ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards

Cas liberté syndicale

Parcourir les cas par:
et chercher les cas pour:
  1. Cas no 3303 (Guatemala) - Date de la plainte: 18-SEPT.-17Syndicat des travailleurs du tourisme (STIGT)L’organisation plaignante allègue que l’Office national de la fonction publique et le ministère du Travail et de la Prévoyance sociale se sont tous deux ingérés dans la négociation collective de la convention collective sur les conditions de travail de l’Institut guatémaltèque du tourisme
  2. Rapport définitif - Rapport No. 392, Octobre 2020 ( 634 - 654 )
    		3.
  3. Cas no 3266 (Guatemala) - Date de la plainte: 20-FÉVR.-17Mouvement syndical, indigène et paysan guatémaltèque (MSICG)L’organisation plaignante allègue que l’obligation pour les organisations syndicales d’obtenir un numéro d’identification fiscale porte atteinte aux principes de la libre syndicalisation, puisque les autorités administratives sont habilitées à connaître et à contrôler d’une manière excessive les activités et l’administration interne des syndicats
  4. Rapport définitif - Rapport No. 391, Octobre 2019 ( 303 - 317 )
    		5.
  5. Cas no 3252 (Guatemala) - Date de la plainte: 26-JUIL.-16Confédération générale des travailleurs du Guatemala (CGTG)L’organisation plaignante dénonce des violations de la liberté syndicale dans une maquila du secteur du textile
  6. Rapport définitif - Rapport No. 399, Juin 2022 ( 119 - 138 )
    		7.
  7. Cas no 3250 (Guatemala) - Date de la plainte: 11-AVR. -16Mouvement syndical, indigène et paysan guatémaltèque (MSICG)L’organisation plaignante allègue que la réforme du ministère public menée en 2016 viole les principes de la liberté syndicale et de la négociation collective, car elle établit des incompatibilités entre la fonction de fonctionnaire du ministère public et celle de dirigeant syndical et enfreint plusieurs clauses de la convention collective de travail de cette institution
  8. Rapport définitif - Rapport No. 389, Juin 2019 ( 388 - 411 )
    		9.
  9. Cas no 3222 (Guatemala) - Date de la plainte: 01-MARS -16Fédération nationale des employés publics (FENASEP)L’organisation plaignante allègue que des dirigeants syndicaux et des membres de la FENASSEP et du SITRAME ont fait l’objet d’actes antisyndicaux et de représailles de la part du ministère de l’Economie
  10. Rapport définitif - Rapport No. 388, Mars 2019 ( 340 - 361 )
    		11.
  11. Cas no 3221 (Guatemala) - Date de la plainte: 30-MAI -16Syndicat des Travailleurs du Congrès (SINTRACOR)L’organisation plaignante dénonce les actions entreprises par plusieurs autorités publiques contre la convention collective sur les conditions de travail des fonctionnaires du Congrès de la République
  12. Rapport définitif - Rapport No. 397, Mars 2022 ( 384 - 412 )
    		13.
  13. Cas no 3094 (Guatemala) - Date de la plainte: 14-JUIL.-14Fédération des syndicats des employés de banque, des services et de l’Etat du Guatemala (FESEBS) et le Syndicat des travailleurs de l’Institut de développement municipal (SITRAINFOM) Les organisations plaignantes allèguent que l’Institut de développement municipal et le ministère du Travail et de la Prévoyance sociale refusent de reconnaître la validité de la convention collective signée par l’Institut de développement municipal, méconnaissant ainsi le droit à la négociation collective des travailleurs de cet institut
  14. Rapport définitif - Rapport No. 384, Mars 2018 ( 330 - 345 )
    		15.
  15. Rapport intérimaire - Rapport No. 377, Mars 2016 ( 329 - 347 )
    		16.
  16. Cas no 3089 (Guatemala) - Date de la plainte: 24-MAI -14Mouvement syndical, indigène et paysan guatémaltèque (MSICG) L’organisation plaignante allègue que plusieurs dispositions du Code pénal et du Code du travail portent atteinte au libre exercice de la liberté syndicale; qu’elle n’a pas été autorisée à faire partie de la délégation guatémaltèque à la Conférence internationale du Travail; et enfin que des dirigeants et affiliés d’un syndicat de travailleurs municipaux ont été l’objet de licenciements antisyndicaux
    		17.
  17. Rapport définitif - Rapport No. 393, Mars 2021 ( 455 - 477 )
    		18.
  18. Cas no 3035 (Guatemala) - Date de la plainte: 14-MAI -13Union syndicale des travailleurs du Guatemala (UNSITRAGUA)L’organisation plaignante allègue le refus de la part des services du ministère du Travail et de la Sécurité sociale d’enregistrer un syndicat de sapeurs-pompiers et, à la suite de la formation dudit syndicat, des licenciements, des transferts et des pressions pour obtenir des membres qu’ils renoncent à leur affiliation
  19. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 392, Octobre 2020 ( 57 - 58 )
    		20.
  20. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 380, Octobre 2016 ( 528 - 542 )
    		21.
  21. Rapport intérimaire - Rapport No. 373, Octobre 2014 ( 369 - 381 )
    		22.
  22. Cas no 2989 (Guatemala) - Date de la plainte: 27-SEPT.-12Mouvement syndical, indigène et paysan du Guatemala (MSICG)L’organisation plaignante dénonce le refus injustifié de la part du ministère du Travail d’enregistrer deux organisations syndicales de l’administration fiscale, le licenciement à caractère antisyndical des fondateurs des syndicats et le refus de l’administration fiscale d’exécuter des ordonnances judiciaires de réintégration
  23. Rapport définitif - Rapport No. 383, Octobre 2017 ( 334 - 353 )
    		24.
  24. Rapport intérimaire - Rapport No. 372, Juin 2014 ( 308 - 317 )
    		25.
  25. Cas no 2978 (Guatemala) - Date de la plainte: 02-AOÛT -12Confédération de l’unité syndicale du Guatemala (CUSG) L’organisation plaignante allègue le licenciement massif de travailleurs en violation des dispositions d’une convention collective dans la municipalité de Jalapa ainsi que des persécutions antisyndicales, des licenciements, des menaces de mort et une tentative d’homicide à l’encontre des membres du Syndicat des travailleurs de la municipalité de Pajapita
  26. Rapport définitif - Rapport No. 382, Juin 2017 ( 380 - 392 )
    		27.
  27. Rapport intérimaire - Rapport No. 373, Octobre 2014 ( 360 - 368 )
    		28.
  28. Rapport intérimaire - Rapport No. 368, Juin 2013 ( 507 - 520 )
    		29.
  29. Cas no 2967 (Guatemala) - Date de la plainte: 01-JUIN -12Mouvement syndical indigène et paysan du Guatemala (MSICG)L’organisation plaignante allègue que plusieurs dispositions du Code pénal et du Code du travail, ainsi qu’un accord ministériel, compromettraient le libre exercice de la liberté syndicale et que, par ailleurs, des dirigeants et affiliés d’un syndicat de travailleurs municipaux ont été l’objet de licenciements antisyndicaux
    		30.
  30. Rapport définitif - Rapport No. 393, Mars 2021 ( 455 - 477 )
    		31.
  31. Rapport intérimaire - Rapport No. 372, Juin 2014 ( 297 - 307 )
    		32.
  32. Cas no 2959 (Guatemala) - Date de la plainte: 01-JUIN -12Union syndicale des travailleurs du Guatemala (UNSITRAGUA) L’organisation plaignante allègue des pratiques antisyndicales, la violation des dispositions d’une convention collective ainsi que l’atteinte à la sécurité des membres de deux syndicats du Registre foncier général
    		33.
  33. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 368, Juin 2013 ( 497 - 506 )
    		34.
  34. Cas no 2927 (Guatemala) - Date de la plainte: 13-FÉVR.-12Mouvement Syndical du Guatemala et les organisations indigènes et paysannes (MSICG)
  35. Rapport définitif - Rapport No. 381, Mars 2017 ( 475 - 495 )
    		36.
  36. Cas no 2872 (Guatemala) - Date de la plainte: 27-MAI -11Fédération nationale des syndicats des agents de l’Etat du Guatemala (FENASTEG)Persécutions et pratiques antisyndicales, refus de négocier un cahier de revendications, entraves à l’exercice du droit de négociation collective et défaut d’application de dispositions d’une convention collective au sein du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
  37. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 393, Mars 2021 ( 19 - 24 )
    		38.
  38. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 365, Novembre 2012 ( 1064 - 1088 )
    		39.
