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Cas liberté syndicale

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  1. Cas no 3321 (El Salvador) - Date de la plainte: 07-FÉVR.-18Syndicat national des travailleurs pénitentiaires (SITRAPEN)Actions visant à démanteler un syndicat par une intervention dans la désaffiliation de ses membres et le refus de reconnaître pleinement le droit syndical des travailleurs pénitentiaires
    		2.
  2. Rapport définitif - Rapport No. 392, Octobre 2020 ( 608 - 620 )
    		3.
  3. Cas no 3318 (El Salvador) - Date de la plainte: 18-AOÛT -17le Syndicat des employés du service du procureur pour la défense des droits de l’homme d’El Salvador (SEPRODEHES)Refus de dialoguer et discrimination antisyndicale, en particulier harcèlement contre le secrétaire général et accusations infondées en lien avec des activités syndicales
  4. Rapport définitif - Rapport No. 392, Octobre 2020 ( 592 - 607 )
    		5.
  5. Cas no 3284 (El Salvador) - Date de la plainte: 03-MAI -17Sindicato de Trabajadoras y Trabajadores de la Alcadía Nueva Concepción (SITMUNC) y Federación Sindical de Trabajadoras y Trabajadores Municipales de El Salvador (FESISTRAM)Les organisations plaignantes dénoncent le caractère antisyndical du transfert de quatre dirigeants d’un syndicat municipal ainsi que le licenciement de 18 travailleurs
  6. Rapport définitif - Rapport No. 389, Juin 2019 ( 347 - 364 )
    		7.
  7. Cas no 3256 (El Salvador) - Date de la plainte: 28-NOV. -16Syndicat pour la défense des travailleurs de l’Institut salvadorien de sécurité socialeL’organisation plaignante dénonce le refus d’accorder des congés syndicaux et des pouvoirs à ses dirigeants, le licenciement de membres de son comité exécutif, ainsi que les menaces antisyndicales et la passivité des autorités face à ces menaces
  8. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 392, Octobre 2020 ( 45 - 48 )
    		9.
  9. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 386, Juin 2018 ( 271 - 296 )
    		10.
  10. Cas no 3255 (El Salvador) - Date de la plainte: 08-NOV. -16Federación de Sindicatos de Trabajadoras y Trabajadores del Sector Publico (FESITRASEP) y el Sindicato de Empleados Administrativos de la Policía Nacional Civil de El Salvador (SEAD PNC)
  11. Rapport définitif - Rapport No. 386, Juin 2018 ( 260 - 270 )
    		12.
  12. Cas no 3215 (El Salvador) - Date de la plainte: 04-AVR. -16Syndicat des travailleurs de la Commission nationale pour les micros et petites entreprises (SITCO)Refus d’enregistrer une convention collective ayant été approuvée ainsi que de poursuivre les négociations avec le syndicat majoritaire
  13. Rapport définitif - Rapport No. 392, Octobre 2020 ( 578 - 591 )
    		14.
  14. Cas no 3161 (El Salvador) - Date de la plainte: 07-SEPT.-15la Coordinadora Sindical Salvadoreña (CSS), el Sindicato de Trabajadores del Ministerio de Hacienda (SITRAMHA), el Sindicato de Médicos del Hospital Nacional Rosales dependencia del Ministerio de Salud (SIMEHR), el Sindicato de Trabajadores de CONAMYPE (SITCO), el Sindicato de Maestras y Maestros de la Educación Rural, Urbana y Urbano Marginal de El Salvador (SIMEDUCO), el Sindicato de Trabajadores del Ministerio de Economía (SITME), el Sindicato de Trabajadores de la Asamblea Legislativa, el Sindicato Gremial de Profesionales, Técnicos y Auxiliares de Enfermería de El Salvador (SIGPTEES), el Sindicato de Agentes Trabajadores(as) de la Industria de Seguridad Privada (SATISPES), el Sindicato de Trabajadores de la Salud (SITRASALUD), el Sindicato de Empleados de la Alcaldía Municipal de San Salvador, (SETRAMSS), la Federación Sindical de Trabajadores Municipales de El Salvador (FESITRAMES), el Sindicato de Trabajadores de la Alcaldía Municipal de Santa Ana (SITRAMSA)L’organisation plaignante allègue la commission de nombreux actes antisyndicaux, notamment des transferts et des licenciements de dirigeants syndicaux et de membres d’un syndicat d’un hôpital public, ainsi que la création de tables rondes sur les relations professionnelles (TRRP) dans le secteur de la santé publique avec des représentants de travailleurs non syndiqués dans le but de saper le dialogue et les négociations avec les organisations syndicales
  15. Rapport définitif - Rapport No. 404, Octobre 2023 ( 291 - 336 )
    		16.
  16. Cas no 3154 (El Salvador) - Date de la plainte: 04-MAI -15Sindicato de Trabajadores de la Salud, (SITRA SALUD)L’organisation plaignante allège le refus d’enregistrer son comité exécutif, ainsi que des menaces et d’autres actes de discrimination antisyndicale.
  17. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 384, Mars 2018 ( 16 - 23 )
    		18.
  18. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 380, Octobre 2016 ( 409 - 444 )
    		19.
  19. Cas no 3136 (El Salvador) - Date de la plainte: 03-JUIN -15Sindicato de Trabajadoras y Trabajadores del Instituto Salvadoreño de Rehabilitación Integral (SITRAISRI)Refus d’enregistrer le conseil de direction générale du syndicat au moyen de directives discrétionnaires
    		20.
  20. Rapport définitif - Rapport No. 377, Mars 2016 ( 314 - 328 )
    		21.
  21. Cas no 3117 (El Salvador) - Date de la plainte: 15-JANV.-15Sindicato de Trabajadoras y Trabajadores del Gremio de Rozadores de la Industria de la Caña de Azúcar de El Salvador (SITRACAÑA) et Sindicato de Trabajadores y Trabajadoras de la Industria del Agua (SITIAGUA)
  22. Rapport définitif - Rapport No. 382, Juin 2017 ( 297 - 314 )
    		23.
  23. Cas no 3099 (El Salvador) - Date de la plainte: 31-JUIL.-14Front social syndical du Salvador (FSS)
  24. Rapport définitif - Rapport No. 376, Octobre 2015 ( 436 - 448 )
    		25.
  25. Cas no 3013 (El Salvador) - Date de la plainte: 16-NOV. -12Syndicat des travailleurs de l’industrie du tourisme, de l’hôtellerie et des industries connexes (STITHS) Refus d’approbation d’une convention collective par les ministères de l’Economie et des Finances
  26. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 381, Mars 2017 ( 30 - 32 )
    		27.
  27. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 372, Juin 2014 ( 246 - 263 )
    		28.
  28. Cas no 3012 (El Salvador) - Date de la plainte: 02-OCT. -12Syndicat des travailleuses et travailleurs du Tribunal électoral suprême (STRATSE) L’organisation plaignante allègue des obstacles et des retards excessifs dans la négociation collective de la première convention collective entre l’organisation plaignante et le Tribunal électoral suprême
  29. Rapport définitif - Rapport No. 373, Octobre 2014 ( 294 - 309 )
    		30.
  30. Cas no 3008 (El Salvador) - Date de la plainte: 10-DÉC. -12Syndicat des travailleurs du ministère des finances (SITRAMHA)Menace de licenciements massifs au motif d’une suspension du travail au ministère des Finances
  31. Rapport définitif - Rapport No. 372, Juin 2014 ( 231 - 245 )
    		32.
