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Cas liberté syndicale

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  1. Cas no 3400 (Honduras) - Date de la plainte: 20-JANV.-21Internationale de l'Education (IE) et Syndicat des enseignants de l'Université nationale autonome du Honduras (SIDUNAH)Les organisations plaignantes allèguent la non-reconnaissance du SIDUNAH et la retenue illégale des cotisations syndicales par l’Université nationale autonome du Honduras. Les organisations plaignantes dénoncent aussi le non-respect par l’Université nationale autonome du Honduras d’un arrêt de la Cour suprême de justice à ce sujet
  2. Rapport définitif - Rapport No. 397, Mars 2022 ( 422 - 440 )
    		3.
  3. Cas no 3366 (Honduras) - Date de la plainte: 09-NOV. -18Confédération unitaire des travailleurs du Honduras (CUTH)L’organisation plaignante allègue le refus du ministère de l’Intérieur, de la Justice et de la Décentralisation d’enregistrer le comité exécutif de l’Association nationale des employés publics du Honduras
  4. Rapport définitif - Rapport No. 401, Mars 2023 ( 480 - 501 )
    		5.
  5. Cas no 3152 (Honduras) - Date de la plainte: 27-MAI -15Sindicato de Trabajadores de Honduras Correos (SITRAHONDUCOR)
  6. Rapport définitif - Rapport No. 384, Mars 2018 ( 346 - 361 )
    		7.
  7. Cas no 3135 (Honduras) - Date de la plainte: 11-AOÛT -15Confédération unitaire des travailleurs du Honduras (CUTH)L’organisation plaignante dénonce l’ouverture de procédures visant à imposer des sanctions et des licenciements, d’autres actes antisyndicaux, et le refus par la Direction générale des revenus (DEI), institution de l’Etat, de négocier avec le syndicat.
  8. Rapport définitif - Rapport No. 391, Octobre 2019 ( 318 - 328 )
    		9.
  9. Rapport intérimaire - Rapport No. 378, Juin 2016 ( 401 - 419 )
    		10.
  10. Cas no 3077 (Honduras) - Date de la plainte: 22-AVR. -14Fédération indépendante des travailleurs du Honduras (FITH) L’organisation plaignante allègue des suspensions antisyndicales au secrétariat d’Etat aux Travaux publics, aux Transports et au Logement (SOPTRAVI) et la saisie des documents du syndicat
  11. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 399, Juin 2022 ( 22 - 25 )
    		12.
  12. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 374, Mars 2015 ( 424 - 435 )
    		13.
  13. Cas no 2990 (Honduras) - Date de la plainte: 29-AOÛT -12Fédération syndicale authentique du Honduras (FASH), Syndicat des travailleurs de la société commerciale Mattews (Cemcol Comercial) et assimilés (SITRACCMACCOS) et Syndicat des travailleurs de l’Institut de l’enfance et de la famille du Honduras (SITRAIHNFA) Violations de la convention collective, entraves à la négociation collective, licenciements et pratiques antisyndicales au sein d’une entreprise et de l’Institut de l’enfance et de la famille du Honduras
    		14.
  14. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 372, Juin 2014 ( 318 - 327 )
    		15.
  15. Rapport intérimaire - Rapport No. 368, Juin 2013 ( 521 - 544 )
    		16.
  16. Cas no 2899 (Honduras) - Date de la plainte: 22-AOÛT -11Confédération unitaire des travailleurs du Honduras (CUTH), Confédération des travailleurs du Honduras (CTH) et Centrale générale des travailleurs (CGT) Les organisations plaignantes contestent le décret no 230-2010 du 5 novembre portant création du Programme national pour le travail à l’heure (PRONEH), qu’elles considèrent contraire aux conventions nos 87 et 98
  17. Rapport définitif - Rapport No. 364, Juin 2012 ( 555 - 574 )
    		18.
  18. Cas no 2875 (Honduras) - Date de la plainte: 03-JUIN -11Fédération unitaire des travailleurs du Honduras (FUTH) et huit syndicats nationaux Licenciements antisyndicaux et obstacles à la négociation collective, notamment dans diverses institutions publiques et non respect des dispositions des conventions collectives
    		19.
  19. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 363, Mars 2012 ( 664 - 694 )
    		20.
  20. Cas no 2558 (Honduras) - Date de la plainte: 26-MARS -07Syndicat des travailleurs de l’industrie des boissons et assimilés (STIBYS) Refus de la part de l’entreprise Cervecería Hondureña S.A. de CV d’exécuter les jugements ordonnant la réintégration de syndicalistes licenciés
  21. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 350, Juin 2008 ( 913 - 929 )
    		22.
