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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Mexique

Article 22

2023

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
02 oct. 2023 C172 Confédération authentique des travailleurs de la République mexicaine (CAT) Transmis par le gouvernement
02 oct. 2023 C172 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
02 oct. 2023 C172 Confédération révolutionnaire des ouvriers et paysans (CROC) Transmis par le gouvernement
26 sept. 2023 C110 Confédération authentique des travailleurs de la République mexicaine (CAT); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
31 août 2023 C100 Union nationale des travailleurs (UNT) Transmis par le gouvernement
31 août 2023 C111 Union nationale des travailleurs (UNT) Transmis par le gouvernement
31 août 2023 C189 Union nationale des travailleurs (UNT) Transmis par le gouvernement
25 août 2023 C111 Confédération authentique des travailleurs de la République mexicaine (CAT); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM); Union nationale des travailleurs (UNT); Confédération révolutionnaire des ouvriers et paysans (CROC) Transmis par le gouvernement
18 août 2023 C100 Confédération authentique des travailleurs de la République mexicaine (CAT); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM); Union nationale des travailleurs (UNT) Transmis par le gouvernement

2022

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
06 oct. 2022 C138 Confédération authentique des travailleurs de la République mexicaine (CAT) Transmis par le gouvernement
06 oct. 2022 C138 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
29 sept. 2022 C029 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
29 sept. 2022 C029 Confédération authentique des travailleurs de la République mexicaine (CAT) Transmis par le gouvernement
29 sept. 2022 C164 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
29 sept. 2022 C164 Confédération authentique des travailleurs de la République mexicaine (CAT) Transmis par le gouvernement
28 sept. 2022 C022 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
28 sept. 2022 C022 Confédération authentique des travailleurs de la République mexicaine (CAT) Transmis par le gouvernement
28 sept. 2022 C134 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
28 sept. 2022 C134 Confédération authentique des travailleurs de la République mexicaine (CAT) Transmis par le gouvernement
28 sept. 2022 C163 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
28 sept. 2022 C163 Confédération authentique des travailleurs de la République mexicaine (CAT) Transmis par le gouvernement
28 sept. 2022 C166 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
28 sept. 2022 C166 Confédération authentique des travailleurs de la République mexicaine (CAT) Transmis par le gouvernement
28 sept. 2022 C182 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
28 sept. 2022 C182 Confédération authentique des travailleurs de la République mexicaine (CAT) Transmis par le gouvernement
26 sept. 2022 C027 Confédération authentique des travailleurs de la République mexicaine (CAT) Transmis par le gouvernement
26 sept. 2022 C027 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
26 sept. 2022 C055 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
26 sept. 2022 C055 Confédération authentique des travailleurs de la République mexicaine (CAT) Transmis par le gouvernement
26 sept. 2022 C056 Confédération authentique des travailleurs de la République mexicaine (CAT) Transmis par le gouvernement
26 sept. 2022 C056 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
26 sept. 2022 C058 Confédération authentique des travailleurs de la République mexicaine (CAT) Transmis par le gouvernement
26 sept. 2022 C058 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
26 sept. 2022 C108 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
26 sept. 2022 C108 Confédération authentique des travailleurs de la République mexicaine (CAT) Transmis par le gouvernement
26 sept. 2022 C152 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
26 sept. 2022 C152 Confédération authentique des travailleurs de la République mexicaine (CAT) Transmis par le gouvernement
22 sept. 2022 C105 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
22 sept. 2022 C105 Confédération authentique des travailleurs de la République mexicaine (CAT) Transmis par le gouvernement
22 sept. 2022 C189 Confédération authentique des travailleurs de la République mexicaine (CAT) Transmis par le gouvernement
22 sept. 2022 C189 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
22 sept. 2022 C189 Syndicat national des travailleurs et travailleuses domestiques (SINACTRAHO) Transmis par le gouvernement
25 août 2022 C189 Syndicat national des travailleurs et travailleuses domestiques (SINACTRAHO) 05 sept. 2022

2021

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
06 sept. 2021 C087 IndustriALL Global Union (IndustriALL) 28 sept. 2021 28 oct. 2021
06 sept. 2021 C098 IndustriALL Global Union (IndustriALL) 28 sept. 2021 28 oct. 2021
01 sept. 2021 C013 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2021 C045 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2021 C115 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2021 C120 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2021 C155 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2021 C161 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2021 C167 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2021 C170 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
24 juil. 2021 C087 Union nationale des travailleurs (UNT) 28 juil. 2021 01 sept. 2021

