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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Pérou

Article 19

2024

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 juil. 2024 C121 Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP) 16 août 2024
01 juil. 2024 R025 Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP) 16 août 2024
01 juil. 2024 R121 Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP) 16 août 2024

2023

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 juil. 2023 C150 Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP) 06 juil. 2023
01 juil. 2023 R158 Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP) 06 juil. 2023

2022

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
30 juin 2022 R111 Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP); Confédération des travailleurs du Pérou (CTP); Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP); Centrale unitaire des travailleurs du Pérou (CUT-Perú) 09 août 2022
30 juin 2022 R165 Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP); Confédération des travailleurs du Pérou (CTP); Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP); Centrale unitaire des travailleurs du Pérou (CUT-Perú) 09 août 2022
30 juin 2022 R191 Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP); Confédération des travailleurs du Pérou (CTP); Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP); Centrale unitaire des travailleurs du Pérou (CUT-Perú) 09 août 2022

2017

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
31 déc. 2017 R202 Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP) 31 déc. 2017

2015

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
16 févr. 2015 C097 Société nationale des industries (SNI) 16 févr. 2015
16 févr. 2015 C143 Société nationale des industries (SNI) 16 févr. 2015
16 févr. 2015 R086 Société nationale des industries (SNI) 16 févr. 2015
16 févr. 2015 R151 Société nationale des industries (SNI) 16 févr. 2015

2014

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 août 2014 C141 Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP) Transmis par le gouvernement
01 août 2014 R149 Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP) Transmis par le gouvernement
30 juil. 2014 C141 Fédération nationale des travailleurs du secteur des produits alimentaires, boissons et assimilés Transmis par le gouvernement
30 juil. 2014 R149 Fédération nationale des travailleurs du secteur des produits alimentaires, boissons et assimilés Transmis par le gouvernement

2013

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 juil. 2013 C131 Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP) 01 juil. 2013
01 juil. 2013 R135 Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP) 01 juil. 2013
28 juin 2013 C131 Centrale unitaire des travailleurs du Pérou (CUT-Perú)
28 juin 2013 R135 Centrale unitaire des travailleurs du Pérou (CUT-Perú)

2012

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
29 sept. 2012 C151 Fédération des agents des douanes et de l'administration fiscale (FENTAT); Fédération nationale des agents administratifs du secteur de l'éducation (FENTASE); Fédération nationale des travailleurs des services de l'eau potable et de l'assainissement (FENTAP); Fédération Centre unitaire des travailleurs de l'assurance sociale en matière de santé - Essalud Pérou (FED-CUT)
29 sept. 2012 C154 Fédération des agents des douanes et de l'administration fiscale (FENTAT); Fédération nationale des agents administratifs du secteur de l'éducation (FENTASE); Fédération nationale des travailleurs des services de l'eau potable et de l'assainissement (FENTAP); Fédération Centre unitaire des travailleurs de l'assurance sociale en matière de santé - Essalud Pérou (FED-CUT)
29 sept. 2012 R159 Fédération des agents des douanes et de l'administration fiscale (FENTAT); Fédération nationale des agents administratifs du secteur de l'éducation (FENTASE); Fédération nationale des travailleurs des services de l'eau potable et de l'assainissement (FENTAP); Fédération Centre unitaire des travailleurs de l'assurance sociale en matière de santé - Essalud Pérou (FED-CUT)
29 sept. 2012 R163 Fédération des agents des douanes et de l'administration fiscale (FENTAT); Fédération nationale des agents administratifs du secteur de l'éducation (FENTASE); Fédération nationale des travailleurs des services de l'eau potable et de l'assainissement (FENTAP); Fédération Centre unitaire des travailleurs de l'assurance sociale en matière de santé - Essalud Pérou (FED-CUT)
26 juin 2012 C154 Centrale unitaire des travailleurs du Pérou (CUT-Perú)
26 juin 2012 R163 Centrale unitaire des travailleurs du Pérou (CUT-Perú)
30 avr. 2012 C154 Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP)
30 avr. 2012 R163 Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP)

