre en compte les élections du SUNEP-SAS, alors que ce dernier avait satisfait aux dispositions prévues par la loi; 2) le CNE ne s’est pas prononcé sur le recours intenté par le SUNEP-SAS; 3) le refus des autorités, en 2003, de négocier un projet de convention collective; 4) le nouveau refus des autorités, en 2005, de permettre au SUNEP-SAS de participer à la négociation d’un projet de négociation collective dans le secteur de la santé publique, présenté par l’organisation FENASINTRASALUD – organisation moins représentative – au motif d’un retard des élections syndicales du SUNEP-SAS et, pour cette raison, le déni à ce syndicat du droit de conclure des conventions collectives; 5) le refus d’accorder des congés syndicaux aux membres de la direction de la section SUNEP-SAS – Anzoátegui en raison d’un prétendu retard des élections syndicales. L’organisation plaignante affirme qu’elle est la plus représentative du secteur et que, jusqu’alors, elle était l’organisation habilitée à la négociation collective.
  51. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 360, Juin 2011 ( 1139 - 1152 )
    		52.
  52. Rapport intérimaire - Rapport No. 358, Novembre 2010 ( 911 - 933 )
    		53.
  53. Rapport intérimaire - Rapport No. 356, Mars 2010 ( 1558 - 1581 )
    		54.
  54. Rapport intérimaire - Rapport No. 353, Mars 2009 ( 1399 - 1427 )
    		55.
  55. Rapport intérimaire - Rapport No. 348, Novembre 2007 ( 1326 - 1348 )
    		56.
  56. Rapport intérimaire - Rapport No. 342, Juin 2006 ( 1020 - 1039 )
    		57.
  57. Cas no 2411 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 25-FÉVR.-05La Confédération des travailleurs du Venezuela (CTV)L’organisation plaignante allègue que, le 20 décembre 2004, le Conseil national électoral a promulgué un nouveau «Statut concernant l’élection des dirigeants syndicaux», directive à laquelle doivent se soumettre les organisations de travailleurs pour que leur soit reconnue une légitimité dans leurs activités, et que, le 3 février 2005, le ministère du Travail a pris un arrêté par lequel il est imposé aux organisations syndicales de consigner, dans un délai de trente jours, les renseignements ayant trait à leur gestion et aux listes de leurs membres, suivant un formulaire qui inclut l’identification complète de chaque travailleur, son domicile et sa signature; le ministère du Travail a fait preuve de manque d’impartialité et les membres s’exposeraient à des actes de discrimination antisyndicale; la CTV ajoute que, le 12 janvier 2005, le Conseil national électoral a annulé les élections du Comité de direction de la Confédération des travailleurs du Venezuela (CTV) de l’année 2001.
  58. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 1362 - 1400 )
    		59.
  59. Cas no 2357 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 05-MAI -04La Centrale latinoaméricaine des travailleurs (CLAT) et appuyée par la Confédération mondiale du travail (CMT) Licenciements antisyndicaux de syndicalistes du gouvernorat de l’Etat de Táchira au motif qu’ils ont exercé leur droit de grève, il leur est également imputé des actes délictueux sans motif légal; refus de l’employeur de respecter les décisions de justice prises en faveur de ces syndicalistes; menaces contre des syndicalistes.
  60. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 337, Juin 2005 ( 1604 - 1632 )
    		61.
  61. Cas no 2353 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 20-MAI -04Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT)Ingérence des autorités dans les élections syndicales du secteur de la santé publique de l’Etat de Carabobo dont les résultats étaient en faveur du syndicat plaignant; le Conseil national électoral a imposé au syndicat plaignant de nouvelles élections (partielles); les forces de sécurité ont occupé par la violence le siège du syndicat; l’accès au siège du syndicat a été interdit aux membres d’une des listes de candidats; et la Garde nationale, avec l’aide des militants du parti au pouvoir, a indûment attribué plus de 300 votes à une autre liste électorale.
  62. Rapport définitif - Rapport No. 336, Mars 2005 ( 844 - 865 )
    		63.
