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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Sénégal

Article 22

2022

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement
Réponse du
gouvernement
30 août 2022 C087 Confédération nationale des travailleurs du Sénégal (CNTS) Transmis par le gouvernement
30 août 2022 C087 Union nationale des syndicats autonomes du Sénégal (UNSAS) Transmis par le gouvernement
30 août 2022 C098 Union nationale des syndicats autonomes du Sénégal (UNSAS) Transmis par le gouvernement
30 août 2022 C098 Confédération nationale des travailleurs du Sénégal (CNTS) Transmis par le gouvernement
30 août 2022 C144 Confédération nationale des travailleurs du Sénégal (CNTS) Transmis par le gouvernement
30 août 2022 C144 Union nationale des syndicats autonomes du Sénégal (UNSAS) Transmis par le gouvernement

2021

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement
Réponse du
gouvernement
04 oct. 2021 MLC, 2006 Chambre internationale de la marine marchande (ICS); Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT) 15 oct. 2021
01 sept. 2021 C182 Confédération syndicale internationale (CSI) 05 oct. 2021

2020

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement
Réponse du
gouvernement
26 oct. 2020 MLC, 2006 Chambre internationale de la marine marchande (ICS) 03 nov. 2020
01 oct. 2020 MLC, 2006 Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT) 15 oct. 2020 26 nov. 2020

2019

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement
Réponse du
gouvernement
01 sept. 2019 C182 Confédération syndicale internationale (CSI) 12 sept. 2019 04 déc. 2019

2018

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement
Réponse du
gouvernement
01 sept. 2018 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 19 sept. 2018 08 oct. 2018
01 sept. 2018 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 19 sept. 2018 08 oct. 2018
27 août 2018 C087 Union nationale des syndicats autonomes du Sénégal (UNSAS) Transmis par le gouvernement
27 août 2018 C117 Union nationale des syndicats autonomes du Sénégal (UNSAS) Transmis par le gouvernement

2016

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement
Réponse du
gouvernement
31 août 2016 C182 Confédération syndicale internationale (CSI) 15 sept. 2016 29 nov. 2016

2015

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement
Réponse du
gouvernement
01 sept. 2015 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 14 sept. 2015
01 sept. 2015 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 01 oct. 2015
01 sept. 2015 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 14 sept. 2015

2014

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement
Réponse du
gouvernement
01 sept. 2014 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 29 sept. 2014
01 sept. 2014 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 29 sept. 2014

2013

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement
Réponse du
gouvernement
01 sept. 2013 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 12 sept. 2013
21 août 2013 C182 Confédération syndicale internationale (CSI) 30 août 2013

2012

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement
Réponse du
gouvernement
31 août 2012 C182 Confédération syndicale internationale (CSI) 14 sept. 2012
31 juil. 2012 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 04 sept. 2012
31 juil. 2012 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 04 sept. 2012

2011

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement
Réponse du
gouvernement
31 août 2011 C182 Confédération syndicale internationale (CSI) 06 sept. 2011 17 nov. 2011
04 août 2011 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 24 août 2011 17 nov. 2011
04 août 2011 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 24 août 2011 17 nov. 2011

2010

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement
Réponse du
gouvernement
25 août 2010 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 08 sept. 2010
25 août 2010 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 08 sept. 2010
02 juin 2010 C081 Union nationale des syndicats autonomes du Sénégal (UNSAS) Transmis par le gouvernement
02 juin 2010 C102 Union nationale des syndicats autonomes du Sénégal (UNSAS) Transmis par le gouvernement
02 juin 2010 C122 Union nationale des syndicats autonomes du Sénégal (UNSAS) Transmis par le gouvernement
02 juin 2010 C182 Union nationale des syndicats autonomes du Sénégal (UNSAS) Transmis par le gouvernement

2009

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement
Réponse du
gouvernement
25 nov. 2009 C182 Confédération syndicale internationale (CSI) 17 nov. 2009