  32. Cas no 3007 (El Salvador) - Date de la plainte: 15-JANV.-13Syndicat des travailleurs de l’Institut salvadorien de sécurité sociale (STISSS) Syndicat des médecins travailleurs de l’Institut salvadorien de sécurité sociale (SIMETRISSS) Obstacles aux activités syndicales, refus de fournir des locaux à des représentants syndicaux et obstacles à la négociation collective du SIMETRISSS
  33. Rapport définitif - Rapport No. 381, Mars 2017 ( 399 - 419 )
    		34.
  34. Rapport intérimaire - Rapport No. 372, Juin 2014 ( 208 - 230 )
    		35.
  35. Cas no 2986 (El Salvador) - Date de la plainte: 10-AOÛT -12Syndicat des travailleurs du Centre national d’enregistrement (STCNR)Non-approbation d’une convention collective par le ministère de l’Economie et le ministère des Finances pour des motifs financiers et budgétaires
  36. Rapport définitif - Rapport No. 372, Juin 2014 ( 194 - 207 )
    		37.
  37. Cas no 2957 (El Salvador) - Date de la plainte: 23-MAI -12Syndicat des travailleurs du ministère des Finances (SITRAMHA)L’organisation plaignante allègue l’arrestation de syndicalistes et des actes antisyndicaux, dans le cadre d’un conflit relatif à la négociation collective l’opposant au ministère des Finances
  38. Rapport définitif - Rapport No. 380, Octobre 2016 ( 400 - 408 )
    		39.
  39. Rapport intérimaire - Rapport No. 376, Octobre 2015 ( 425 - 435 )
    		40.
  40. Rapport intérimaire - Rapport No. 373, Octobre 2014 ( 283 - 293 )
    		41.
  41. Rapport intérimaire - Rapport No. 370, Octobre 2013 ( 401 - 412 )
    		42.
  42. Cas no 2932 (El Salvador) - Date de la plainte: 12-DÉC. -11Syndicat des travailleuses et des travailleurs du système judiciaire (SITTOJ)L’organisation plaignante allègue l’imposition d’une restriction des congés syndicaux des dirigeants syndicaux du secteur des tribunaux
  43. Rapport définitif - Rapport No. 370, Octobre 2013 ( 392 - 400 )
    		44.
  44. Cas no 2930 (El Salvador) - Date de la plainte: 07-FÉVR.-12Association Nationale des entreprises privées (ANEP) Initiative législative du gouvernement portant sur la composition du conseil de direction d’une structure de formation professionnelle sans avoir mené de consultations avec les organisations de travailleurs et d’employeurs; composition déséquilibrée dudit conseil
    		45.
  45. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 716 - 734 )
    		46.
  46. Cas no 2909 (El Salvador) - Date de la plainte: 07-OCT. -11Syndicat des travailleurs de l’entreprise AVX INDUSTRIES (SITRAVX) appuyée par la Confédération syndicale des travailleuses et travailleurs d’El Salvador (CSTS) L’organisation plaignante allègue que les représentants de l’entreprise ont soumis à l’autorité judiciaire une demande de dissolution du syndicat, faisant valoir, entre autres motifs, que celui-ci n’avait pas le nombre minimum d’adhérents requis pour pouvoir exister et fonctionner
    		47.
  47. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 686 - 697 )
    		48.
  48. Cas no 2908 (El Salvador) - Date de la plainte: 15-AOÛT -11Syndicat des travailleurs de l’entreprise de confection Gama (STECG) appuyée par la Fédération des syndicats des travailleurs d’El Salvador (FESTES) Les organisations plaignantes allèguent la fermeture soudaine d’une entreprise du secteur de la confection sous douane [«maquila»] pour empêcher la signature d’une convention collective; et la circulation d’une «liste noire» rendant impossible le recrutement des travailleurs par d’autres entreprises du secteur de la confection sous douane
    		49.
  49. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 371, Mars 2014 ( 270 - 294 )
    		50.
  50. Cas no 2903 (El Salvador) - Date de la plainte: 05-OCT. -11Syndicat des travailleurs du ministère des Finances (SITRAMHA)Manœuvres dilatoires de la part du ministère des Finances dans le processus de négociation collective et ingérence des responsables par la publication de communiqués internes visant à influencer les dirigeants et les membres syndicaux
  51. Rapport définitif - Rapport No. 365, Novembre 2012 ( 647 - 667 )
    		52.
  52. Cas no 2897 (El Salvador) - Date de la plainte: 05-JUIL.-11Association syndicale des travailleurs du Judiciaire (ASTOJ), Syndicat des Employé(e)s du El Salvador (SEJE 30 de junio) et Union syndicale des travailleurs du Judiciaire (S.U.T.O.J.)
  53. Rapport définitif - Rapport No. 378, Juin 2016 ( 226 - 243 )
    		54.
  54. Cas no 2893 (El Salvador) - Date de la plainte: 24-JUIN -11Centrale autonome des travailleurs salvadoriens (CATS)Mesures prises par la municipalité de Santa Ana tendant à licencier une dirigeante syndicale pour avoir participé à une grève et suspension préalable de ses fonctions et de son salaire
  55. Rapport définitif - Rapport No. 373, Octobre 2014 ( 266 - 282 )
    		56.
  56. Cas no 2879 (El Salvador) - Date de la plainte: 01-JUIN -11Syndicat des travailleurs de l’entreprise Digapan S.A. (SITREDAPSA) et Confédération syndicale des travailleuses et travailleurs d’El Salvador (CSTC) Licenciements dans l’entreprise Digapan S.A. de C.V. et impossibilité pour les licenciés de toucher leurs indemnisations et prestations légales car ils ne sont pas en mesure de prouver à l’autorité judiciaire le statut du représentant légal de l’entreprise
  57. Rapport définitif - Rapport No. 365, Novembre 2012 ( 635 - 646 )
    		58.
  58. Cas no 2878 (El Salvador) - Date de la plainte: 30-MAI -11Syndicat des travailleurs de l’Institut salvadorien de réhabilitation des invalides (SITRAISRI) Obstacles au prélèvement à la source des cotisations des affiliés du syndicat plaignant
  59. Rapport définitif - Rapport No. 365, Novembre 2012 ( 624 - 634 )
    		60.
  60. Cas no 2851 (El Salvador) - Date de la plainte: 18-AVR. -11Fédération des associations ou syndicats indépendants d’El Salvador (FEASIES) Détention de syndicalistes pour faits de grève dans la municipalité d’Ilopango, expulsion violente de grévistes
    		61.
  61. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 365, Novembre 2012 ( 583 - 602 )
    		62.
  62. Cas no 2836 (El Salvador) - Date de la plainte: 16-DÉC. -10Centrale des travailleurs démocratiques (CTD) et Syndicat des travailleurs de l’Assemblée législative (SITRAL)A la suite de la constitution d’un syndicat, licenciement d’un dirigeant syndical qui travaillait à l’Assemblée législative; nonreconnaissance de ce syndicat et pressions pour que ses membres s’en désaffilient
  63. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 374, Mars 2015 ( 54 - 58 )
    		64.
  64. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 58 - 60 )
    		65.
  65. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 668 - 698 )
    		66.
