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Cas liberté syndicale

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  1. Cas no 3361 (Chili) - Date de la plainte: 05-FÉVR.-19STCLE, Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT) et Centrale unitaire des travailleurs de Chili (CUT)Discrimination antisyndicale dans un processus de négociation collective par le rejet pour illégalité de la décision de l’organisation plaignante de mettre fin à une grève et d’accepter la dernière offre de l’employeur
  2. Rapport définitif - Rapport No. 396, Octobre 2021 ( 173 - 188 )
    		3.
  3. Cas no 3301 (Chili) - Date de la plainte: 18-MAI -17Syndicat des travailleurs n ° 3 de la société El Mercurio, Société de presse (S.A.P) et la Centrale unitaire des travailleurs de Chili (CUT)Les organisations plaignantes dénoncent des licenciements antisyndicaux ainsi que la suspension du processus de négociation collective et le non-respect de la convention collective
  4. Rapport définitif - Rapport No. 389, Juin 2019 ( 187 - 215 )
    		5.
  5. Cas no 3299 (Chili) - Date de la plainte: 19-JUIN -17l'Association nationale des fonctionnaires des douanes du Chili (ANFACH), Groupement national des agents de la fonction publique (ANEF) et Centrale unitaire des travailleurs de Chili (CUT) Les organisations plaignantes allèguent que le gouvernement n’a pas respecté un protocole d’accord visant à renforcer le Service national des douanes, que les manifestations et les actions collectives menées pour paralyser les activités ont été réprimées et que les mécanismes de dialogue social n’ont pas été utilisés pour régler le conflit
  6. Rapport définitif - Rapport No. 389, Juin 2019 ( 159 - 186 )
    		7.
  7. Cas no 3298 (Chili) - Date de la plainte: 31-JUIL.-17Union nationale des travailleurs du Chili (UNT) et Centrale autonome de travailleurs du Chili (CAT)Les organisations plaignantes dénoncent le caractère antisyndical du licenciement d’un syndicaliste d’une société minière d’Etat, qui a entamé une grève de la faim pour exiger sa réintégration
  8. Rapport définitif - Rapport No. 391, Octobre 2019 ( 115 - 132 )
    		9.
  9. Cas no 3247 (Chili) - Date de la plainte: 02-AOÛT -16Fédération nationale des travailleurs de l'éducation du Chili (SUTE CHILE)Le projet de loi portant création du système d’enseignement public constituerait une atteinte à la liberté syndicale, la situation des syndicats n’y étant pas expressément réglementée; il constituerait un recul pour les travailleurs qui, à ce jour, jouissent, par une disposition légale exceptionnelle, du droit de négociation collective et de grève, question non abordée dans l’ordre juridique national s’agissant des fonctionnaires
    		10.
  10. Rapport définitif - Rapport No. 388, Mars 2019 ( 259 - 287 )
    		11.
  11. Cas no 3246 (Chili) - Date de la plainte: 02-AOÛT -16Fédération nationale des assistants de syndicats de travailleurs dans les conseils municipaux de l'éducation du Chili (FENASICOM)Le projet de loi portant création du système d’enseignement public constituerait une atteinte à la liberté syndicale, la situation des syndicats n’y étant pas expressément réglementée; il constituerait un recul pour les travailleurs qui, à ce jour, jouissent, par une disposition légale exceptionnelle, du droit de négociation collective et de grève, question non abordée dans l’ordre juridique national s’agissant des fonctionnaires
  12. Rapport définitif - Rapport No. 388, Mars 2019 ( 259 - 287 )
    		13.
  13. Cas no 3214 (Chili) - Date de la plainte: 04-MAI -16Groupement national des agents de la fonction publique (ANEF)
  14. Rapport définitif - Rapport No. 384, Mars 2018 ( 189 - 210 )
    		15.
  15. Cas no 3206 (Chili) - Date de la plainte: 17-MARS -16Federación de Supervisores del Cobre (FESUC)L’organisation plaignante allègue qu’une entreprise nationale de cuivre décourage les cadres d’adhérer à un syndicat; que la loi est discriminatoire à l’égard de l’organisation plaignante dans les mécanismes de représentation au conseil d’administration de l’entreprise; que le fonctionnement des syndicats de l’organisation plaignante a été entravé par le licenciement de centaines de membres; que le droit de grève a été violé par un décret d’expulsion pris par le gouverneur provincial; et que plusieurs dirigeants syndicaux ont été convoqués par la police alors qu’ils participaient à une grève pacifique
  16. Rapport définitif - Rapport No. 388, Mars 2019 ( 230 - 258 )
    		17.
  17. Cas no 3198 (Chili) - Date de la plainte: 03-DÉC. -15l’Association nationale des employés public
  18. Rapport définitif - Rapport No. 382, Juin 2017 ( 227 - 250 )
    		19.
  19. Cas no 3116 (Chili) - Date de la plainte: 29-OCT. -14Asociación de Funcionarios del Servicio de Salud Metropolitano Central Dirección - DAP
  20. Rapport définitif - Rapport No. 382, Juin 2017 ( 210 - 226 )
    		21.
  21. Cas no 3108 (Chili) - Date de la plainte: 18-DÉC. -14Fédération nationale du Ministère public du Chili (FENAMIP), appuyée par le Groupement national des agents de la fonction publique (ANEF)L’organisation plaignante allègue des pratiques antisyndicales, des obstacles à l’octroi de congés syndicaux de la part du ministère public en tant qu’employeur, et l’absence de mécanismes de résolution des conflits à cet égard.
    		22.
  22. Rapport définitif - Rapport No. 380, Octobre 2016 ( 163 - 192 )
    		23.
  23. Cas no 3053 (Chili) - Date de la plainte: 12-NOV. -13Syndicat des travailleurs des entreprises Carozzi S.A. appuyée par la Centrale unitaire des travailleurs du Chili (CUT) L’organisation plaignante allègue des licenciements antisyndicaux et d’autres pratiques antisyndicales au sein des entreprises Carozzi S.A.
    		24.
  24. Rapport définitif - Rapport No. 377, Mars 2016 ( 271 - 288 )
    		25.
  25. Cas no 3017 (Chili) - Date de la plainte: 28-MARS -13Fédération N°3 des travailleurs de l’entreprise SQM (ex SOQUIMICH) et Confédération des travailleurs de la métallurgie de l'Industrie et des Services (CONSTRAMET) L’organisation plaignante fait état des mesures suivantes de l’entreprise chimique et minière du Chili S.A. (SQM) et de ses filiales: restrictions à l’accès de son président aux lieux de travail, réductions unilatérales de congés syndicaux et discrimination dans ce domaine, inobservation de conventions collectives, licenciements antisyndicaux, exclusion et remise en question de l’action syndicale, et utilisation d’une prime pour promouvoir la négociation collective anticipée non réglementée et entraver l’exercice du droit de grève
  26. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 403, Juin 2023 ( 20 - 22 )
    		27.
  27. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 377, Mars 2016 ( 245 - 270 )
    		28.
  28. Cas no 3005 (Chili) - Date de la plainte: 31-OCT. -12Syndicat des employés maritimes et portuaires spécialisés (SEMPE)Pressions exercées sur les membres d’un syndicat pour les obliger à se désaffilier; refus d’accorder à six affiliés les prestations financières prévues en compensation de la perte de postes de travail entraînée par la concession administrative à une nouvelle entreprise du terminal El Espigón du port de San Antonio; exclusion de l’organisation plaignante des négociations engagées pour répondre aux revendications des travailleurs, les fédérations de travailleurs portuaires ayant été les seules à participer au processus
  29. Rapport définitif - Rapport No. 373, Octobre 2014 ( 143 - 194 )
    		30.