2008

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement
Réponse du
gouvernement
01 sept. 2008 C029 Confédération nationale des travailleurs du Sénégal (CNTS) 18 sept. 2008
01 sept. 2008 C052 Confédération nationale des travailleurs du Sénégal (CNTS) 18 sept. 2008
01 sept. 2008 C081 Confédération nationale des travailleurs du Sénégal (CNTS) 18 sept. 2008
01 sept. 2008 C087 Confédération nationale des travailleurs du Sénégal (CNTS) 18 sept. 2008
01 sept. 2008 C089 Confédération nationale des travailleurs du Sénégal (CNTS) 18 sept. 2008
01 sept. 2008 C100 Confédération nationale des travailleurs du Sénégal (CNTS) 18 sept. 2008
01 sept. 2008 C101 Confédération nationale des travailleurs du Sénégal (CNTS) 18 sept. 2008
01 sept. 2008 C117 Confédération nationale des travailleurs du Sénégal (CNTS) 18 sept. 2008
01 sept. 2008 C138 Confédération nationale des travailleurs du Sénégal (CNTS) 18 sept. 2008
29 août 2008 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 10 sept. 2008
29 août 2008 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 10 sept. 2008

2007

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement
Réponse du
gouvernement
12 août 2007 C087 Union des travailleurs libres du Sénégal (UTLS) 04 sept. 2007
12 août 2007 C098 Union des travailleurs libres du Sénégal (UTLS) 04 sept. 2007

2006

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement
Réponse du
gouvernement
01 nov. 2006 C019 Union des travailleurs libres du Sénégal (UTLS) Transmis par le gouvernement 01 nov. 2006
01 nov. 2006 C021 Confédération nationale des travailleurs du Sénégal (CNTS) Transmis par le gouvernement
01 nov. 2006 C081 Confédération nationale des employeurs du Sénégal; Confédération nationale des travailleurs du Sénégal (CNTS); Union nationale des syndicats autonomes du Sénégal (UNSAS) Transmis par le gouvernement 01 nov. 2006
01 nov. 2006 C087 Confédération nationale des travailleurs du Sénégal (CNTS) Transmis par le gouvernement
01 nov. 2006 C087 Confédération nationale des employeurs du Sénégal; Union nationale des syndicats autonomes du Sénégal (UNSAS) Transmis par le gouvernement 01 nov. 2006
01 nov. 2006 C096 Confédération nationale des employeurs du Sénégal; Confédération nationale des travailleurs du Sénégal (CNTS) Transmis par le gouvernement 01 nov. 2006
01 nov. 2006 C100 Confédération nationale des travailleurs du Sénégal (CNTS) Transmis par le gouvernement 01 nov. 2006
01 nov. 2006 C102 Confédération nationale des employeurs du Sénégal Transmis par le gouvernement
01 nov. 2006 C105 Confédération nationale des travailleurs du Sénégal (CNTS) Transmis par le gouvernement 01 nov. 2006
01 nov. 2006 C111 Union nationale des syndicats autonomes du Sénégal (UNSAS) Transmis par le gouvernement 01 nov. 2006
01 nov. 2006 C122 Union nationale des syndicats autonomes du Sénégal (UNSAS) Transmis par le gouvernement 01 nov. 2006
01 nov. 2006 C138 Confédération nationale des employeurs du Sénégal; Confédération nationale des travailleurs du Sénégal (CNTS) Transmis par le gouvernement 01 nov. 2006
26 oct. 2006 C087 Confédération nationale des employeurs du Sénégal; Confédération nationale des travailleurs du Sénégal (CNTS); Union nationale des syndicats autonomes du Sénégal (UNSAS) Transmis par le gouvernement 01 nov. 2006
10 août 2006 C087 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 05 sept. 2006
10 août 2006 C098 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 05 sept. 2006

2005

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement
Réponse du
gouvernement
31 août 2005 C087 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 03 oct. 2005
31 août 2005 C098 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 03 oct. 2005
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