2020

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
21 sept. 2020 C096 Confédération authentique des travailleurs de la République mexicaine (CAT) Transmis par le gouvernement
21 sept. 2020 C100 Confédération authentique des travailleurs de la République mexicaine (CAT) Transmis par le gouvernement
21 sept. 2020 C105 Confédération authentique des travailleurs de la République mexicaine (CAT) Transmis par le gouvernement
21 sept. 2020 C110 Confédération authentique des travailleurs de la République mexicaine (CAT) Transmis par le gouvernement
21 sept. 2020 C111 Confédération authentique des travailleurs de la République mexicaine (CAT) Transmis par le gouvernement
21 sept. 2020 C140 Confédération authentique des travailleurs de la République mexicaine (CAT) Transmis par le gouvernement
21 sept. 2020 C142 Confédération authentique des travailleurs de la République mexicaine (CAT) Transmis par le gouvernement
21 sept. 2020 C144 Confédération authentique des travailleurs de la République mexicaine (CAT) Transmis par le gouvernement
21 sept. 2020 C159 Confédération authentique des travailleurs de la République mexicaine (CAT) Transmis par le gouvernement
21 sept. 2020 C172 Confédération authentique des travailleurs de la République mexicaine (CAT) Transmis par le gouvernement

2019

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
15 nov. 2019 C096 Confédération autonome des travailleurs et employés du Mexique (CATEM); Confédération patronale de la République du Mexique (COPARMEX); Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM); Confédération internationale des travailleurs (CIT) Transmis par le gouvernement
15 nov. 2019 C159 Confédération autonome des travailleurs et employés du Mexique (CATEM); Confédération patronale de la République du Mexique (COPARMEX); Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM); Confédération internationale des travailleurs (CIT); Confédération régionale ouvrière mexicaine (CROM) Transmis par le gouvernement
20 sept. 2019 C169 Confédération patronale de la République du Mexique (COPARMEX); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
13 sept. 2019 C100 Confédération autonome des travailleurs et employés du Mexique (CATEM); Confédération patronale de la République du Mexique (COPARMEX); Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM); Confédération internationale des travailleurs (CIT); Confédération régionale ouvrière mexicaine (CROM) Transmis par le gouvernement
13 sept. 2019 C111 Confédération autonome des travailleurs et employés du Mexique (CATEM); Confédération patronale de la République du Mexique (COPARMEX); Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM); Confédération internationale des travailleurs (CIT); Confédération régionale ouvrière mexicaine (CROM) Transmis par le gouvernement
02 sept. 2019 C169 Organisation internationale des employeurs (OIE) 11 sept. 2019
25 févr. 2019 C098 Union nationale des travailleurs (UNT) 04 mars 2019
11 févr. 2019 C105 Confédération patronale de la République du Mexique (COPARMEX) Transmis par le gouvernement
11 févr. 2019 C110 Confédération patronale de la République du Mexique (COPARMEX) Transmis par le gouvernement
11 févr. 2019 C142 Confédération patronale de la République du Mexique (COPARMEX) Transmis par le gouvernement
11 févr. 2019 C144 Confédération patronale de la République du Mexique (COPARMEX) Transmis par le gouvernement
11 févr. 2019 C172 Confédération patronale de la République du Mexique (COPARMEX) Transmis par le gouvernement

2018

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
09 nov. 2018 C087 Confédération patronale de la République du Mexique (COPARMEX); Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
10 sept. 2018 C087 IndustriALL Global Union (IndustriALL) 25 sept. 2018
04 sept. 2018 C029 Confédération patronale de la République du Mexique (COPARMEX) Transmis par le gouvernement
04 sept. 2018 C169 Confédération patronale de la République du Mexique (COPARMEX) Transmis par le gouvernement
02 sept. 2018 C087 Union nationale des travailleurs (UNT); Syndicat des travailleurs de l'université nationale autonome de Mexico (STUNAM) 10 sept. 2018
01 sept. 2018 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 19 sept. 2018