  30. Cas no 3000 (Chili) - Date de la plainte: 07-NOV. -12Fédération nationale des enseignants universitaires des services de santé (FENPRUSS) L’organisation plaignante allègue des pratiques antisyndicales dans plusieurs domaines: rémunération; changement de fonctions; exercice du droit aux congés syndicaux; limitation du droit de présenter des revendications pour les dirigeants syndicaux; représailles à l’encontre d’une dirigeante syndicale à l’expiration de son contrat; harcèlement de dirigeants syndicaux
  31. Rapport définitif - Rapport No. 373, Octobre 2014 ( 109 - 142 )
    		32.
  32. Cas no 2963 (Chili) - Date de la plainte: 14-JUIN -12Fédération nationale des syndicats des cadres de catégorie A et des professionnels de l’entreprise CODELCO (FESUC) L’organisation plaignante affirme que l’entreprise CODELCO, en application de dispositions du Code du travail contraires aux conventions nos 87 et 98, a exclu de la négociation collective des travailleurs temporaires employés au titre d’un contrat d’entreprise ou de service ainsi que des travailleurs occupant des postes d’encadrement ou de direction, qu’elle décourage l’affiliation à un syndicat en faisant payer aux travailleurs non syndiqués, qui bénéficient des avantages prévus par une convention collective, 75 pour cent de la cotisation syndicale mensuelle ordinaire et qu’elle a déclaré illégale une grève menée en signe de protestation contre la politique qu’elle mettait en œuvre pour imposer ses projets de restructuration, au motif que cette action ne s’inscrivait pas dans la procédure de négociation collective
  33. Rapport définitif - Rapport No. 371, Mars 2014 ( 222 - 238 )
    		34.
  34. Cas no 2936 (Chili) - Date de la plainte: 01-MARS -12Confédération bolivarienne des travailleurs des transports du Chili (CBT) et Fédération nationale des travailleurs des transports (FNTP) Les organisations plaignantes font état d’actes de discrimination antisyndicale (licenciements et demandes de levée de l’immunité syndicale) à l’encontre de dirigeants syndicaux et d’affiliés dans différentes entreprises du secteur des transports
  35. Rapport définitif - Rapport No. 370, Octobre 2013 ( 293 - 318 )
    		36.
  36. Cas no 2912 (Chili) - Date de la plainte: 20-OCT. -11Confédération des fonctionnaires municipaux de santé (CONFUSAM), le Groupement national des employés du secteur public (ANEF), le Syndicat national interentreprises des travailleurs de la métallurgie, des communications, de l’énergie et des activités connexes (SME), la Confédération nationale unitaire des travailleurs des transports et des secteurs connexes du Chili (CONUTT), la Fédération des syndicats (Fesinem), la Fédération des syndicats des travailleurs des industries de la pêche de la dixième Région (Fetrainpes), la Confédération nationale des gens de mer (Congemar), la Fédération nationale des professionnels universitaires des services de santé (Fenprus), les Syndicats transitoires, la Confédération de coordination des syndicats du secteur commercial, la Fédération des travailleurs temporaires, la Fédération des pharmacies, le Syndicat Nord-Ouest, la Confédération du secteur bancaire et les Sous-traitants de Tresmontes Lucchetti Les organisations plaignantes allèguent que le gouvernement a récemment envoyé au parlement un projet de loi en vertu duquel il prévoit d’apporter des modifications au Code pénal qui, s’il était approuvé, violerait les principes de la liberté syndicale et les conventions nos 87, 98 et 135, puisque non seulement il sanctionne une série de protestations et d’actions syndicales légitimes (l’occupation de centres de travail et de rues), mais il rend aussi pénalement responsables les représentants des travailleurs qui organisent les activités, au cas où il se produirait des troubles à l’ordre public
  37. Rapport définitif - Rapport No. 368, Juin 2013 ( 215 - 229 )
    		38.
  38. Cas no 2904 (Chili) - Date de la plainte: 15-OCT. -11Association nationale des fonctionnaires du Trésor public du Chili (ANEIICH) et Association des contrôleurs du Trésor public du Chili (AFIICH) Les organisations plaignantes contestent la décision de la direction du service du Trésor public de déduire des salaires des travailleurs les jours pendant lesquels ils ont pris part à une paralysie d’activités
  39. Rapport définitif - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 387 - 419 )
    		40.
  40. Cas no 2885 (Chili) - Date de la plainte: 13-SEPT.-11Confédération des fonctionnaires municipaux de santé (CONFUSAM) L’organisation plaignante dénonce le licenciement d’un dirigeant syndical de l’Association des fonctionnaires de la commune de La Granja exerçant les fonctions de médecin de soins de santé primaires pour cette même commune et elle fait état d’actes d’intimidation commis par le ministre de la Santé sur la personne d’agents des services municipaux de soins de santé primaires du Chili lors d’une grève nationale et de pressions exercées sur le président de la Fédération de la CONFUSAM pour la région Centre-Ouest dans le but d’empêcher une autre grève, tout en alléguant que le ministre aurait ordonné une retenue sur le traitement des fonctionnaires ayant participé à la grève nationale
  41. Rapport définitif - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 357 - 386 )
    		42.
  42. Cas no 2884 (Chili) - Date de la plainte: 20-JUIN -11Association nationale des professionnels universitaires de la Direction du travail (APU), Groupement national des employés du secteur public (ANEF), Fédération nationale des associations de fonctionnaires du ministère de l’Intérieur et des Services connexes (FENAMINSA) et Association nationale des fonctionnaires du ministère et Secrétariat général du gouvernement (ANFUSEGG) Les organisations plaignantes dénoncent des actes de discrimination antisyndicale à l’encontre de leurs dirigeants au sein de la Direction générale du travail, ainsi que le non-renouvellement de contrats de travailleurs syndiqués du ministère de l’Intérieur et du Secrétariat général du gouvernement
  43. Rapport définitif - Rapport No. 368, Juin 2013 ( 202 - 214 )
    		44.
  44. Rapport intérimaire - Rapport No. 365, Novembre 2012 ( 357 - 408 )
    		45.
  45. Cas no 2863 (Chili) - Date de la plainte: 09-MAI -11Association nationale des fonctionnaires de la Direction générale de l’aviation civile (ANFDGAC) L’organisation plaignante allègue que la Direction générale de l’aviation civile a engagé des procédures administratives contre quatre dirigeants de cette organisation à la suite de leur utilisation de congés syndicaux, et qu’elle porte atteinte à la liberté d’expression en interdisant à l’ANFDGAC d’installer des pancartes et des banderoles ou autres supports de ce type
    		46.
  46. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 365, Novembre 2012 ( 315 - 356 )
    		47.
  47. Cas no 2814 (Chili) - Date de la plainte: 26-AOÛT -10Syndicat Número Dos El Bosque (SNDB) et Fédération nationale des syndicats du transport forestier (FNSTF) Licenciement de 65 syndicalistes au motif de leur participation à une grève et pratiques antisyndicales dans le secteur du transport forestier
  48. Rapport définitif - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 346 - 356 )
    		49.
  49. Rapport intérimaire - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 422 - 445 )
    		50.
  50. Cas no 2787 (Chili) - Date de la plainte: 27-MAI -10Association nationale des fonctionnaires de l’Institut national des sports (ANFUCHID)L’organisation plaignante allègue la méconnaissance d’un protocole conclu avec l’Institut national des sports et le licenciement de 20 fonctionnaires en violation des dispositions de cet accord
    		51.
  51. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 360, Juin 2011 ( 377 - 400 )
    		52.
