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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Australie

Article 19

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2021

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
28 juin 2021	C149	Conseil australien des syndicats (ACTU)
28 juin 2021	C189	Conseil australien des syndicats (ACTU)
28 juin 2021	R157	Conseil australien des syndicats (ACTU)
28 juin 2021	R201	Conseil australien des syndicats (ACTU)

2016

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
07 juil. 2016	C167	Chambre australienne de commerce et d'industrie (ACCI)	07 juil. 2016
07 juil. 2016	C176	Chambre australienne de commerce et d'industrie (ACCI)	07 juil. 2016
07 juil. 2016	C184	Chambre australienne de commerce et d'industrie (ACCI)	07 juil. 2016
07 juil. 2016	C187	Chambre australienne de commerce et d'industrie (ACCI)	07 juil. 2016
07 juil. 2016	R175	Chambre australienne de commerce et d'industrie (ACCI)	07 juil. 2016
07 juil. 2016	R183	Chambre australienne de commerce et d'industrie (ACCI)	07 juil. 2016
07 juil. 2016	R192	Chambre australienne de commerce et d'industrie (ACCI)	07 juil. 2016
07 juil. 2016	R197	Chambre australienne de commerce et d'industrie (ACCI)	07 juil. 2016
30 juin 2016	C167	Conseil australien des syndicats (ACTU)	30 juin 2016
30 juin 2016	C176	Conseil australien des syndicats (ACTU)	30 juin 2016
30 juin 2016	C184	Conseil australien des syndicats (ACTU)	30 juin 2016
30 juin 2016	C187	Conseil australien des syndicats (ACTU)	30 juin 2016
30 juin 2016	R175	Conseil australien des syndicats (ACTU)	30 juin 2016
30 juin 2016	R183	Conseil australien des syndicats (ACTU)	30 juin 2016
30 juin 2016	R192	Conseil australien des syndicats (ACTU)	30 juin 2016
30 juin 2016	R197	Conseil australien des syndicats (ACTU)	30 juin 2016

2014

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
01 juil. 2014	C141	Conseil australien des syndicats (ACTU)	Transmis par le gouvernement
01 juil. 2014	R149	Conseil australien des syndicats (ACTU)	Transmis par le gouvernement

2013

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
15 juil. 2013	C131	Conseil australien des syndicats (ACTU)
15 juil. 2013	R135	Conseil australien des syndicats (ACTU)

2009

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
12 juin 2009	C181	Conseil australien des syndicats (ACTU)	Transmis par le gouvernement
12 juin 2009	R189	Conseil australien des syndicats (ACTU)	Transmis par le gouvernement

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