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Cas liberté syndicale

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  1. Cas no 3051 (Japon) - Date de la plainte: 06-NOV. -13Confédération nationale des syndicats (ZENROREN), la Fédération japonaise des employés des services (KOKKOROREN) et le Syndicat des travailleurs du Ministère de la santé et du bien-être (ZENKOSEI) Les organisations plaignantes allèguent que, dans le contexte d’une hostilité manifeste des autorités envers les syndicats de l’Agence d’assurance sociale (AAS) du Japon, le licenciement, le 31 décembre 2009, de 525 employés par suite du démantèlement de l’AAS constituait un acte de discrimination antisyndicale
  2. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 386, Juin 2018 ( 44 - 46 )
    		3.
  3. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 376, Octobre 2015 ( 586 - 704 )
    		4.
  4. Cas no 2844 (Japon) - Date de la plainte: 23-MARS -11Syndicat des équipages de bord de Japan Airlines (JFU) et Syndicat du personnel de cabine de Japan Airlines (CCU) appuyée par la Confédération nationale des syndicats (ZENROREN), le Conseil national des syndicats (ZENROKYO), la Fédération internationale des associations de pilotes de ligne (IFALPA) et la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) Les organisations plaignantes allèguent que le licenciement de travailleurs par Japan Airlines International a été effectué d’une manière qui discrimine les travailleurs membres de certains syndicats. Elles allèguent en outre que le Fonds public de restructuration des entreprises est intervenu dans le processus de vote de grève
  5. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 387, Octobre 2018 ( 19 - 25 )
    		6.
  6. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 376, Octobre 2015 ( 52 - 61 )
    		7.
  7. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 370, Octobre 2013 ( 62 - 66 )
    		8.
  8. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 364, Juin 2012 ( 594 - 649 )
    		9.
  9. Cas no 2319 (Japon) - Date de la plainte: 14-JANV.-04La Confédération nationale des syndicats (ZENROREN) au nom de l’Union nationale du syndicat général des travailleurs de ZENROREN (ZENROREN-ZENKOKUIPPAN) et l’Union nationale du syndicat général des travailleurs de ZENROREN de Tokyo (ZENROREN-ZENKOKUIPPAN, TOKYO) L’organisation plaignante allègue que l’employeur a violé les droits syndicaux en licenciant dix syndicalistes, en refusant d’engager de véritables négociations et en essayant de briser le syndicat; et que le gouvernement a violé les conventions pertinentes en entérinant l’attitude de l’employeur
  10. Rapport définitif - Rapport No. 343, Novembre 2006 ( 979 - 1010 )
    		11.
  11. Cas no 2315 (Japon) - Date de la plainte: 03-JANV.-04Le Syndicat de la communauté scolaire d’Aichi (ASCU)L’organisation plaignante allègue que le droit de négocier collectivement lui est dénié au motif qu’elle n’est pas enregistrée auprès de la Commission du personnel de l’autorité locale d’Higashiura-cho.
  12. Rapport définitif - Rapport No. 336, Mars 2005 ( 540 - 554 )
    		13.
  13. Cas no 2304 (Japon) - Date de la plainte: 14-OCT. -03La Confédération japonaise des syndicats de travailleurs du chemin de fer (JRU)L’organisation plaignante allègue que, sous prétexte de plusieurs incidents mineurs, la police a mené des opérations massives contre l’organisation plaignante et ses affiliés, y compris l’arrestation de sept responsables et membres syndicaux incarcérés pendant dix mois, la perquisition de 134 sièges syndicaux et du domicile de dirigeants syndicaux, et la confiscation de 2 757 biens appartenant au syndicat, ce qui a eu de lourdes conséquences sur les activités de l’organisation plaignante et a altéré son image auprès du public.
  14. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 376, Octobre 2015 ( 47 - 51 )
    		15.
  15. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 370, Octobre 2013 ( 58 - 61 )
    		16.
  16. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 358, Novembre 2010 ( 58 - 63 )
    		17.
  17. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 351, Novembre 2008 ( 107 - 120 )
    		18.
  18. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 346, Juin 2007 ( 101 - 108 )
    		19.
  19. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 342, Juin 2006 ( 116 - 122 )
    		20.
  20. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 338, Novembre 2005 ( 207 - 221 )
    		21.
  21. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 335, Novembre 2004 ( 972 - 1019 )
    		22.
  22. Cas no 2176 (Japon) - Date de la plainte: 22-FÉVR.-02Le Syndicat japonais des postiers (YUSANRO)Les dispositions juridiques interdisant les pratiques de travail déloyales et la discrimination antisyndicale sont inappropriées ainsi que leur mise en oeuvre.
  23. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 350, Juin 2008 ( 120 - 122 )
    		24.
  24. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 346, Juin 2007 ( 95 - 100 )
    		25.