  52. Cas no 2770 (Chili) - Date de la plainte: 27-MARS -10Fédération syndicale mondiale (FSM)L’organisation plaignante conteste l’article 381 du Code du travail (qui, bien qu’il interdise de recruter des travailleurs pour remplacer les grévistes, prévoit certaines exceptions), et allègue que l’entreprise Cerámica Espejo Ltda a engagé des travailleurs en remplacement des travailleurs qui s’étaient mis en grève pour revendiquer une augmentation de salaire, en janvier 2010, et que la force des Carabiniers du Chili a accordé son assistance à l’entreprise pour que celle-ci puisse faire sortir des marchandises de ses magasins de manière illégale puisque les travailleurs du secteur du transport étaient en grève
  53. Rapport définitif - Rapport No. 360, Juin 2011 ( 345 - 376 )
    		54.
  54. Cas no 2692 (Chili) - Date de la plainte: 20-OCT. -08Groupement national des employés du ministère public (ANEF) et Association des fonctionnaires du ministère public régional métropolitain du Sud (AFFRMS)Les organisations plaignantes allèguent des entraves à la constitution de l’AFFRMS, des actes de discrimination antisyndicale et d’autres pratiques antisyndicales
  55. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 359, Mars 2011 ( 36 - 39 )
    		56.
  56. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 356, Mars 2010 ( 400 - 472 )
    		57.
  57. Cas no 2653 (Chili) - Date de la plainte: 27-MAI -08Collège des professeurs du Chili A.G. Violation du droit de négociation collective et licenciement de syndicalistes
  58. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 354, Juin 2009 ( 399 - 423 )
    		59.
  59. Cas no 2649 (Chili) - Date de la plainte: 23-MAI -08Fédération nationale des travailleurs du secteur des travaux sanitaires (FENATRAOS) L’organisation plaignante conteste une décision du Département de contrôle général de la République qui a déclaré illégale une décision du gouvernement exemptant les travailleurs des entreprises de travaux sanitaires de l’interdiction de déclarer la grève
  60. Rapport définitif - Rapport No. 354, Juin 2009 ( 364 - 398 )
    		61.
  61. Cas no 2626 (Chili) - Date de la plainte: 30-NOV. -07Confédération des travailleurs du cuivre (CTC) et Centrale unitaire des travailleurs (CUT) Les organisations plaignantes allèguent: des restrictions au droit de grève; la répression et le placement en garde à vue de manifestants par les forces de l’ordre; le déni d’accès de dirigeants syndicaux au lieu de travail; et, enfin, l’inapplication d’un accord-cadre qui aurait mis fin au conflit
  62. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 359, Mars 2011 ( 25 - 35 )
    		63.
  63. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 356, Mars 2010 ( 385 - 399 )
    		64.
  64. Rapport intérimaire - Rapport No. 354, Juin 2009 ( 305 - 363 )
    		65.
  65. Cas no 2564 (Chili) - Date de la plainte: 07-MAI -07Confédération des syndicats de la zone Poniente de Santiago (CONFESIMA) et Fédération des syndicats du génie civil (FESIN) Mort d’un gréviste ayant reçu trois balles tirées par la police dans le cadre de la répression d’actions syndicales collectives
  66. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 349, Mars 2008 ( 584 - 613 )
    		67.
  67. Cas no 2555 (Chili) - Date de la plainte: 30-JANV.-07Association nationale des fonctionnaires régionaux du Service national pour les mineurs (SENAME-ANFUR) Destitution d’un dirigeant syndical par le Service national pour les mineurs
  68. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 349, Mars 2008 ( 563 - 583 )
    		69.
  69. Cas no 2465 (Chili) - Date de la plainte: 29-NOV. -05La Fédération unitaire des travailleurs (FUT) Obstacles au droit de manifestation de grévistes par la force publique et détention de syndicalistes; embauche de travailleurs en remplacement des grévistes; création d’un syndicat sous contrôle patronal; licenciements antisyndicaux
  70. Rapport définitif - Rapport No. 354, Juin 2009 ( 290 - 304 )
    		71.
  71. Rapport intérimaire - Rapport No. 350, Juin 2008 ( 341 - 349 )
    		72.
  72. Rapport intérimaire - Rapport No. 344, Mars 2007 ( 668 - 724 )
    		73.
  73. Cas no 2462 (Chili) - Date de la plainte: 10-JANV.-06Le Syndicat national des professionnels, techniciens postaux, superviseurs et autres, entreprise La Poste du Chili (SNP) L’organisation plaignante allègue qu’en vue de détruire son syndicat l’entreprise La Poste du Chili (Correos de Chile) a licencié certains de ses membres, ne respecte pas certaines clauses de l’accord collectif, refuse de recevoir ses dirigeants, discrimine ses adhérents par rapport à une prime de productivité, offre des rétributions spéciales aux nouveaux salariés en échange de l’abandon des avantages reconnus par l’accord collectif, et se livre à d’autres pratiques antisyndicales, comme notamment, l’exercice de pressions sur les travailleurs pour qu’ils quittent le syndicat. Le syndicat allègue, également, que la Direction du travail n’a pas inscrit La Poste du Chili sur la liste, prévue par la loi, des entreprises condamnées par l’autorité judiciaire pour leurs pratiques en matière syndicale et de travail
  74. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 354, Juin 2009 ( 47 - 50 )
    		75.
  75. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 350, Juin 2008 ( 326 - 340 )
    		76.
  76. Rapport intérimaire - Rapport No. 344, Mars 2007 ( 588 - 667 )
    		77.
  77. Cas no 2392 (Chili) - Date de la plainte: 14-OCT. -04La Fédération des syndicats de chaînes et de sociétés de production de télévision chiliennes (FETRA-TV) et le Syndicat des travailleurs de la société de télévision de l’Université pontificale catholique du Chili (Syndicat de Canal 13 TV) Remplacement de travailleurs ayant participé à une grève licite, en 2004, dans la société de télévision de l’Université pontificale catholique du Chili; utilisation, à des fins antisyndicales, d’entreprises qui fournissent du personnel et recours à de faux contrats de prestations de services au lieu de contrats de travail, d’où une baisse de la syndicalisation; licenciements collectifs depuis 2001 et autres pratiques antisyndicales; discrimination à l’encontre du secrétaire général du syndicat en confiant certaines activités qui lui revenaient à une entreprise sous-traitante; pressions de l’entreprise pour que les travailleurs renoncent à la négociation collective en avantageant d’un point de vue économique les personnes qui n’ont pas fait partie du groupe de négociation, tout en désavantageant celles qui en ont fait partie; inobservation des dispositions de la convention collective; licenciement récent de trois membres du syndicat; impossibilité pour le syndicat en place dans l’entreprise d’affilier des travailleurs fournis par des entreprises extérieures et souscription par les travailleurs de contrats individuels, imposés par l’entreprise, qui les excluent de la négociation collective.
  78. Rapport définitif - Rapport No. 350, Juin 2008 ( 316 - 325 )
    		79.
  79. Rapport intérimaire - Rapport No. 343, Novembre 2006 ( 364 - 374 )
    		80.
  80. Rapport intérimaire - Rapport No. 338, Novembre 2005 ( 645 - 681 )
    		81.
  81. Cas no 2352 (Chili) - Date de la plainte: 18-MAI -04La Fédération nationale des syndicats des entreprises téléphoniques et des télécommunications du Chili (FENATEL)Engagement de travailleurs par la Compañía de Telecomunicaciones de Chile S.A. et par d’autres entreprises du holding afin de remplacer des grévistes; pratiques antisyndicales pendant la grève de 2002, y compris la présence de la police et le fait que les entreprises ont empêché les dirigeants syndicaux d’accéder aux locaux des entreprises; ingérences visant à remplacer les dirigeants syndicaux et à privilégier un syndicat favorable à l’entreprise, ce qui a provoqué la désaffiliation de nombreux membres des syndicats membres de l’organisation plaignante; ils ont fait l’objet d’une campagne antisyndicale menée par les cadres de l’entreprise, et subi des pressions qui ont consisté en des avantages économiques pour les travailleurs qui avaient négocié par le biais du syndicat favorable à l’employeur, et en des menaces de licenciement à l’égard des travailleurs qui ne renonceraient pas à leur affiliation; avantages pour le syndicat favorable à l’entreprise au cours de la négociation collective de 2003; inobservation systématique des conventions collectives en vigueur; licenciements, y compris de délégués syndicaux, fondés sur des critères antisyndicaux; perte des congés syndicaux à temps plein
    		82.
