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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Népal

Article 22

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2024

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
01 sept. 2024	C098	Fédération générale des syndicats népalais (GEFONT)	19 sept. 2024
01 sept. 2024	C144	Fédération générale des syndicats népalais (GEFONT)	19 sept. 2024

2023

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
01 sept. 2023	C182	Organisation internationale des employeurs (OIE)	02 oct. 2023

2019

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
02 sept. 2019	C169	Organisation internationale des employeurs (OIE)	06 nov. 2019

2018

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
01 sept. 2018	C029	Confédération syndicale internationale (CSI)	19 sept. 2018

2017

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
01 sept. 2017	C098	Confédération syndicale internationale (CSI)	25 sept. 2017	27 nov. 2017

2014

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
10 sept. 2014	C098	Internationale de l'Education (IE)	24 sept. 2014
01 sept. 2014	C169	Organisation internationale des employeurs (OIE)	01 oct. 2014

2012

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
31 août 2012	C029	Confédération syndicale internationale (CSI)	11 sept. 2012	05 déc. 2012

2011

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
01 sept. 2011	C029	Confédération syndicale internationale (CSI)	12 sept. 2011
04 août 2011	C098	Confédération syndicale internationale (CSI)	22 août 2011

2010

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
25 août 2010	C098	Confédération syndicale internationale (CSI)	13 sept. 2010

2009

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
26 août 2009	C029	Confédération syndicale internationale (CSI)	31 août 2009

2008

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
29 août 2008	C098	Confédération syndicale internationale (CSI)	16 sept. 2008

2007

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
18 sept. 2007	C131	Fédération générale des syndicats népalais (GEFONT); Fédération générale des syndicats népalais (GEFONT)	12 oct. 2007
18 sept. 2007	C182	Fédération générale des syndicats népalais (GEFONT); Fédération générale des syndicats népalais (GEFONT)	12 oct. 2007

2006

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
10 août 2006	C098	Confédération internationale des syndicats libres (CISL)	05 sept. 2006

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