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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Allemagne

Article 19

2020

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
07 sept. 2020 C177 Confédération des associations allemandes d'employeurs (BDA) 07 sept. 2020
07 sept. 2020 R168 Confédération des associations allemandes d'employeurs (BDA) 07 sept. 2020
07 sept. 2020 R169 Confédération des associations allemandes d'employeurs (BDA) 07 sept. 2020
07 sept. 2020 R184 Confédération des associations allemandes d'employeurs (BDA) 07 sept. 2020
07 sept. 2020 R198 Confédération des associations allemandes d'employeurs (BDA) 07 sept. 2020
07 sept. 2020 R204 Confédération des associations allemandes d'employeurs (BDA) 07 sept. 2020

2019

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
27 juin 2019 C177 Confédération allemande des syndicats (DGB) 27 juin 2019
27 juin 2019 R168 Confédération allemande des syndicats (DGB) 27 juin 2019
27 juin 2019 R169 Confédération allemande des syndicats (DGB) 27 juin 2019
27 juin 2019 R184 Confédération allemande des syndicats (DGB) 27 juin 2019
27 juin 2019 R198 Confédération allemande des syndicats (DGB) 27 juin 2019
27 juin 2019 R204 Confédération allemande des syndicats (DGB) 27 juin 2019

2018

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
22 juin 2018 R202 Confédération allemande des syndicats (DGB) 22 juin 2018

2017

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
05 juil. 2017 C001 Confédération allemande des syndicats (DGB) 05 juil. 2017
05 juil. 2017 C014 Confédération allemande des syndicats (DGB) 05 juil. 2017
05 juil. 2017 C030 Confédération allemande des syndicats (DGB) 05 juil. 2017
05 juil. 2017 C047 Confédération allemande des syndicats (DGB) 05 juil. 2017
05 juil. 2017 C089 Confédération allemande des syndicats (DGB) 05 juil. 2017
05 juil. 2017 C106 Confédération allemande des syndicats (DGB) 05 juil. 2017
05 juil. 2017 C171 Confédération allemande des syndicats (DGB) 05 juil. 2017
05 juil. 2017 C175 Confédération allemande des syndicats (DGB) 05 juil. 2017
05 juil. 2017 P089 Confédération allemande des syndicats (DGB) 05 juil. 2017
05 juil. 2017 R013 Confédération allemande des syndicats (DGB) 05 juil. 2017
05 juil. 2017 R098 Confédération allemande des syndicats (DGB) 05 juil. 2017
05 juil. 2017 R103 Confédération allemande des syndicats (DGB) 05 juil. 2017
05 juil. 2017 R116 Confédération allemande des syndicats (DGB) 05 juil. 2017
05 juil. 2017 R178 Confédération allemande des syndicats (DGB) 05 juil. 2017
05 juil. 2017 R182 Confédération allemande des syndicats (DGB) 05 juil. 2017

2016

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
22 juil. 2016 C184 Confédération des associations allemandes d'employeurs (BDA); Fédération allemande de l’industrie du bâtiment (HDB); Fédération allemande du bâtiment (ZDB); Organisation internationale des employeurs (OIE) 22 juil. 2016
22 juil. 2016 R175 Confédération des associations allemandes d'employeurs (BDA); Fédération allemande de l’industrie du bâtiment (HDB); Fédération allemande du bâtiment (ZDB); Organisation internationale des employeurs (OIE) 22 juil. 2016
22 juil. 2016 R183 Confédération des associations allemandes d'employeurs (BDA); Fédération allemande de l’industrie du bâtiment (HDB); Fédération allemande du bâtiment (ZDB); Organisation internationale des employeurs (OIE) 22 juil. 2016
22 juil. 2016 R192 Confédération des associations allemandes d'employeurs (BDA); Fédération allemande de l’industrie du bâtiment (HDB); Fédération allemande du bâtiment (ZDB); Organisation internationale des employeurs (OIE) 22 juil. 2016
22 juil. 2016 R197 Confédération des associations allemandes d'employeurs (BDA); Fédération allemande de l’industrie du bâtiment (HDB); Fédération allemande du bâtiment (ZDB); Organisation internationale des employeurs (OIE) 22 juil. 2016

2015

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 juil. 2015 C143 Confédération allemande des syndicats (DGB) 01 juil. 2015
01 juil. 2015 R086 Confédération allemande des syndicats (DGB) 01 juil. 2015
01 juil. 2015 R151 Confédération allemande des syndicats (DGB) 01 juil. 2015

2013

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
15 juil. 2013 C131 Confédération des associations allemandes d'employeurs (BDA); Organisation internationale des employeurs (OIE)
15 juil. 2013 R135 Confédération des associations allemandes d'employeurs (BDA); Organisation internationale des employeurs (OIE)
01 juil. 2013 C131 Confédération allemande des syndicats (DGB)
01 juil. 2013 R135 Confédération allemande des syndicats (DGB)

2009

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
11 juin 2009 C181 Confédération allemande des syndicats (DGB)

2007

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
08 mai 2007 C094 Confédération allemande des syndicats (DGB)
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