  66. Cas no 2818 (El Salvador) - Date de la plainte: 09-OCT. -10Syndicat des travailleurs, employés des services municipaux d’El Salvador (SITESMUES)Refus d’accorder la personnalité juridique à un syndicat constitué de travailleurs qui travaillent dans diverses municipalités
  67. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 368, Juin 2013 ( 24 - 26 )
    		68.
  68. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 360, Juin 2011 ( 620 - 634 )
    		69.
  69. Cas no 2782 (El Salvador) - Date de la plainte: 20-MAI -10Syndicat corporatif des professionnels, techniciens et auxiliaires de la santé (SIGPTEES)Restrictions au droit d’élaborer librement les statuts du syndicat
    		70.
  70. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 359, Mars 2011 ( 485 - 505 )
    		71.
  71. Cas no 2781 (El Salvador) - Date de la plainte: 18-MAI -10Syndicat des travailleurs de l’industrie du transport collectif de passagers salvadoriens (STITCPAS), Syndicat des employés et des travailleurs de la municipalité de Mejicanos (SETRAMME), Association syndicale des travailleurs de la municipalité de Nejapa (ASITAMUNE) et Syndicat des enseignants et enseignantes et des communautés associées (SIMEDUCO) Obstacles à la constitution d’organisations syndicales et actes de discrimination antisyndicale
    		72.
  72. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 617 - 667 )
    		73.
  73. Cas no 2769 (El Salvador) - Date de la plainte: 18-MARS -10Syndicat des médecins de famille de l’Institut salvadorien de bien-être des enseignants (Sindicato de Médicos de Familia del Instituto Salvadoreño de Bienestar Magisterial) (SIMEFISBM)L’organisation plaignante fait état du licenciement antisyndical de deux de ses dirigeants de l’Institut salvadorien de bien-être des enseignants
  74. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 359, Mars 2011 ( 459 - 484 )
    		75.
  75. Cas no 2764 (El Salvador) - Date de la plainte: 20-FÉVR.-10Confédération nationale des travailleurs salvadoriens (CNTS) et Syndicat des travailleurs du bâtiment (SUTC)Refus d’enregistrer le comité directeur du Syndicat des travailleurs du bâtiment (SUTC) et, par voie de conséquence, entraves à l’exercice du droit de négociation collective
    		76.
  76. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 48 - 57 )
    		77.
  77. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 360, Juin 2011 ( 40 - 43 )
    		78.
  78. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 358, Novembre 2010 ( 462 - 490 )
    		79.
  79. Cas no 2630 (El Salvador) - Date de la plainte: 03-MARS -08Syndicat des travailleurs de la société Empresa Confitería Americana S.A. de C.V. (STECASACV) appuyée par la Confédération syndicale des travailleuses et des travailleurs d’El Salvador (CSTS) et la Fédération syndicale des travailleurs salvadoriens du secteur des produits alimentaires, des boissons, de l’hôtellerie et de la restauration, et de l’industrie agroalimentaire (FESTSSABHRA) Demande de dissolution du syndicat plaignant et de radiation de son inscription de la part de la société Empresa Confitería Americana S.A. de C.V.; promotion par l’entreprise d’une autre organisation syndicale et pressions exercées sur les membres du syndicat plaignant pour qu’ils renoncent à leur affiliation
  80. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 364, Juin 2012 ( 43 - 45 )
    		81.
  81. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 45 - 48 )
    		82.
  82. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 358, Novembre 2010 ( 55 - 57 )
    		83.
  83. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 356, Mars 2010 ( 718 - 733 )
    		84.
  84. Rapport intérimaire - Rapport No. 353, Mars 2009 ( 899 - 916 )
    		85.
  85. Cas no 2629 (El Salvador) - Date de la plainte: 25-FÉVR.-08Organisations syndicales affiliées au Bureau permanent pour la justice au travail (MPJL) avec le soutien de la Fédération syndicale mondiale (FSM) Refus d’octroyer la personnalité juridique au Syndicat du personnel judiciaire d’El Salvador
  86. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 86 - 88 )
    		87.
  87. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 353, Mars 2009 ( 873 - 898 )
    		88.
  88. Cas no 2615 (El Salvador) - Date de la plainte: 31-OCT. -07Syndicat des travailleurs de l'industrie du tourisme, de l'hôtellerie et des industries connexes (STITHS)Violation de l’article de la convention collective concernant la reclassification des postes et un meilleur équilibre des salaires; soumission d’une convention collective adoptée par les partenaires sociaux de l’Institut du tourisme d’El Salvador – ISTU – à l’approbation des autorités (le ministère du Tourisme et le ministère des Finances); dissolution de l’ISTU et inapplicabilité de la convention collective dans l’avenir
  89. Rapport définitif - Rapport No. 353, Mars 2009 ( 842 - 872 )
    		90.
  90. Cas no 2572 (El Salvador) - Date de la plainte: 07-JUIN -07Syndicat des travailleurs du Fonds social pour le logement (SITRAFOSVI) Violations de clauses de la convention collective en vigueur au Fonds social pour le logement
  91. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 83 - 85 )
    		92.
  92. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 349, Mars 2008 ( 782 - 793 )
    		93.
  93. Cas no 2571 (El Salvador) - Date de la plainte: 12-JUIN -07Confédération syndicale des travailleuses et des travailleurs d’El Salvador (CSTS), Fédération syndicale des travailleurs salvadoriens du secteur des produits alimentaires, des boissons, de l’hôtellerie et de la restauration, et de l’industrie agroalimentaire (FESTSSABHRA) et Syndicat général des travailleurs de l’industrie de la pêche et des activités connexes (SGTIPAC) appuyée par l’Union internationale des travailleurs de l’alimentation (UITA) Licenciements antisyndicaux, actes d’intimidation contre des syndicalistes de l’entreprise Calvoconservas El Salvador SA de CV, et création d’un syndicat par des dirigeants et des employés de confiance de l’entreprise
  94. Rapport définitif - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 601 - 616 )
    		95.
  95. Rapport intérimaire - Rapport No. 360, Juin 2011 ( 612 - 619 )
    		96.
  96. Rapport intérimaire - Rapport No. 356, Mars 2010 ( 700 - 717 )
    		97.
  97. Rapport intérimaire - Rapport No. 351, Novembre 2008 ( 799 - 835 )
    		98.
  98. Cas no 2557 (El Salvador) - Date de la plainte: 29-MARS -07Confédération syndicale des travailleuses et des travailleurs d’El Salvador (CSTS) — la Fédération syndicale des travailleurs salvadoriens du secteur des produits alimentaires, des boissons, de l’hôtellerie et de la restauration, et de l’industrie agroalimentaire (FESTSSABHRA) et — le Syndicat de l’industrie de la confiserie et des pâtes alimentaires (SIDPA) Procédure frauduleuse de dissolution d’un syndicat au moyen d’offres financières de la part de l’employeur et licenciement d’un grand nombre d’affiliés
  99. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 364, Juin 2012 ( 38 - 42 )
    		100.
  100. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 356, Mars 2010 ( 686 - 699 )
    		101.
  101. Rapport intérimaire - Rapport No. 353, Mars 2009 ( 829 - 841 )
    		102.
  102. Rapport intérimaire - Rapport No. 349, Mars 2008 ( 756 - 781 )
    		103.
  103. Cas no 2551 (El Salvador) - Date de la plainte: 14-FÉVR.-07Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT) Détention et procès à l’encontre de trois dirigeants syndicaux du secteur informel
  104. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 350, Juin 2008 ( 79 - 81 )
    		105.