  82. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 342, Juin 2006 ( 45 - 47 )
    		83.
  83. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 338, Novembre 2005 ( 604 - 644 )
    		84.
  84. Cas no 2337 (Chili) - Date de la plainte: 26-FÉVR.-04Le Syndicat national des travailleurs d’ING Seguros de Vida S.A. (SNTISV) appuyée par la Confédération des syndicats bancaires et connexes (CSBA) Refus d’autorisation de travail prononcé par l’entreprise multinationale ING Seguros de Vida S.A. à l’encontre des dirigeants syndicaux; pratiques de l’entreprise visant à entraver la négociation collective; licenciement de délégués et de membres affiliés au syndicat plaignant; pressions de l’entreprise sur les affiliés de deux filiales pour qu’ils quittent le syndicat; non-respect des conventions collectives, en particulier diminution des prestations qui en découlent; refus de l’entreprise de reconnaître la qualité d’affiliés au Syndicat ING AFP Santa María aux travailleurs dont le contrat de travail a été modifié, de sorte que le syndicat n’est plus financé et que son existence est menacée; contrats individuels de travail imposés de manière unilatérale.
  85. Rapport définitif - Rapport No. 342, Juin 2006 ( 277 - 298 )
    		86.
  86. Rapport intérimaire - Rapport No. 337, Juin 2005 ( 425 - 450 )
    		87.
  87. Cas no 2335 (Chili) - Date de la plainte: 13-AVR. -04L'association nationale des fonctionnaires du ministère de l'éducation (ANDIME) appuyée par la Confédération internationale des syndicats libres (CISL)Transfert antisyndical de dirigeants syndicaux par décision du sous-secrétariat à l’Education.
  88. Rapport définitif - Rapport No. 335, Novembre 2004 ( 666 - 679 )
    		89.
  89. Cas no 2320 (Chili) - Date de la plainte: 30-NOV. -03Le Syndicat national interentreprises des travailleurs de la métallurgie, des communications, de l'énergie y activités connexes (SME) et la Fédération syndicale mondiale (bureau régional des Amériques) (FSM-BRA)Pratiques antisyndicales au sein du groupe d’entreprises PLASTYVERG: licenciements de délégués syndicaux et de travailleurs syndiqués, pressions pour que les travailleurs syndiqués démissionnent du syndicat, actes d’ingérence commis par diverses entreprises pour isoler le syndicat et négocier avec les délégués du personnel nommés par l’employeur; répression violente de la grève nationale du 13 août 2003 en dépit de son caractère pacifique; arrestations de syndicalistes, menaces et intimidations à l’encontre des travailleurs ayant participé à la grève, utilisation de blindés, lances à eau et gaz lacrymogènes – y compris contre le siège de la CUT –, mauvais traitements, fermetures de rues autorisées pour la manifestation, agression contre le secrétaire général de la CUT, tir de projectiles en caoutchouc, atteintes à l’intégrité physique de travailleurs, tortures commises sur un détenu, établissement de listes des participants à la grève dans différents établissements, licenciement d’une dirigeante syndicale de l’enseignement et de sa sœur; violations des droits syndicaux de la part de l’entreprise d’Etat CODELCO et des entreprises HERPA SA, Viñas Tarapacá et Santa Helena.
  90. Rapport définitif - Rapport No. 337, Juin 2005 ( 408 - 424 )
    		91.
  91. Rapport intérimaire - Rapport No. 335, Novembre 2004 ( 567 - 665 )
    		92.
  92. Cas no 2307 (Chili) - Date de la plainte: 27-OCT. -03L'Ordre des enseignants du Chili A.G. (CPCAG) Absence de volonté, de la part des autorités, de négocier avec l’organisation plaignante; menaces de licenciements sommaires, de retenues sur les salaires et d’autres mesures punitives à l’encontre des travailleurs ayant participé à deux grèves.
  93. Rapport définitif - Rapport No. 335, Novembre 2004 ( 536 - 566 )
    		94.
  94. Cas no 2296 (Chili) - Date de la plainte: 18-JUIL.-03La Confédération nationale de fédérations et syndicats des travailleurs de l'industrie de l'alimentation, du tourisme, du commerce et des services (COTIACH)Omission dans les précomptes du salaire des employés non syndiqués, au titre des avantages découlant de la négociation collective; licenciement de travailleurs et non-application de la convention collective au sein de l’entreprise Distribuidora de Industrias Nacionales S.A.; licenciement de travailleurs affiliés au syndicat d’entreprise, licenciement d’un dirigeant syndical, harcèlement de travailleurs, pressions pour que les travailleurs n’adhèrent pas au syndicat d’entreprise et engagement de travailleurs payés sur honoraires et d’élèves en stage au sein de l’entreprise Hoteles Carrera-Hotel Araucano de Concepción; licenciement de syndiqués dans l’entreprise Multivending Ltda. et licenciement de toutes les employées, y compris les dirigeantes syndicales, dans l’entreprise Andonaegui S.A.
  95. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 342, Juin 2006 ( 42 - 44 )
    		96.
  96. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 337, Juin 2005 ( 49 - 52 )
    		97.
  97. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 334, Juin 2004 ( 242 - 274 )
    		98.
  98. Cas no 2290 (Chili) - Date de la plainte: 16-MAI -03La Fédération syndicale mondiale (FSM)Licenciements de syndicalistes, pressions et menaces exercées sur les travailleurs affiliés au syndicat de l’entreprise «Viña Tarapacá» pour qu’ils se désaffilient; avantages accordés aux travailleurs non syndiqués.
  99. Rapport définitif - Rapport No. 335, Novembre 2004 ( 529 - 535 )
    		100.
  100. Cas no 2245 (Chili) - Date de la plainte: 25-NOV. -02La Centrale unitaire des travailleurs (CUT) L’organisation plaignante remet en cause une décision de la Cour suprême de justice en vertu de laquelle les agents auxiliaires du Registre de la propriété foncière ne sont pas habilités à créer de syndicats.
  101. Rapport définitif - Rapport No. 333, Mars 2004 ( 320 - 333 )
    		102.
  102. Cas no 2232 (Chili) - Date de la plainte: 30-SEPT.-02L'Association nationale des travailleurs du transport (ASTRA A.G.)
    		103.
  103. Cas no 2218 (Chili) - Date de la plainte: 30-JUIL.-02La Confédération nationale des fonctionnaires de la santé (CONFENATS)Allégations: Conclusion d’accords de réforme du service de la santé publique entre les autorités gouvernementales et seulement deux membres du comité exécutif national de la CONFENATS (composé de 15 membres) qui n’avaient aucun mandat à cette fin, ainsi que l’acceptation par ces personnes d’une proposition gouvernementale de clôture des négociations sur l’adaptation des rémunérations et des autres conditions de travail, alors qu’une telle acceptation devait résulter d’un vote (syndical) national; intervention des autorités dans l’organisation interne de la CONFENATS en organisant des réunions et des assemblées avec des associations affiliées à la CONFENATS en vue d’exercer des pressions sur les membres et d’exposer les points de vue des autorités dans le cadre des négociations; recours à la violence des forces de police à l’encontre de dirigeants et d’affiliés (détentions, coups et blessures, atteinte à l’intégrité physique d’un dirigeant syndical, obstacles à l’exercice du droit de réunion et de manifestation; procédure judiciaire et sanction à l’encontre du président de la CONFENATS pour de prétendus troubles sur la voie publique).