  63. Cas no 2322 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 15-JANV.-04La Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT)
    		64.
  64. Cas no 2249 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 20-FÉVR.-03La Confédération des travailleurs du Venezuela (CTV), la Confédération internationale des syndicats libres (CISL), l'Union nationale des travailleurs des secteurs pétrolier, pétrochimique, des hydrocarbures et ses produits dérivés (UNAPETROL) et la Fédération unitaire nationale des employés du secteur public (FEDEUNEP)Assassinat d’un syndicaliste; refus d’enregistrement d’une organisation syndicale; déclarations hostiles des autorités contre la CTV; mandat d’arrêt contre le président de la CTV; promotion par les autorités d’une centrale parallèle; entraves à la négociation collective dans le secteur pétrolier; mandats d’arrêt et inculpation de dirigeants syndicaux; licenciement de plus de 19 000 travailleurs à cause de leurs activités syndicales; non-respect des conventions collectives; ingérence des autorités et de l’entreprise Petróleos de Venezuela SA (PDVSA) et actes antisyndicaux; lenteur des procédures pour violation des droits syndicaux; négociation avec des organisations minoritaires d’employés du secteur public avec mise à l’écart des organisations les plus représentatives; actions des autorités en vue de diviser les organisations syndicales.
  65. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 360, Juin 2011 ( 116 - 123 )
    		66.
  66. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 357, Juin 2010 ( 89 - 117 )
    		67.
  67. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 354, Juin 2009 ( 188 - 195 )
    		68.
  68. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 349, Mars 2008 ( 298 - 307 )
    		69.
  69. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 344, Mars 2007 ( 237 - 243 )
    		70.
  70. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 342, Juin 2006 ( 179 - 203 )
    		71.
  71. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 337, Juin 2005 ( 1390 - 1499 )
    		72.
  72. Rapport intérimaire - Rapport No. 334, Juin 2004 ( 827 - 876 )
    		73.
  73. Rapport intérimaire - Rapport No. 333, Mars 2004 ( 1037 - 1140 )
    		74.
  74. Cas no 2202 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 25-FÉVR.-02La Centrale latino-américaine de travailleurs (CLAT)Violations législatives du droit à la négociation collective de fonctionnaires
    		75.
  75. Cas no 2191 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 30-AVR. -02La Fédération latino-américaine des travailleurs de l'éducation et de la culture (FLATEC)L'organisation plaignante allègue que les autorités du ministère de l'Education ont suspendu la retenue des cotisations syndicales des travailleurs de syndicats affiliés à la Fédération vénézuélienne d'enseignants
  76. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 332, Novembre 2003 ( 185 - 187 )
    		77.
  77. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 330, Mars 2003 ( 1148 - 1163 )
    		78.
  78. Cas no 2161 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 03-NOV. -01Le Syndicat unique de travailleurs du musée d'art contemporain de Caracas "Sofía Imbert" (SUTRAMACCSI)Licenciements antisyndicaux, actes d’ingérence antisyndicale et retard dans l’enregistrement d’un syndicat
  79. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 333, Mars 2004 ( 167 - 170 )
    		80.
  80. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 332, Novembre 2003 ( 182 - 184 )
    		81.
  81. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 331, Juin 2003 ( 98 - 101 )
    		82.
  82. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 330, Mars 2003 ( 1131 - 1147 )
    		83.
  83. Rapport intérimaire - Rapport No. 328, Juin 2002 ( 661 - 676 )
    		84.
  84. Cas no 2160 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 15-OCT. -01Le Syndicat des travailleurs révolutionnaires du Nouveau MilléniumRefus d'enregistrement d'un syndicat -- licenciements antisyndicaux de ses fondateurs
    		85.
  85. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 140 - 143 )
    		86.
  86. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 353, Mars 2009 ( 291 - 293 )
    		87.
  87. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 348, Novembre 2007 ( 179 - 181 )
    		88.
  88. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 342, Juin 2006 ( 176 - 178 )
    		89.