  105. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 348, Novembre 2007 ( 561 - 584 )
    		106.
  106. Cas no 2514 (El Salvador) - Date de la plainte: 23-AOÛT -06Confédération syndicale des travailleuses et travailleurs d’El Salvador (CSTS) et Syndicat des travailleurs de Baterías de El Salvador (SITRAEBES) Licenciements de dirigeants syndicaux à la suite de la constitution d’un syndicat dans l’entreprise «Baterías de El Salvador», autres actes antisyndicaux – par exemple, offre d’argent ou pressions pour que les travailleurs se désaffilient du syndicat, et menaces de licenciement
  107. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 349, Mars 2008 ( 106 - 109 )
    		108.
  108. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 346, Juin 2007 ( 931 - 963 )
    		109.
  109. Cas no 2505 (El Salvador) - Date de la plainte: 13-JUIN -06Sindicato de Trabajadores de Empresas Varias de Mantenimiento del Aeropuerto Internacional de El Salvador (SITEVMAIES) apoyada por la Confederación de Organizaciones Sindicales Libres (CIOSL)
  110. Cas no 2487 (El Salvador) - Date de la plainte: 17-MAI -06Fédération syndicale nationale des travailleurs salvadoriens (FENASTRAS) Présentées par la Fédération syndicale nationale des travailleurs salvadoriens (FENASTRAS), selon lesquelles l’entreprise Servicios San José S.A. de C.V. a mené une campagne antisyndicale contre le Syndicat de travailleurs de l’entreprise Servicios San José S.A. de C.V. (SETRASSAJO), qui a consisté à transférer l’ensemble du comité exécutif dans un local proche du dépôt d’ordures, à licencier le 14 février 2006 tous les membres du comité exécutif du syndicat et 11 adhérents, à commettre des actes d’agression et de violence contre les travailleurs licenciés au cours d’une manifestation pacifique organisée devant l’entreprise, à modifier à plusieurs reprises le nom ou la raison sociale de l’entreprise afin d’éviter que des organisations syndicales ne s’y constituent, à exercer des pressions et proférer des menaces de mort contre les travailleurs pour les inciter à quitter le syndicat
  111. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 349, Mars 2008 ( 101 - 105 )
    		112.
  112. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 346, Juin 2007 ( 914 - 930 )
    		113.
  113. Cas no 2435 (El Salvador) - Date de la plainte: 15-JUIN -05La Fédération nationale de travailleurs salvadoriens (FENASTRAS), soutenue par la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) Licenciements antisyndicaux au sein des entreprises Industria de Hilos de El Salvador, SA de C.V., Inversiones Fortex, SA de C.V., CMT, SA de C.V., et Diana SA; autres pratiques antisyndicales (offre d’argent à des dirigeants syndicaux, harcèlement de syndicalistes, suspensions illégales d’activité de la part des entreprises, etc.)
    		114.
  114. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 350, Juin 2008 ( 70 - 78 )
    		115.
  115. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 346, Juin 2007 ( 903 - 913 )
    		116.
  116. Rapport intérimaire - Rapport No. 343, Novembre 2006 ( 649 - 688 )
    		117.
  117. Cas no 2423 (El Salvador) - Date de la plainte: 18-MAI -05La Fédération syndicale des travailleurs des services publics d’El Salvador (FESTRASPES), la Fédération syndicale XXIe siècle (FS-21), la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et la Fédération syndicale nationale des travailleurs salvadoriens (FENASTRAS) Personnalité juridique refusée par le ministère du Travail: au Syndicat des travailleurs de l’industrie portuaire d’El Salvador (STIPES); au Syndicat des travailleurs salvadoriens de l’industrie mécanique et métallurgique (SITRASAIMM); au Syndicat des travailleurs du secteur de la sécurité privée d’El Salvador (SITRASSPES); et au Syndicat des travailleurs de l’industrie des services privés de sécurité (SITISPRI). Actes de représailles suite à la constitution de ces syndicats (34 licenciements dans le cas du STIPES, 18 dans le cas du SITRASAIMM et deux licenciements et cinq mutations dans le cas du SITRASSPES); licenciement du dirigeant du Syndicat des travailleurs de l’éducation d’El Salvador (STEES), M. Alberto Escobar Orellana; licenciement de 64 membres ou dirigeants de la section syndicale de l’entreprise Hermosa Manufactoring; et licenciement de sept dirigeants syndicaux de l’entreprise CMT, tous membres du Syndicat général des couturières.
  118. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 364, Juin 2012 ( 33 - 37 )
    		119.
  119. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 356, Mars 2010 ( 58 - 60 )
    		120.
  120. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 354, Juin 2009 ( 73 - 86 )
    		121.
  121. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 349, Mars 2008 ( 97 - 100 )
    		122.
  122. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 344, Mars 2007 ( 914 - 939 )
    		123.
  123. Rapport intérimaire - Rapport No. 342, Juin 2006 ( 437 - 498 )
    		124.
  124. Cas no 2418 (El Salvador) - Date de la plainte: 30-AVR. -05Le Syndicat des médecins de l’Institut salvadorien de sécurité sociale (SIMETRISSS) appuyée par l’Internationale des services publics (ISP) L’organisation plaignante fait état de l’expulsion illégale et violente, hors du pays, dont a fait l’objet, le 28 avril 2005, le conseiller syndical de SIMETRISSS, M. Enrique Banchón Rivera, en vertu d’une décision du ministre de l’Intérieur, au motif que l’intéressé se serait livré à des actes politiques (ce que l’organisation plaignante nie); selon l’organisation plaignante, l’expulsion de ce conseiller syndical est liée à un conflit du travail qui a eu lieu en octobre 2002 à l’Institut salvadorien de sécurité sociale. Elle avance en outre que la procédure d’expulsion n’a pas été conforme aux règles du droit (procédure irrégulière, insuffisance de motivation, absence de preuves, etc.). L’organisation plaignante indique en outre que l’expulsion de M. Banchón Rivera s’est déroulée de façon violente et qu’à cette occasion il a reçu des coups.
  125. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 344, Mars 2007 ( 67 - 69 )
    		126.
  126. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 792 - 812 )
    		127.
  127. Cas no 2396 (El Salvador) - Date de la plainte: 10-NOV. -04La Commission intersyndicale d’El Salvador (CIEL) et la Confédération internationale des syndicats libres (CISL)Assassinat à Usulután (El Salvador) de M. José Gilberto Soto, originaire d’El Salvador, citoyen des Etats-Unis d’Amérique et dirigeant du Syndicat des chauffeurs des Etats-Unis, Los Teamsters, alors qu’il était en déplacement en Amérique centrale pour resserrer des liens de travail et de collaboration avec des travailleurs du secteur des transports
  128. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 80 - 82 )
    		129.
  129. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 349, Mars 2008 ( 94 - 96 )
    		130.
  130. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 346, Juin 2007 ( 29 - 45 )
    		131.
  131. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 343, Novembre 2006 ( 633 - 648 )
    		132.