  25. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 343, Novembre 2006 ( 120 - 124 )
    		26.
  26. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 329, Novembre 2002 ( 549 - 566 )
    		27.
  27. Cas no 2139 (Japon) - Date de la plainte: 19-JUIN -01La Confédération nationale des syndicats (Zenroren)Discrimination antisyndicale empêchant un syndicat d'accomplir son devoir de représentation
  28. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 354, Juin 2009 ( 137 - 142 )
    		29.
  29. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 350, Juin 2008 ( 111 - 119 )
    		30.
  30. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 346, Juin 2007 ( 82 - 94 )
    		31.
  31. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 338, Novembre 2005 ( 202 - 206 )
    		32.
  32. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 330, Mars 2003 ( 120 - 122 )
    		33.
  33. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 328, Juin 2002 ( 417 - 447 )
    		34.
  34. Cas no 2114 (Japon) - Date de la plainte: 18-JANV.-01Le Syndicat des professeurs de l'enseignement secondaire de la préfecture d'OkayamaRestrictions au droit de négocier collectivement des agents publics; absence de procédure de conciliation et d'arbitrage adéquate, impartiale et rapide en cas de rupture des négociations
    		35.
  35. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 344, Mars 2007 ( 93 - 117 )
    		36.
  36. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 120 - 123 )
    		37.
  37. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 329, Novembre 2002 ( 67 - 72 )
    		38.
  38. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 328, Juin 2002 ( 371 - 416 )
    		39.
  39. Cas no 1991 (Japon) - Date de la plainte: 12-OCT. -98Le Syndicat japonais des travailleurs des chemins de fer nationaux (KOKURO) et le Syndicat japonais des conducteurs mécaniciens de locomotives des chemins de fer nationaux (ZENDORO)Actes de discrimination antisyndicale
  40. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 363, Mars 2012 ( 163 - 170 )
    		41.
  41. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 353, Mars 2009 ( 128 - 132 )
    		42.
  42. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 349, Mars 2008 ( 152 - 164 )
    		43.
  43. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 343, Novembre 2006 ( 106 - 119 )
    		44.
  44. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 334, Juin 2004 ( 25 - 34 )
    		45.
  45. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 331, Juin 2003 ( 45 - 53 )
    		46.
  46. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 327, Mars 2002 ( 70 - 73 )
    		47.
  47. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 325, Juin 2001 ( 40 - 43 )
    		48.
  48. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 323, Novembre 2000 ( 327 - 383 )
    		49.
  49. Rapport intérimaire - Rapport No. 318, Novembre 1999 ( 232 - 271 )
    		50.
  50. Cas no 1897 (Japon) - Date de la plainte: 13-AOÛT -96Le Syndicat japonais du personnel hospitalier (JNHWU)Restrictions aux activités syndicales légitimes; transferts fréquents de responsables syndicaux; refus de négocier collectivement avec le syndicat
  51. Rapport définitif - Rapport No. 308, Novembre 1997 ( 451 - 480 )
    		52.
  52. Cas no 1263 (Japon) - Date de la plainte: 21-MARS -84LE CONSEIL GENERAL DES SYNDICATS DU JAPON (SOHYO), L'INTERNATIONALE DES SERVICES PUBLICS (ISP) ET LA CONFEDERATION MONDIALE DES ORGANISATIONS DE LA PROFESSION ENSEIGNANTE (CMOPE)
  53. Rapport définitif - Rapport No. 236, Novembre 1984 ( 259 - 275 )
    		54.
  54. Cas no 1165 (Japon) - Date de la plainte: 05-OCT. -82LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES, LA CONFEDERATION JAPONAISE DU TRAVAIL, LE CONSEIL GENERAL DES SYNDICATS DU JAPON ET DIVERSES AUTRES ORGANISATIONS SYNDICALES
  55. Rapport définitif - Rapport No. 222, Mars 1983 ( 153 - 169 )
    		56.
  56. Cas no 1151 (Japon) - Date de la plainte: 22-AOÛT -82CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES, LE CONSEIL GENERAL DES SYNDICATS DU JAPON, LA FEDERATION INTERNATIONALE DES OUVRIERS DU TRANSPORT, L'INTERNATIONALE DU PERSONNEL DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES, LA FEDERATION GRAPHIQUE INTERNATIONALE, L'UNION INTERNATIONALE DES TRAVAILLEURS DE L'ALIMENTATION ET DES BRANCHES CONNEXES, LE FEDERATION INTERNATIONALE DES TRAVAILLEURS DU BATIMENT ET DU BOIS, ET PLUSIEURS AUTRES ORGANISATIONS SYNDICALES
  57. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 218, Novembre 1982 ( 349 - 361 )
    		58.