  39. Cas no 2859 (Guatemala) - Date de la plainte: 27-MAI -11l’Union syndicale des travailleurs du Guatemala (UNSITRAGUA), Centrale générale des travailleurs du Guatemala (CGTG), Confédération des syndicats du Guatemala (CUSG) et Front national de lutte (FNL) Assassinat d’un dirigeant syndical
  40. Rapport définitif - Rapport No. 364, Juin 2012 ( 538 - 554 )
    		41.
  41. Cas no 2840 (Guatemala) - Date de la plainte: 22-FÉVR.-11Mouvement syndical du peuple indigène et des paysans guatémaltèques (MSICG) Obstacles à la constitution de syndicats et au droit de rédiger librement les statuts syndicaux, et mutations à caractère antisyndical
  42. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 392, Octobre 2020 ( 53 - 56 )
    		43.
  43. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 365, Novembre 2012 ( 1025 - 1063 )
    		44.
  44. Cas no 2811 (Guatemala) - Date de la plainte: 26-AOÛT -10Syndicat des travailleurs du Guatemala (UNSITRAGUA)Transfert antisyndical d’une dirigeante syndicale au sein de l’Institut national des sciences criminalistiques, licenciements antisyndicaux au sein de la municipalité de Chimaltenango, entraves à la négociation d’une nouvelle convention collective avec le Tribunal électoral suprême et violation des dispositions d’une convention collective dans le secteur agricole
  45. Rapport définitif - Rapport No. 381, Mars 2017 ( 464 - 474 )
    		46.
  46. Rapport intérimaire - Rapport No. 374, Mars 2015 ( 359 - 371 )
    		47.
  47. Rapport intérimaire - Rapport No. 363, Mars 2012 ( 645 - 663 )
    		48.
  48. Cas no 2768 (Guatemala) - Date de la plainte: 14-JANV.-10Mouvement syndical, indigène et paysan du Guatemala (MSICG), agissant par l’intermédiaire de son conseil politique constitué par: la Centrale générale des travailleurs du Guatemala (CGTG), la Confédération de l’unité syndicale du Guatemala (CUSG), le Comité paysan de l’Altiplano (CCDA), le Conseil national indigène, paysan et populaire (CNAICP), le Front national de lutte (FNL) et l’Union syndicale des travailleurs du Guatemala (UNSITRAGUA) Menaces de mort à l’encontre de dirigeants syndicaux, modification unilatérale par les autorités des statuts de deux syndicats, discrimination antisyndicale à l’embauche, entraves à la liberté syndicale du fait de la conclusion de contrats civils aux fins de la prestation de services professionnels et licenciement antisyndical
  49. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 395, Juin 2021 ( 34 - 38 )
    		50.
  50. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 370, Octobre 2013 ( 445 - 455 )
    		51.
  51. Rapport intérimaire - Rapport No. 363, Mars 2012 ( 620 - 644 )
    		52.
  52. Cas no 2709 (Guatemala) - Date de la plainte: 20-AVR. -09Mouvement syndical du peuple indigène et des paysans guatémaltèques (MSICG) représenté par les organisations suivantes: Comité des paysans de l’Altiplano (CCDA), Confédération générale des travailleurs du Guatemala (CGTG), Confédération de l’unité syndicale du Guatemala (CUSG), Coordination nationale syndicale et populaire (CNSP), Front national de lutte pour la défense des services publics et des ressources naturelles (FNL) et Union syndicale des travailleurs du Guatemala (UNSITRAGUA) appuyée par la Confédération syndicale internationale (CSI)Licenciements antisyndicaux et actes d’intimidation à la suite de la constitution du Syndicat de l’Institut national de médecine médico-légiste (SINTRANACIF)
    		53.
  53. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 365, Novembre 2012 ( 1004 - 1024 )
    		54.
  54. Rapport intérimaire - Rapport No. 360, Juin 2011 ( 642 - 665 )
    		55.
  55. Cas no 2708 (Guatemala) - Date de la plainte: 20-AVR. -09Mouvement syndical du peuple indigène et des paysans guatémaltèques (MSICG) représenté par les organisations suivantes: – le Comité des paysans de l’Altiplano (CCDA) – la Confédération générale des travailleurs du Guatemala (CGTG) – la Confédération de l’unité syndicale du Guatemala (CUSG) – la Coordination nationale syndicale et populaire (CNSP) – le Front national de lutte pour la défense des services publics et des ressources naturelles (FNL) et – l’Union syndicale des travailleurs du Guatemala (UNSITRAGUA) et appuyée par la Confédération syndicale internationale (CSI)Ingérence des autorités dans les affaires internes de l’Union syndicale des travailleurs du Guatemala (UNSITRAGUA)
  56. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 392, Octobre 2020 ( 52 - )
    		57.
  57. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 373, Octobre 2014 ( 324 - 334 )
    		58.
  58. Rapport intérimaire - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 766 - 773 )
    		59.
  59. Rapport intérimaire - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 1098 - 1122 )
    		60.
  60. Cas no 2700 (Guatemala) - Date de la plainte: 16-FÉVR.-09Syndicat des travailleurs de la statistique de l’Institut national de la statistique (STINE) Le Syndicat des travailleurs de la statistique de l’Institut national de la statistique (STINE) fait état de l’inobservation, par l’institut, de la convention collective conclue en août 2007
  61. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 392, Octobre 2020 ( 50 - 51 )
    		62.
  62. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 377, Mars 2016 ( 35 - 36 )
    		63.
  63. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 359, Mars 2011 ( 63 - 66 )
    		64.
  64. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 356, Mars 2010 ( 794 - 802 )
    		65.
  65. Cas no 2673 (Guatemala) - Date de la plainte: 28-OCT. -08Union syndicale générale des travailleurs de la Direction générale des migrations de la République du Guatemala (USIGEMIGRA) Mutation de dirigeants syndicaux sans leur consentement en violation de la convention collective en vigueur
  66. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 392, Octobre 2020 ( 49 - )
    		67.
  67. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 378, Juin 2016 ( 326 - 335 )
    		68.
  68. Rapport intérimaire - Rapport No. 356, Mars 2010 ( 779 - 793 )
    		69.
  69. Cas no 2580 (Guatemala) - Date de la plainte: 11-JUIL.-07Union syndicale des travailleurs du Guatemala (UNSITRAGUA) L’Union syndicale des travailleurs du Guatemala (UNSITRAGUA) allègue des pressions et des actes d’intimidation à l’encontre des membres du Syndicat des travailleurs de la Direction des enquêtes criminelles du ministère public (SITRADICMP) et le transfert contre leur volonté des membres du comité exécutif dudit syndicat récemment désignés
  70. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 351, Novembre 2008 ( 81 - 83 )
    		71.
  71. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 349, Mars 2008 ( 859 - 871 )
    		72.
  72. Cas no 2568 (Guatemala) - Date de la plainte: 28-MAI -07Fédération nationale des travailleurs (FENATRA) et Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT)Licenciements et menaces du fait de la création d’un comité en vue de constituer un syndicat et de mener des négociations collectives dans l’entreprise Agroindustrias Albay Arrocera de Guatemala S.A.
  73. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 98 - 102 )
    		74.
  74. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 351, Novembre 2008 ( 898 - 909 )
    		75.
  75. Cas no 2550 (Guatemala) - Date de la plainte: 28-FÉVR.-07Syndicat des travailleurs de l’Appui technique et administratif de l’Institut de la défense publique pénale (STATAIDPP) et Fédération syndicale des employés de banque et des services affiliés à Uni-América (FESEBS) Transfert et licenciement de dirigeants syndicaux au motif de la constitution d’un syndicat dans l’Institut de défense publique pénale; refus de l’institut de négocier un cahier de revendications présenté par le syndicat
  76. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 354, Juin 2009 ( 99 - 107 )
    		77.
  77. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 350, Juin 2008 ( 873 - 884 )
    		78.
  78. Cas no 2540 (Guatemala) - Date de la plainte: 16-JANV.-07La Confédération syndicale internationale (CSI) — la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) et — l’Union syndicale des travailleurs du Guatemala (UNSITRAGUA) Assassinat d’un dirigeant syndical du secteur portuaire et menaces de mort contre des syndicalistes; licenciement de syndicalistes; actes d’ingérence de l’employeur; attitude de l’entreprise contraire au dialogue
  79. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 407, Juin 2024 ( 19 - 22 )
    		80.
  80. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 359, Mars 2011 ( 59 - 62 )
    		81.
  81. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 351, Novembre 2008 ( 885 - 897 )
    		82.
  82. Rapport intérimaire - Rapport No. 348, Novembre 2007 ( 788 - 821 )
    		83.
  83. Cas no 2482 (Guatemala) - Date de la plainte: 19-AVR. -06Organisation régionale interaméricaine des Travailleurs (ORIT)L’organisation plaignante allègue la violation par des inconnus du siège de la Confédération des syndicats du Guatemala (CUSG) le 6 avril 2006, et le vol de matériels informatiques, de registres et d’autres documents revêtant une importance politico-syndicale
  84. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 359, Mars 2011 ( 56 - 58 )
    		85.