  89. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 336, Mars 2005 ( 135 - 137 )
    		90.
  90. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 334, Juin 2004 ( 89 - 91 )
    		91.
  91. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 333, Mars 2004 ( 164 - 166 )
    		92.
  92. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 330, Mars 2003 ( 177 - 179 )
    		93.
  93. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 328, Juin 2002 ( 648 - 660 )
    		94.
  94. Cas no 2154 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 14-SEPT.-01La Confédération des travailleurs du Venezuela (CTV), le Syndicat des travailleurs de la voie publique de l'État de Trujillo et la Fédération des travailleurs de l'industrie de la construction et du bois du Venezuela (FETRACONSTRUCCION)Licenciements abusifs et déni de justice
  95. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 333, Mars 2004 ( 161 - 163 )
    		96.
  96. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 331, Juin 2003 ( 736 - 748 )
    		97.
  97. Rapport intérimaire - Rapport No. 329, Novembre 2002 ( 799 - 817 )
    		98.
  98. Cas no 2088 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 01-MAI -00Le Syndicat unique et organisé national des travailleurs de l'administration de la justice (SUONTRAJ)Licenciements et procédures disciplinaires contre des dirigeants syndicaux du judiciaire, entraves à la négociation collective, limitation de l’utilisation du siège syndical de l’organisation plaignante, arrestation d’un dirigeant syndical et surveillance exercée à l’égard d’un dirigeant syndical.
    		99.
  99. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 348, Novembre 2007 ( 167 - 178 )
    		100.
  100. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 343, Novembre 2006 ( 202 - 207 )
    		101.
  101. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 220 - 223 )
    		102.
  102. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 337, Juin 2005 ( 167 - 179 )
    		103.
  103. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 333, Mars 2004 ( 1024 - 1036 )
    		104.
  104. Rapport intérimaire - Rapport No. 330, Mars 2003 ( 1112 - 1130 )
    		105.
  105. Rapport intérimaire - Rapport No. 325, Juin 2001 ( 590 - 605 )
    		106.
  106. Cas no 2080 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 09-MARS -00Le Syndicat des travailleurs du métro de Caracas (SITRAMECA)Ingérence des autorités dans un processus d'unification syndicale
  107. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 325, Juin 2001 ( 92 - 95 )
    		108.
  108. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 324, Mars 2001 ( 995 - 1013 )
    		109.
  109. Cas no 2067 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 03-FÉVR.-00La Confédération internationale des syndicats libres (CISL), la Confédération des travailleurs du Venezuela (CTV), la Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT), la Fédération syndicale des travailleurs des communications du Venezuela (FETRACOMUNICACIONES), le Syndicat des employés de l'Assemblée nationale (SINOLAN) et d'autres organisationsLégislation antisyndicale, suspension de la négociation collective par décision des autorités, organisation d'un référendum national sur des questions syndicales, hostilité des autorités envers une centrale syndicale
  110. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 330, Mars 2003 ( 165 - 176 )
    		111.
  111. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 326, Novembre 2001 ( 494 - 517 )
    		112.
  112. Rapport intérimaire - Rapport No. 325, Juin 2001 ( 576 - 589 )
    		113.
  113. Rapport intérimaire - Rapport No. 324, Mars 2001 ( 940 - 994 )
    		114.
  114. Cas no 2058 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 23-SEPT.-99Le Syndicat des employés et ouvriers du Congrès de la République, Nouvelles structures syndicales (SINTRANES)Obstacles à la négociation d'une convention collective
  115. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 332, Novembre 2003 ( 179 - 181 )
    		116.
  116. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 330, Mars 2003 ( 162 - 164 )
    		117.
  117. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 323, Novembre 2000 ( 544 - 554 )
    		118.
  118. Cas no 1993 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 28-OCT. -98Le Syndicat des agents publics de l'Institut vénézuélien de la recherche scientifique (SEPIVIC)Entraves à la négociation collective des fonctionnaires ou agents de la fonction publique, refus de négocier certaines clauses, longueur des délais d'examen des recours auprès de l'administration
  119. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 323, Novembre 2000 ( 102 - 105 )
    		120.