2011

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
05 sept. 2011 C029 Centrale unitaire des travailleurs du Pérou (CUT-Perú)
05 sept. 2011 C087 Centrale unitaire des travailleurs du Pérou (CUT-Perú)
05 sept. 2011 C098 Centrale unitaire des travailleurs du Pérou (CUT-Perú)
05 sept. 2011 C100 Centrale unitaire des travailleurs du Pérou (CUT-Perú)
05 sept. 2011 C105 Centrale unitaire des travailleurs du Pérou (CUT-Perú)
05 sept. 2011 C111 Centrale unitaire des travailleurs du Pérou (CUT-Perú)
11 juil. 2011 C029 Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP); Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP); Centrale unitaire des travailleurs du Pérou (CUT-Perú)
11 juil. 2011 C087 Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP); Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP); Centrale unitaire des travailleurs du Pérou (CUT-Perú)
11 juil. 2011 C098 Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP); Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP); Centrale unitaire des travailleurs du Pérou (CUT-Perú)
11 juil. 2011 C100 Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP); Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP); Centrale unitaire des travailleurs du Pérou (CUT-Perú)
11 juil. 2011 C105 Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP); Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP); Centrale unitaire des travailleurs du Pérou (CUT-Perú)
11 juil. 2011 C111 Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP); Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP); Centrale unitaire des travailleurs du Pérou (CUT-Perú)
11 juil. 2011 C138 Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP); Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP); Centrale unitaire des travailleurs du Pérou (CUT-Perú)
11 juil. 2011 C182 Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP); Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP); Centrale unitaire des travailleurs du Pérou (CUT-Perú)
17 mars 2011 C029 Chambre de commerce de Lima (CCL) Transmis par le gouvernement
17 mars 2011 C087 Chambre de commerce de Lima (CCL) Transmis par le gouvernement
17 mars 2011 C098 Chambre de commerce de Lima (CCL) Transmis par le gouvernement
17 mars 2011 C100 Chambre de commerce de Lima (CCL) Transmis par le gouvernement
17 mars 2011 C105 Chambre de commerce de Lima (CCL) Transmis par le gouvernement
17 mars 2011 C111 Chambre de commerce de Lima (CCL) Transmis par le gouvernement
17 mars 2011 C138 Chambre de commerce de Lima (CCL) Transmis par le gouvernement
17 mars 2011 C182 Chambre de commerce de Lima (CCL) Transmis par le gouvernement

2010

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
31 mai 2010 C102 Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP); Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP); Centrale unitaire des travailleurs du Pérou (CUT-Perú)
31 mai 2010 C168 Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP); Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP); Centrale unitaire des travailleurs du Pérou (CUT-Perú)
31 mai 2010 R067 Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP); Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP); Centrale unitaire des travailleurs du Pérou (CUT-Perú)
31 mai 2010 R069 Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP); Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP); Centrale unitaire des travailleurs du Pérou (CUT-Perú)

2009

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
02 juil. 2009 C122 CGTP-CATP-CUT
02 juil. 2009 C142 CGTP-CATP-CUT
02 juil. 2009 R193 CGTP-CATP-CUT
02 juil. 2009 R198 CGTP-CATP-CUT
16 juin 2009 C142 Chambre de commerce de Lima (CCL) Transmis par le gouvernement
16 juin 2009 C181 Chambre de commerce de Lima (CCL) Transmis par le gouvernement
15 juin 2009 R189 Chambre de commerce de Lima (CCL); Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP) Transmis par le gouvernement
15 juin 2009 R193 Chambre de commerce de Lima (CCL); Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP) Transmis par le gouvernement

2008

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
30 mai 2008 C155 Chambre de commerce de Lima (CCL); Société nationale des industries (SNI) Transmis par le gouvernement
30 mai 2008 R164 Chambre de commerce de Lima (CCL); Société nationale des industries (SNI) Transmis par le gouvernement
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