  58. Cas no 792 (Japon) - Date de la plainte: 05-JUIN -74LE CONSEIL GENERAL DES SYNDICATS DU JAPON (SOHYO), LE SYNDICAT DU PERSONNEL ENSEIGNANT DU JAPON (NIKKYOSO), LE SECRETARIAT PROFESSIONNEL INTERNATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT ET LA CONFEDERATION MONDIALE DES ORGANISATIONS DE LA PROFESSION ENSEIGNANTE
  59. Rapport définitif - Rapport No. 187, Novembre 1978 ( 69 - 141 )
    		60.
  60. Cas no 755 (Japon) - Date de la plainte: 25-AVR. -73LE CONSEIL GENERAL DES SYNDICATS DU JAPON ET LE SYNDICAT NATIONAL DES TRAVAILLEURS DU SERVICE DES EAUX (ZENSUIDO) Violation des droits syndicaux dans le secteur public
  61. Rapport définitif - Rapport No. 142, 1974 ( 117 - 154 )
    		62.
  62. Cas no 753 (Japon) - Date de la plainte: 11-JUIL.-73LE CONSEIL GENERAL DES SYNDICATS DU JAPON ET LA CONFEDERATION JAPONAISE DES SYNDICATS DE TRAVAILLEURS DES TRANSPORTS MUNICIPAUX Violation des droits syndicaux dans le secteur public
  63. Rapport définitif - Rapport No. 142, 1974 ( 117 - 154 )
    		64.
  64. Cas no 745 (Japon) - Date de la plainte: 22-FÉVR.-73LE CONSEIL GENERAL DES SYNDICATS DU JAPON (SOHYO) CONJOINTEMENT AVEC LE SYNDICAT JAPONAIS DES PROFESSEURS DU SECOND CYCLE (NIKKOKYO) Violation des droits syndicaux dans le secteur public
  65. Rapport définitif - Rapport No. 142, 1974 ( 117 - 154 )
    		66.
  66. Cas no 744 (Japon) - Date de la plainte: 14-FÉVR.-73Le Conseil général des syndicats du Japon (SOHYO) conjointement avec le Syndicat général des employés du ministère de l'Agriculture et des Forêts (ZEN NORIN) Violation des droits syndicaux dans le secteur public
  67. Rapport définitif - Rapport No. 139, 1974 ( 95 - 220 )
    		68.
  68. Cas no 743 (Japon) - Date de la plainte: 30-OCT. -72Le Conseil général des syndicats du Japon (SOHYO) conjointement avec le Syndicat général des travailleurs forestiers du Japon (ZEN-RIN-YA) Violation des droits syndicaux dans le secteur public
  69. Rapport définitif - Rapport No. 139, 1974 ( 95 - 220 )
    		70.
  70. Cas no 742 (Japon) - Date de la plainte: 25-OCT. -72Le Conseil général des syndicats du Japon (SOHYO) conjointement avec le Syndicat des travailleurs de la régie nationale des monopoles (ZEN SEMBAI) Violation des droits syndicaux dans le secteur public
  71. Rapport définitif - Rapport No. 139, 1974 ( 95 - 220 )
    		72.
  72. Cas no 741 (Japon) - Date de la plainte: 25-OCT. -72Le Conseil général des syndicats du Japon (SOHYO) conjointement avec le Syndicat général des travailleurs des imprimeries d'Etat (ZEN INSATSU), le Syndicat général des travailleurs de la monnaie (ZEN ZOHEI) et le Syndicat des travailleurs de la régie des alcools (ALCOHOL SEMBAI) Violation des droits syndicaux dans le secteur public
  73. Rapport définitif - Rapport No. 139, 1974 ( 95 - 220 )
    		74.
  74. Cas no 740 (Japon) - Date de la plainte: 20-OCT. -72Le Conseil général des syndicats du Japon (SOHYO) conjointement avec le Conseil d'action commune des syndicats des administrations publiques du Japon (KOKKO-KYOTO) Violation des droits syndicaux dans le secteur public
  75. Rapport définitif - Rapport No. 139, 1974 ( 95 - 220 )
    		76.
  76. Cas no 739 (Japon) - Date de la plainte: 30-OCT. -72Le Conseil général des syndicats du Japon (SOHYO) conjointement avec le Syndicat des travailleurs des télécommunications du Japon (ZEN DENTSU) et l'Internationale des postes, télégraphes et téléphones (IPTT)Violation des droits syndicaux dans le secteur public
  77. Rapport définitif - Rapport No. 139, 1974 ( 95 - 220 )
    		78.
  78. Cas no 738 (Japon) - Date de la plainte: 19-OCT. -72Le Conseil général des syndicats du Japon (SOHYO) conjointement avec le Syndicat du personnel enseignant du Japon (NIKKYOSO); la Confédération mondiale des organisations de la profession enseignante (CMOPE), la Fédération internationale des syndicats des enseignants (FISE) et le Secrétariat professionnel international de l'enseignement (SPIE) Violation des droits syndicaux dans le secteur public
  79. Rapport définitif - Rapport No. 139, 1974 ( 95 - 220 )
    		80.