  22. Cas no 2517 (Honduras) - Date de la plainte: 05-SEPT.-06Fédération internationale du textile, du vêtement et du cuir (ITGLWF)L’organisation plaignante fait état de licenciements antisyndicaux de dirigeants syndicaux et de nombreux syndicalistes
  23. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 350, Juin 2008 ( 98 - 101 )
    		24.
  24. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 348, Novembre 2007 ( 822 - 837 )
    		25.
  25. Cas no 2330 (Honduras) - Date de la plainte: 09-MARS -04Le Collège des professeurs du premier cycle de l'enseignement secondaire du Honduras (COPEMH) et le Collège professionnel, Union du corps enseignant du Honduras (COPRUMH), appuyée par l'Internationale de l'éducation (IE)Interdiction faite aux organisations d’enseignants de tenir des assemblées et de faire des manifestations, activités considérées comme des délits; condamnation à des amendes pour de prétendus actes illicites commis par les organisations d’enseignants; demande de retrait de la personnalité juridique de deux organisations d’enseignants par le Procureur général de la République; suspension de la retenue à la source des cotisations syndicales dues par les membres aux organisations d’enseignants, ce qui porte préjudice aux œuvres sociales des membres; poursuites judiciaires contre 12 dirigeants enseignants, sous de fausses accusations de délits d’incendie et de dommages, l’un de ces dirigeants étant accusé de calomnies, injures et diffamation; refus des autorités de reconnaître le droit de représentation des organisations enseignantes; violation du droit à la négociation collective, et du Statut des enseignants honduriens en matière salariale.
  26. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 350, Juin 2008 ( 95 - 97 )
    		27.
  27. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 344, Mars 2007 ( 85 - 87 )
    		28.
  28. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 342, Juin 2006 ( 107 - 109 )
    		29.
  29. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 338, Novembre 2005 ( 173 - 175 )
    		30.
  30. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 337, Juin 2005 ( 80 - 82 )
    		31.
  31. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 335, Novembre 2004 ( 857 - 880 )
    		32.
  32. Cas no 2100 (Honduras) - Date de la plainte: 18-AOÛT -00La Fédération internationale des travailleurs de l'industrie du textile, de l'habillement et du cuir (FITTHC)Refus d'octroyer aux travailleurs le droit de constituer les organisations de leur choix sans autorisation préalable et obstruction au pluralisme syndical
  33. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 329, Novembre 2002 ( 64 - 66 )
    		34.
  34. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 325, Juin 2001 ( 414 - 432 )
    		35.
  35. Cas no 1795 (Honduras) - Date de la plainte: 22-JUIL.-94Le Syndicat des travailleurs de la Tela Railroad Company (SITRATERCO) et la Confédération internationale des syndicats libres (CISL)Licenciements antisyndicaux et perquisition d'un local syndical
  36. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 300, Novembre 1995 ( 181 - 190 )
    		37.
  37. Rapport intérimaire - Rapport No. 297, Mars 1995 ( 538 - 548 )
    		38.
  38. Cas no 1568 (Honduras) - Date de la plainte: 19-DÉC. -90La Confédérationinternationale des syndicats libres (CISL) et par d'autres organisations nationales
  39. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 294, Juin 1994 ( 204 - 217 )
    		40.
  40. Rapport intérimaire - Rapport No. 283, Juin 1992 ( 257 - 268 )
    		41.
  41. Rapport intérimaire - Rapport No. 281, Mars 1992 ( 365 - 383 )
    		42.
  42. Cas no 1554 (Honduras) - Date de la plainte: 23-OCT. -90La Fédération unitaire des travailleurs du Honduras (FUTH)
  43. Rapport intérimaire - Rapport No. 278, Juin 1991 ( 490 - 509 )
    		44.
  44. Cas no 1538 (Honduras) - Date de la plainte: 14-JUIN -90La Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et la Fédération unitaire des travailleurs du Honduras (FUTH)
  45. Rapport intérimaire - Rapport No. 284, Novembre 1992 ( 738 - 746 )
    		46.
  46. Rapport intérimaire - Rapport No. 283, Juin 1992 ( 247 - 256 )
    		47.
  47. Rapport intérimaire - Rapport No. 278, Juin 1991 ( 473 - 489 )
    		48.
  48. Cas no 1464 (Honduras) - Date de la plainte: 13-JUIN -88LA FEDERATION UNITAIRE DES TRAVAILLEURS DU HONDURAS (FUTH)Négation de personnalité juridique
  49. Rapport définitif - Rapport No. 265, Juin 1989 ( 154 - 160 )
    		50.
  50. Cas no 1398 (Honduras) - Date de la plainte: 13-MARS -87LE SYNDICAT OUVRIER "EL MOCHITO" (SOEM)
  51. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 253, Novembre 1987 ( 227 - 245 )
    		52.
  52. Cas no 1369 (Honduras) - Date de la plainte: 15-MAI -86LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE (FSM) ET LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL)
  53. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 251, Juin 1987 ( 288 - 295 )
    		54.