  120. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 318, Novembre 1999 ( 568 - 595 )
    		121.
  121. Cas no 1986 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 01-OCT. -98Le Syndicat unique de travailleurs de FUNDARTE (Sindicato Unico de Trabajadores de FUNDARTE (SINTRAFUNDARTE))Licenciements et autres actes antisyndicaux
  122. Rapport définitif - Rapport No. 330, Mars 2003 ( 1106 - 1111 )
    		123.
  123. Rapport intérimaire - Rapport No. 324, Mars 2001 ( 927 - 939 )
    		124.
  124. Rapport intérimaire - Rapport No. 318, Novembre 1999 ( 534 - 567 )
    		125.
  125. Cas no 1952 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 05-FÉVR.-98Le Syndicat "Association des pompiers professionnels et activités connexes et apparentées" du district fédéral et de l'Etat de Miranda (SINPROBOM)Actes de discrimination antisyndicale et d'intimidation de syndicalistes du service des sapeurs-pompiers
  126. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 337, Juin 2005 ( 164 - 166 )
    		127.
  127. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 333, Mars 2004 ( 151 - 160 )
    		128.
  128. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 331, Juin 2003 ( 78 - 97 )
    		129.
  129. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 327, Mars 2002 ( 121 - 129 )
    		130.
  130. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 323, Novembre 2000 ( 98 - 101 )
    		131.
  131. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 318, Novembre 1999 ( 86 - 88 )
    		132.
  132. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 313, Mars 1999 ( 285 - 303 )
    		133.
  133. Rapport intérimaire - Rapport No. 310, Juin 1998 ( 592 - 608 )
    		134.
  134. Cas no 1902 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 04-SEPT.-96Le Syndicat "Association des pompiers professionnels et activités connexes et apparentées" du District fédéral et de l'Etat de Miranda (SINPROBOM)Refus des droits d'organisation et de négociation collective des pompiers
    		135.
  135. Rapport définitif - Rapport No. 308, Novembre 1997 ( 685 - 705 )
    		136.
  136. Cas no 1895 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 18-JUIL.-96Le Syndicat unique de base des travailleurs du corps enseignant (SUBATRA)Arrestation et procès éventuel d'un dirigeant syndical en représailles d'activités syndicales
  137. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 320, Mars 2000 ( 90 - 92 )
    		138.
  138. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 308, Novembre 1997 ( 672 - 684 )
    		139.
  139. Cas no 1828 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 05-AVR. -95La Fédération des syndicats de pilotes de ligne professionnels du Venezuela (FESPAVEN)Recours à la sous-traitance à des fins antisyndicales
  140. Rapport définitif - Rapport No. 309, Mars 1998 ( 404 - 420 )
    		141.
  141. Cas no 1827 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 04-AVR. -95La Fédération des syndicats de l'aéronautique du Venezuela (FGAV)Représailles antisyndicales à la suite d'un conflit collectif, y compris un changement de statut professionnel et des restrictions aux droits syndicaux fondamentaux
  142. Rapport définitif - Rapport No. 304, Juin 1996 ( 512 - 530 )
    		143.
  143. Cas no 1822 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 08-FÉVR.-95Le Syndicat national des travailleurs du livre (SNTP)Trop longue période de conciliation lors d'une négociation collective; fermeture d'entreprise dans un but antisyndical
    		144.
  144. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 305, Novembre 1996 ( 67 - 69 )
    		145.
  145. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 304, Juin 1996 ( 499 - 511 )
    		146.
  146. Cas no 1812 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 26-OCT. -94Le Secrétariat international des syndicats des employés des arts, de la communication et du spectacle/Fédération internationale des syndicats des travailleurs de l'audiovisuel (ISETU/FISTAV)Ingérence patronale à l'occasion de la constitution d'un syndicat
  147. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 318, Novembre 1999 ( 83 - 85 )
    		148.