  80. Cas no 737 (Japon) - Date de la plainte: 01-NOV. -72Le Conseil général des syndicats du Japon (SOHYO) conjointement avec le Syndicat des travailleurs préfectoraux et municipaux du Japon (JICHIRO)Violation des droits syndicaux dans le secteur public
  81. Rapport définitif - Rapport No. 139, 1974 ( 95 - 220 )
    		82.
  82. Cas no 725 (Japon) - Date de la plainte: 09-OCT. -72LE SYNDICAT DES POSTIERS DU JAPON (ZENTEI), LE CONSEIL GENERAL DES SYNDICATS DU JAPON (SOHYO), L'INTERNATIONALE DU PERSONNEL DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES (IPTT) ET LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL)
  83. Rapport définitif - Rapport No. 139, 1974 ( 221 - 335 )
    		84.
  84. Rapport intérimaire - Rapport No. 138, 1973 ( 74 - 171 )
    		85.
  85. Cas no 686 (Japon) - Date de la plainte: 01-NOV. -71Conseil général des syndicats du Japon (SOHYO), le Syndicat national des cheminots (KOKURO), le Syndicat des mécaniciens de locomotives des chemins de fer nationaux (DORYOKUSHA) et la Fédération internationale des ouvriers du transport
  86. Rapport définitif - Rapport No. 133, 1972 ( 94 - 141 )
    		87.
  87. Rapport intérimaire - Rapport No. 132, 1972 ( 30 - 83 )
    		88.
  88. Cas no 398 (Japon) - Date de la plainte: 30-AVR. -64Fédération internationale des mineurs, le Conseil général des syndicats du Japon et le Syndicat des mineurs de charbon du Japon
  89. Rapport définitif - Rapport No. 124, 1971 ( 49 - 61 )
    		90.
  90. Rapport intérimaire - Rapport No. 120, 1971 ( 180 - 191 )
    		91.
  91. Rapport intérimaire - Rapport No. 105, 1968 ( 173 - 182 )
    		92.
  92. Rapport intérimaire - Rapport No. 101, 1968 ( 218 - 235 )
    		93.
  93. Rapport intérimaire - Rapport No. 92, 1966 ( 42 - 153 )
    		94.
  94. Cas no 310 (Japon) - Date de la plainte: 26-SEPT.-62Le Syndicat des travailleurs du bâtiment de l'Indonésie
  95. Cas no 179 (Japon) - Date de la plainte: 30-AVR. -58Le Conseil général des syndicats du Japon, la Confédération internationale des syndicats libres, la Fédération internationale des ouvriers du transport, l'Internationale du personnel des postes, télégraphes et téléphones (Berne) et le Syndicat des postiers du Japon
  96. Rapport intérimaire - Rapport No. 72, 1964 ( 199 - 208 )
    		97.
  97. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 70, 1963 ( 98 - 103 )
    		98.
  98. Rapport intérimaire - Rapport No. 68, 1963 ( 59 - 80 )
    		99.
  99. Rapport intérimaire - Rapport No. 66, 1963 ( 198 - 384 )
    		100.
  100. Rapport intérimaire - Rapport No. 64, 1962 ( 18 - 25 )
    		101.
  101. Rapport intérimaire - Rapport No. 60, 1962 ( 102 - 109 )
    		102.
  102. Rapport intérimaire - Rapport No. 58, 1962 ( 204 - 431 )
    		103.
  103. Rapport intérimaire - Rapport No. 54, 1961 ( 6 - 188 )
    		104.
  104. Rapport intérimaire - Rapport No. 47, 1961 ( 95 - 98 )
    		105.
  105. Rapport intérimaire - Rapport No. 44, 1960 ( 99 - 104 )
    		106.
  106. Rapport intérimaire - Rapport No. 41, 1960 ( 174 - 195 )
    		107.
  107. Rapport intérimaire - Rapport No. 32, 1960 ( 3 - 20 )
    		108.
  108. Cas no 60 (Japon) - Date de la plainte: 26-MARS -52La Fédération syndicale mondiale et le Conseil général des syndicats japonais
  109. Rapport définitif - Rapport No. 12, 1954 ( 10 - 83 )
    		110.
  110. Cas no 48 (Japon) - Date de la plainte: 08-JUIL.-50La Fédération syndicale mondiale, la Confédération générale du travail (Paris) et la Eenheidsvakcentrale (Syndicats unifiés, Amsterdam)
  111. Rapport définitif - Rapport No. 6, 1953 ( 737 - 769 )
    		112.
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