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Cas liberté syndicale

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  1. Cas no 2321 (Haïti) - Date de la plainte: 28-JANV.-04La Coordination syndicale haïtienne (CSH) et la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) Les organisations plaignantes allèguent qu’une perquisition sans mandat judiciaire a été effectuée au siège d’une confédération syndicale, que des syndicalistes ont été détenus arbitrairement et victimes de mauvais traitements et que des menaces ont été proférées contre des dirigeants et membres syndicaux.
  2. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 342, Juin 2006 ( 584 - 593 )
  3. Rapport intérimaire - Rapport No. 336, Mars 2005 ( 479 - 497 )
  4. Cas no 2072 (Haïti) - Date de la plainte: 17-DÉC. -00La Confédération nationale des éducateurs d'Haïti (CNEH) et l'Internationale de l'éducation (IE)Actes de discrimination antisyndicale; sanctions pour faits de grève
  5. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 324, Mars 2001 ( 576 - 591 )
  6. Cas no 2052 (Haïti) - Date de la plainte: 23-SEPT.-99La Confédération internationale des syndicats libres (CISL)Tentatives de meurtre de dirigeants syndicaux; détention et violences physiques à l'encontre de syndicalistes; licenciement de dirigeants syndicaux et de syndicalistes
  7. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 325, Juin 2001 ( 402 - 413 )
  8. Rapport intérimaire - Rapport No. 321, Juin 2000 ( 237 - 251 )
  9. Cas no 2035 (Haïti) - Date de la plainte: 08-JUIN -99Le Syndicat des ouvriers de YAS Sewing Enterprise (SOYASSE)Licenciements de syndicalistes suite à la création d'un syndicat, actes de discrimination antisyndicale
  10. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 324, Mars 2001 ( 564 - 575 )
  11. Cas no 1716 (Haïti) - Date de la plainte: 29-AVR. -93L'Organisation générale indépendante des travailleurs et des travailleuses d'Haïti (OGITH)Mort violente, arrestations, licenciements de syndicalistes, violation de la liberté d'opinion, de réunion et de manifestation
  12. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 300, Novembre 1995 ( 156 - 180 )
  13. Cas no 1711 (Haïti) - Date de la plainte: 24-MARS -93La Confédération mondiale du travail (CMT) et la Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT)Mort violente, arrestations, licenciements de syndicalistes, violation de la liberté d'opinion, de réunion et de manifestation
  14. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 300, Novembre 1995 ( 156 - 180 )
  15. Cas no 1682 (Haïti) - Date de la plainte: 10-NOV. -92La Confédération internationale des syndicats libres (CISL)Mort violente, arrestations, licenciements de syndicalistes, violation de la liberté d'opinion, de réunion et de manifestation
  16. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 300, Novembre 1995 ( 156 - 180 )
  17. Cas no 1520 (Haïti) - Date de la plainte: 26-JANV.-90La Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et la Confédération mondiale des organisations de la profession enseignante (CMOPE)
  18. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 279, Novembre 1991 ( 204 - 217 )
  19. Rapport intérimaire - Rapport No. 275, Novembre 1990 ( 401 - 420 )
  20. Cas no 1396 (Haïti) - Date de la plainte: 05-NOV. -86LA CENTRALE LATINO-AMERICAINE DE TRAVAILLEURS (CLAT), LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE (FSM), LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL) ET LA CENTRALE AUTONOME DES TRAVAILLEURS HAITIENS (CATH)
  21. Rapport définitif - Rapport No. 262, Mars 1989 ( 154 - 172 )
  22. Rapport intérimaire - Rapport No. 254, Mars 1988 ( 370 - 400 )
  23. Cas no 1025 (Haïti) - Date de la plainte: 27-JANV.-81La Confédération mondiale du travail (CMT)
  24. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 211, Novembre 1981 ( 253 - 275 )
  25. Rapport intérimaire - Rapport No. 208, Juin 1981 ( 404 - 420 )
  26. Cas no 1004 (Haïti) - Date de la plainte: 12-SEPT.-80Le Syndicat des travailleurs haïtiens
  27. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 211, Novembre 1981 ( 210 - 222 )
  28. Rapport intérimaire - Rapport No. 207, Mars 1981 ( 316 - 324 )
  29. Cas no 548 (Haïti) - Date de la plainte: 02-MARS -68L'Action syndicale argentine
  30. Cas no 373 (Haïti) - Date de la plainte: 02-JANV.-64La Fédération syndicale mondiale
  31. Rapport définitif - Rapport No. 90, 1966 ( 25 - 29 )
  32. Rapport intérimaire - Rapport No. 87, 1966 ( 200 - 208 )
  33. Rapport intérimaire - Rapport No. 83, 1965 ( 262 - 270 )
  34. Rapport intérimaire - Rapport No. 81, 1965 ( 106 - 114 )
  35. Rapport intérimaire - Rapport No. 78, 1965 ( 204 - 224 )
  36. Cas no 226 (Haïti) - Date de la plainte: 11-FÉVR.-60La Confédération internationale des syndicats libres (C.I.S.L.)
  37. Cas no 210 (Haïti) - Date de la plainte: 12-NOV. -59La Confédération internationale des syndicats chrétiens
  38. Rapport définitif - Rapport No. 45, 1960 ( 59 - 68 )
  39. Cas no 184 (Haïti) - Date de la plainte: 29-JUIL.-58La Confédération internationale des syndicats libres
  40. Rapport définitif - Rapport No. 49, 1961 ( 21 - 68 )
  41. Rapport intérimaire - Rapport No. 33, 1960 ( 79 - 124 )
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