2017

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
13 nov. 2017 C087 Confédération patronale de la République du Mexique (COPARMEX); Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
13 nov. 2017 C155 Confédération patronale de la République du Mexique (COPARMEX); Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
08 sept. 2017 C027 Confédération patronale de la République du Mexique (COPARMEX); Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
08 sept. 2017 C090 Confédération patronale de la République du Mexique (COPARMEX); Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
08 sept. 2017 C095 Confédération patronale de la République du Mexique (COPARMEX); Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
08 sept. 2017 C123 Confédération patronale de la République du Mexique (COPARMEX); Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
08 sept. 2017 C124 Confédération patronale de la République du Mexique (COPARMEX); Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
08 sept. 2017 C131 Confédération patronale de la République du Mexique (COPARMEX); Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
08 sept. 2017 C152 Confédération patronale de la République du Mexique (COPARMEX); Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
08 sept. 2017 C173 Confédération patronale de la République du Mexique (COPARMEX); Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2017 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 25 sept. 2017 13 nov. 2017
01 sept. 2017 C169 IndustriALL Global Union (IndustriALL) 19 sept. 2017

2016

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
06 déc. 2016 C111 Syndicat indépendant des travailleurs et travailleuses du gouvernement de l'Etat de San Luis de Potosí (SITTGE) 09 déc. 2016 20 nov. 2020
08 sept. 2016 C030 Syndicat indépendant des travailleurs et travailleuses du gouvernement de l'Etat de San Luis de Potosí (SITTGE) 24 oct. 2016 20 nov. 2020
08 sept. 2016 C111 Syndicat indépendant des travailleurs et travailleuses du gouvernement de l'Etat de San Luis de Potosí (SITTGE) 24 oct. 2016 20 nov. 2020
08 sept. 2016 C159 Syndicat indépendant des travailleurs et travailleuses du gouvernement de l'Etat de San Luis de Potosí (SITTGE) 24 oct. 2016 20 nov. 2020
01 sept. 2016 C087 IndustriALL Global Union (IndustriALL) 12 sept. 2016 13 nov. 2017
01 sept. 2016 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 26 sept. 2016
01 sept. 2016 C150 Syndicat national des travailleurs des ponts et chaussées et services connexes (SNTCPF) 14 sept. 2016
01 sept. 2016 C155 Syndicat national des travailleurs des ponts et chaussées et services connexes (SNTCPF) 14 sept. 2016
31 août 2016 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 15 sept. 2016
26 juil. 2016 C011 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Organisation internationale des employeurs (OIE) 29 août 2016
26 juil. 2016 C012 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Organisation internationale des employeurs (OIE) 29 août 2016
26 juil. 2016 C017 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Organisation internationale des employeurs (OIE) 29 août 2016
26 juil. 2016 C019 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Organisation internationale des employeurs (OIE) 29 août 2016
26 juil. 2016 C022 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Organisation internationale des employeurs (OIE) 29 août 2016
26 juil. 2016 C042 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Organisation internationale des employeurs (OIE) 29 août 2016
26 juil. 2016 C055 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Organisation internationale des employeurs (OIE) 29 août 2016
26 juil. 2016 C087 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Organisation internationale des employeurs (OIE) 29 août 2016
26 juil. 2016 C100 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Organisation internationale des employeurs (OIE) 29 août 2016
26 juil. 2016 C102 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Organisation internationale des employeurs (OIE) 29 août 2016
26 juil. 2016 C111 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Organisation internationale des employeurs (OIE) 29 août 2016
26 juil. 2016 C112 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Organisation internationale des employeurs (OIE) 29 août 2016
26 juil. 2016 C118 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Organisation internationale des employeurs (OIE) 29 août 2016
26 juil. 2016 C134 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Organisation internationale des employeurs (OIE) 29 août 2016
26 juil. 2016 C141 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Organisation internationale des employeurs (OIE) 29 août 2016
26 juil. 2016 C159 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Organisation internationale des employeurs (OIE) 29 août 2016
26 juil. 2016 C163 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Organisation internationale des employeurs (OIE) 29 août 2016
26 juil. 2016 C164 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Organisation internationale des employeurs (OIE) 29 août 2016
03 mai 2016 C106 Syndicat indépendant des travailleurs et travailleuses du gouvernement de l'Etat de San Luis de Potosí (SITTGE) 29 juil. 2016 20 nov. 2020
03 mai 2016 C111 Syndicat indépendant des travailleurs et travailleuses du gouvernement de l'Etat de San Luis de Potosí (SITTGE) 29 juil. 2016 20 nov. 2020
28 avr. 2016 C169 Syndicat des travailleurs au service de l’Etat et des municipalités de Tabasco (STSEMT) 20 juin 2016
11 mars 2016 C169 Syndicat des travailleurs au service de l’Etat et des municipalités de Tabasco (STSEMT) 20 juin 2016