  148. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 313, Mars 1999 ( 270 - 284 )
    		149.
  149. Rapport intérimaire - Rapport No. 309, Mars 1998 ( 387 - 403 )
    		150.
  150. Rapport intérimaire - Rapport No. 307, Juin 1997 ( 471 - 479 )
    		151.
  151. Rapport intérimaire - Rapport No. 302, Mars 1996 ( 519 - 534 )
    		152.
  152. Cas no 1797 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 19-SEPT.-94La Confédération internationale des syndicats libres (CISL)
  153. Rapport définitif - Rapport No. 297, Mars 1995 ( 127 - 136 )
    		154.
  154. Cas no 1739 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 06-SEPT.-93La Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT)
  155. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 295, Novembre 1994 ( 389 - 397 )
    		156.
  156. Cas no 1685 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 17-NOV. -92Le Syndicat des travailleurs de l'industrie textile, de la confection et des secteurs connexes du district fédéral et de l'Etat de Miranda (UTIT)
    		157.
  157. Rapport intérimaire - Rapport No. 297, Mars 1995 ( 432 - 450 )
    		158.
  158. Cas no 1676 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 22-OCT. -92LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL)
    		159.
  159. Rapport intérimaire - Rapport No. 291, Novembre 1993 ( 489 - 504 )
    		160.
  160. Cas no 1672 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 06-OCT. -92La Fédération des syndicats de pilotes d'aviation professionnels du Venezuela (FESPAVEN)
  161. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 287, Juin 1993 ( 335 - 342 )
    		162.
  162. Cas no 1636 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 31-MARS -92La Fédération des syndicats de pilotes et aviateurs professionnels du Venezuela (FESPAVEN)
  163. Rapport définitif - Rapport No. 284, Novembre 1992 ( 93 - 107 )
    		164.
  164. Cas no 1626 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 27-FÉVR.-92Le Syndicat national des travailleurs de la presse (SNTP)
  165. Rapport définitif - Rapport No. 284, Novembre 1992 ( 82 - 92 )
    		166.
  166. Cas no 1612 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 05-JUIL.-91L'Organisation internationale des employeurs (OIE) et la Fédération vénézuélienne des Chambres et Associations de commerce et de production (FEDECAMARAS)
  167. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 298, Mars 1995 ( 1 - 24 )
    		168.
  168. Rapport intérimaire - Rapport No. 290, Juin 1993 ( 1 - 34 )
    		169.
  169. Cas no 1611 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 27-NOV. -91La Fédération latino-américaine des travailleurs de l'éducation et de la culture (FLATEC), la Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT) et la Confédération mondiale du travail (CMT)
  170. Rapport définitif - Rapport No. 284, Novembre 1992 ( 326 - 340 )
    		171.
  171. Cas no 1578 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 23-AVR. -91La Confédération générale des travailleurs (CGT)
  172. Rapport intérimaire - Rapport No. 281, Mars 1992 ( 384 - 398 )
    		173.
  173. Cas no 1535 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 18-MAI -90Centrale Unitaire des travailleurs du Venezuela (CUTV)
  174. Cas no 1533 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 03-AVR. -90La Confédération générale des travailleurs du Venezuela (CGT)
  175. Rapport définitif - Rapport No. 277, Mars 1991 ( 36 - 46 )
    		176.
  176. Cas no 1501 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 02-JUIN -89La Fédération nationale des travailleurs de la Banque internationale (FETRABIN)
  177. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 275, Novembre 1990 ( 144 - 151 )
    		178.
  178. Rapport intérimaire - Rapport No. 270, Mars 1990 ( 335 - 357 )
    		179.
  179. Cas no 1485 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 06-JANV.-89LE SYNDICAT UNITAIRE DES TRAVAILLEURS DE L'ENSEIGNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DE COOPERATION EDUCATIVE DU DISTRICT FEDERAL ET DE L'ETAT DE MIRANDA (SUTDI)Déni de personnalité juridique
  180. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 270, Mars 1990 ( 124 - 140 )
    		181.