  132. Cas no 2368 (El Salvador) - Date de la plainte: 22-JUIN -04Le Syndicat des travailleurs du secteur de l'électricité (STESEL)L’organisation plaignante allègue des pratiques antisyndicales contre deux de ses sections, celle de la Comisión Ejecutiva Hidroeléctrica del Río Lempa (CEL) et celle de l’Empresa Transmisora de El Salvador SA de CV (ETESAL). Licenciement d’un nombre élevé de dirigeants syndicaux et de syndicalistes; menaces de licenciement contre des travailleurs qui ne renonceraient pas à leur affiliation; atteintes à la convention collective et parrainage par l’employeur d’un syndicat parallèle, au détriment des sections susmentionnées, aussi bien à la CEL que chez ETESAL. L’organisation plaignante ajoute que, par suite des pratiques antisyndicales en question, sa section syndicale n’existe plus et que devant cette situation le ministère du Travail a opposé un silence complice aux plaintes qui lui ont été adressées.
  133. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 349, Mars 2008 ( 91 - 93 )
    		134.
  134. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 782 - 791 )
    		135.
  135. Rapport intérimaire - Rapport No. 337, Juin 2005 ( 873 - 893 )
    		136.
  136. Cas no 2360 (El Salvador) - Date de la plainte: 28-MAI -04Le Syndicat des travailleurs de l’industrie du tourisme, de l’hôtellerie et des industries connexes (STITHS) L’organisation plaignante allègue des retards injustifiés dans le processus d’approbation par le ministère des Finances de la convention collective qu’elle a conclu avec l’Institut salvadorien du tourisme.
  137. Rapport définitif - Rapport No. 337, Juin 2005 ( 855 - 872 )
    		138.
  138. Cas no 2299 (El Salvador) - Date de la plainte: 11-SEPT.-03La Fédération nationale syndicale des travailleurs salvadoriens (FENASTRAS)Licenciements successifs de dirigeants syndicaux par l’entreprise J.R.C. Manufacturing SA de C.V.; menaces de mort contre cinq dirigeants; détention et jugement d’un dirigeant syndical et d’un autre travailleur pour un vol supposé; refus de la personnalité juridique à un syndicat constitué par des agents de sécurité privés et licenciement de deux de ses dirigeants.
  139. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 349, Mars 2008 ( 87 - 90 )
    		140.
  140. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 344, Mars 2007 ( 64 - 66 )
    		141.
  141. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 87 - 89 )
    		142.
  142. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 337, Juin 2005 ( 66 - 73 )
    		143.
  143. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 333, Mars 2004 ( 543 - 564 )
    		144.
  144. Cas no 2214 (El Salvador) - Date de la plainte: 09-JUIL.-02La Confédération mondiale du travail (CMT) et le Syndicat des travailleurs de l’Institut salvadorien de sécurité sociale (STISSS) L’organisation plaignante allègue la transformation en contrats temporaires de trois mois des contrats à durée indéterminée des membres du syndicat SIMETRISSS, le recrutement d’agents de sécurité privée armés en vue d’étouffer toute tentative de contestation au sein de l’Institut salvadorien de sécurité sociale (ISSS), des retenues illégales sur le salaire de 11 personnes (syndiquées pour certaines), le licenciement de 18 personnes, la mutation d’un employé et l’interdiction faite à un autre de se porter candidat à un poste, en violation de la sentence arbitrale en vigueur, et aux dépens de deux membres du syndicat, et le contrôle des personnes et des véhicules en vigueur à l’hôpital médico-chirurgical et à l’hôpital de spécialités, contrôle visant les employés syndiqués, y compris deux dirigeants syndicaux qui sont surveillés et ont été empêchés de circuler librement. L’organisation plaignante évoque également le processus de privatisation en cours et ses conséquences sur le plan professionnel ainsi qu’une absence alléguée de négociations.
  145. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 349, Mars 2008 ( 84 - 86 )
    		146.
  146. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 344, Mars 2007 ( 61 - 63 )
    		147.
  147. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 84 - 86 )
    		148.
  148. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 336, Mars 2005 ( 387 - 404 )
    		149.
  149. Rapport intérimaire - Rapport No. 334, Juin 2004 ( 468 - 490 )
    		150.
  150. Rapport intérimaire - Rapport No. 331, Juin 2003 ( 377 - 395 )
    		151.
  151. Cas no 2208 (El Salvador) - Date de la plainte: 03-JUIN -02Le Syndicat d’entreprise de la Lido S.A. de CV (SELSA) appuyée par la Confédération internationale des organisations syndicales libres (CIOSL)L’organisation plaignante allègue qu’après une interruption du travail en signe de protestation contre le non-respect de la convention collective en vigueur l’entreprise Lido S.A., en guise de représailles, a licencié 11 dirigeants syndicaux et 30 travailleurs membres du syndicat. L’organisation plaignante affirme en outre que l’autorité administrative n’a pas notifié à l’entreprise l’accord de grève adopté par le syndicat.
  152. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 343, Novembre 2006 ( 75 - 77 )
    		153.
  153. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 81 - 83 )
    		154.
  154. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 337, Juin 2005 ( 61 - 65 )
    		155.
  155. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 333, Mars 2004 ( 50 - 52 )
    		156.
  156. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 332, Novembre 2003 ( 48 - 54 )
    		157.
  157. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 330, Mars 2003 ( 587 - 606 )
    		158.
  158. Cas no 2190 (El Salvador) - Date de la plainte: 12-MARS -02Le Syndicat des travailleurs du ministère de l'Éducation (ATRAMEC)L'organisation plaignante allègue que, faute d'avoir reconnu le droit de syndicalisation des agents de l'Etat, le ministère du Travial leur a refusé l'approbation de leurs statuts syndicaux et la personnalité juridique
  159. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 330, Mars 2003 ( 76 - 79 )
    		160.
  160. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 329, Novembre 2002 ( 480 - 492 )
    		161.
  161. Cas no 2165 (El Salvador) - Date de la plainte: 22-OCT. -01La Fédération syndicale des travailleurs des services publics d'El Salvador (FESTRASPES), la Confédération internationale des syndicats libres (CISL), l'Internationale des services publics (ISP), la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) et le Syndicat des travailleurs de l'Institut national des pensions des salariés de l'État (SITINPEP)Licenciements massifs suite à une grève -- remplacement des grévistes et actes de violence perpétrés contre les manifestants
  162. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 332, Novembre 2003 ( 45 - 47 )
    		163.
  163. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 330, Mars 2003 ( 80 - 84 )
    		164.
  164. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 328, Juin 2002 ( 229 - 251 )
    		165.
  165. Cas no 2085 (El Salvador) - Date de la plainte: 31-MAI -00La Fédération syndicale des travailleurs du secteur des produits alimentaires et des produits connexes (FESTSA), le Syndicat d'entreprise des travailleurs de Doall Entreprises S.A. (SETDESA) et le Syndicat des travailleurs du ministère de l'Education (ATRAMEC)Déni de personnalité juridique, violation de la liberté syndicale des salariés de l'Etat et licenciements antisyndicaux
  166. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 330, Mars 2003 ( 76 - 79 )
    		167.
  167. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 329, Novembre 2002 ( 41 - 44 )
    		168.
  168. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 328, Juin 2002 ( 44 - 47 )
    		169.
  169. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 327, Mars 2002 ( 54 - 57 )
    		170.
  170. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 326, Novembre 2001 ( 79 - 81 )
    		171.
  171. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 323, Novembre 2000 ( 162 - 175 )
    		172.
  172. Cas no 2077 (El Salvador) - Date de la plainte: 27-JANV.-00La Fédération syndicale mondiale (FSM) et la Confédération internationale des syndicats libres (CISL)Licenciements massifs suite à une grève, remplacement des travailleurs grévistes et violence contre des manifestants
  173. Rapport définitif - Rapport No. 324, Mars 2001 ( 537 - 553 )
    		174.