2015

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
18 sept. 2015 C030 Syndicat indépendant des travailleurs et travailleuses du gouvernement de l'Etat de San Luis de Potosí (SITTGE) 06 oct. 2015 20 nov. 2020
18 sept. 2015 C106 Syndicat indépendant des travailleurs et travailleuses du gouvernement de l'Etat de San Luis de Potosí (SITTGE) 06 oct. 2015 20 nov. 2020
18 sept. 2015 C111 Syndicat indépendant des travailleurs et travailleuses du gouvernement de l'Etat de San Luis de Potosí (SITTGE) 06 oct. 2015 20 nov. 2020
18 sept. 2015 C159 Syndicat indépendant des travailleurs et travailleuses du gouvernement de l'Etat de San Luis de Potosí (SITTGE) 06 oct. 2015 20 nov. 2020
10 sept. 2015 C087 Union nationale des travailleurs (UNT) 25 sept. 2015 28 oct. 2016
10 sept. 2015 C144 Union nationale des travailleurs (UNT) 25 sept. 2015 28 oct. 2016
07 sept. 2015 C008 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
07 sept. 2015 C009 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
07 sept. 2015 C029 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2015 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 02 oct. 2015
01 sept. 2015 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 14 sept. 2015 26 mai 2016
01 sept. 2015 C087 IndustriALL Global Union (IndustriALL) 04 sept. 2015 19 juil. 2016
01 sept. 2015 C150 Syndicat national des travailleurs des ponts et chaussées et services connexes (SNTCPF) 04 sept. 2015
01 sept. 2015 C155 Syndicat national des travailleurs des ponts et chaussées et services connexes (SNTCPF) 04 sept. 2015
31 août 2015 C087 Syndicat national des travailleurs de l'industrie du fer, de l'acier, produits dérivés, similaires et connexes de la République mexicaine 08 sept. 2015 26 mai 2016
27 août 2015 C102 Syndicat des téléphonistes de la République du Mexique 04 sept. 2015
10 juin 2015 C030 Syndicat indépendant des travailleurs et travailleuses du gouvernement de l'Etat de San Luis de Potosí (SITTGE) 22 juin 2015 20 nov. 2020
10 juin 2015 C106 Syndicat indépendant des travailleurs et travailleuses du gouvernement de l'Etat de San Luis de Potosí (SITTGE) 22 juin 2015 20 nov. 2020
10 juin 2015 C111 Syndicat indépendant des travailleurs et travailleuses du gouvernement de l'Etat de San Luis de Potosí (SITTGE) 22 juin 2015 20 nov. 2020
10 juin 2015 C159 Syndicat indépendant des travailleurs et travailleuses du gouvernement de l'Etat de San Luis de Potosí (SITTGE) 22 juin 2015 20 nov. 2020

2014

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
21 nov. 2014 C115 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
21 nov. 2014 C150 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
10 sept. 2014 C161 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
04 sept. 2014 C013 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
04 sept. 2014 C045 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
04 sept. 2014 C087 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
04 sept. 2014 C096 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
04 sept. 2014 C120 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
04 sept. 2014 C159 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2014 C087 Union nationale des travailleurs (UNT) 09 sept. 2014
01 sept. 2014 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 22 sept. 2014
01 sept. 2014 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 03 oct. 2014
01 sept. 2014 C135 Union nationale des travailleurs (UNT) 09 sept. 2014
01 sept. 2014 C135 Confédération syndicale internationale (CSI) 22 sept. 2014
01 sept. 2014 C150 Syndicat national des travailleurs des ponts et chaussées et services connexes (SNTCPF) 08 sept. 2014
01 sept. 2014 C155 Syndicat national des travailleurs des ponts et chaussées et services connexes (SNTCPF) 08 sept. 2014
29 août 2014 C087 IndustriALL Global Union (IndustriALL) 16 févr. 2015 19 juil. 2016

2013

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
08 sept. 2013 C169 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
30 août 2013 C087 Union nationale des travailleurs (UNT) 12 sept. 2013

