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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Soudan

Article 22

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2024

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
17 sept. 2024	C087	Confédération syndicale internationale (CSI)	02 oct. 2024
17 sept. 2024	C098	Confédération syndicale internationale (CSI)	02 oct. 2024

2021

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
04 oct. 2021	MLC, 2006	Chambre internationale de la marine marchande (ICS); Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT)	14 oct. 2021

2020

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
26 oct. 2020	MLC, 2006	Chambre internationale de la marine marchande (ICS)	28 oct. 2020
01 oct. 2020	MLC, 2006	Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT)	12 oct. 2020

2015

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
15 sept. 2015	C098	Fédération soudanaise des hommes d'affaires et des employeurs (SBEF)	17 sept. 2015
15 sept. 2015	C122	Fédération soudanaise des hommes d'affaires et des employeurs (SBEF)	17 sept. 2015

2014

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
22 sept. 2014	C100	Fédération soudanaise des hommes d'affaires et des employeurs (SBEF)	Transmis par le gouvernement
17 sept. 2014	C002	Fédération soudanaise des hommes d'affaires et des employeurs (SBEF)	Transmis par le gouvernement

2012

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
31 juil. 2012	C098	Confédération syndicale internationale (CSI)	04 sept. 2012

2011

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
11 août 2011	C098	Confédération syndicale internationale (CSI)	24 août 2011

2010

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
27 août 2010	C029	Confédération syndicale internationale (CSI)	07 sept. 2010
27 août 2010	C098	Confédération syndicale internationale (CSI)	07 sept. 2010

2009

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
26 août 2009	C098	Confédération syndicale internationale (CSI)	08 sept. 2009	11 déc. 2009

2008

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
29 août 2008	C029	Confédération syndicale internationale (CSI)	10 sept. 2008	13 nov. 2008
29 août 2008	C029	Confédération syndicale internationale (CSI)	22 sept. 2008	13 nov. 2008
29 août 2008	C098	Confédération syndicale internationale (CSI)	22 sept. 2008
29 août 2008	C098	Confédération syndicale internationale (CSI)	10 sept. 2008

2006

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
10 août 2006	C098	Confédération internationale des syndicats libres (CISL)	05 sept. 2006

2005

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
06 sept. 2005	C029	Confédération internationale des syndicats libres (CISL)	07 oct. 2005	10 nov. 2005

2004

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
31 août 2004	C029	Confédération internationale des syndicats libres (CISL)	06 sept. 2004

2003

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
20 août 2003	C029	Confédération internationale des syndicats libres (CISL)	26 sept. 2003	14 janv. 2004

2002

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
18 sept. 2002	C098	Confédération internationale des syndicats libres (CISL)	16 oct. 2002
11 sept. 2002	C029	Confédération internationale des syndicats libres (CISL)	02 oct. 2002

2001

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
10 sept. 2001	C029	Confédération internationale des syndicats libres (CISL)	22 oct. 2001
25 janv. 2001	C098	Fédération (légitime) des syndicats des travailleurs de Soudan	20 févr. 2001

2000

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
19 oct. 2000	C029	Confédération mondiale du travail (CMT)	31 oct. 2000
28 août 2000	C029	Confédération internationale des syndicats libres (CISL)	18 sept. 2000

1999

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
24 sept. 1999	C029	Confédération internationale des syndicats libres (CISL)	07 oct. 1999	24 nov. 1999

1997

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
24 oct. 1997	C029	Confédération mondiale du travail (CMT)	17 nov. 1997

1996

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
06 août 1996	C029	Confédération mondiale du travail (CMT)	27 août 1996

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