  174. Cas no 1987 (El Salvador) - Date de la plainte: 26-AOÛT -98L'Internationale des communications (IC)Refus d'octroi de la personnalité juridique à plusieurs syndicats
  175. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 330, Mars 2003 ( 76 - 79 )
    		176.
  176. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 329, Novembre 2002 ( 41 - 44 )
    		177.
  177. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 328, Juin 2002 ( 44 - 47 )
    		178.
  178. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 327, Mars 2002 ( 54 - 57 )
    		179.
  179. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 326, Novembre 2001 ( 75 - 78 )
    		180.
  180. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 325, Juin 2001 ( 22 - 25 )
    		181.
  181. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 318, Novembre 1999 ( 51 - 56 )
    		182.
  182. Rapport définitif - Rapport No. 313, Mars 1999 ( 85 - 117 )
    		183.
  183. Cas no 1874 (El Salvador) - Date de la plainte: 12-FÉVR.-96Le Syndicat d'industrie général des employés de la santé (SIGESAL)Refus de reconnaître un syndicat, annulation de l'enregistrement du comité directeur, mutation de dirigeants syndicaux, menaces de licenciement et perquisition dans un local syndical
  184. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 323, Novembre 2000 ( 57 - 60 )
    		185.
  185. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 307, Juin 1997 ( 30 - 32 )
    		186.
  186. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 305, Novembre 1996 ( 254 - 272 )
    		187.
  187. Cas no 1853 (El Salvador) - Date de la plainte: 05-OCT. -95La Confédération internationale des syndicats libres (CISL)Actes de discrimination antisyndicale et refus de reconnaissance de la personnalité juridique d'un syndicat
  188. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 304, Juin 1996 ( 287 - 303 )
    		189.
  189. Cas no 1842 (El Salvador) - Date de la plainte: 11-MAI -95Le Syndicat des travailleurs de l'industrie sucrière nationale (Section de la Raffinerie San Francisco de Cusclatán) (SINA)Actes de discrimination antisyndicale et fermeture d'une raffinerie dans l'intention de détruire l'organisation syndicale
  190. Rapport définitif - Rapport No. 302, Mars 1996 ( 123 - 131 )
    		191.
  191. Cas no 1824 (El Salvador) - Date de la plainte: 27-MARS -95La Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et la Fédération internationale des travailleurs du textile, de l'habillement et du cuirDécès d'un syndicaliste, détentions, agressions physiques et menaces contre des dirigeants syndicaux et des syndicalistes et licenciements antisyndicaux
  192. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 316, Juin 1999 ( 56 - 59 )
    		193.
  193. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 311, Novembre 1998 ( 41 - 44 )
    		194.
  194. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 308, Novembre 1997 ( 35 - 38 )
    		195.
  195. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 305, Novembre 1996 ( 33 - 35 )
    		196.
  196. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 302, Mars 1996 ( 142 - 160 )
    		197.
  197. Cas no 1757 (El Salvador) - Date de la plainte: 20-JANV.-94Le Syndicat de l'industrie nationale du sucre (SINS)
  198. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 297, Mars 1995 ( 172 - 189 )
    		199.
  199. Cas no 1754 (El Salvador) - Date de la plainte: 05-JANV.-94La Confédération internationale des syndicats libres (CISL)
    		200.
  200. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 297, Mars 1995 ( 172 - 189 )
    		201.
  201. Cas no 1693 (El Salvador) - Date de la plainte: 19-JANV.-93LA FEDERATION INTERNATIONALE DES TRAVAILLEURS DU BATIMENT ET DU BOIS (FITBB)
  202. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 297, Mars 1995 ( 172 - 189 )
    		203.
  203. Rapport intérimaire - Rapport No. 291, Novembre 1993 ( 505 - 515 )
    		204.
  204. Cas no 1659 (El Salvador) - Date de la plainte: 21-JUIL.-92LE SYNDICAT DE L'INDUSTRIE PORTUAIRE D'EL SALVADOR (SIPES)
  205. Rapport définitif - Rapport No. 291, Novembre 1993 ( 120 - 129 )
    		206.
  206. Cas no 1524 (El Salvador) - Date de la plainte: 17-MARS -90La Fédération syndicale nationale des travailleurs salvadoriens (FENASTRAS)
  207. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 291, Novembre 1993 ( 228 - 246 )
    		208.
  208. Rapport intérimaire - Rapport No. 288, Juin 1993 ( 1 - 35 )
    		209.
  209. Rapport intérimaire - Rapport No. 286, Mars 1993 ( 316 - 345 )
    		210.
  210. Rapport intérimaire - Rapport No. 281, Mars 1992 ( 282 - 294 )
    		211.
  211. Rapport intérimaire - Rapport No. 277, Mars 1991 ( 357 - 382 )
    		212.
  212. Cas no 1506 (El Salvador) - Date de la plainte: 12-JUIL.-89LE SYNDICAT GENERAL DES TRAVAILLEURS DE L'INDUSTRIE DE LA PECHE ET ACTIVITES CONNEXES (SGTIPAC)
  213. Rapport définitif - Rapport No. 272, Juin 1990 ( 121 - 136 )
    		214.
  214. Cas no 1494 (El Salvador) - Date de la plainte: 17-AVR. -89La Confédération mondiale des organisations de la profession enseignante (CMOPE), la Fédération syndicale mondiale (FSM), la Fédération internationale syndicale de l'enseignement (FISE)Morts, détention
  215. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 291, Novembre 1993 ( 228 - 246 )
    		216.
  216. Rapport intérimaire - Rapport No. 288, Juin 1993 ( 1 - 35 )
    		217.
  217. Rapport intérimaire - Rapport No. 286, Mars 1993 ( 316 - 345 )
    		218.
  218. Rapport intérimaire - Rapport No. 279, Novembre 1991 ( 519 - 543 )
    		219.
  219. Rapport intérimaire - Rapport No. 275, Novembre 1990 ( 204 - 239 )
    		220.
  220. Rapport intérimaire - Rapport No. 268, Novembre 1989 ( 310 - 335 )
    		221.
  221. Cas no 1441 (El Salvador) - Date de la plainte: 07-MARS -88LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL)Morts de syndicalistes - Enlèvements
  222. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 291, Novembre 1993 ( 228 - 246 )
    		223.
  223. Rapport intérimaire - Rapport No. 288, Juin 1993 ( 1 - 35 )
    		224.
  224. Rapport intérimaire - Rapport No. 286, Mars 1993 ( 316 - 345 )
    		225.
  225. Rapport intérimaire - Rapport No. 279, Novembre 1991 ( 519 - 543 )
    		226.
  226. Rapport intérimaire - Rapport No. 275, Novembre 1990 ( 204 - 239 )
    		227.
  227. Rapport intérimaire - Rapport No. 268, Novembre 1989 ( 310 - 335 )
    		228.
  228. Rapport intérimaire - Rapport No. 259, Novembre 1988 ( 332 - 359 )
    		229.
  229. Cas no 1286 (El Salvador) - Date de la plainte: 11-JUIN -84LE COMITE DE L'UNITE SYNDICALE D'EL SALVADOR
  230. Rapport définitif - Rapport No. 238, Mars 1985 ( 75 - 82 )
    		231.