  85. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 348, Novembre 2007 ( 113 - 115 )
    		86.
  86. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 346, Juin 2007 ( 1081 - 1097 )
    		87.
  87. Cas no 2445 (Guatemala) - Date de la plainte: 31-AOÛT -05Confédération mondiale du travail (CMT) et Confédération générale des travailleurs du Guatemala (CGTG) Assassinats, menaces et actes de violence à l’encontre de syndicalistes et de leurs familles; licenciements antisyndicaux, et refus des entreprises privées ou des institutions publiques d’exécuter les décisions judiciaires ordonnant la réintégration; mauvais fonctionnement de l’inspection du travail et du pouvoir judiciaire
  88. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 401, Mars 2023 ( 27 - 31 )
    		89.
  89. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 386, Juin 2018 ( 297 - 314 )
    		90.
  90. Rapport intérimaire - Rapport No. 381, Mars 2017 ( 443 - 463 )
    		91.
  91. Rapport intérimaire - Rapport No. 373, Octobre 2014 ( 310 - 323 )
    		92.
  92. Rapport intérimaire - Rapport No. 368, Juin 2013 ( 411 - 424 )
    		93.
  93. Rapport intérimaire - Rapport No. 364, Juin 2012 ( 519 - 537 )
    		94.
  94. Rapport intérimaire - Rapport No. 359, Mars 2011 ( 561 - 579 )
    		95.
  95. Rapport intérimaire - Rapport No. 356, Mars 2010 ( 772 - 778 )
    		96.
  96. Rapport intérimaire - Rapport No. 351, Novembre 2008 ( 873 - 884 )
    		97.
  97. Rapport intérimaire - Rapport No. 348, Novembre 2007 ( 755 - 787 )
    		98.
  98. Rapport intérimaire - Rapport No. 343, Novembre 2006 ( 859 - 905 )
    		99.
  99. Cas no 2421 (Guatemala) - Date de la plainte: 20-AVR. -05Le Syndicat national des personnels de santé du Guatemala (SNTSG)Non-application de la convention collective sur les conditions de travail par le ministère de la Santé publique et de l’Aide sociale pour ce qui a trait aux dispositions relatives aux autorisations syndicales et au décompte des cotisations syndicales
  100. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 344, Mars 2007 ( 82 - 84 )
    		101.
  101. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 343, Novembre 2006 ( 92 - 95 )
    		102.
  102. Rapport définitif - Rapport No. 342, Juin 2006 ( 567 - 583 )
    		103.
  103. Cas no 2413 (Guatemala) - Date de la plainte: 14-MARS -05Le Syndicat des travailleurs du Guatemala (UNSITRAGUA)L’organisation plaignante allègue que la force publique a réprimé violemment des manifestations syndicales (accompagnées par des associations de paysans et d’autres organisations de défense des droits de l’homme) en mars 2005, réalisées pour protester contre la signature d’un traité de libre-échange, ce qui a entraîné la mort de quatre travailleurs (dont un dirigeant des travailleurs agricoles) et 11 blessés, et que l’on aurait délivré des mandats d’arrêt à l’encontre des dirigeants syndicaux, que l’on aurait empêché le départ du pays du coordinateur de la Commission et bureau juridique de l’UNSITRAGUA et que le Président de la République aurait utilisé les médias pour se référer aux dirigeants syndicaux dans des termes injurieux. De surcroît, l’organisation plaignante allègue des licenciements antisyndicaux à Ingenio Magdalena SA, ferme El Cóbano (elle allègue également que les dirigeants de cette entreprise ont introduit un recours contre la décision qui a accordé la personnalité juridique au syndicat de l’entreprise et que l’autorité administrative a tranché le recours en faveur de l’entreprise de manière irrégulière), à la municipalité d’El Tumbador, San Marcos, à la municipalité de San Juan Chamelco, département d’Alta Verapaz et au sanatorium antituberculeux San Vicente. Enfin, l’organisation plaignante allègue la fermeture de l’entreprise Bocadelli SA après la présentation, par le syndicat de l’entreprise, d’un projet d’accord collectif sur les conditions de travail.
  104. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 354, Juin 2009 ( 92 - 98 )
    		105.
  105. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 349, Mars 2008 ( 130 - 138 )
    		106.
  106. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 346, Juin 2007 ( 54 - 66 )
    		107.
  107. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 343, Novembre 2006 ( 836 - 858 )
    		108.
  108. Rapport intérimaire - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 890 - 908 )
    		109.
  109. Cas no 2397 (Guatemala) - Date de la plainte: 19-NOV. -04Le Syndicat des travailleurs du Comité national d'alphabétisation (SITRACONALFA) appuyée par la Fédération nationale des syndicats des agents de l'Etat (FENASTEG)
    		110.
  110. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 878 - 889 )
    		111.
  111. Cas no 2390 (Guatemala) - Date de la plainte: 30-SEPT.-04La Fédération des syndicats de travailleurs de l’alimentation et assimilés du Guatemala (FESTRAS) et le Syndicat des travailleurs de l’Institut technique de formation et de productivité INTECAP (STINTECAP) La Fédération des syndicats de travailleurs de l’alimentation et assimilés du Guatemala (FESTRAS) allègue une série d’actes de discrimination antisyndicale à l’encontre des membres et dirigeants du Syndicat des travailleurs de NB Guatemala (SITRANB) commis par l’entreprise NB Guatemala, notamment des licenciements de travailleurs, des actes d’intimidation et des menaces proférées contre des membres du comité exécutif du syndicat. L’organisation plaignante allègue également le licenciement antisyndical de 52 travailleurs du Syndicat des horticulteurs de Salamá (SINTRAHORTICULTURA); la réintégration de ces travailleurs a été ordonnée, mais les procédures judiciaires sont encore en cours et les travailleurs n’ont pas été réintégrés à leur poste. Le Syndicat des travailleurs de l’Institut technique de formation et de productivité INTECAP (STINTECAP) allègue des actes d’ingérence et l’exercice de pressions sur les travailleurs pour qu’ils renoncent à leur affiliation au syndicat.
  112. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 357, Juin 2010 ( 43 - 46 )
    		113.
  113. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 351, Novembre 2008 ( 78 - 80 )
    		114.
  114. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 348, Novembre 2007 ( 107 - 112 )
    		115.
  115. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 344, Mars 2007 ( 79 - 81 )
    		116.
  116. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 342, Juin 2006 ( 551 - 566 )
    		117.
  117. Cas no 2361 (Guatemala) - Date de la plainte: 12-MAI -04Le Syndicat de travailleurs de la municipalité de Chinautla (Sindicato de Trabajadores de la Municipalidad de Chinautla SITRAMUNICH), la Fédération nationale des syndicats des agents de l’Etat du Guatemala (FENASTEG) , le Syndicat de travailleurs de la Direction générale des migrations (STDGM) et le Syndicat des travailleurs de l’Office national de la fonction publique (SONSEC) Refus du maire de Chinautla de négocier une convention collective et licenciement de 14 membres et de deux dirigeants syndicaux; adoption par le gouvernement d’une nouvelle loi du service civil qui contient des dispositions contraires aux conventions de l’OIT sur la liberté syndicale qui ont été ratifiées; processus de réorganisation du ministère de l’Education, avec d’éventuelles suppressions de postes dans le but de détruire le syndicat regroupant des travailleurs dans ce ministère; refus de la Direction générale des migrations de négocier la convention collective et de réintégrer le dirigeant syndical M. Pablo Cush en lui versant les salaires dus; procédure de licenciement engagée contre le dirigeant syndical M. Jaime Reyes Gonda sans autorisation judiciaire; refus de la Direction générale des migrations de constituer la commission mixte (paritaire) prévue dans la convention collective; licenciement de 16 membres du Syndicat des travailleurs du Centre national des livres de textes et du matériel didactique «José de Pineda Ibarra» à la suite d’une réorganisation ordonnée par la ministre de l’Education; encouragement d’actions pour licencier tous les membres du comité exécutif du syndicat
    		118.
  118. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 368, Juin 2013 ( 33 - 35 )
    		119.
  119. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 1081 - 1097 )
    		120.
  120. Rapport intérimaire - Rapport No. 360, Juin 2011 ( 635 - 641 )
    		121.
  121. Rapport intérimaire - Rapport No. 357, Juin 2010 ( 661 - 676 )
    		122.
  122. Rapport intérimaire - Rapport No. 353, Mars 2009 ( 1011 - 1027 )
    		123.
  123. Rapport intérimaire - Rapport No. 348, Novembre 2007 ( 724 - 754 )
    		124.