  104. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 332, Novembre 2003 ( 400 - 424 )
    		105.
  105. Cas no 2217 (Chili) - Date de la plainte: 05-SEPT.-02La Confédération générale des travailleurs du Chili (CGT) et le Syndicat national des travailleurs de la métallurgie, des communications, de l'énergie et des activités connexes (SNTMCEYAC)Les organisations plaignantes allèguent que divers actes de discrimination antisyndicale ont été commis dans les entreprises Sopraval SA (actes d’intimidation et de violence à l’encontre de grévistes, licenciements de dirigeants syndicaux et de syndicalistes, ingérence dans les activités syndicales), Cecinas San Jorge (création d’un syndicat favorable à l’entreprise, licenciements de dirigeants syndicaux), Electroerosión Japax Chile SA (licenciements antisyndicaux dans le cadre de la négociation d’une convention collective) et dans deux entreprises de boulangerie (licenciements de dirigeants syndicaux).
  106. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 53 - 55 )
    		107.
  107. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 337, Juin 2005 ( 38 - 48 )
    		108.
  108. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 335, Novembre 2004 ( 513 - 528 )
    		109.
  109. Rapport intérimaire - Rapport No. 331, Juin 2003 ( 181 - 211 )
    		110.
  110. Cas no 2215 (Chili) - Date de la plainte: 12-AOÛT -02La Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT)L’organisation plaignante allègue qu’un dirigeant syndical de l’entreprise Pedro Pablo Castillo Castillo a été victime d’un licenciement antisyndical, et qu’en dépit de décisions administratives et judiciaires ordonnant sa réintégration il continue à ne pas occuper son poste; les allégations de l’organisation plaignante ont également trait à des pratiques antisyndicales à l’encontre du Syndicat de l’entreprise de travaux sanitaires de la Ve région, ESVAL SA, parmi lesquelles des tentatives de corrompre le personnel en le menaçant notamment de licenciements, la confiscation illégale de matériel de travail (téléphone, ordinateur) des dirigeants, l’interdiction d’exécuter leurs fonctions et le paiement tardif des prestations qui leur étaient dues
  111. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 50 - 52 )
    		112.
  112. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 337, Juin 2005 ( 33 - 37 )
    		113.
  113. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 334, Juin 2004 ( 227 - 241 )
    		114.
  114. Rapport intérimaire - Rapport No. 331, Juin 2003 ( 169 - 180 )
    		115.
  115. Cas no 2172 (Chili) - Date de la plainte: 29-JANV.-02Le Syndicat des pilotes et techniciens de Lan Chile (SPTLC)L’organisation plaignante fait état d’une campagne mise en œuvre par l’entreprise Lan Chile SA depuis 2001 pour la détruire, campagne qui s’est concrétisée par une série de pratiques illégales de discrimination antisyndicale, principalement suite aux négociations ayant pour but la conclusion d’une nouvelle convention collective. Ces pratiques incluent, selon l’organisation plaignante, une campagne antisyndicale orchestrée, le licenciement massif de pilotes syndiqués, des menaces de licenciement, des pressions sur les pilotes et leurs familles pour qu’ils renoncent à leur affiliation, des discriminations en matière de formation à l’encontre des membres du syndicat, la réintégration de pilotes licenciés (ou leur engagement dans des filiales) à des conditions antisyndicales (ils doivent accepter une responsabilité individuelle pour l’action de la «grève du zèle», affirmer par écrit que le syndicat leur a ordonné de participer à cette action et accepter de ne pas être couverts par le contrat collectif mais par des contrats de travail individuels), et des actes de harcèlement contre des syndicalistes.
  116. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 342, Juin 2006 ( 39 - 41 )
    		117.
  117. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 338, Novembre 2005 ( 41 - 43 )
    		118.
  118. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 333, Mars 2004 ( 278 - 319 )
    		119.
  119. Rapport intérimaire - Rapport No. 329, Novembre 2002 ( 316 - 356 )
    		120.
  120. Cas no 2150 (Chili) - Date de la plainte: 23-MAI -01La Centrale unitaire des travailleurs du Chili (CUT)L'organisation plaignante allègue que la municipalité d'Empedrado a licencié, en décembre 1999, la présidente de l'Association des fonctionnaires du secteur de la santé, constituée en septembre 1999, et qui jouissait de la protection syndicale
  121. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 333, Mars 2004 ( 34 - 36 )
    		122.
  122. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 329, Novembre 2002 ( 299 - 315 )
    		123.
  123. Cas no 2141 (Chili) - Date de la plainte: 18-JUIN -01La Fédération internationale des syndicats de travailleurs de la chimie, de l'énergie et des industries diverses (ICEM)Engagement de travailleurs en remplacement de grévistes, lésions corporelles graves et homicide de grévistes
    		124.
  124. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 338, Novembre 2005 ( 38 - 40 )
    		125.
  125. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 336, Mars 2005 ( 19 - 22 )
    		126.
  126. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 333, Mars 2004 ( 31 - 33 )
    		127.
  127. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 329, Novembre 2002 ( 31 - 34 )
    		128.
  128. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 328, Juin 2002 ( 18 - 20 )
    		129.
  129. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 327, Mars 2002 ( 312 - 326 )
    		130.
  130. Cas no 2135 (Chili) - Date de la plainte: 22-JANV.-01Le syndicat n°1 des travailleurs de l'Entreprise métropolitaine de travaux sanitaires SA, le syndicat n°2 des travailleurs de l'Entreprise métropolitaine de travaux sanitaires SA, et le syndicat des cadres et techniciens de l'Entreprise métropolitaine de travaux sanitaires SAInterdiction d'exercice du droit de grève dans une entreprise
  131. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 327, Mars 2002 ( 42 - 44 )
    		132.
  132. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 326, Novembre 2001 ( 245 - 268 )
    		133.
  133. Cas no 2107 (Chili) - Date de la plainte: 03-OCT. -00La Confédération nationale des fédérations et syndicats des travailleurs de l'industrie alimentaire, du tourisme, de l'hôtellerie et des secteurs annexes ou analogues (COTIACH)Violation du droit de négociation collective; actes de harcèlement à l'encontre d'adhérents de la COTIACH
  134. Rapport définitif - Rapport No. 325, Juin 2001 ( 216 - 237 )
    		135.
  135. Cas no 2073 (Chili) - Date de la plainte: 02-FÉVR.-00La Confédération des syndicats du secteur bancaire (CSB)Favoritisme du gouvernement envers un groupe de dirigeants lors d'élections syndicales
  136. Rapport définitif - Rapport No. 323, Novembre 2000 ( 151 - 161 )
    		137.
  137. Cas no 2002 (Chili) - Date de la plainte: 17-JANV.-99La Centrale unitaire des travailleurs du Chili (CUT)Refus d'accès d'un dirigeant syndical à une cérémonie
  138. Rapport définitif - Rapport No. 316, Juin 1999 ( 327 - 340 )
    		139.
  139. Cas no 1946 (Chili) - Date de la plainte: 20-NOV. -97Le Collège des professeurs du Chili A.G.Lacunes dans un processus de négociation collective et pratiques antisyndicales
  140. Rapport définitif - Rapport No. 310, Juin 1998 ( 255 - 270 )
    		141.
  141. Cas no 1945 (Chili) - Date de la plainte: 06-NOV. -97La Confédération internationale des syndicats libres (CISL)Licenciements antisyndicaux et poursuites pénales contre des syndicalistes
  142. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 316, Juin 1999 ( 31 - 33 )
    		143.