  181. Cas no 1453 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 27-MAI -88LE SYNDICAT NATIONAL DES TRAVAILLEURS DE LA PRESSEAtteintes à la négociation collective (secteur de la presse)
  182. Rapport définitif - Rapport No. 265, Juin 1989 ( 21 - 29 )
    		183.
  183. Cas no 1412 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 17-JUIN -87LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL (CMT)
  184. Rapport intérimaire - Rapport No. 256, Juin 1988 ( 347 - 360 )
    		185.
  185. Rapport intérimaire - Rapport No. 253, Novembre 1987 ( 381 - 391 )
    		186.
  186. Cas no 1408 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 01-JUIN -87Le Syndicat autonome de la Banque centrale du VenezuelaNon reconnaissance d'un syndicat
  187. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 256, Juin 1988 ( 196 - 213 )
    		188.
  188. Cas no 1392 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 22-SEPT.-86L'ORGANISATION SYNDICALE DES PILOTES DE L'ENTREPRISE VENEZOLANA INTERNACIONAL DE AVIACION, SA (OSPV)Discrimination antisyndicale
  189. Rapport définitif - Rapport No. 254, Mars 1988 ( 164 - 179 )
    		190.
  190. Cas no 1141 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 23-JUIN -82SYNDICAT UNIQUE DES TRAVAILLEURS DE LA SIDERURGIE ET ASSIMILES DE L'ETAT DE BOLIVAR
  191. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 218, Novembre 1982 ( 330 - 348 )
    		192.
  192. Cas no 628 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 15-AVR. -70Le Syndicat des travailleurs de la métallurgie, des industries mécaniques et des industries connexes (Venezuela)
    		193.
  193. Cas no 625 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 13-AVR. -70La Fédération des travailleurs de l'industrie électrique du Venezuela
  194. Rapport définitif - Rapport No. 121, 1971 ( 16 - 22 )
    		195.
  195. Cas no 617 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 11-DÉC. -69La Fédération internationale des ouvriers sur métaux
  196. Rapport définitif - Rapport No. 116, 1970 ( 55 - 62 )
    		197.
  197. Cas no 535 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 13-SEPT.-67Centrale unique des travailleurs du Chili
  198. Rapport définitif - Rapport No. 103, 1968 ( 72 - 79 )
    		199.
  199. Cas no 485 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 15-JUIN -66Centrale unitaire des travailleurs du Venezuela et la Fédération syndicale mondiale
  200. Rapport définitif - Rapport No. 122, 1971 ( 22 - 32 )
    		201.
  201. Rapport intérimaire - Rapport No. 108, 1969 ( 164 - 191 )
    		202.
  202. Rapport intérimaire - Rapport No. 101, 1968 ( 269 - 298 )
    		203.
  203. Rapport intérimaire - Rapport No. 95, 1967 ( 271 - 290 )
    		204.
  204. Cas no 462 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 30-NOV. -65Sections locales ou professionnelles de la Centrale des travailleurs de Cuba révolutionnaire
    		205.
  205. Cas no 390 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 07-AVR. -64Comité permanent de coordination des travailleurs d'Amérique latine
  206. Cas no 347 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 13-JUIN -63Le Syndicat des arts graphiques de Zulia
  207. Rapport définitif - Rapport No. 75, 1964 ( 24 - 31 )
    		208.
  208. Cas no 122 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 01-MAI -53Diverses organisations syndicales
  209. Rapport intérimaire - Rapport No. 20, 1956 ( 3 - 100 )
    		210.
  210. Cas no 72 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 01-DÉC. -53Diverses organisations syndicales
    		211.
  211. Rapport intérimaire - Rapport No. 20, 1956 ( 3 - 100 )
    		212.
  212. Cas no 2 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 30-MAI -50La Fédération américaine du travail et la Confédération générale du travail du Venezuela
  213. Rapport définitif - Rapport No. 6, 1953 ( 945 - 1013 )
    		214.
  214. Rapport intérimaire - Rapport No. 1, 1952 ( 119 - 129 )
    		215.
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