2012

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
03 sept. 2012 C102 Syndicat unique des travailleurs du gouvernement du district fédéral (SUTGDF) 25 sept. 2012
03 sept. 2012 C144 Syndicat unique des travailleurs du gouvernement du district fédéral (SUTGDF) 25 sept. 2012
31 août 2012 C102 Union nationale des travailleurs (UNT) 28 sept. 2012
31 août 2012 C144 Union nationale des travailleurs (UNT) 28 sept. 2012
31 août 2012 C155 Union nationale des travailleurs (UNT) 28 sept. 2012
30 août 2012 C169 Organisation internationale des employeurs (OIE) 17 sept. 2012

2011

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
11 oct. 2011 C017 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
11 oct. 2011 C102 Syndicat des téléphonistes de la République du Mexique Transmis par le gouvernement
11 oct. 2011 C155 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
10 oct. 2011 C102 28 oct. 2011 13 déc. 2011
02 sept. 2011 C155 Syndicat national des travailleurs des ponts et chaussées et services connexes (SNTCPF) 27 sept. 2011 11 oct. 2011
01 sept. 2011 C087 Union nationale des travailleurs (UNT); Union nationale des travailleurs (UNT) 27 sept. 2011
01 sept. 2011 C100 Union nationale des travailleurs (UNT); Union nationale des travailleurs (UNT) 27 sept. 2011
01 sept. 2011 C102 Union nationale des travailleurs (UNT) 27 sept. 2011
01 sept. 2011 C102 Union nationale des travailleurs (UNT) 27 sept. 2011 10 sept. 2012
01 sept. 2011 C111 Union nationale des travailleurs (UNT); Union nationale des travailleurs (UNT) 27 sept. 2011
31 août 2011 C087 Fédération internationale des travailleurs de la métallurgie (IMF) 13 sept. 2011
31 août 2011 C102 16 sept. 2011
04 août 2011 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 19 août 2011

2010

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
14 sept. 2010 C087 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
14 sept. 2010 C169 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
06 sept. 2010 C008 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
06 sept. 2010 C009 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
06 sept. 2010 C016 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
06 sept. 2010 C100 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
16 août 2010 C169 Syndicat indépendant des travailleurs journaliers (SINTRAJOR) 26 août 2010 29 juil. 2011
25 mai 2010 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 03 sept. 2010
20 mai 2010 C150 Syndicat national des travailleurs des ponts et chaussées et services connexes (SNTCPF) 02 août 2010 11 oct. 2011
20 mai 2010 C155 Syndicat national des travailleurs des ponts et chaussées et services connexes (SNTCPF) 02 août 2010
20 mai 2010 C170 Syndicat national des travailleurs des ponts et chaussées et services connexes (SNTCPF) 02 août 2010 11 oct. 2011
22 févr. 2010 C102 Syndicat des téléphonistes de la République du Mexique 02 août 2010

2009

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
29 sept. 2009 C169 Syndicat indépendant des travailleurs journaliers (SINTRAJOR); Délégation syndicale de 'Radio Educación', Section XI du Syndicat national des travailleurs de l'éducation (SNTE) 05 oct. 2009

2008

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
11 nov. 2008 C102 Syndicat des travailleurs de l'université nationale autonome de Mexico (STUNAM) 06 janv. 2009
24 oct. 2008 C102 Syndicat unique des travailleurs du gouvernement du district fédéral (SUTGDF) 06 janv. 2009
24 oct. 2008 C161 Syndicat unique des travailleurs du gouvernement du district fédéral (SUTGDF) 06 janv. 2009
29 août 2008 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 15 sept. 2008 23 janv. 2009
28 août 2008 C102 Union des juristes du Mexique 05 sept. 2008

2007

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
28 nov. 2007 C169 Délégation syndicale de 'Radio Educación', Section XI du Syndicat national des travailleurs de l'éducation (SNTE) 28 févr. 2008 20 août 2008
22 août 2007 C169 Syndicat mexicain d'électriciens (SME) 17 sept. 2007
06 juin 2007 C102 Syndicat des travailleurs de l'université nationale autonome de Mexico (STUNAM) 13 juil. 2007 27 nov. 2007

2006

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
05 oct. 2006 C019 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
05 oct. 2006 C087 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
05 oct. 2006 C100 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
05 oct. 2006 C111 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
16 mars 2006 C169 Syndicat indépendant des travailleurs journaliers (SINTRAJOR) 13 avr. 2006 04 janv. 2007