  124. Rapport intérimaire - Rapport No. 343, Novembre 2006 ( 824 - 835 )
    		125.
  125. Rapport intérimaire - Rapport No. 338, Novembre 2005 ( 943 - 958 )
    		126.
  126. Cas no 2341 (Guatemala) - Date de la plainte: 13-MAI -04L'Union syndicale des travailleurs du Guatemala (UNSITRAGUA) et la Confédération internationale des syndicats libres (CISL)Ingérences de l’inspection du travail dans des affaires internes du Syndicat des travailleurs de l’entreprise Portuaria Quetzal, radiation illégale de leurs fonctions syndicales pour sept membres du comité de direction, restructuration (plan de retraite volontaire) de l’entreprise à des fins antisyndicales et sans consultation, et pratiques contraires au droit de négociation collective; licenciement de syndicalistes en violation de la convention collective; sous-traitance à des fins antisyndicales encouragée par le ministère de l’Education en ce qui concerne les instituteurs; licenciements antisyndicaux massifs au Crédit hypothécaire national; licenciements à la municipalité de Comitancillo (département de San Marcos) en violation d’une ordonnance judiciaire de réintégration, licenciement d’un membre du Syndicat du tribunal électoral suprême; critères de représentation des employeurs dans la Commission tripartite aux affaires internationales contraires à la convention no 87; adoption d’un mécanisme préalable à la présentation des plaintes devant l’OIT; suspension de travail et de salaires affectant des travailleurs de l’entreprise La Esperanza qui s’étaient constitués en syndicat; violations de sièges syndicaux et menaces et intimidations à l’encontre de syndicalistes
  127. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 404, Octobre 2023 ( 40 - 48 )
    		128.
  128. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 372, Juin 2014 ( 36 - 42 )
    		129.
  129. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 359, Mars 2011 ( 545 - 560 )
    		130.
  130. Rapport intérimaire - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 766 - 774 )
    		131.
  131. Rapport intérimaire - Rapport No. 350, Juin 2008 ( 858 - 872 )
    		132.
  132. Rapport intérimaire - Rapport No. 343, Novembre 2006 ( 799 - 823 )
    		133.
  133. Rapport intérimaire - Rapport No. 338, Novembre 2005 ( 891 - 942 )
    		134.
  134. Cas no 2339 (Guatemala) - Date de la plainte: 01-AVR. -04L’Union syndicale des travailleurs de l’aéronautique civile (USTAC) et le Syndicat des travailleurs du ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de l’Alimentation (SITRAMAGA) L’organisation plaignante allègue 1) le licenciement de Mme Mari Cruz Herrera, affiliée à l’organisation syndicale USTAC, en violation de la convention collective en vigueur, et l’éventualité de licenciements en violation des conventions nos 87 et 98 de travailleurs recrutés sur la base de la «ligne 029» (du budget de l’Etat); 2) la possibilité d’une privatisation par le biais de la sous-traitance de divers services de la Direction générale de l’aéronautique civile, qui se traduirait par la perte d’emploi de 40 travailleurs, dont la majorité sont affiliés à l’USTAC; 3) le licenciement des syndicalistes Emilio Francisco Merck Cos et Gregorio Ayala Sandoval, au motif qu’ils ont participé en tant qu’observateurs à la négociation du projet de convention collective avec le ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de l’Alimentation.
  135. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 348, Novembre 2007 ( 101 - 106 )
    		136.
  136. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 344, Mars 2007 ( 76 - 78 )
    		137.
  137. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 862 - 877 )
    		138.
  138. Cas no 2298 (Guatemala) - Date de la plainte: 17-SEPT.-03La Confédération des syndicats du Guatemala (CUSG) et le Syndicat Union des travailleurs de l’entreprise guatémaltèque des communications (Sindicato Unión de Trabajadores de la Empresa Guatemalteca de Communicaciones (SUNTRAG)) Entreprise de gaz métropolitain et autres entreprises de la société TOMZA: les organisations plaignantes allèguent que 13 syndicalistes ont été licenciés illégalement après la réorganisation du syndicat; l’entreprise a exigé que les travailleurs renoncent à leur affiliation au syndicat et les a menacés de licenciement s’ils ne le faisaient pas. Au début de ce conflit, quatre dirigeants du syndicat ont été menacés de mort. Entreprise guatémaltèque des communications: selon les allégations, le Président de la République a déclaré que l’entreprise allait être fermée, en dépit des démarches entreprises auprès de l’autorité judiciaire pour régler un différend collectif relatif aux conditions de travail dû au refus de négocier un nouveau pacte collectif. De même, l’entreprise a décidé, pour affaiblir ce mouvement revendicatif et détruire le syndicat, de mettre en œuvre un plan de départs volontaires pour tous les travailleurs. En fait, l’entreprise oblige les travailleurs à renoncer à leur emploi en affirmant qu’ils auront droit à toutes les prestations de travail. Municipalité de Retalhuleu: selon les allégations, dans le cas de 20 travailleurs, la municipalité ne respecte pas le salaire minimum ni les dispositions du pacte collectif.
    		139.
  139. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 342, Juin 2006 ( 539 - 550 )
    		140.
  140. Rapport intérimaire - Rapport No. 338, Novembre 2005 ( 870 - 890 )
    		141.
  141. Cas no 2295 (Guatemala) - Date de la plainte: 28-AOÛT -03L'Union syndicale des travailleurs du Guatemala (UNSITRAGUA)Licenciements d’adhérents à un syndicat par l’entité - Comité en faveur des aveugles et des sourds du Guatemala, inexécution d’une décision judiciaire de réintégration et révocation ultérieure par la Cour d’appel de ladite décision, en violation des garanties procédurales essentielles; reconnaissance de représentativité syndicale à une association civile sans but lucratif (UASP); licenciements antisyndicaux; retard dans l’enregistrement d’une organisation syndicale.
  142. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 94 - 97 )
    		143.
  143. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 351, Novembre 2008 ( 861 - 872 )
    		144.
  144. Rapport intérimaire - Rapport No. 348, Novembre 2007 ( 711 - 723 )
    		145.
  145. Rapport intérimaire - Rapport No. 342, Juin 2006 ( 518 - 538 )
    		146.
  146. Rapport intérimaire - Rapport No. 336, Mars 2005 ( 466 - 478 )
    		147.
  147. Rapport intérimaire - Rapport No. 334, Juin 2004 ( 581 - 599 )
    		148.
  148. Cas no 2259 (Guatemala) - Date de la plainte: 25-MARS -03L'Union syndicale des travailleurs du Guatemala (UNSITRAGUA), la Coordination nationale syndicale et populaire (CNSP), la Centrale générale des travailleurs du Guatemala (CGTG), la Confédération des syndicats du Guatemala (CUSG), la Fédération des syndicats de travailleurs du ministère de Santé publique et d'Assistance sociale (FESITRAMSA), la Fédération syndicale des employés de banque et des assurances (FESEBS) et la Fédération syndicale des travailleurs de l'alimentation et assimilés (FESTRAS)Les organisations plaignantes allèguent des violations du libre exercice de la liberté syndicale (surveillance indue; ingérence de l’Etat dans l’utilisation des fonds syndicaux, nombreux actes et licenciements antisyndicaux en violation de la législation et de la convention collective en vigueur) dans les entreprises ou institutions suivantes: ministère du Procureur général de la nation; Tribunal électoral suprême; ministère de la Santé publique et de l’Aide sociale; Secrétariat des oeuvres sociales de l’épouse du Président de la République du Guatemala; Empresa Agricola Industrial Cecilia SA; Finca Eskimo SA, absorbée par l’entreprise Agropecuaria Omagua SA: Université de San Carlos de Guatemala; entreprise portuaire Santo Tomás de Castilla; exploitations agricoles Louisiana, Eskimo, Mariana et Pamaxán, toutes propriétés des entreprises: Agropecuaria Hopy SA et Agroindustrias Chinook SA, elles-mêmes filiales au Guatemala de la transnationale bananière Chiquita Brand, Bocadeli de Guatemala SA.
  149. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 348, Novembre 2007 ( 96 - 100 )
    		150.
  150. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 346, Juin 2007 ( 49 - 53 )
    		151.
  151. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 343, Novembre 2006 ( 84 - 91 )
    		152.
  152. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 831 - 861 )
    		153.
  153. Rapport intérimaire - Rapport No. 336, Mars 2005 ( 431 - 465 )
    		154.
  154. Rapport intérimaire - Rapport No. 334, Juin 2004 ( 527 - 580 )
    		155.