  143. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 311, Novembre 1998 ( 32 - 34 )
    		144.
  144. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 309, Mars 1998 ( 56 - 68 )
    		145.
  145. Cas no 1941 (Chili) - Date de la plainte: 30-SEPT.-97La Fédération syndicale mondiale (FSM)Restitution de biens syndicaux confisqués
  146. Rapport définitif - Rapport No. 310, Juin 1998 ( 243 - 254 )
    		147.
  147. Cas no 1829 (Chili) - Date de la plainte: 25-JANV.-95L'Union internationale des syndicats des travailleurs du bâtiment, du bois et des matériaux de construction (UITBB)Menaces contre un dirigeant syndical, licenciements et actes d'ingérence antisyndicaux et restrictions à la négociation collective
  148. Rapport définitif - Rapport No. 305, Novembre 1996 ( 117 - 133 )
    		149.
  149. Cas no 1710 (Chili) - Date de la plainte: 15-AVR. -93LA FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DE LA SANTE (FENATS)
  150. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 291, Novembre 1993 ( 327 - 357 )
    		151.
  151. Cas no 1309 (Chili) - Date de la plainte: 03-OCT. -84LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES, LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL, LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE ET D'AUTRES ORGANISATIONS SYNDICALES
  152. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 272, Juin 1990 ( 156 - 170 )
    		153.
  153. Rapport intérimaire - Rapport No. 270, Mars 1990 ( 193 - 219 )
    		154.
  154. Rapport intérimaire - Rapport No. 265, Juin 1989 ( 403 - 442 )
    		155.
  155. Rapport intérimaire - Rapport No. 259, Novembre 1988 ( 360 - 426 )
    		156.
  156. Rapport intérimaire - Rapport No. 256, Juin 1988 ( 255 - 281 )
    		157.
  157. Rapport intérimaire - Rapport No. 254, Mars 1988 ( 288 - 350 )
    		158.
  158. Rapport intérimaire - Rapport No. 253, Novembre 1987 ( 257 - 301 )
    		159.
  159. Rapport intérimaire - Rapport No. 248, Mars 1987 ( 437 - 492 )
    		160.
  160. Rapport intérimaire - Rapport No. 246, Novembre 1986 ( 266 - 312 )
    		161.
  161. Rapport intérimaire - Rapport No. 244, Juin 1986 ( 296 - 336 )
    		162.
  162. Rapport intérimaire - Rapport No. 243, Mars 1986 ( 447 - 488 )
    		163.
  163. Rapport intérimaire - Rapport No. 241, Novembre 1985 ( 750 - 805 )
    		164.
  164. Rapport intérimaire - Rapport No. 239, Juin 1985 ( 298 - 340 )
    		165.
  165. Rapport intérimaire - Rapport No. 238, Mars 1985 ( 330 - 364 )
    		166.
  166. Cas no 1297 (Chili) - Date de la plainte: 28-FÉVR.-84LE CONSEIL NATIONAL DE COORDINATION SYNDICALE (CNS), LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL (CMT), LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL) ET LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE (FSM)
  167. Rapport définitif - Rapport No. 239, Juin 1985 ( 150 - 168 )
    		168.
  168. Cas no 1285 (Chili) - Date de la plainte: 07-MAI -84LE CONSEIL NATIONAL DE COORDINATION SYNDICALE
  169. Rapport définitif - Rapport No. 241, Novembre 1985 ( 156 - 215 )
    		170.
  170. Cas no 1280 (Chili) - Date de la plainte: 09-MAI -84La Confédération internationale des syndicats libres (CISL)
  171. Rapport définitif - Rapport No. 236, Novembre 1984 ( 276 - 285 )
    		172.
  172. Cas no 1278 (Chili) - Date de la plainte: 28-FÉVR.-84Conseil national de coordination syndicale (CNS)Groupé avec le cas no. 1297
    		173.
  173. Cas no 1276 (Chili) - Date de la plainte: 20-AVR. -84LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE
  174. Rapport définitif - Rapport No. 238, Mars 1985 ( 106 - 118 )
    		175.
  175. Cas no 1272 (Chili) - Date de la plainte: 29-MARS -84La Confédération mondiale des organisations de la profession enseignante (CMOPE)
  176. Rapport intérimaire - Rapport No. 236, Novembre 1984 ( 623 - 638 )
    		177.
  177. Cas no 1229 (Chili) - Date de la plainte: 18-AOÛT -83La Fédération syndicale mondiale (FSM)
  178. Rapport définitif - Rapport No. 233, Mars 1984 ( 45 - 57 )
    		179.
  179. Cas no 1217 (Chili) - Date de la plainte: 24-JUIN -83La Fédération régionale des syndicats des travailleurs agricoles, agro-industriels, vitivinicoles et petits propriétaires "Le réveil du Nord"
  180. Rapport définitif - Rapport No. 233, Mars 1984 ( 97 - 110 )
    		181.
  181. Cas no 1212 (Chili) - Date de la plainte: 08-JUIN -83La Confédération internationale des syndicats libres (CISL), la Fédération syndicale mondiale (FSM), la Confédération mondiale du travail (CMT), la Confédération nationale des travailleurs du bâtiment, du bois et des matériaux de construction et des activités connexes et l'Union internationale des syndicats des travailleurs de l'agriculture, des forêts et des plantations
  182. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 238, Mars 1985 ( 191 - 204 )
    		183.
  183. Rapport intérimaire - Rapport No. 234, Juin 1984 ( 555 - 570 )
    		184.
  184. Rapport intérimaire - Rapport No. 233, Mars 1984 ( 520 - 549 )
    		185.
  185. Rapport intérimaire - Rapport No. 230, Novembre 1983 ( 619 - 659 )
    		186.
  186. Cas no 1205 (Chili) - Date de la plainte: 01-MAI -83The National Trade Union Coordinating Body of Chile
  187. Rapport intérimaire - Rapport No. 233, Mars 1984 ( 474 - 519 )
    		188.
  188. Cas no 1200 (Chili) - Date de la plainte: 03-MAI -83La Fédération syndicale mondiale (FSM), la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et la Confédération mondiale du travail (CMT)
  189. Rapport définitif - Rapport No. 233, Mars 1984 ( 58 - 74 )
    		190.
  190. Rapport intérimaire - Rapport No. 230, Novembre 1983 ( 592 - 618 )
    		191.
  191. Cas no 1194 (Chili) - Date de la plainte: 12-AVR. -83La Confédération internationale des syndicats libres (CISL)
  192. Rapport définitif - Rapport No. 230, Novembre 1983 ( 284 - 293 )
    		193.
  193. Cas no 1191 (Chili) - Date de la plainte: 31-MARS -83La Confédération internationale des syndicats libres (CISL)
  194. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 230, Novembre 1983 ( 431 - 446 )
    		195.
  195. Cas no 1186 (Chili) - Date de la plainte: 21-MARS -83L'Union internationale des syndicats de la métallurgie (UISMETAL), la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et la Fédération syndicale mondiale (FSM)
  196. Rapport intérimaire - Rapport No. 230, Novembre 1983 ( 579 - 591 )
    		197.
  197. Cas no 1184 (Chili) - Date de la plainte: 21-FÉVR.-83La Fédération syndicale mondiale (FSM)
  198. Rapport définitif - Rapport No. 230, Novembre 1983 ( 271 - 283 )
    		199.
  199. Cas no 1183 (Chili) - Date de la plainte: 10-FÉVR.-83La Centrale unique des travailleurs du Chili (Comité extérieur)
  200. Rapport intérimaire - Rapport No. 233, Mars 1984 ( 474 - 519 )
    		201.