  231. Cas no 1281 (El Salvador) - Date de la plainte: 01-MAI -84LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES, LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE ET D'AUTRES ORGANISATIONS
  232. Rapport intérimaire - Rapport No. 243, Mars 1986 ( 366 - 418 )
    		233.
  233. Cas no 1273 (El Salvador) - Date de la plainte: 05-AVR. -84La Fédération syndicale révolutionnaire (FSR) et le Congrès permanent d'unité syndicale des travailleurs d'Amérique latine (CPUSTAL)Morts, arrestations, disparitions
  234. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 291, Novembre 1993 ( 228 - 246 )
    		235.
  235. Rapport intérimaire - Rapport No. 288, Juin 1993 ( 1 - 35 )
    		236.
  236. Rapport intérimaire - Rapport No. 286, Mars 1993 ( 316 - 345 )
    		237.
  237. Rapport intérimaire - Rapport No. 281, Mars 1992 ( 270 - 281 )
    		238.
  238. Rapport intérimaire - Rapport No. 272, Juin 1990 ( 262 - 272 )
    		239.
  239. Rapport intérimaire - Rapport No. 268, Novembre 1989 ( 277 - 309 )
    		240.
  240. Rapport intérimaire - Rapport No. 259, Novembre 1988 ( 307 - 331 )
    		241.
  241. Rapport intérimaire - Rapport No. 256, Juin 1988 ( 238 - 254 )
    		242.
  242. Rapport intérimaire - Rapport No. 251, Juin 1987 ( 334 - 356 )
    		243.
  243. Rapport intérimaire - Rapport No. 243, Mars 1986 ( 366 - 418 )
    		244.
  244. Rapport intérimaire - Rapport No. 236, Novembre 1984 ( 540 - 552 )
    		245.
  245. Cas no 1269 (El Salvador) - Date de la plainte: 22-MARS -84La Confédération mondiale des organisations de la profession enseignante (CMOPE)
  246. Rapport intérimaire - Rapport No. 243, Mars 1986 ( 366 - 418 )
    		247.
  247. Rapport intérimaire - Rapport No. 236, Novembre 1984 ( 524 - 539 )
    		248.
  248. Cas no 1258 (El Salvador) - Date de la plainte: 26-JANV.-84La Fédération syndicale mondiale (FSM) et de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL)
  249. Rapport intérimaire - Rapport No. 243, Mars 1986 ( 366 - 418 )
    		250.
  250. Rapport intérimaire - Rapport No. 236, Novembre 1984 ( 513 - 523 )
    		251.
  251. Cas no 1233 (El Salvador) - Date de la plainte: 27-SEPT.-83La Fédération syndicale mondiale (FSM) et la Confédération internationale des syndicats libres (CISL)
  252. Rapport intérimaire - Rapport No. 243, Mars 1986 ( 366 - 418 )
    		253.
  253. Rapport intérimaire - Rapport No. 233, Mars 1984 ( 672 - 684 )
    		254.
  254. Cas no 1168 (El Salvador) - Date de la plainte: 26-OCT. -82Fédération syndicale mondiale (FSM)Morts, arrestations, disparitions
  255. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 265, Juin 1989 ( 242 - 259 )
    		256.
  256. Rapport intérimaire - Rapport No. 256, Juin 1988 ( 238 - 254 )
    		257.
  257. Rapport intérimaire - Rapport No. 251, Juin 1987 ( 334 - 356 )
    		258.
  258. Rapport intérimaire - Rapport No. 243, Mars 1986 ( 366 - 418 )
    		259.
  259. Rapport intérimaire - Rapport No. 234, Juin 1984 ( 385 - 417 )
    		260.
  260. Rapport intérimaire - Rapport No. 226, Juin 1983 ( 124 - 131 )
    		261.
  261. Cas no 1150 (El Salvador) - Date de la plainte: 19-AOÛT -82UNION INTERNATIONALE DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DES TRANSPORTS Arrestations et détentions d'activistes syndicaux
  262. Rapport intérimaire - Rapport No. 243, Mars 1986 ( 366 - 418 )
    		263.
  263. Rapport intérimaire - Rapport No. 234, Juin 1984 ( 385 - 417 )
    		264.
  264. Rapport intérimaire - Rapport No. 226, Juin 1983 ( 111 - 123 )
    		265.
  265. Rapport intérimaire - Rapport No. 218, Novembre 1982 ( 391 - 399 )
    		266.
  266. Cas no 1016 (El Salvador) - Date de la plainte: 03-JANV.-81La Fédération unitaire syndicale d'El Salvador (FUSS), la Fédération des syndicats des travailleurs des industries de l'alimentation, du vêtement, du textile et des industries similaires et connexes d'El Salvador (FESTIAVTSCES), le Comité d'unité syndicale des travailleurs de l'Amérique centrale et du Panama (CUSCA), l'Union syndicale internationale des travailleurs du textile, du vêtement, du cuir et des peaux, l'Union internationale des syndicats des travailleurs des industries de l'alimentation, du tabac, de l'hôtellerie et assimilées, la Centrale latino-américaine de travailleurs (CLAT), la Confédération mondiale du travail (CMT), la Fédération mondiale des travailleurs de l'agriculture, la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et le Congrès permanent d'unité syndicale des travailleurs d'Amérique latine (CPUSTAL) Décès du dirigeant du syndicat des travailleurs de la Granja Santa Inés et blessures infligées à quatre autres syndicalistes; arrestations de dirigeants syndicaux et attaque de locaux syndicaux
  267. Rapport intérimaire - Rapport No. 251, Juin 1987 ( 334 - 356 )
    		268.
  268. Rapport intérimaire - Rapport No. 243, Mars 1986 ( 366 - 418 )
    		269.
  269. Rapport intérimaire - Rapport No. 234, Juin 1984 ( 385 - 417 )
    		270.
  270. Rapport intérimaire - Rapport No. 226, Juin 1983 ( 91 - 110 )
    		271.
  271. Rapport intérimaire - Rapport No. 218, Novembre 1982 ( 362 - 390 )
    		272.
  272. Rapport intérimaire - Rapport No. 211, Novembre 1981 ( 403 - 436 )
    		273.
  273. Cas no 1000 (El Salvador) - Date de la plainte: 22-AOÛT -80La Fédération unitaire syndicale d'El Salvador (FUSS), la Fédération des syndicats des travailleurs des industries de l'alimentation, du vêtement, du textile et des industries similaires et connexes d'El Salvador (FESTIAVTSCES), le Comité d'unité syndicale des travailleurs de l'Amérique centrale et du Panama (CUSCA), l'Union syndicale internationale des travailleurs du textile, du vêtement, du cuir et des peaux, l'Union internationale des syndicats des travailleurs des industries de l'alimentation, du tabac, de l'hôtellerie et assimilées, la Centrale latino-américaine de travailleurs (CLAT), la Confédération mondiale du travail (CMT), la Fédération mondiale des travailleurs de l'agriculture, la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et le Congrès permanent d'unité syndicale des travailleurs d'Amérique latine (CPUSTAL) Décès du dirigeant du syndicat des travailleurs de la Granja Santa Inés et blessures infligées à quatre autres syndicalistes; arrestations de dirigeants syndicaux et attaque de locaux syndicaux
  274. Rapport intérimaire - Rapport No. 218, Novembre 1982 ( 362 - 390 )
    		275.
