Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Italie

Article 19

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2022

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement
30 juin 2022	C156	Confédération italienne des syndicats de travailleurs (CISL); Confédération générale italienne du travail (CGIL); Union italienne du travail (UIL)	07 juil. 2022
30 juin 2022	R111	Confédération italienne des syndicats de travailleurs (CISL); Confédération générale italienne du travail (CGIL); Union italienne du travail (UIL)	07 juil. 2022
30 juin 2022	R165	Confédération italienne des syndicats de travailleurs (CISL); Confédération générale italienne du travail (CGIL); Union italienne du travail (UIL)	07 juil. 2022
30 juin 2022	R191	Confédération italienne des syndicats de travailleurs (CISL); Confédération générale italienne du travail (CGIL); Union italienne du travail (UIL)	07 juil. 2022

2019

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement
02 oct. 2019	C177	Confédération italienne des syndicats de travailleurs (CISL); Confédération générale italienne du travail (CGIL); Union italienne du travail (UIL)	02 oct. 2019
02 oct. 2019	R168	Confédération italienne des syndicats de travailleurs (CISL); Confédération générale italienne du travail (CGIL); Union italienne du travail (UIL)	02 oct. 2019
02 oct. 2019	R169	Confédération italienne des syndicats de travailleurs (CISL); Confédération générale italienne du travail (CGIL); Union italienne du travail (UIL)	02 oct. 2019
02 oct. 2019	R184	Confédération italienne des syndicats de travailleurs (CISL); Confédération générale italienne du travail (CGIL); Union italienne du travail (UIL)	02 oct. 2019
02 oct. 2019	R198	Confédération italienne des syndicats de travailleurs (CISL); Confédération générale italienne du travail (CGIL); Union italienne du travail (UIL)	02 oct. 2019
02 oct. 2019	R204	Confédération italienne des syndicats de travailleurs (CISL); Confédération générale italienne du travail (CGIL); Union italienne du travail (UIL)	02 oct. 2019

2018

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
23 févr. 2018	R202	Confédération italienne des petites et moyennes entreprises privées (CONFAPI)	23 févr. 2018

2017

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement
20 sept. 2017	C001	Confédération générale italienne du travail (CGIL)	20 sept. 2017
20 sept. 2017	C014	Confédération générale italienne du travail (CGIL)	20 sept. 2017
20 sept. 2017	C030	Confédération générale italienne du travail (CGIL)	20 sept. 2017
20 sept. 2017	C047	Confédération générale italienne du travail (CGIL)	20 sept. 2017
20 sept. 2017	C089	Confédération générale italienne du travail (CGIL)	20 sept. 2017
20 sept. 2017	C106	Confédération générale italienne du travail (CGIL)	20 sept. 2017
20 sept. 2017	C132	Confédération générale italienne du travail (CGIL)	20 sept. 2017
20 sept. 2017	C171	Confédération générale italienne du travail (CGIL)	20 sept. 2017
20 sept. 2017	C175	Confédération générale italienne du travail (CGIL)	20 sept. 2017
20 sept. 2017	P089	Confédération générale italienne du travail (CGIL)	20 sept. 2017
20 sept. 2017	R013	Confédération générale italienne du travail (CGIL)	20 sept. 2017
20 sept. 2017	R098	Confédération générale italienne du travail (CGIL)	20 sept. 2017
20 sept. 2017	R103	Confédération générale italienne du travail (CGIL)	20 sept. 2017
20 sept. 2017	R116	Confédération générale italienne du travail (CGIL)	20 sept. 2017
20 sept. 2017	R178	Confédération générale italienne du travail (CGIL)	20 sept. 2017
20 sept. 2017	R182	Confédération générale italienne du travail (CGIL)	20 sept. 2017
25 juil. 2017	C030	Confédération générale du commerce, du tourisme et des services (CONFCOMMERCIO)	Transmis par le gouvernement
25 juil. 2017	C047	Confédération générale du commerce, du tourisme et des services (CONFCOMMERCIO)	Transmis par le gouvernement
25 juil. 2017	C171	Confédération générale du commerce, du tourisme et des services (CONFCOMMERCIO)	Transmis par le gouvernement
25 juil. 2017	P089	Confédération générale du commerce, du tourisme et des services (CONFCOMMERCIO)	Transmis par le gouvernement
25 juil. 2017	R013	Confédération générale du commerce, du tourisme et des services (CONFCOMMERCIO)	Transmis par le gouvernement
25 juil. 2017	R098	Confédération générale du commerce, du tourisme et des services (CONFCOMMERCIO)	Transmis par le gouvernement
25 juil. 2017	R103	Confédération générale du commerce, du tourisme et des services (CONFCOMMERCIO)	Transmis par le gouvernement
25 juil. 2017	R116	Confédération générale du commerce, du tourisme et des services (CONFCOMMERCIO)	Transmis par le gouvernement
25 juil. 2017	R178	Confédération générale du commerce, du tourisme et des services (CONFCOMMERCIO)	Transmis par le gouvernement
25 juil. 2017	R182	Confédération générale du commerce, du tourisme et des services (CONFCOMMERCIO)	Transmis par le gouvernement

