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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Lettonie

Article 19

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2023

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
27 févr. 2023	R158	Confédération des syndicats libres de Lettonie (FTUCL)

2022

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
12 juil. 2022	C156	Confédération des syndicats libres de Lettonie (FTUCL)	09 août 2022
12 juil. 2022	R111	Confédération des syndicats libres de Lettonie (FTUCL)	09 août 2022
12 juil. 2022	R165	Confédération des syndicats libres de Lettonie (FTUCL)	09 août 2022
12 juil. 2022	R191	Confédération des syndicats libres de Lettonie (FTUCL)	09 août 2022

2020

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
24 févr. 2020	C189	Confédération des syndicats libres de Lettonie (FTUCL)	Transmis par le gouvernement
24 févr. 2020	R157	Confédération des syndicats libres de Lettonie (FTUCL)	Transmis par le gouvernement
24 févr. 2020	R201	Confédération des syndicats libres de Lettonie (FTUCL)	Transmis par le gouvernement

2019

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
28 févr. 2019	C159	Confédération des syndicats libres de Lettonie (FTUCL)	Transmis par le gouvernement
28 févr. 2019	C177	Confédération des syndicats libres de Lettonie (FTUCL)	Transmis par le gouvernement
28 févr. 2019	R168	Confédération des syndicats libres de Lettonie (FTUCL)	Transmis par le gouvernement
28 févr. 2019	R169	Confédération des syndicats libres de Lettonie (FTUCL)	Transmis par le gouvernement
28 févr. 2019	R184	Confédération des syndicats libres de Lettonie (FTUCL)	Transmis par le gouvernement
28 févr. 2019	R198	Confédération des syndicats libres de Lettonie (FTUCL)	Transmis par le gouvernement
28 févr. 2019	R204	Confédération des syndicats libres de Lettonie (FTUCL)	Transmis par le gouvernement

2018

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
10 juil. 2018	R202	Confédération des syndicats libres de Lettonie (FTUCL)	10 juil. 2018

2015

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
21 juil. 2015	C097	Confédération des syndicats libres de Lettonie (LBAS)	21 juil. 2015
21 juil. 2015	C143	Confédération des syndicats libres de Lettonie (LBAS)	21 juil. 2015
21 juil. 2015	R086	Confédération des syndicats libres de Lettonie (LBAS)	21 juil. 2015
21 juil. 2015	R151	Confédération des syndicats libres de Lettonie (LBAS)	21 juil. 2015
02 mars 2015	C097	Confédération des employeurs de Lettonie (LDDK); Confédération des syndicats libres de Lettonie (LBAS)	Transmis par le gouvernement
02 mars 2015	C143	Confédération des employeurs de Lettonie (LDDK); Confédération des syndicats libres de Lettonie (LBAS)	Transmis par le gouvernement
02 mars 2015	R086	Confédération des employeurs de Lettonie (LDDK); Confédération des syndicats libres de Lettonie (LBAS)	Transmis par le gouvernement
02 mars 2015	R151	Confédération des employeurs de Lettonie (LDDK); Confédération des syndicats libres de Lettonie (LBAS)	Transmis par le gouvernement

2012

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
28 févr. 2012	R159	Confédération des syndicats libres de Lettonie (LBAS)	Transmis par le gouvernement
28 févr. 2012	R163	Confédération des syndicats libres de Lettonie (LBAS)	Transmis par le gouvernement

2010

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
12 avr. 2010	C102	Confédération des syndicats libres de Lettonie (LBAS)	Transmis par le gouvernement
12 avr. 2010	C164	Confédération des syndicats libres de Lettonie (LBAS)	Transmis par le gouvernement
12 avr. 2010	R067	Confédération des syndicats libres de Lettonie (LBAS)	Transmis par le gouvernement
12 avr. 2010	R069	Confédération des syndicats libres de Lettonie (LBAS)	Transmis par le gouvernement

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