  201. Cas no 1170 (Chili) - Date de la plainte: 03-DÉC. -82LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES, LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE, LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL, LE CONGRES PERMANENT DE L'UNITE SYNDICALE D'AMERIQUE LATINE ET PLUSIEURS ORGANISATIONS NATIONALES
  202. Rapport intérimaire - Rapport No. 226, Juin 1983 ( 348 - 387 )
    		203.
  203. Cas no 1162 (Chili) - Date de la plainte: 01-OCT. -82CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES
  204. Rapport définitif - Rapport No. 222, Mars 1983 ( 122 - 130 )
    		205.
  205. Cas no 1156 (Chili) - Date de la plainte: 10-SEPT.-82FEDERATION SYNDICALE MONDIALE
  206. Rapport définitif - Rapport No. 218, Novembre 1982 ( 66 - 71 )
    		207.
  207. Cas no 1152 (Chili) - Date de la plainte: 18-AOÛT -82UNION INTERNATIONALE DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DU COMMERCE
  208. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 218, Novembre 1982 ( 258 - 272 )
    		209.
  209. Cas no 1144 (Chili) - Date de la plainte: 01-JUIL.-82CONFEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE TRAVAILLEURS DU BATIMENT, DU BOIS, DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET ACTIVITES CONNEXES
  210. Rapport définitif - Rapport No. 218, Novembre 1982 ( 217 - 233 )
    		211.
  211. Cas no 1137 (Chili) - Date de la plainte: 10-MAI -82CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES
  212. Rapport définitif - Rapport No. 218, Novembre 1982 ( 196 - 216 )
    		213.
  213. Cas no 1136 (Chili) - Date de la plainte: 18-MAI -82CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES
  214. Rapport définitif - Rapport No. 218, Novembre 1982 ( 196 - 216 )
    		215.
  215. Cas no 1126 (Chili) - Date de la plainte: 13-AVR. -82CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES
  216. Rapport définitif - Rapport No. 218, Novembre 1982 ( 196 - 216 )
    		217.
  217. Cas no 1117 (Chili) - Date de la plainte: 01-MARS -82LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES, LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL ET LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE Assassinat d'un dirigeant syndical
  218. Rapport intérimaire - Rapport No. 217, Juin 1982 ( 484 - 494 )
    		219.
  219. Cas no 1109 (Chili) - Date de la plainte: 28-FÉVR.-82LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES
  220. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 217, Juin 1982 ( 471 - 483 )
    		221.
  221. Cas no 1096 (Chili) - Date de la plainte: 29-OCT. -81LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES ET LA FEDERATION INTERNATIONALE DES TRAVAILLEURS DES TRANSPORTS
  222. Rapport définitif - Rapport No. 217, Juin 1982 ( 286 - 302 )
    		223.
  223. Cas no 1095 (Chili) - Date de la plainte: 26-NOV. -81LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES Violation de locaux syndicaux
  224. Rapport définitif - Rapport No. 217, Juin 1982 ( 274 - 285 )
    		225.
  225. Cas no 1094 (Chili) - Date de la plainte: 18-NOV. -81L'INTERNATIONALE DU PERSONNEL DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES ET LE GROUPEMENT NATIONAL DES EMPLOYES PUBLICSLicenciements de dirigeants et de membres syndicaux
  226. Rapport définitif - Rapport No. 217, Juin 1982 ( 254 - 273 )
    		227.
  227. Cas no 1051 (Chili) - Date de la plainte: 02-JUIN -81LA CONFEDERATION DES EMPLOYES DU SECTEUR PRIVE DU CHILI Licenciement d'un dirigeant syndical national et déclaration d'inhabilitation prononcée à son encontre
  228. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 211, Novembre 1981 ( 327 - 341 )
    		229.
  229. Cas no 1046 (Chili) - Date de la plainte: 11-MAI -81La Coordinadora Nacional Sindical (CNS) et la Confédération internationale des syndicats libres (CISL)
  230. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 211, Novembre 1981 ( 305 - 326 )
    		231.
  231. Cas no 1028 (Chili) - Date de la plainte: 10-FÉVR.-81Confédération nationale des syndicats des travailleurs de la construction, du bois, des matériaux de construction et activités connexesDestitution par le gouvernement de dirigeants syndicaux nationaux
  232. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 211, Novembre 1981 ( 276 - 291 )
    		233.
  233. Cas no 823 (Chili) - Date de la plainte: 12-AOÛT -75CONFEDERATION INTERNATIONALES DES SYNDICATS LIBRES, LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL, LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE ET PLUSIEURS AUTRES ORGANISATIONS SYNDICALES
  234. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 218, Novembre 1982 ( 247 - 257 )
    		235.
  235. Rapport intérimaire - Rapport No. 217, Juin 1982 ( 495 - 513 )
    		236.
  236. Rapport intérimaire - Rapport No. 211, Novembre 1981 ( 373 - 402 )
    		237.
  237. Rapport intérimaire - Rapport No. 207, Mars 1981 ( 150 - 197 )
    		238.
  238. Rapport intérimaire - Rapport No. 202, Juin 1980 ( 289 - 336 )
    		239.
  239. Rapport intérimaire - Rapport No. 197, Novembre 1979 ( 362 - 432 )
    		240.
  240. Rapport intérimaire - Rapport No. 194, Juin 1979 ( 134 - 178 )
    		241.
  241. Rapport intérimaire - Rapport No. 190, Mars 1979 ( 146 - 215 )
    		242.
  242. Rapport intérimaire - Rapport No. 187, Novembre 1978 ( 369 - 410 )
    		243.
  243. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 185, Juin 1978 ( 6 - 67 )
    		244.
  244. Rapport intérimaire - Rapport No. 185, Juin 1978 ( 68 - 110 )
    		245.
  245. Rapport intérimaire - Rapport No. 177, Juin 1978 ( 175 - 219 )
    		246.
  246. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 176, Mars 1978 ( 5 - 41 )
    		247.
  247. Rapport intérimaire - Rapport No. 176, Mars 1978 ( 42 - 71 )
    		248.
  248. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 171, Novembre 1977 ( 5 - 43 )
    		249.
  249. Rapport intérimaire - Rapport No. 171, Novembre 1977 ( 44 - 74 )
    		250.
  250. Rapport intérimaire - Rapport No. 165, Juin 1977 ( 49 - 74 )
    		251.
  251. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 161, Mars 1977 ( 5 - 44 )
    		252.
  252. Rapport intérimaire - Rapport No. 161, Mars 1977 ( 45 - 82 )
    		253.
  253. Rapport intérimaire - Rapport No. 159, Novembre 1976 ( 61 - 74 )
    		254.
  254. Rapport intérimaire - Rapport No. 157, Juin 1976 ( 181 - 203 )
    		255.
  255. Cas no 765 (Chili) - Date de la plainte: 17-SEPT.-73LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE, LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES, LA CENTRALE LATINO-AMERICAINE DES TRAVAILLEURS, LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL ET PLUSIEURS AUTRES ORGANISATIONS SYNDICALES
  256. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 171, Novembre 1977 ( 5 - 43 )
    		257.
  257. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 161, Mars 1977 ( 5 - 44 )
    		258.
  258. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 159, Novembre 1976 ( 5 - 60 )
    		259.
  259. Rapport définitif - Rapport No. 142, 1974 ( 222 - 271 )
    		260.
  260. Rapport intérimaire - Rapport No. 139, 1974 ( 553 - 568 )
    		261.
  261. Cas no 703 (Chili) - Date de la plainte: 16-JUIN -72LE SYNDICAT PROFESSIONNEL DES EMPLOYES DE RAYON SAID INDUSTRIAS QUIMICAS SA, PLANTA MAIPU
  262. Rapport définitif - Rapport No. 151, Novembre 1975 ( 30 - 39 )
    		263.