  275. Rapport intérimaire - Rapport No. 211, Novembre 1981 ( 403 - 436 )
    		276.
  276. Cas no 987 (El Salvador) - Date de la plainte: 01-AOÛT -80LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL), LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE (FSM) ET AUTRES ORGANISATIONSDécès du dirigeant du syndicat des travailleurs de la Granja Santa Inés et blessures infligées à quatre autres syndicalistes; arrestations de dirigeants syndicaux et attaque de locaux syndicaux
  277. Rapport intérimaire - Rapport No. 226, Juin 1983 ( 91 - 110 )
    		278.
  278. Rapport intérimaire - Rapport No. 218, Novembre 1982 ( 362 - 390 )
    		279.
  279. Rapport intérimaire - Rapport No. 211, Novembre 1981 ( 403 - 436 )
    		280.
  280. Cas no 973 (El Salvador) - Date de la plainte: 01-JUIN -80LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL), LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE (FSM) ET AUTRES ORGANISATIONSDécès du dirigeant du syndicat des travailleurs de la Granja Santa Inés et blessures infligées à quatre autres syndicalistes; arrestations de dirigeants syndicaux et attaque de locaux syndicaux
  281. Rapport intérimaire - Rapport No. 251, Juin 1987 ( 334 - 356 )
    		282.
  282. Rapport intérimaire - Rapport No. 243, Mars 1986 ( 366 - 418 )
    		283.
  283. Rapport intérimaire - Rapport No. 234, Juin 1984 ( 385 - 417 )
    		284.
  284. Rapport intérimaire - Rapport No. 226, Juin 1983 ( 91 - 110 )
    		285.
  285. Rapport intérimaire - Rapport No. 218, Novembre 1982 ( 362 - 390 )
    		286.
  286. Rapport intérimaire - Rapport No. 211, Novembre 1981 ( 403 - 436 )
    		287.
  287. Cas no 953 (El Salvador) - Date de la plainte: 12-MARS -80LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL), LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE (FSM) ET AUTRES ORGANISATIONSDécès du dirigeant du syndicat des travailleurs de la Granja Santa Inés et blessures infligées à quatre autres syndicalistes; arrestations de dirigeants syndicaux et attaque de locaux syndicaux
  288. Rapport intérimaire - Rapport No. 251, Juin 1987 ( 334 - 356 )
    		289.
  289. Rapport intérimaire - Rapport No. 243, Mars 1986 ( 366 - 418 )
    		290.
  290. Rapport intérimaire - Rapport No. 234, Juin 1984 ( 385 - 417 )
    		291.
  291. Rapport intérimaire - Rapport No. 226, Juin 1983 ( 91 - 110 )
    		292.
  292. Rapport intérimaire - Rapport No. 218, Novembre 1982 ( 362 - 390 )
    		293.
  293. Rapport intérimaire - Rapport No. 211, Novembre 1981 ( 403 - 436 )
    		294.
  294. Rapport intérimaire - Rapport No. 204, Novembre 1980 ( 334 - 347 )
    		295.
  295. Cas no 904 (El Salvador) - Date de la plainte: 04-AVR. -78LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL (CMT)
  296. Rapport intérimaire - Rapport No. 218, Novembre 1982 ( 362 - 390 )
    		297.
  297. Rapport intérimaire - Rapport No. 211, Novembre 1981 ( 403 - 436 )
    		298.
  298. Rapport intérimaire - Rapport No. 199, Mars 1980 ( 174 - 191 )
    		299.
  299. Rapport intérimaire - Rapport No. 187, Novembre 1978 ( 411 - 434 )
    		300.
  300. Rapport intérimaire - Rapport No. 181, Juin 1978 ( 144 - 166 )
    		301.
  301. Cas no 873 (El Salvador) - Date de la plainte: 15-MARS -77CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL, LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES, LA CENTRALE LATINO-AMERICAINE DES TRAVAILLEURS ET AUTRES ORGANISATIONS SYNDICALES
  302. Rapport intérimaire - Rapport No. 218, Novembre 1982 ( 362 - 390 )
    		303.
  303. Rapport intérimaire - Rapport No. 211, Novembre 1981 ( 403 - 436 )
    		304.
  304. Rapport intérimaire - Rapport No. 199, Mars 1980 ( 174 - 191 )
    		305.
  305. Rapport intérimaire - Rapport No. 181, Juin 1978 ( 167 - 180 )
    		306.
  306. Rapport intérimaire - Rapport No. 172, Mars 1978 ( 341 - 352 )
    		307.
  307. Cas no 844 (El Salvador) - Date de la plainte: 21-FÉVR.-76L'Union internationale des syndicats du textile, de l'habillement et des cuirs et peaux, l'Union internationale des syndicats des travailleurs des industries alimentaires, tabacs, hôtels et branches connexes, la Fédération unitaire syndicale d'El Salvador (FUSS), la Fédération des syndicats des travailleurs des industries de l'alimentation, du vêtement, du textile, similaires et connexes d'El Salvador (FESTIAVTSCES) et le Comité d'unité syndicale des travailleurs de l'Amérique centrale et du Panama (CUSCA) et 22 organisations syndicales d'El Salvador
  308. Rapport intérimaire - Rapport No. 218, Novembre 1982 ( 362 - 390 )
    		309.
  309. Rapport intérimaire - Rapport No. 211, Novembre 1981 ( 403 - 436 )
    		310.
  310. Rapport intérimaire - Rapport No. 199, Mars 1980 ( 174 - 191 )
    		311.
  311. Rapport intérimaire - Rapport No. 187, Novembre 1978 ( 411 - 434 )
    		312.
  312. Rapport intérimaire - Rapport No. 181, Juin 1978 ( 144 - 166 )
    		313.
  313. Rapport intérimaire - Rapport No. 177, Juin 1978 ( 234 - 278 )
    		314.
  314. Rapport intérimaire - Rapport No. 160, Mars 1977 ( 445 - 466 )
    		315.
  315. Cas no 752 (El Salvador) - Date de la plainte: 24-AVR. -73LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE
  316. Rapport définitif - Rapport No. 151, Novembre 1975 ( 82 - 88 )
    		317.
  317. Cas no 650 (El Salvador) - Date de la plainte: 23-NOV. -70La Confédération latino-américaine syndicale chrétienne et la Fédération internationale des organisations syndicales du personnel des transports
  318. Rapport définitif - Rapport No. 127, 1972 ( 68 - 79 )
    		319.
  319. Cas no 649 (El Salvador) - Date de la plainte: 17-NOV. -70La Fédération latino-américaine des travailleurs de l'industrie du bois et du bâtiment
  320. Rapport définitif - Rapport No. 125, 1971 ( 51 - 59 )
    		321.
  321. Cas no 539 (El Salvador) - Date de la plainte: 27-OCT. -67La Confédération internationale des syndicats chrétiens
  322. Rapport définitif - Rapport No. 108, 1969 ( 57 - 62 )
    		323.
  323. Cas no 450 (El Salvador) - Date de la plainte: 23-JUIL.-65La Fédération des paysans du Guatemala
    		324.
  324. Cas no 319 (El Salvador) - Date de la plainte: 19-DÉC. -62La Confédération générale des travailleurs de Costa Rica
  325. Cas no 100 (El Salvador) - Date de la plainte: 20-MARS -54La Fédération syndicale mondiale
  326. Rapport définitif - Rapport No. 24, 1956 ( 24 - 40 )
    		327.
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