  155. Cas no 2241 (Guatemala) - Date de la plainte: 25-OCT. -02Union syndicale des travailleurs du Guatemala (UNSITRAGUA) et Union guatémaltèque des travailleurs (UGT) avec l’appui de la Confédération mondiale du travail (CMT) et la Confédération latino-américaine des travailleurs (CLAT) Les organisations plaignantes allèguent divers actes antisyndicaux au sein de la municipalité de San Juan Chamelco, au sein d’entreprises, de fermes et du Tribunal suprême électoral (licenciements, refus de négocier collectivement pour cause d’affiliation d’un syndicat à l’UNSITRAGUA) ainsi que des agressions physiques et verbales envers des dirigeants syndicaux et des syndicalistes, et l’arrestation et la mise en accusation d’un dirigeant syndical.
  156. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 365, Novembre 2012 ( 66 - 68 )
    		157.
  157. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 359, Mars 2011 ( 529 - 544 )
    		158.
  158. Rapport intérimaire - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 751 - 765 )
    		159.
  159. Rapport intérimaire - Rapport No. 350, Juin 2008 ( 842 - 857 )
    		160.
  160. Rapport intérimaire - Rapport No. 344, Mars 2007 ( 1024 - 1040 )
    		161.
  161. Rapport intérimaire - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 813 - 830 )
    		162.
  162. Rapport intérimaire - Rapport No. 337, Juin 2005 ( 894 - 917 )
    		163.
  163. Rapport intérimaire - Rapport No. 334, Juin 2004 ( 508 - 526 )
    		164.
  164. Cas no 2230 (Guatemala) - Date de la plainte: 07-OCT. -02La Centrale latino-américaine des travailleurs et la Centrale générale des travailleurs du Guatemala (CGTG) appuyée par la Confédération mondiale du travail (CMT)Licenciement de 42 travailleurs de la municipalité d’Esquipulas, parmi lesquels des membres du comité exécutif et du conseil consultatif et des affiliés au Syndicat des travailleurs de la municipalité d’Esquipulas.
  165. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 336, Mars 2005 ( 65 - 67 )
    		166.
  166. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 333, Mars 2004 ( 71 - 73 )
    		167.
  167. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 332, Novembre 2003 ( 77 - 79 )
    		168.
  168. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 330, Mars 2003 ( 824 - 834 )
    		169.
  169. Cas no 2203 (Guatemala) - Date de la plainte: 31-MAI -02Syndicat des travailleurs du Guatemala (UNSITRAGUA) et Mouvement syndical du peuple indigène et des paysans guatémaltèques (MSICG) Agressions, menaces de mort et actes d’intimidation à l’encontre de syndicalistes de diverses entreprises et institutions publiques; destruction du siège du syndicat qui organise les employés du Registre foncier général; saisie, pillage et destruction par le feu de documents au siège du syndicat qui opère au sein d’ACRILASA, surveillance du siège d’UNSITRAGUA; licenciements antisyndicaux, violations de la convention collective sur les conditions de travail, refus d’engager des négociations collectives, pressions exercées sur les travailleurs pour qu’ils démissionnent de leur syndicat; refus des employeurs d’exécuter les ordres judiciaires de réintégration de syndicalistes; les entreprises et institutions concernées sont: entreprise Industrial Santa Cecilia, ACRILASA, municipalité d’El Tumbador, Finca La Torre, ministère de la Santé publique, Chevron-Texaco et le Tribunal électoral suprême.
  170. Rapport définitif - Rapport No. 380, Octobre 2016 ( 512 - 527 )
    		171.
  171. Rapport intérimaire - Rapport No. 371, Mars 2014 ( 523 - 537 )
    		172.
  172. Rapport intérimaire - Rapport No. 364, Juin 2012 ( 502 - 518 )
    		173.
  173. Rapport intérimaire - Rapport No. 359, Mars 2011 ( 506 - 528 )
    		174.
  174. Rapport intérimaire - Rapport No. 351, Novembre 2008 ( 849 - 860 )
    		175.
  175. Rapport intérimaire - Rapport No. 348, Novembre 2007 ( 696 - 710 )
    		176.
  176. Rapport intérimaire - Rapport No. 342, Juin 2006 ( 499 - 517 )
    		177.
  177. Rapport intérimaire - Rapport No. 336, Mars 2005 ( 405 - 430 )
    		178.
  178. Rapport intérimaire - Rapport No. 330, Mars 2003 ( 793 - 823 )
    		179.
  179. Cas no 2194 (Guatemala) - Date de la plainte: 26-AVR. -02La Fédération nationale des syndicats des agents de l'Etat du Guatemala (FENASTEG)L’organisation plaignante allègue que l’article 5 de l’arrêté ministériel 60-2002 interdit la négociation collective avec les organisations de fonctionnaires pour ce qui concerne les augmentations de salaires, les primes spéciales ou le relèvement des primes existantes
  180. Rapport définitif - Rapport No. 330, Mars 2003 ( 782 - 792 )
    		181.
  181. Cas no 2179 (Guatemala) - Date de la plainte: 12-FÉVR.-02La Fédération internationale des travailleurs du textile, de l'habillement et du cuir (FITTHC)L’organisation plaignante fait état de nombreux actes antisyndicaux (pressions, menaces avec des armes à feu, agressions physiques, démissions forcées, non-paiement des salaires, fermeture de l’entreprise, etc.) au préjudice des dirigeants syndicaux et des membres des syndicats constitués dans deux entreprises d’une zone franche (Choi Shin et Cimatextiles).
  182. Rapport définitif - Rapport No. 332, Novembre 2003 ( 681 - 690 )
    		183.
  183. Rapport intérimaire - Rapport No. 330, Mars 2003 ( 769 - 781 )
    		184.
  184. Cas no 2167 (Guatemala) - Date de la plainte: 21-DÉC. -01L'Organisation internationale des employeurs (OIE)Absence de dialogue du gouvernement envers le secteur des entreprises; actes de harcèlement et de répression à l'encontre de chefs d'entreprises et leurs dirigeants sur les motifs d'un arrêt des activités du secteur industriel; menaces contre des dirigeants d'entreprises
  185. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 330, Mars 2003 ( 100 - 102 )
    		186.
  186. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 328, Juin 2002 ( 265 - 304 )
    		187.
  187. Cas no 2122 (Guatemala) - Date de la plainte: 30-MARS -01Le Syndicat général des employés du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale (SIGEMITRAB)Refus des autorités de négocier une convention collective concernant des conditions de travail collectives - changements de fonctions, transferts et licenciements de dirigeants syndicaux et de syndicalistes - constitution d'un syndicat promu par les autorités
  188. Rapport définitif - Rapport No. 326, Novembre 2001 ( 302 - 320 )
    		189.
  189. Cas no 2103 (Guatemala) - Date de la plainte: 26-SEPT.-00Les Syndicats des travailleurs de la Contrôlerie générale des comptes (SITRACGC) et l'Unité ouvrière(UL)Allégations: Divers actes antisyndicaux (démissions forcées de membres du syndicat, licenciements, suspensions et transferts de dirigeants syndicaux et de syndicalistes) commis à la Contrôlerie générale des comptes.
  190. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 335, Novembre 2004 ( 107 - 109 )
    		191.
  191. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 332, Novembre 2003 ( 669 - 680 )
    		192.
  192. Rapport intérimaire - Rapport No. 330, Mars 2003 ( 756 - 768 )
    		193.
  193. Rapport intérimaire - Rapport No. 326, Novembre 2001 ( 288 - 301 )
    		194.
  194. Cas no 2050 (Guatemala) - Date de la plainte: 14-SEPT.-99La Confédération internationale des syndicats libres (CISL)Actes de discrimination et d'intimidation antisyndicales, actes de violence contre des syndicalistes, violation d'une convention collective
    		195.
  195. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 346, Juin 2007 ( 46 - 48 )
    		196.
  196. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 343, Novembre 2006 ( 78 - 83 )
    		197.
  197. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 98 - 100 )
    		198.
  198. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 337, Juin 2005 ( 77 - 79 )
    		199.
  199. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 335, Novembre 2004 ( 93 - 106 )
    		200.
  200. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 333, Mars 2004 ( 61 - 70 )
    		201.
  201. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 332, Novembre 2003 ( 68 - 76 )
    		202.
  202. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 330, Mars 2003 ( 88 - 99 )
    		203.
  203. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 329, Novembre 2002 ( 51 - 63 )
    		204.
  204. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 327, Mars 2002 ( 589 - 604 )
    		205.
  205. Rapport intérimaire - Rapport No. 326, Novembre 2001 ( 269 - 287 )
    		206.
  206. Rapport intérimaire - Rapport No. 323, Novembre 2000 ( 285 - 309 )
    		207.