  263. Rapport intérimaire - Rapport No. 136, Mars 1973 ( 41 - 50 )
    		264.
  264. Cas no 688 (Chili) - Date de la plainte: 30-NOV. -71HUGO TORO TRUJILLO ET SERGIO JARA VIVEROS EN LEUR QUALITE DE DIRECTEURS DU SYNDICAT PROFESSIONNEL DES EMPLOYES DES MANUFACTURES SUMAR, S.A.
  265. Rapport définitif - Rapport No. 137, 1973 ( 18 - 29 )
    		266.
  266. Cas no 549 (Chili) - Date de la plainte: 07-AVR. -68La Fédération des enseignants du Chili
  267. Cas no 475 (Chili) - Date de la plainte: 14-MARS -66L'Association nationale des employés de l'Etat
  268. Cas no 354 (Chili) - Date de la plainte: 10-MAI -63La Centrale unique des travailleurs du Chili et d'autres organisations syndicales chiliennes
  269. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 84, 1965 ( 23 - 31 )
    		270.
  270. Cas no 305 (Chili) - Date de la plainte: 26-JUIN -62La Fédération internationale syndicale de l'enseignement
  271. Rapport définitif - Rapport No. 67, 1963 ( 99 - 107 )
    		272.
  272. Cas no 271 (Chili) - Date de la plainte: 25-AOÛT -61La Confédération des employés de l'industrie et du commerce du Chili et la Confédération des employés privés du Chili
  273. Rapport définitif - Rapport No. 85, 1966 ( 15 - 32 )
    		274.
  274. Rapport intérimaire - Rapport No. 83, 1965 ( 112 - 124 )
    		275.
  275. Rapport intérimaire - Rapport No. 70, 1963 ( 175 - 208 )
    		276.
  276. Rapport intérimaire - Rapport No. 66, 1963 ( 447 - 471 )
    		277.
  277. Rapport intérimaire - Rapport No. 61, 1962 ( 42 - 54 )
    		278.
  278. Cas no 270 (Chili) - Date de la plainte: 02-SEPT.-61La Fédération internationale syndicale de l'enseignement (F.S.M)
  279. Cas no 227 (Chili) - Date de la plainte: 18-MARS -60L'Union internationale des syndicats des travailleurs des services publics (F.S.M.) (Berlin), le Praesidium du syndicat des administrations d'Etat de la santé et des finances (Berlin) et le Comité central de la S.E.B.D.A. (Djakarta)
  280. Cas no 154 (Chili) - Date de la plainte: 01-OCT. -56a) Le groupe des travailleurs du Conseil d'administration du B.I.T, la Fédération syndicale mondiale, la Confédération internationale des syndicats libres, la Confédération des travailleurs d'Amérique latine, l'Organisation régionale interaméricaine des travailleurs, la Centrale unique des travailleurs du Chili, la Fédération nationale chilienne des boulangers, la Confédération maritime du Chili et d'autres organisations syndicales chiliennes, le Sekretariat D.P.P Sebda (Conseil central panindonésien des syndicats), le Syndicat des postes et télégraphes des syndicats libres allemands (Berlin); b) L'Association uruguayenne des employés de banque, la Fédération internationale des syndicats chrétiens des employés, techniciens, cadres et voyageurs de commerce, l'Union internationale des syndicats des mineurs (F.S.M), la Confédération internationale des syndicats chrétiens et la Confédération internationale des syndicats libres
  281. Rapport intérimaire - Rapport No. 28, 1958 ( 153 - 215 )
    		282.
  282. Rapport intérimaire - Rapport No. 26, 1957 ( 20 - 103 )
    		283.
  283. Cas no 153 (Chili) - Date de la plainte: 01-OCT. -56a) Le groupe des travailleurs du Conseil d'administration du B.I.T, la Fédération syndicale mondiale, la Confédération internationale des syndicats libres, la Confédération des travailleurs d'Amérique latine, l'Organisation régionale interaméricaine des travailleurs, la Centrale unique des travailleurs du Chili, la Fédération nationale chilienne des boulangers, la Confédération maritime du Chili et d'autres organisations syndicales chiliennes, le Sekretariat D.P.P Sebda (Conseil central panindonésien des syndicats), le Syndicat des postes et télégraphes des syndicats libres allemands (Berlin); b) L'Association uruguayenne des employés de banque, la Fédération internationale des syndicats chrétiens des employés, techniciens, cadres et voyageurs de commerce, l'Union internationale des syndicats des mineurs (F.S.M), la Confédération internationale des syndicats chrétiens et la Confédération internationale des syndicats libres
  284. Rapport intérimaire - Rapport No. 28, 1958 ( 153 - 215 )
    		285.
  285. Rapport intérimaire - Rapport No. 26, 1957 ( 20 - 103 )
    		286.
  286. Cas no 141 (Chili) - Date de la plainte: 01-MARS -56a) Le groupe des travailleurs du Conseil d'administration du B.I.T, la Fédération syndicale mondiale, la Confédération internationale des syndicats libres, la Confédération des travailleurs d'Amérique latine, l'Organisation régionale interaméricaine des travailleurs, la Centrale unique des travailleurs du Chili, la Fédération nationale chilienne des boulangers, la Confédération maritime du Chili et d'autres organisations syndicales chiliennes, le Sekretariat D.P.P Sebda (Conseil central panindonésien des syndicats), le Syndicat des postes et télégraphes des syndicats libres allemands (Berlin); b) L'Association uruguayenne des employés de banque, la Fédération internationale des syndicats chrétiens des employés, techniciens, cadres et voyageurs de commerce, l'Union internationale des syndicats des mineurs (F.S.M), la Confédération internationale des syndicats chrétiens et la Confédération internationale des syndicats libres
  287. Rapport intérimaire - Rapport No. 28, 1958 ( 153 - 215 )
    		288.
  288. Rapport intérimaire - Rapport No. 26, 1957 ( 20 - 103 )
    		289.
  289. Cas no 134 (Chili) - Date de la plainte: 01-NOV. -55a) Le groupe des travailleurs du Conseil d'administration du B.I.T, la Fédération syndicale mondiale, la Confédération internationale des syndicats libres, la Confédération des travailleurs d'Amérique latine, l'Organisation régionale interaméricaine des travailleurs, la Centrale unique des travailleurs du Chili, la Fédération nationale chilienne des boulangers, la Confédération maritime du Chili et d'autres organisations syndicales chiliennes, le Sekretariat D.P.P Sebda (Conseil central panindonésien des syndicats), le Syndicat des postes et télégraphes des syndicats libres allemands (Berlin); b) l'Association uruguayenne des employés de banque, la Fédération internationale des syndicats chrétiens des employés, techniciens, cadres et voyageurs de commerce, l'Union internationale des syndicats des mineurs (F.S.M), la Confédération internationale des syndicats chrétiens et la Confédération internationale des syndicats libres
  290. Rapport intérimaire - Rapport No. 26, 1957 ( 20 - 103 )
    		291.
  291. Cas no 81 (Chili) - Date de la plainte: 01-DÉC. -53L'Union internationale des syndicats de travailleurs des postes, télégraphes, téléphones et de la radio
    		292.
  292. Cas no 43 (Chili) - Date de la plainte: 22-MARS -52La Fédération syndicale mondiale
  293. Rapport définitif - Rapport No. 6, 1953 ( 584 - 592 )
    		294.
  294. Cas no 10 (Chili) - Date de la plainte: 01-JANV.-51Le Comité Unidad Sindical et par la Fédération syndicale mondiale
  295. Rapport définitif - Rapport No. 4, 1953 ( 52 - 88 )
    		296.
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