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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Etats-Unis d'Amérique

Article 35

2004

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement
Réponse du
gouvernement
30 août 2004 C144 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO) Transmis par le gouvernement
09 janv. 2004 C182 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 11 févr. 2004
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