  207. Cas no 2032 (Guatemala) - Date de la plainte: 28-AVR. -99La Fédération syndicale des employés de banque (FESEBS) et la Fédération syndicale de travailleurs de la sylviculture, du bois, de l'environnement et des ressources naturelles du Guatemala (FESITRASMMAR)Adoption d'une circulaire administrative supprimant l'intervention de l'inspection du travail dans le secteur public
  208. Rapport définitif - Rapport No. 320, Mars 2000 ( 681 - 698 )
    		209.
  209. Cas no 2021 (Guatemala) - Date de la plainte: 21-AVR. -99Le Comité de coordination des associations agricoles, commerciales, industrielles et financières (CACIF) et l'Organisation internationale des employeurs (OIE)Non-application de décisions judiciaires ordonnant l'évacuation des plantations
  210. Rapport définitif - Rapport No. 323, Novembre 2000 ( 310 - 326 )
    		211.
  211. Cas no 2017 (Guatemala) - Date de la plainte: 05-MARS -99L'Union syndicale des travailleurs du Guatemala (UNSITRAGUA)Actes de discrimination et d'intimidation antisyndicales, actes de violence contre des syndicalistes, violation d'une convention collective
    		212.
  212. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 346, Juin 2007 ( 46 - 48 )
    		213.
  213. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 343, Novembre 2006 ( 78 - 83 )
    		214.
  214. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 98 - 100 )
    		215.
  215. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 337, Juin 2005 ( 77 - 79 )
    		216.
  216. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 335, Novembre 2004 ( 93 - 106 )
    		217.
  217. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 333, Mars 2004 ( 61 - 70 )
    		218.
  218. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 332, Novembre 2003 ( 68 - 76 )
    		219.
  219. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 330, Mars 2003 ( 88 - 99 )
    		220.
  220. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 329, Novembre 2002 ( 51 - 63 )
    		221.
  221. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 327, Mars 2002 ( 589 - 604 )
    		222.
  222. Rapport intérimaire - Rapport No. 326, Novembre 2001 ( 269 - 287 )
    		223.
  223. Rapport intérimaire - Rapport No. 323, Novembre 2000 ( 285 - 309 )
    		224.
  224. Cas no 2008 (Guatemala) - Date de la plainte: 26-JANV.-99La Fédération nationale des syndicats d'agents publics (FENASEP)Licenciement de dirigeants syndicaux sans autorisation judiciaire légale
  225. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 320, Mars 2000 ( 671 - 680 )
    		226.
  226. Cas no 1970 (Guatemala) - Date de la plainte: 16-JUIN -98La Centrale générale des travailleurs du Guatemala (CGTG), la Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT), la Confédération mondiale du travail (CMT) et la Confédération internationale des syndicats libres (CISL)Assassinats, agressions physiques, menaces de mort, violation de domicile et tentative d'enlèvement à l'encontre de dirigeants syndicaux et de syndicalistes; licenciements antisyndicaux; entraves à la négociation collective; homologation d'accords collectifs de travail
  227. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 336, Mars 2005 ( 62 - 64 )
    		228.
  228. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 329, Novembre 2002 ( 48 - 50 )
    		229.
  229. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 327, Mars 2002 ( 61 - 66 )
    		230.
  230. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 326, Novembre 2001 ( 82 - 95 )
    		231.
  231. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 323, Novembre 2000 ( 248 - 284 )
    		232.
  232. Rapport intérimaire - Rapport No. 316, Juin 1999 ( 533 - 569 )
    		233.
  233. Cas no 1960 (Guatemala) - Date de la plainte: 03-AVR. -98La Confédération internationale des syndicats libres (CISL)Licenciements massifs en violation d'une convention collective; actes de violence et menaces à l'égard de syndicalistes et obstacles faits à des dirigeants syndicaux en vue de leur interdire l'accès aux plantations de bananes
  234. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 323, Novembre 2000 ( 214 - 247 )
    		235.
  235. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 318, Novembre 1999 ( 57 - 62 )
    		236.
  236. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 316, Juin 1999 ( 505 - 532 )
    		237.
  237. Cas no 1936 (Guatemala) - Date de la plainte: 30-MAI -97Le Syndicat des travailleurs de l'Institut national de l'électrification (STINDE)Actes de discrimination antisyndicale durant le processus de négociation collective
  238. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 309, Mars 1998 ( 262 - 272 )
    		239.
  239. Cas no 1898 (Guatemala) - Date de la plainte: 11-JUIL.-96La Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT)Législations limitant les droits syndicaux des travailleurs de l'Etat
  240. Rapport définitif - Rapport No. 307, Juin 1997 ( 317 - 328 )
    		241.
  241. Cas no 1892 (Guatemala) - Date de la plainte: 21-JUIN -96La Centrale générale des travailleurs du Guatemala (CGTG)Atteintes à l'intégrité physique et actes d'intimidation à l'encontre de syndicalistes
  242. Rapport définitif - Rapport No. 308, Novembre 1997 ( 395 - 403 )
    		243.
  243. Cas no 1876 (Guatemala) - Date de la plainte: 03-AVR. -96La Confédération internationale des syndicats libres (CISL)Enlèvement de syndicalistes et menaces à leur encontre
  244. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 311, Novembre 1998 ( 46 - 50 )
    		245.
  245. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 310, Juin 1998 ( 23 - 26 )
    		246.
  246. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 309, Mars 1998 ( 252 - 261 )
    		247.
  247. Rapport intérimaire - Rapport No. 308, Novembre 1997 ( 363 - 394 )
    		248.
  248. Rapport intérimaire - Rapport No. 307, Juin 1997 ( 302 - 316 )
    		249.
  249. Rapport intérimaire - Rapport No. 305, Novembre 1996 ( 315 - 326 )
    		250.
  250. Cas no 1847 (Guatemala) - Date de la plainte: 25-JUIL.-95La Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT)Voies de fait contre des syndicalistes, entraves à la négociation collective et pressions exercées sur des syndicalistes pour qu'ils abandonnent leur poste
  251. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 302, Mars 1996 ( 282 - 296 )
    		252.
  252. Cas no 1823 (Guatemala) - Date de la plainte: 17-FÉVR.-95Le Syndicat des travailleurs de l'Inspection générale du travail (STIGT)Refus d'accorder la personnalité juridique à un syndicat en voie de constitution
  253. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 308, Novembre 1997 ( 39 - 41 )
    		254.
  254. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 307, Juin 1997 ( 294 - 301 )
    		255.
  255. Rapport intérimaire - Rapport No. 302, Mars 1996 ( 440 - 446 )
    		256.
  256. Rapport intérimaire - Rapport No. 300, Novembre 1995 ( 428 - 441 )
    		257.
  257. Cas no 1786 (Guatemala) - Date de la plainte: 18-JUIN -94La Centrale générale des travailleurs du Guatemala (CGTG) et la Confédération mondiale du travail (CMT)Morts violentes, disparitions et actes de discrimination antisyndicale
  258. Rapport intérimaire - Rapport No. 307, Juin 1997 ( 273 - 293 )
    		259.
  259. Rapport intérimaire - Rapport No. 304, Juin 1996 ( 304 - 320 )
    		260.
  260. Rapport intérimaire - Rapport No. 299, Juin 1995 ( 398 - 427 )
    		261.
  261. Cas no 1778 (Guatemala) - Date de la plainte: 01-JUIN -94La Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT)Morts violentes, disparitions et actes de discrimination antisyndicale
  262. Rapport intérimaire - Rapport No. 307, Juin 1997 ( 273 - 293 )
    		263.
  263. Rapport intérimaire - Rapport No. 304, Juin 1996 ( 304 - 320 )
    		264.
  264. Rapport intérimaire - Rapport No. 299, Juin 1995 ( 398 - 427 )
    		265.
  265. Cas no 1740 (Guatemala) - Date de la plainte: 26-OCT. -93L'Union syndicale des travailleurs du Guatemala (UNSITRAGUA) Morts, disparitions et actes de discrimination antisyndicale
  266. Rapport intérimaire - Rapport No. 307, Juin 1997 ( 273 - 293 )
    		267.
  267. Rapport intérimaire - Rapport No. 304, Juin 1996 ( 304 - 320 )
    		268.
  268. Rapport intérimaire - Rapport No. 299, Juin 1995 ( 398 - 427 )
    		269.
  269. Cas no 1734 (Guatemala) - Date de la plainte: 04-OCT. -93La Confédération internationale des syndicats libres (CISL)
  270. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 295, Novembre 1994 ( 375 - 388 )
    		271.
  271. Cas no 1666 (Guatemala) - Date de la plainte: 09-JUIL.-92La Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT) Attentat, menaces de mort, manifestations
  272. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 287, Juin 1993 ( 291 - 303 )
    		273.
  273. Cas no 1595 (Guatemala) - Date de la plainte: 05-JUIL.-91La Centrale générale des travailleurs du Guatemala (CGTG) et la Confédération mondiale du travail (CMT)Morts violentes, disparitions et actes de discrimination antisyndicale
  274. Rapport intérimaire - Rapport No. 307, Juin 1997 ( 273 - 293 )
    		275.