2015

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement
02 mars 2015	R086	Union italienne du travail (UIL)	02 mars 2015
02 mars 2015	R086	Confédération italienne des syndicats de travailleurs (CISL); Confédération générale italienne du travail (CGIL)	Transmis par le gouvernement
02 mars 2015	R151	Union italienne du travail (UIL)	02 mars 2015
02 mars 2015	R151	Confédération italienne des syndicats de travailleurs (CISL); Confédération générale italienne du travail (CGIL)	Transmis par le gouvernement

2014

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
26 févr. 2014	R149	Union italienne du travail (UIL), Confédération générale italienne du travail (CGIL), Confédération italienne des syndicats de travailleurs (CISL)	Transmis par le gouvernement

2013

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
27 févr. 2013	C131	Confédération italienne des petites et moyennes entreprises privées (CONFAPI)	Transmis par le gouvernement
27 févr. 2013	R135	Confédération italienne des petites et moyennes entreprises privées (CONFAPI)	Transmis par le gouvernement

2012

Date de réception	Instrument	Organisation
26 juil. 2012	C151	Confédération italienne des syndicats de travailleurs (CISL)
26 juil. 2012	C154	Confédération italienne des syndicats de travailleurs (CISL)
26 juil. 2012	R159	Confédération italienne des syndicats de travailleurs (CISL)

2010

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement
03 mars 2010	C102	Confédération générale italienne du travail (CGIL)	Transmis par le gouvernement
03 mars 2010	C168	Confédération générale italienne du travail (CGIL)	Transmis par le gouvernement
03 mars 2010	R067	Confédération générale italienne du travail (CGIL)	Transmis par le gouvernement
03 mars 2010	R069	Confédération générale italienne du travail (CGIL)	Transmis par le gouvernement

2009

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement
03 juil. 2009	R189	Confédération italienne des syndicats de travailleurs (CISL)	Transmis par le gouvernement
03 juil. 2009	R193	Confédération italienne des syndicats de travailleurs (CISL)	Transmis par le gouvernement
09 juin 2009	C088	Confédération des coopératives italiennes (CONFCOOPERATIVE); Confédération italienne des dirigeants et autres professionnels (CIDA); Confédération générale italienne du travail (CGIL)	Transmis par le gouvernement
09 juin 2009	C122	Confédération des coopératives italiennes (CONFCOOPERATIVE); Confédération italienne des dirigeants et autres professionnels (CIDA); Confédération générale italienne du travail (CGIL)	Transmis par le gouvernement
09 juin 2009	C142	Confédération des coopératives italiennes (CONFCOOPERATIVE); Confédération générale du commerce, du tourisme et des services (CONFCOMMERCIO); Confédération italienne des dirigeants et autres professionnels (CIDA); Confédération générale italienne du travail (CGIL)	Transmis par le gouvernement
09 juin 2009	C181	Confédération des coopératives italiennes (CONFCOOPERATIVE); Confédération italienne des dirigeants et autres professionnels (CIDA); Confédération générale italienne du travail (CGIL)	Transmis par le gouvernement
09 juin 2009	R189	Confédération des coopératives italiennes (CONFCOOPERATIVE); Confédération générale du commerce, du tourisme et des services (CONFCOMMERCIO); Confédération italienne des dirigeants et autres professionnels (CIDA); Confédération générale italienne du travail (CGIL)	Transmis par le gouvernement
09 juin 2009	R193	Confédération des coopératives italiennes (CONFCOOPERATIVE); Confédération générale du commerce, du tourisme et des services (CONFCOMMERCIO); Confédération générale italienne du travail (CGIL)	Transmis par le gouvernement