  54. Cas no 1307 (Honduras) - Date de la plainte: 27-SEPT.-84LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE
  55. Rapport intérimaire - Rapport No. 243, Mars 1986 ( 419 - 446 )
    		56.
  56. Rapport intérimaire - Rapport No. 241, Novembre 1985 ( 741 - 749 )
    		57.
  57. Rapport intérimaire - Rapport No. 238, Mars 1985 ( 312 - 329 )
    		58.
  58. Cas no 1271 (Honduras) - Date de la plainte: 23-MARS -84LA CONFEDERATION MONDIALE DES ORGANISATIONS DE LA PROFESSION ENSEIGNANTE
  59. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 251, Juin 1987 ( 269 - 287 )
    		60.
  60. Rapport intérimaire - Rapport No. 243, Mars 1986 ( 419 - 446 )
    		61.
  61. Rapport intérimaire - Rapport No. 239, Juin 1985 ( 259 - 275 )
    		62.
  62. Cas no 1268 (Honduras) - Date de la plainte: 30-MARS -84La Confédération internationale des syndicats libres (CISL)
  63. Rapport intérimaire - Rapport No. 243, Mars 1986 ( 419 - 446 )
    		64.
  64. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 234, Juin 1984 ( 372 - 384 )
    		65.
  65. Cas no 1216 (Honduras) - Date de la plainte: 15-JUIN -83La Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et la Fédération internationale des travailleurs des plantations, de l'agriculture et des secteurs connexes (FITPASC)
  66. Rapport intérimaire - Rapport No. 243, Mars 1986 ( 419 - 446 )
    		67.
  67. Rapport intérimaire - Rapport No. 239, Juin 1985 ( 243 - 258 )
    		68.
  68. Rapport intérimaire - Rapport No. 234, Juin 1984 ( 571 - 584 )
    		69.
  69. Cas no 1166 (Honduras) - Date de la plainte: 13-OCT. -82A CONFEDERATION MONDIALE DES ORGANISATIONS DE LA PROFESSION ENSEIGNANTE
  70. Rapport définitif - Rapport No. 230, Novembre 1983 ( 103 - 113 )
    		71.
  71. Rapport intérimaire - Rapport No. 226, Juin 1983 ( 324 - 347 )
    		72.
  72. Cas no 1149 (Honduras) - Date de la plainte: 20-JUIL.-82Fédération syndicale mondiale (FSM)
  73. Rapport définitif - Rapport No. 222, Mars 1983 ( 32 - 43 )
    		74.
  74. Cas no 1145 (Honduras) - Date de la plainte: 15-JUIL.-82CENTRALE LATINO-AMERICAINE DE TRAVAILLEURS
  75. Rapport définitif - Rapport No. 218, Novembre 1982 ( 59 - 65 )
    		76.
  76. Cas no 1056 (Honduras) - Date de la plainte: 24-JUIN -81LA FEDERATION PAYSANNE LATINO-AMERICAINE Arrestations massives de dirigeants paysans
  77. Rapport définitif - Rapport No. 211, Novembre 1981 ( 60 - 66 )
    		78.
  78. Cas no 959 (Honduras) - Date de la plainte: 10-AVR. -80LE COMITE D'UNITE SYNDICALE DES TRAVAILLEURS D'AMERIQUE CENTRALE ET DE PANAMA (CUSCA) ET PAR LA FEDERATION INTERNATIONALE DES EMPLOYES, DES TECHNICIENS ET DU PERSONNEL DE NIVEAU SUPERIEUR (FIET)
  79. Rapport définitif - Rapport No. 204, Novembre 1980 ( 180 - 188 )
    		80.
  80. Cas no 938 (Honduras) - Date de la plainte: 26-JUIL.-79LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE (FSM)
  81. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 204, Novembre 1980 ( 219 - 230 )
    		82.
  82. Rapport intérimaire - Rapport No. 199, Mars 1980 ( 283 - 289 )
    		83.
  83. Rapport intérimaire - Rapport No. 197, Novembre 1979 ( 499 - 513 )
    		84.
  84. Cas no 929 (Honduras) - Date de la plainte: 14-MARS -79LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL), LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL (CMT), LA CENTRALE LATINO-AMERICAINE DES TRAVAILLEURS (CLAT)
  85. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 204, Novembre 1980 ( 219 - 230 )
    		86.
  86. Rapport intérimaire - Rapport No. 199, Mars 1980 ( 283 - 289 )
    		87.
  87. Rapport intérimaire - Rapport No. 197, Novembre 1979 ( 499 - 513 )
    		88.
  88. Rapport intérimaire - Rapport No. 194, Juin 1979 ( 375 - 395 )
    		89.
  89. Cas no 896 (Honduras) - Date de la plainte: 03-NOV. -77LE COMITE D'UNITE SYNDICALE DES TRAVAILLEURS D'AMERIQUE CENTRALE ET DE PANAMA
  90. Rapport définitif - Rapport No. 197, Novembre 1979 ( 60 - 69 )
    		91.
  91. Rapport intérimaire - Rapport No. 194, Juin 1979 ( 228 - 237 )
    		92.
  92. Rapport intérimaire - Rapport No. 190, Mars 1979 ( 293 - 300 )
    		93.
  93. Cas no 855 (Honduras) - Date de la plainte: 16-JUIL.-76LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE
  94. Rapport définitif - Rapport No. 160, Mars 1977 ( 90 - 103 )
    		95.
  95. Cas no 820 (Honduras) - Date de la plainte: 27-JUIN -75LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL ET LA FEDERATION LATINO-AMERICAINE DE PAYSANS
  96. Rapport définitif - Rapport No. 158, Novembre 1976 ( 31 - 43 )
    		97.
  97. Rapport intérimaire - Rapport No. 153, Mars 1976 ( 283 - 289 )
    		98.
  98. Cas no 694 (Honduras) - Date de la plainte: 12-MARS -72Confédération mondiale du travail
  99. Rapport définitif - Rapport No. 142, 1974 ( 41 - 58 )
    		100.
  100. Cas no 619 (Honduras) - Date de la plainte: 19-NOV. -69Confédération mondiale du travail
  101. Rapport définitif - Rapport No. 122, 1971 ( 84 - 96 )
    		102.
  102. Cas no 496 (Honduras) - Date de la plainte: 20-JUIL.-66Confédération latino-américaine des syndicalistes chrétiens
  103. Cas no 454 (Honduras) - Date de la plainte: 20-SEPT.-65Fédération centrale des syndicats des travailleurs libres du Honduras
  104. Rapport définitif - Rapport No. 110, 1969 ( 17 - 27 )
    		105.
  105. Rapport intérimaire - Rapport No. 108, 1969 ( 154 - 163 )
    		106.
  106. Rapport intérimaire - Rapport No. 95, 1967 ( 205 - 237 )
    		107.
  107. Rapport intérimaire - Rapport No. 92, 1966 ( 176 - 208 )
    		108.
  108. Cas no 423 (Honduras) - Date de la plainte: 29-NOV. -64Syndicat national des services publics du Honduras
  109. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 95, 1967 ( 100 - 111 )
    		110.
  110. Rapport intérimaire - Rapport No. 90, 1966 ( 273 - 281 )
    		111.
  111. Rapport intérimaire - Rapport No. 84, 1965 ( 63 - 78 )
    		112.
  112. Cas no 408 (Honduras) - Date de la plainte: 15-JUIL.-64Fédération syndicale authentique du Honduras
  113. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 93, 1967 ( 121 - 130 )
    		114.
  114. Rapport intérimaire - Rapport No. 87, 1966 ( 243 - 263 )
    		115.
  115. Rapport intérimaire - Rapport No. 79, 1965 ( 172 - 184 )
    		116.
  116. Cas no 381 (Honduras) - Date de la plainte: 18-MARS -64Confédération latino-américaine des syndicalistes chrétiens
  117. Rapport définitif - Rapport No. 95, 1967 ( 16 - 23 )
    		118.
  118. Rapport intérimaire - Rapport No. 90, 1966 ( 208 - 214 )
    		119.
  119. Rapport intérimaire - Rapport No. 82, 1965 ( 76 - 81 )
    		120.
  120. Cas no 378 (Honduras) - Date de la plainte: 21-FÉVR.-64Confédération latino-américaine des syndicalistes chrétiens
  121. Rapport définitif - Rapport No. 76, 1964 ( 80 - 88 )
    		122.
  122. Cas no 348 (Honduras) - Date de la plainte: 08-JUIL.-63Syndicat des travailleurs de la Standard Fruit Company
  123. Rapport définitif - Rapport No. 73, 1964 ( 102 - 115 )
    		124.
  124. Cas no 189 (Honduras) - Date de la plainte: 04-NOV. -58Le Syndicat autonome des mécaniciens de La Lima (Honduras) et le Syndicat des travailleurs portuaires de la Tela Railroad Company a Puerto Cortés (Honduras)
  125. Rapport définitif - Rapport No. 33, 1960 ( 28 - 38 )
    		126.
  126. Cas no 177 (Honduras) - Date de la plainte: 28-JUIL.-58Le Syndicat autonome des mécaniciens et autres travailleurs (Honduras)
  127. Rapport définitif - Rapport No. 30, 1960 ( 70 - 84 )
    		128.
  128. Cas no 142 (Honduras) - Date de la plainte: 13-MARS -56La Confédération des travailleurs d'Amérique latine
  129. Rapport définitif - Rapport No. 24, 1956 ( 97 - 148 )
    		130.
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