  275. Rapport intérimaire - Rapport No. 304, Juin 1996 ( 304 - 320 )
    		276.
  276. Rapport intérimaire - Rapport No. 299, Juin 1995 ( 398 - 427 )
    		277.
  277. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 294, Juin 1994 ( 572 - 585 )
    		278.
  278. Rapport intérimaire - Rapport No. 292, Mars 1994 ( 555 - 578 )
    		279.
  279. Rapport intérimaire - Rapport No. 284, Novembre 1992 ( 721 - 737 )
    		280.
  280. Cas no 1588 (Guatemala) - Date de la plainte: 21-JUIN -91La Fédération syndicale des employés de banque (FESEB) et la Fédération internationale des employés, techniciens et cadres (FIET)
  281. Rapport intérimaire - Rapport No. 284, Novembre 1992 ( 721 - 737 )
    		282.
  282. Cas no 1539 (Guatemala) - Date de la plainte: 25-JUIN -90La Confédération mondiale des organisations de la profession enseignante (CMOPE) et la Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT)Morts, disparitions et actes de discrimination antisyndicale
  283. Rapport intérimaire - Rapport No. 308, Novembre 1997 ( 363 - 394 )
    		284.
  284. Rapport intérimaire - Rapport No. 307, Juin 1997 ( 273 - 293 )
    		285.
  285. Rapport intérimaire - Rapport No. 304, Juin 1996 ( 304 - 320 )
    		286.
  286. Rapport intérimaire - Rapport No. 299, Juin 1995 ( 398 - 427 )
    		287.
  287. Rapport intérimaire - Rapport No. 284, Novembre 1992 ( 706 - 720 )
    		288.
  288. Rapport intérimaire - Rapport No. 279, Novembre 1991 ( 642 - 664 )
    		289.
  289. Rapport intérimaire - Rapport No. 278, Juin 1991 ( 400 - 421 )
    		290.
  290. Cas no 1512 (Guatemala) - Date de la plainte: 03-OCT. -89La Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et la Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT)Morts, disparitions et actes de discrimination antisyndicale
  291. Rapport intérimaire - Rapport No. 308, Novembre 1997 ( 363 - 394 )
    		292.
  292. Rapport intérimaire - Rapport No. 307, Juin 1997 ( 273 - 293 )
    		293.
  293. Rapport intérimaire - Rapport No. 304, Juin 1996 ( 304 - 320 )
    		294.
  294. Rapport intérimaire - Rapport No. 299, Juin 1995 ( 398 - 427 )
    		295.
  295. Rapport intérimaire - Rapport No. 284, Novembre 1992 ( 706 - 720 )
    		296.
  296. Rapport intérimaire - Rapport No. 279, Novembre 1991 ( 642 - 664 )
    		297.
  297. Rapport intérimaire - Rapport No. 278, Juin 1991 ( 382 - 399 )
    		298.
  298. Rapport intérimaire - Rapport No. 275, Novembre 1990 ( 364 - 400 )
    		299.
  299. Rapport intérimaire - Rapport No. 272, Juin 1990 ( 527 - 561 )
    		300.
  300. Cas no 1488 (Guatemala) - Date de la plainte: 13-JANV.-89LE SYNDICAT DES EMPLOYES PARTICULIERS DE LA REPUBLIQUE (SEP)Discrimination
  301. Rapport définitif - Rapport No. 275, Novembre 1990 ( 29 - 37 )
    		302.
  302. Rapport intérimaire - Rapport No. 270, Mars 1990 ( 268 - 286 )
    		303.
  303. Cas no 1459 (Guatemala) - Date de la plainte: 20-JUIN -88LA CONFEDERATION DE L'UNITE SYNDICALE DU GUATEMALA (CUSG)Défaut d'enregistrement de syndicats - Licenciements
  304. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 259, Novembre 1988 ( 275 - 306 )
    		305.
  305. Cas no 1311 (Guatemala) - Date de la plainte: 15-OCT. -84LA FEDERATION AUTONOME SYNDICALE GUATEMALTEQUE
  306. Rapport définitif - Rapport No. 243, Mars 1986 ( 74 - 85 )
    		307.
  307. Cas no 1262 (Guatemala) - Date de la plainte: 23-MAI -84LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE (FSM), LE COMITE NATIONAL D'UNITE SYNDICALE DU GUATEMALA (CNUS) ET LA FEDERATION AUTONOME SYNDICALE GUATEMALTEQUE (FASGUA)
  308. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 251, Juin 1987 ( 230 - 268 )
    		309.
  309. Rapport intérimaire - Rapport No. 244, Juin 1986 ( 258 - 275 )
    		310.
  310. Rapport intérimaire - Rapport No. 241, Novembre 1985 ( 495 - 521 )
    		311.
  311. Rapport intérimaire - Rapport No. 238, Mars 1985 ( 269 - 281 )
    		312.
  312. Cas no 1215 (Guatemala) - Date de la plainte: 19-JUIN -83Le Congrès permanent de l'Unité syndicale des travailleurs d'Amérique latine (CPUSTAL), la Fédération syndicale mondiale (FSM) et la Fédération autonome syndicale guatémaltèque (FASGUA)
  313. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 251, Juin 1987 ( 230 - 268 )
    		314.
  314. Rapport intérimaire - Rapport No. 244, Juin 1986 ( 258 - 275 )
    		315.
  315. Rapport intérimaire - Rapport No. 241, Novembre 1985 ( 495 - 521 )
    		316.
  316. Rapport intérimaire - Rapport No. 239, Juin 1985 ( 210 - 225 )
    		317.
  317. Rapport intérimaire - Rapport No. 236, Novembre 1984 ( 401 - 425 )
    		318.
  318. Cas no 1195 (Guatemala) - Date de la plainte: 18-AVR. -83La Confédération internationale des syndicats libres (CISL)
  319. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 251, Juin 1987 ( 230 - 268 )
    		320.
  320. Rapport intérimaire - Rapport No. 244, Juin 1986 ( 258 - 275 )
    		321.
  321. Rapport intérimaire - Rapport No. 241, Novembre 1985 ( 495 - 521 )
    		322.
  322. Rapport intérimaire - Rapport No. 239, Juin 1985 ( 210 - 225 )
    		323.
  323. Rapport intérimaire - Rapport No. 236, Novembre 1984 ( 401 - 425 )
    		324.
  324. Rapport intérimaire - Rapport No. 230, Novembre 1983 ( 689 - 699 )
    		325.
  325. Cas no 1176 (Guatemala) - Date de la plainte: 21-JANV.-83Le Congrès permanent de l'Unité syndicale des travailleurs d'Amérique latine (CPUSTAL) et de la Fédération autonome syndicale guatémaltèque (FASGUA)
  326. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 251, Juin 1987 ( 230 - 268 )
    		327.
  327. Rapport intérimaire - Rapport No. 244, Juin 1986 ( 258 - 275 )
    		328.
  328. Rapport intérimaire - Rapport No. 241, Novembre 1985 ( 495 - 521 )
    		329.
  329. Rapport intérimaire - Rapport No. 239, Juin 1985 ( 210 - 225 )
    		330.
  330. Rapport intérimaire - Rapport No. 236, Novembre 1984 ( 401 - 425 )
    		331.
  331. Cas no 1026 (Guatemala) - Date de la plainte: 01-JANV.-81La Confédération internationale des syndicats libres (CISL), la Confédération mondiale du travail (CMT), le Congrès permanent de l'unité syndicale des travailleurs d'Amérique latine (CPUSTAL), l'Union internationale des travailleurs de l'alimentation et assimilés (UITA) et la Fédération internationale des employés, techniciens et cadres (FIET)
  332. Rapport intérimaire - Rapport No. 215, Mars 1982 ( 6 - 13 )
    		333.
  333. Rapport intérimaire - Rapport No. 213, Novembre 1981 ( 5 - 65 )
    		334.
  334. Cas no 978 (Guatemala) - Date de la plainte: 01-JUIN -80La Confédération internationale des syndicats libres (CISL), la Confédération mondiale du travail (CMT), le Congrès permanent de l'unité syndicale des travailleurs d'Amérique latine (CPUSTAL), l'Union internationale des travailleurs de l'alimentation et assimilés (UITA) et la Fédération internationale des employés, techniciens et cadres (FIET)
  335. Rapport intérimaire - Rapport No. 215, Mars 1982 ( 6 - 13 )
    		336.
  336. Rapport intérimaire - Rapport No. 213, Novembre 1981 ( 5 - 65 )
    		337.