2005

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
23 sept. 2005 C009 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
23 sept. 2005 C022 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
23 sept. 2005 C134 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
23 sept. 2005 C164 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
28 juin 2005 C169 Délégation syndicale de 'Radio Educación', Section XI du Syndicat national des travailleurs de l'éducation (SNTE) 29 juil. 2005
16 févr. 2005 C102 Syndicat indépendant de travailleurs de l'organisme national de défense des consommateurs 04 mars 2005 11 sept. 2006

2004

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
07 oct. 2004 C100 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
29 sept. 2004 C013 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
29 sept. 2004 C045 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
29 sept. 2004 C087 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
29 sept. 2004 C096 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
29 sept. 2004 C115 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
29 sept. 2004 C135 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
29 sept. 2004 C144 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
29 sept. 2004 C155 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
29 sept. 2004 C161 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
29 sept. 2004 C167 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
29 sept. 2004 C170 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement

2003

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
02 oct. 2003 C140 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
04 sept. 2003 C142 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
02 juin 2003 C169 Front authentique du travail (FAT) 29 sept. 2003

2002

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
25 sept. 2002 C029 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
25 sept. 2002 C087 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
25 sept. 2002 C100 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
25 sept. 2002 C110 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
25 sept. 2002 C131 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
25 sept. 2002 C135 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
25 sept. 2002 C141 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
25 sept. 2002 C153 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
25 sept. 2002 C163 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
25 sept. 2002 C164 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
25 sept. 2002 C166 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
25 sept. 2002 C170 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
25 sept. 2002 C172 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
25 sept. 2002 C173 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
14 mars 2002 C029 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 18 juil. 2002 26 nov. 2002
14 mars 2002 C087 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 18 juil. 2002 26 nov. 2002
14 mars 2002 C100 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 18 juil. 2002 26 nov. 2002
14 mars 2002 C105 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 18 juil. 2002 26 nov. 2002
14 mars 2002 C111 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 18 juil. 2002 26 nov. 2002
14 mars 2002 C182 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 18 juil. 2002 26 nov. 2002

2001

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
02 oct. 2001 C111 Syndicat mexicain d'électriciens (SME) 23 oct. 2001
02 oct. 2001 C169 Syndicat mexicain d'électriciens (SME) 23 oct. 2001
01 oct. 2001 C169 Inter-Union Coordinator "First of May"; National Union of Workers of the Secretariat of Agriculture, Stockraising, Rural Development, Fishing and Food (Chapter 34); Syndicat des téléphonistes de la République du Mexique 05 nov. 2001
27 sept. 2001 C169 Syndicat national indépendent du Colegio de Bachilleres 16 oct. 2001
19 sept. 2001 C096 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
19 sept. 2001 C144 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement

2000

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
06 sept. 2000 C014 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
06 sept. 2000 C022 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
06 sept. 2000 C052 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
06 sept. 2000 C106 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
06 sept. 2000 C140 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement

1999

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
07 sept. 1999 C011 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
07 sept. 1999 C012 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Sindicato Nacional de Trabajadores Asalariados del Campo, similares y conexos de la República Mexicana (SNTACSC) Transmis par le gouvernement
07 sept. 1999 C017 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
07 sept. 1999 C042 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
07 sept. 1999 C087 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
07 sept. 1999 C105 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
07 sept. 1999 C111 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
07 sept. 1999 C118 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
07 sept. 1999 C144 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
07 sept. 1999 C150 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
07 sept. 1999 C160 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM); Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
30 août 1999 C169 Front authentique du travail (FAT) 07 sept. 1999 10 nov. 1999
05 juil. 1999 C169 Délégation syndicale de 'Radio Educación', Section XI du Syndicat national des travailleurs de l'éducation (SNTE) 28 juil. 1999

1998

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
07 sept. 1998 C169 Front authentique du travail (FAT) 23 sept. 1998
02 mars 1998 C169 Front authentique du travail (FAT) 23 mars 1998

1997

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
17 nov. 1997 C169 Front authentique du travail (FAT) 02 déc. 1997
04 oct. 1997 C169 Front authentique du travail (FAT) 05 nov. 1997
01 juil. 1997 C102 Associations-Cenrales-Delegations syndicaux-Syndicaux (ACDSM) 14 août 1997

1996

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
10 oct. 1996 C096 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
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