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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Monténégro

Article 22

2021

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
04 oct. 2021 MLC, 2006 Chambre internationale de la marine marchande (ICS); Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT) 13 oct. 2021
31 août 2021 C087 Union des syndicats libres du Monténégro (UFTUM) 23 sept. 2021
31 août 2021 C098 Union des syndicats libres du Monténégro (UFTUM) 23 sept. 2021
31 août 2021 C132 Union des syndicats libres du Monténégro (UFTUM) 23 sept. 2021

2020

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
26 oct. 2020 MLC, 2006 Chambre internationale de la marine marchande (ICS) 28 oct. 2020
01 oct. 2020 MLC, 2006 Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT) 12 oct. 2020

2019

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
02 sept. 2019 C122 Organisation internationale des employeurs (OIE) 13 sept. 2019

2017

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
30 nov. 2017 C098 Organisation internationale des employeurs (OIE); Fédération des employeurs monténégrins (MEF) 10 janv. 2018
01 sept. 2017 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 25 sept. 2017 20 nov. 2017
01 sept. 2017 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 25 sept. 2017 20 nov. 2017

2014

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2014 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 06 oct. 2014
31 août 2014 C158 Organisation internationale des employeurs (OIE) 29 sept. 2014
31 juil. 2014 C140 Union des syndicats libres du Monténégro (UFTUM) Transmis par le gouvernement

2011

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
28 oct. 2011 C156 Confédération des syndicats du Monténégro(CTUM); Confédération des syndicats du Monténégro(CTUM) Transmis par le gouvernement
28 oct. 2011 C158 Confédération des syndicats du Monténégro(CTUM); Confédération des syndicats du Monténégro(CTUM) Transmis par le gouvernement
04 août 2011 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 23 août 2011 08 nov. 2011
04 août 2011 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 23 août 2011 08 nov. 2011

2010

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
25 août 2010 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 06 sept. 2010 28 oct. 2010
25 août 2010 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 06 sept. 2010 28 oct. 2010

2009

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
29 oct. 2009 C158 Nouveau syndicat de la radio et de la télévision du Monténégro (RTCG) 16 déc. 2009 21 juin 2010
12 oct. 2009 C087 Confédération des syndicats du Monténégro(CTUM) 26 oct. 2009 09 déc. 2009
12 oct. 2009 C098 Confédération des syndicats du Monténégro(CTUM) 26 oct. 2009 09 déc. 2009
06 oct. 2009 C144 Confédération des syndicats du Monténégro(CTUM) Transmis par le gouvernement 09 déc. 2009
09 sept. 2009 C002 Confédération des syndicats du Monténégro(CTUM) Transmis par le gouvernement
09 sept. 2009 C029 Confédération des syndicats du Monténégro(CTUM) Transmis par le gouvernement
09 sept. 2009 C081 Confédération des syndicats du Monténégro(CTUM) Transmis par le gouvernement
09 sept. 2009 C088 Confédération des syndicats du Monténégro(CTUM) Transmis par le gouvernement
09 sept. 2009 C161 Confédération des syndicats du Monténégro(CTUM) Transmis par le gouvernement
08 sept. 2009 C135 Confédération des syndicats du Monténégro(CTUM) 21 sept. 2009
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