  337. Cas no 975 (Guatemala) - Date de la plainte: 01-JUIN -80La Confédération internationale des syndicats libres (CISL), la Confédération mondiale du travail (CMT), le Congrès permanent de l'unité syndicale des travailleurs d'Amérique latine (CPUSTAL), l'Union internationale des travailleurs de l'alimentation et assimilés (UITA) et la Fédération internationale des employés, techniciens et cadres (FIET)
  338. Rapport intérimaire - Rapport No. 215, Mars 1982 ( 6 - 13 )
    		339.
  339. Rapport intérimaire - Rapport No. 213, Novembre 1981 ( 5 - 65 )
    		340.
  340. Cas no 957 (Guatemala) - Date de la plainte: 17-AVR. -80Le Congrès permanent de l'Unité syndicale des travailleurs d'Amérique latine (CPUSTAL)
  341. Rapport intérimaire - Rapport No. 215, Mars 1982 ( 6 - 13 )
    		342.
  342. Rapport intérimaire - Rapport No. 213, Novembre 1981 ( 5 - 65 )
    		343.
  343. Rapport intérimaire - Rapport No. 208, Juin 1981 ( 274 - 289 )
    		344.
  344. Cas no 954 (Guatemala) - Date de la plainte: 01-MARS -80La Confédération internationale des syndicats libres (CISL), la Confédération mondiale du travail (CMT), le Congrès permanent de l'unité syndicale des travailleurs d'Amérique latine (CPUSTAL), l'Union internationale des travailleurs de l'alimentation et assimilés (UITA) et la Fédération internationale des employés, techniciens et cadres (FIET)
  345. Rapport intérimaire - Rapport No. 215, Mars 1982 ( 6 - 13 )
    		346.
  346. Rapport intérimaire - Rapport No. 213, Novembre 1981 ( 5 - 65 )
    		347.
  347. Cas no 924 (Guatemala) - Date de la plainte: 14-FÉVR.-79LA CENTRALE LATINO-AMERICAINE DES TRAVAILLEURS ET LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL
  348. Rapport définitif - Rapport No. 202, Juin 1980 ( 143 - 154 )
    		349.
  349. Rapport intérimaire - Rapport No. 197, Novembre 1979 ( 476 - 498 )
    		350.
  350. Rapport intérimaire - Rapport No. 194, Juin 1979 ( 360 - 374 )
    		351.
  351. Cas no 891 (Guatemala) - Date de la plainte: 13-OCT. -77LA CENTRALE LATINO-AMERICAINE DE TRAVAILLEURS
  352. Rapport définitif - Rapport No. 199, Mars 1980 ( 64 - 77 )
    		353.
  353. Rapport intérimaire - Rapport No. 181, Juin 1978 ( 211 - 220 )
    		354.
  354. Cas no 856 (Guatemala) - Date de la plainte: 13-JUIL.-76LA CENTRALE LATINO-AMERICAINE DES TRAVAILLEURS
  355. Rapport définitif - Rapport No. 204, Novembre 1980 ( 108 - 120 )
    		356.
  356. Rapport intérimaire - Rapport No. 190, Mars 1979 ( 216 - 232 )
    		357.
  357. Cas no 789 (Guatemala) - Date de la plainte: 04-MAI -74LA CENTRALE LATINO-AMERICAINE DE TRAVAILLEURS
  358. Rapport définitif - Rapport No. 172, Mars 1978 ( 25 - 35 )
    		359.
  359. Rapport intérimaire - Rapport No. 160, Mars 1977 ( 203 - 218 )
    		360.
  360. Cas no 747 (Guatemala) - Date de la plainte: 31-JANV.-73LA FEDERATION SYNDICALE AUTONOME DU GUATEMALA ET PAR LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE
  361. Rapport définitif - Rapport No. 147, 1975 ( 126 - 147 )
    		362.
  362. Rapport intérimaire - Rapport No. 143, 1974 ( 123 - 136 )
    		363.
  363. Cas no 733 (Guatemala) - Date de la plainte: 06-DÉC. -72La Fédération pancypriote du travail
  364. Cas no 712 (Guatemala) - Date de la plainte: 11-JUIL.-72LA CENTRALE LATINO-AMERICAINE DE TRAVAILLEURS
  365. Rapport intérimaire - Rapport No. 139, 1974 ( 490 - 496 )
    		366.
  366. Cas no 659 (Guatemala) - Date de la plainte: 08-AVR. -70LA CONFEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DU GUATEMALA, LA CONFEDERATION LATINO-AMERICAINE SYNDICALE CHRETIENNE ET LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL
  367. Rapport définitif - Rapport No. 142, 1974 ( 80 - 88 )
    		368.
  368. Rapport définitif - Rapport No. 131, 1972 ( 104 - 113 )
    		369.
  369. Cas no 626 (Guatemala) - Date de la plainte: 08-AVR. -70LA CONFEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DU GUATEMALA, LA CONFEDERATION LATINO-AMERICAINE SYNDICALE CHRETIENNE ET LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL
  370. Rapport définitif - Rapport No. 151, Novembre 1975 ( 61 - 68 )
    		371.
  371. Rapport définitif - Rapport No. 142, 1974 ( 80 - 88 )
    		372.
  372. Rapport définitif - Rapport No. 131, 1972 ( 104 - 113 )
    		373.
  373. Cas no 579 (Guatemala) - Date de la plainte: 15-JANV.-69La « Communauté indigène de Palín » (Guatemala)
  374. Cas no 550 (Guatemala) - Date de la plainte: 11-AVR. -68La Confédération internationale des syndicats chrétiens
  375. Rapport définitif - Rapport No. 110, 1969 ( 99 - 108 )
    		376.
  376. Rapport intérimaire - Rapport No. 108, 1969 ( 297 - 304 )
    		377.
  377. Cas no 442 (Guatemala) - Date de la plainte: 11-MAI -65La Fédération syndicale autonome du Guatemala (Fasgua)
  378. Rapport définitif - Rapport No. 116, 1970 ( 13 - 24 )
    		379.
  379. Rapport intérimaire - Rapport No. 105, 1968 ( 183 - 194 )
    		380.
  380. Rapport intérimaire - Rapport No. 93, 1967 ( 243 - 251 )
    		381.
  381. Rapport intérimaire - Rapport No. 85, 1966 ( 541 - 552 )
    		382.
  382. Cas no 396 (Guatemala) - Date de la plainte: 01-OCT. -64La Confédération latino-américaine des syndicalistes chrétiens
  383. Rapport définitif - Rapport No. 131, 1972 ( 15 - 24 )
    		384.
  384. Rapport intérimaire - Rapport No. 127, 1972 ( 151 - 157 )
    		385.
  385. Rapport intérimaire - Rapport No. 87, 1966 ( 234 - 242 )
    		386.
  386. Rapport intérimaire - Rapport No. 81, 1965 ( 169 - 175 )
    		387.
  387. Cas no 352 (Guatemala) - Date de la plainte: 06-AOÛT -63La Confédération latino-américaine des syndicalistes chrétiens et la Confédération internationale des syndicats chrétiens
  388. Rapport définitif - Rapport No. 81, 1965 ( 17 - 26 )
    		389.
  389. Rapport intérimaire - Rapport No. 78, 1965 ( 159 - 170 )
    		390.
  390. Rapport intérimaire - Rapport No. 76, 1964 ( 320 - 333 )
    		391.
  391. Rapport intérimaire - Rapport No. 72, 1964 ( 182 - 198 )
    		392.
  392. Cas no 144 (Guatemala) - Date de la plainte: 02-MAI -56La Confédération des travailleurs d'Amérique latine
  393. Rapport intérimaire - Rapport No. 27, 1958 ( 188 - 208 )
    		394.
  394. Rapport intérimaire - Rapport No. 24, 1956 ( 223 - 258 )
    		395.
  395. Cas no 131 (Guatemala) - Date de la plainte: 10-OCT. -55Le Congrès des syndicats industriels du Japon, le Syndicat des administrations, banques et assurances (Berlin-Est), le Syndicat des cheminots (Berlin-Est) et le Syndicat des postes et télégraphes des syndicats libres allemands (Berlin-Est)
  396. Rapport définitif - Rapport No. 24, 1956 ( 174 - 186 )
    		397.
  397. Cas no 127 (Guatemala) - Date de la plainte: 29-SEPT.-55La Fédération provinciale des travailleurs de Guayas (Equateur)
  398. Cas no 109 (Guatemala) - Date de la plainte: 13-AOÛT -54Le Congrès des syndicats birmans, la Fédération des travailleurs de Chypre et le Syndicat général des gens de mer des Pays-Bas
  399. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 17, 1956 ( 99 - 119 )
    		400.
  400. Rapport intérimaire - Rapport No. 15, 1955 ( 214 - 230 )
    		401.
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer