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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Argentine

Article 22

2024

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
03 sept. 2024 C029 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 26 sept. 2024
03 sept. 2024 C105 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 26 sept. 2024
03 sept. 2024 C138 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 26 sept. 2024
03 sept. 2024 C159 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 26 sept. 2024
03 sept. 2024 C182 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 26 sept. 2024
27 août 2024 C002 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 02 sept. 2024
27 août 2024 C029 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 02 sept. 2024
27 août 2024 C088 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 02 sept. 2024
27 août 2024 C096 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 02 sept. 2024
27 août 2024 C105 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 02 sept. 2024
27 août 2024 C138 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 02 sept. 2024
27 août 2024 C142 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 02 sept. 2024
27 août 2024 C159 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 02 sept. 2024
27 août 2024 C182 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 02 sept. 2024

2023

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2023 C027 Union industrielle argentine (UIA) 21 sept. 2023
01 sept. 2023 C032 Union industrielle argentine (UIA) 21 sept. 2023
01 sept. 2023 C032 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 21 sept. 2023
01 sept. 2023 C071 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 21 sept. 2023
01 sept. 2023 C071 Union industrielle argentine (UIA) 21 sept. 2023
01 sept. 2023 C087 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 21 sept. 2023
01 sept. 2023 C087 Union industrielle argentine (UIA) 21 sept. 2023
01 sept. 2023 C087 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 21 sept. 2023
01 sept. 2023 C098 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 21 sept. 2023
01 sept. 2023 C098 Union industrielle argentine (UIA) 21 sept. 2023
01 sept. 2023 C098 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 21 sept. 2023
01 sept. 2023 C144 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 21 sept. 2023
01 sept. 2023 C144 Union industrielle argentine (UIA) 21 sept. 2023
01 sept. 2023 C144 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 21 sept. 2023
01 sept. 2023 C150 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 21 sept. 2023
01 sept. 2023 C169 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 21 sept. 2023
01 sept. 2023 C188 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 21 sept. 2023
01 sept. 2023 C188 Union industrielle argentine (UIA) 21 sept. 2023
01 sept. 2023 C190 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 21 sept. 2023
01 sept. 2023 C190 Union industrielle argentine (UIA) 21 sept. 2023
01 sept. 2023 C190 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 21 sept. 2023
25 août 2023 C144 Union industrielle argentine (UIA) 05 sept. 2023
26 juil. 2023 C169 Centrale des travailleurs et des travailleuses de l'Argentine (CTA) 09 août 2023

2022

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2022 C189 Confédération latino-américaine et des Caraïbes des travailleurs domestiques (CONLACTRAHO) 05 oct. 2022
23 août 2022 C081 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 26 août 2022
23 août 2022 C100 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 26 août 2022
23 août 2022 C111 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 26 août 2022
23 août 2022 C129 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 26 août 2022
23 août 2022 C156 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 26 août 2022
23 août 2022 C169 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 26 août 2022
23 août 2022 C177 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 26 août 2022
23 août 2022 C189 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 26 août 2022
03 juil. 2022 C111 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 01 sept. 2022
03 juil. 2022 C156 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 01 sept. 2022
01 juil. 2022 C111 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 01 sept. 2022
01 juil. 2022 C156 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 01 sept. 2022
12 janv. 2022 C087 Syndicat des travailleurs de l'industrie de la construction de la République argentine (UOCRA) 24 mai 2022

2021

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
04 oct. 2021 MLC, 2006 Chambre internationale de la marine marchande (ICS); Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT) 15 oct. 2021
30 sept. 2021 C087 Fédération des travailleurs de l’énergie de la République argentine (FeTERA) 11 oct. 2021
01 sept. 2021 C029 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 11 oct. 2021
01 sept. 2021 C077 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 11 oct. 2021
01 sept. 2021 C078 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 11 oct. 2021
01 sept. 2021 C079 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 11 oct. 2021
01 sept. 2021 C090 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 11 oct. 2021
01 sept. 2021 C105 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 11 oct. 2021
01 sept. 2021 C124 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 11 oct. 2021
01 sept. 2021 C138 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 11 oct. 2021
01 sept. 2021 C182 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 11 oct. 2021
01 sept. 2021 MLC, 2006 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 11 oct. 2021
31 août 2021 C029 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 11 oct. 2021
31 août 2021 C182 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 11 oct. 2021
05 août 2021 C081 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 06 août 2021
05 août 2021 C087 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 06 août 2021
05 août 2021 C098 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 06 août 2021
05 août 2021 C151 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 06 août 2021
05 août 2021 C154 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 06 août 2021
05 août 2021 C155 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 06 août 2021
05 août 2021 C187 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 06 août 2021

2020

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
26 oct. 2020 MLC, 2006 Chambre internationale de la marine marchande (ICS) 06 nov. 2020
01 oct. 2020 C087 Union industrielle argentine (UIA) Transmis par le gouvernement
01 oct. 2020 C098 Union industrielle argentine (UIA) Transmis par le gouvernement
01 oct. 2020 C135 Union industrielle argentine (UIA) Transmis par le gouvernement
01 oct. 2020 C144 Union industrielle argentine (UIA) Transmis par le gouvernement
01 oct. 2020 C154 Union industrielle argentine (UIA) Transmis par le gouvernement
01 oct. 2020 C177 Union industrielle argentine (UIA) Transmis par le gouvernement
01 oct. 2020 MLC, 2006 Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT) 16 oct. 2020
30 sept. 2020 C087 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 06 oct. 2020
30 sept. 2020 C098 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 06 oct. 2020
30 sept. 2020 C111 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 06 oct. 2020 06 avr. 2023
30 sept. 2020 C135 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 06 oct. 2020
30 sept. 2020 C144 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 06 oct. 2020
30 sept. 2020 C151 Association des travailleurs de l'Etat (ATE) 06 oct. 2020
30 sept. 2020 C154 Association des travailleurs de l'Etat (ATE) 06 oct. 2020
30 sept. 2020 C177 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 06 oct. 2020
27 sept. 2020 C087 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 30 sept. 2020
27 sept. 2020 C098 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 30 sept. 2020
27 sept. 2020 C144 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 30 sept. 2020

2019

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
10 sept. 2019 C011 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 09 oct. 2019
10 sept. 2019 C087 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 09 oct. 2019
10 sept. 2019 C098 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 09 oct. 2019
10 sept. 2019 C135 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 09 oct. 2019
10 sept. 2019 C144 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 09 oct. 2019
10 sept. 2019 C151 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 09 oct. 2019
10 sept. 2019 C154 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 09 oct. 2019
03 sept. 2019 C011 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 18 sept. 2019
03 sept. 2019 C087 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 18 sept. 2019
03 sept. 2019 C087 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome)
03 sept. 2019 C098 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome)
03 sept. 2019 C098 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 18 sept. 2019
03 sept. 2019 C135 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome)
03 sept. 2019 C144 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 18 sept. 2019
03 sept. 2019 C151 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 18 sept. 2019
03 sept. 2019 C154 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 18 sept. 2019
02 sept. 2019 C169 Organisation internationale des employeurs (OIE) 11 sept. 2019
01 sept. 2019 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 12 sept. 2019
30 août 2019 C011 Société rurale argentine (SRA) 04 sept. 2019
30 août 2019 C087 Union industrielle argentine (UIA) 04 sept. 2019
30 août 2019 C098 Union industrielle argentine (UIA) 04 sept. 2019
30 août 2019 C135 Union industrielle argentine (UIA) 04 sept. 2019
30 août 2019 C144 Union industrielle argentine (UIA) 04 sept. 2019
30 août 2019 C154 Union industrielle argentine (UIA) 04 sept. 2019
27 août 2019 C154 Fédération judiciaire argentine (FJA) 03 sept. 2019

2018

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
05 déc. 2018 C087 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 07 déc. 2018
12 sept. 2018 C087 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 17 sept. 2018 07 nov. 2018
12 sept. 2018 C098 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 17 sept. 2018 07 nov. 2018
12 sept. 2018 C151 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 17 sept. 2018
12 sept. 2018 C154 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 17 sept. 2018
11 sept. 2018 C081 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 17 sept. 2018
11 sept. 2018 C100 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 17 sept. 2018
11 sept. 2018 C102 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 17 sept. 2018
11 sept. 2018 C111 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 17 sept. 2018
11 sept. 2018 C129 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 17 sept. 2018
11 sept. 2018 C169 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 17 sept. 2018
11 sept. 2018 C177 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 17 sept. 2018
11 sept. 2018 C188 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 17 sept. 2018
11 sept. 2018 C189 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 17 sept. 2018
04 sept. 2018 C087 Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT) 14 sept. 2018
01 sept. 2018 C087 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 18 sept. 2018 07 nov. 2018
01 sept. 2018 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 19 sept. 2018
01 sept. 2018 C100 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 18 sept. 2018
01 sept. 2018 C102 Confédération syndicale internationale (CSI) 19 sept. 2018
01 sept. 2018 C111 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 18 sept. 2018
01 sept. 2018 C189 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 18 sept. 2018
31 août 2018 C081 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 04 sept. 2018
31 août 2018 C087 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 04 sept. 2018
31 août 2018 C100 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 04 sept. 2018
31 août 2018 C102 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 04 sept. 2018
31 août 2018 C111 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 04 sept. 2018
31 août 2018 C129 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 04 sept. 2018
31 août 2018 C142 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 04 sept. 2018
31 août 2018 C169 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 04 sept. 2018
31 août 2018 C177 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 04 sept. 2018
31 août 2018 C188 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 04 sept. 2018
31 août 2018 C189 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 04 sept. 2018
03 août 2018 C169 Association des travailleurs de l'Etat (ATE) 11 sept. 2018 07 nov. 2018
01 juin 2018 C154 Confédération syndicale des fonctionnaires de la justice de la République argentine (FE-SITRAJU) 15 juin 2018

2017

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
12 sept. 2017 C111 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 18 sept. 2017 07 nov. 2018
06 sept. 2017 C017 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 26 sept. 2017
06 sept. 2017 C029 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 26 sept. 2017 15 mars 2018
06 sept. 2017 C042 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 26 sept. 2017
06 sept. 2017 C105 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 26 sept. 2017 16 mai 2018
06 sept. 2017 C138 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 26 sept. 2017
06 sept. 2017 C182 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 26 sept. 2017 15 mars 2018
01 sept. 2017 C012 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 18 sept. 2017 19 avr. 2018
01 sept. 2017 C012 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 26 sept. 2017
01 sept. 2017 C017 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 18 sept. 2017 19 avr. 2018
01 sept. 2017 C017 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 26 sept. 2017
01 sept. 2017 C017 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 27 sept. 2017
01 sept. 2017 C019 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 26 sept. 2017
01 sept. 2017 C019 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 18 sept. 2017 19 avr. 2018
01 sept. 2017 C027 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 18 sept. 2017 19 avr. 2018
01 sept. 2017 C029 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 26 sept. 2017
01 sept. 2017 C029 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 27 sept. 2017 16 mai 2018
01 sept. 2017 C029 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 18 sept. 2017
01 sept. 2017 C032 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 18 sept. 2017 19 avr. 2018
01 sept. 2017 C032 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 26 sept. 2017
01 sept. 2017 C042 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 27 sept. 2017
01 sept. 2017 C042 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 26 sept. 2017
01 sept. 2017 C042 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 18 sept. 2017 19 avr. 2018
01 sept. 2017 C087 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 27 sept. 2017
01 sept. 2017 C087 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 26 sept. 2017
01 sept. 2017 C098 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 27 sept. 2017
01 sept. 2017 C105 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 18 sept. 2017
01 sept. 2017 C105 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 26 sept. 2017
01 sept. 2017 C138 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 18 sept. 2017 16 mai 2018
01 sept. 2017 C138 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 26 sept. 2017 15 mars 2018
01 sept. 2017 C144 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 27 sept. 2017
01 sept. 2017 C182 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 18 sept. 2017
01 sept. 2017 C182 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 27 sept. 2017
01 sept. 2017 C182 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 26 sept. 2017 15 mars 2018
13 juil. 2017 C087 Association des pilotes de lignes aériennes (APLA); Association des travailleurs de la santé argentine Filiale de Quilmes (ATSA Quilmes); Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome); Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs); Fédération des travailleurs du complexe industriel oléagineux, des égreneurs du coton et travailleurs connexes de la République argentine (FTCIODyARA); Confédération latino-américaine et des Caraïbes des travailleurs de l'Etat (CLATE); Syndicat de la presse de Buenos Aires (SIPREBA) 28 juil. 2017
13 juil. 2017 C098 Association des pilotes de lignes aériennes (APLA); Association des travailleurs de la santé argentine Filiale de Quilmes (ATSA Quilmes); Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome); Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs); Fédération des travailleurs du complexe industriel oléagineux, des égreneurs du coton et travailleurs connexes de la République argentine (FTCIODyARA); Confédération latino-américaine et des Caraïbes des travailleurs de l'Etat (CLATE); Syndicat de la presse de Buenos Aires (SIPREBA) 28 juil. 2017

2016

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
06 sept. 2016 C026 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 23 sept. 2016
06 sept. 2016 C087 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 23 sept. 2016
06 sept. 2016 C095 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 23 sept. 2016
06 sept. 2016 C096 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 23 sept. 2016
06 sept. 2016 C098 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 23 sept. 2016
06 sept. 2016 C144 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 23 sept. 2016
06 sept. 2016 C154 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 23 sept. 2016
02 sept. 2016 C011 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 19 sept. 2016 06 nov. 2017
02 sept. 2016 C026 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 19 sept. 2016
02 sept. 2016 C077 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 19 sept. 2016 06 nov. 2017
02 sept. 2016 C078 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 19 sept. 2016 06 nov. 2017
02 sept. 2016 C079 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 19 sept. 2016 06 nov. 2017
02 sept. 2016 C087 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 19 sept. 2016 06 nov. 2017
02 sept. 2016 C090 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 19 sept. 2016 06 nov. 2017
02 sept. 2016 C095 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 19 sept. 2016
02 sept. 2016 C096 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 19 sept. 2016
02 sept. 2016 C098 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 19 sept. 2016 06 nov. 2017
02 sept. 2016 C124 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 19 sept. 2016 06 nov. 2017
02 sept. 2016 C129 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 19 sept. 2016 06 nov. 2017
02 sept. 2016 C144 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 19 sept. 2016 06 nov. 2017
02 sept. 2016 C154 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 19 sept. 2016 06 nov. 2017
02 sept. 2016 C155 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 19 sept. 2016
02 sept. 2016 C156 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 19 sept. 2016 06 nov. 2017
02 sept. 2016 C187 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 19 sept. 2016 06 nov. 2017
02 sept. 2016 C189 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 19 sept. 2016 06 nov. 2017
02 sept. 2016 MLC, 2006 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 19 sept. 2016
01 sept. 2016 C026 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 19 sept. 2016
01 sept. 2016 C087 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 19 sept. 2016 25 oct. 2017
01 sept. 2016 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 26 sept. 2016
01 sept. 2016 C098 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 19 sept. 2016 25 oct. 2017
01 sept. 2016 C129 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 19 sept. 2016
01 sept. 2016 C187 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 19 sept. 2016
31 août 2016 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 07 sept. 2016 20 sept. 2016
31 août 2016 C087 Fédération des travailleurs de l’énergie de la République argentine (FeTERA) 07 sept. 2016
31 août 2016 C098 Fédération des travailleurs de l’énergie de la République argentine (FeTERA) 07 sept. 2016
31 août 2016 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 07 sept. 2016 25 oct. 2017
05 juil. 2016 C081 Association des travailleurs de l'Etat (ATE); Confédération latino-américaine et des Caraïbes des travailleurs de l'Etat (CLATE) 12 août 2016 16 févr. 2017
07 juin 2016 C154 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 17 juin 2016 06 nov. 2017
11 avr. 2016 C002 Association des travailleurs de l'Etat (ATE) 20 avr. 2016
15 janv. 2016 C154 Fédération judiciaire argentine (FJA) 05 avr. 2016 10 août 2016

2015

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
02 sept. 2015 C002 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 22 sept. 2015
02 sept. 2015 C045 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 22 sept. 2015 18 avr. 2016
02 sept. 2015 C081 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 22 sept. 2015 18 mai 2016
02 sept. 2015 C087 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 22 sept. 2015 11 nov. 2015
02 sept. 2015 C088 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 22 sept. 2015
02 sept. 2015 C096 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 22 sept. 2015 24 mai 2016
02 sept. 2015 C100 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 22 sept. 2015 17 mars 2016
02 sept. 2015 C111 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 22 sept. 2015 20 mai 2016
02 sept. 2015 C129 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 22 sept. 2015 18 mai 2016
02 sept. 2015 C139 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 22 sept. 2015 18 avr. 2016
02 sept. 2015 C144 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 22 sept. 2015 11 nov. 2015
02 sept. 2015 C154 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 22 sept. 2015
02 sept. 2015 C159 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 22 sept. 2015
02 sept. 2015 C169 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 22 sept. 2015 25 juil. 2016
02 sept. 2015 C184 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 22 sept. 2015 18 avr. 2016
01 sept. 2015 C081 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 04 sept. 2015 18 mai 2016
01 sept. 2015 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 01 oct. 2015
01 sept. 2015 C087 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 04 sept. 2015 11 nov. 2015
01 sept. 2015 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 15 sept. 2015 11 nov. 2015
01 sept. 2015 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 15 sept. 2015
01 sept. 2015 C100 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 04 sept. 2015 20 mai 2016
01 sept. 2015 C111 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 04 sept. 2015 20 mai 2016
01 sept. 2015 C129 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 04 sept. 2015 03 mai 2016
01 sept. 2015 C154 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 04 sept. 2015
01 sept. 2015 C169 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 04 sept. 2015 23 mai 2016
31 août 2015 C154 Fédération judiciaire argentine (FJA) 04 sept. 2015

2014

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
04 nov. 2014 C087 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 13 nov. 2014
08 oct. 2014 C154 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 23 oct. 2014
04 sept. 2014 C154 Fédération judiciaire argentine (FJA) 18 sept. 2014
01 sept. 2014 C017 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 17 sept. 2014
01 sept. 2014 C029 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 17 sept. 2014
01 sept. 2014 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 03 oct. 2014
01 sept. 2014 C087 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 17 sept. 2014
01 sept. 2014 C087 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 17 sept. 2014 24 oct. 2014
01 sept. 2014 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 22 sept. 2014 27 mai 2015
01 sept. 2014 C096 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 17 sept. 2014
01 sept. 2014 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 22 sept. 2014
01 sept. 2014 C098 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 17 sept. 2014
01 sept. 2014 C135 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 17 sept. 2014 11 nov. 2015
01 sept. 2014 C135 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 17 sept. 2014
01 sept. 2014 C138 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 17 sept. 2014 18 mars 2015
01 sept. 2014 C144 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA Autonome) 17 sept. 2014 11 nov. 2015
01 sept. 2014 C144 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 17 sept. 2014
01 sept. 2014 C150 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 17 sept. 2014 16 mars 2015
01 sept. 2014 C151 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 17 sept. 2014 17 sept. 2015
01 sept. 2014 C154 Confédération générale du travail de la République argentine (CGT RA) 17 sept. 2014
25 août 2014 C008 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 26 sept. 2014
25 août 2014 C009 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 26 sept. 2014
25 août 2014 C016 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 26 sept. 2014
25 août 2014 C017 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 26 sept. 2014
25 août 2014 C022 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 26 sept. 2014
25 août 2014 C023 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 26 sept. 2014
25 août 2014 C029 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 26 sept. 2014 16 mars 2015
25 août 2014 C053 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 26 sept. 2014
25 août 2014 C058 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 26 sept. 2014
25 août 2014 C068 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 26 sept. 2014
25 août 2014 C071 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 26 sept. 2014
25 août 2014 C073 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 26 sept. 2014
25 août 2014 C087 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 26 sept. 2014
25 août 2014 C096 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 26 sept. 2014
25 août 2014 C105 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 26 sept. 2014 16 mars 2015
25 août 2014 C135 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 26 sept. 2014
25 août 2014 C138 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 26 sept. 2014 18 mars 2015
25 août 2014 C144 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 26 sept. 2014
25 août 2014 C150 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 26 sept. 2014 16 mars 2015
25 août 2014 C151 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 26 sept. 2014
25 août 2014 C154 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 26 sept. 2014
25 août 2014 C182 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA des Travailleurs) 26 sept. 2014 18 mars 2015

2013

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
03 sept. 2013 C001 Confédération générale du travail (CGT) 23 sept. 2013
03 sept. 2013 C003 Confédération générale du travail (CGT) 23 sept. 2013
03 sept. 2013 C017 Confédération générale du travail (CGT) 23 sept. 2013
03 sept. 2013 C052 Confédération générale du travail (CGT) 23 sept. 2013
03 sept. 2013 C087 Confédération générale du travail (CGT) 23 sept. 2013
03 sept. 2013 C096 Confédération générale du travail (CGT) 23 sept. 2013
03 sept. 2013 C098 Confédération générale du travail (CGT) 23 sept. 2013
03 sept. 2013 C169 Confédération générale du travail (CGT) 23 sept. 2013
31 août 2013 C001 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 23 sept. 2013
31 août 2013 C017 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 23 sept. 2013
31 août 2013 C030 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 23 sept. 2013
31 août 2013 C087 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 23 sept. 2013 01 oct. 2013
31 août 2013 C098 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 23 sept. 2013
31 août 2013 C144 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 23 sept. 2013
31 août 2013 C169 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 23 sept. 2013
30 août 2013 C001 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 26 sept. 2013
30 août 2013 C003 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 26 sept. 2013
30 août 2013 C014 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 26 sept. 2013
30 août 2013 C017 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 26 sept. 2013
30 août 2013 C030 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 26 sept. 2013
30 août 2013 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 17 sept. 2013 01 oct. 2013
30 août 2013 C087 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 26 sept. 2013 01 oct. 2013
30 août 2013 C098 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 26 sept. 2013
30 août 2013 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 17 sept. 2013 01 oct. 2013
26 févr. 2013 C169 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) Transmis par le gouvernement

2012

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
21 sept. 2012 C012 Confédération générale du travail (CGT) 05 oct. 2012
21 sept. 2012 C017 Confédération générale du travail (CGT) 05 oct. 2012 10 juin 2013
21 sept. 2012 C019 Confédération générale du travail (CGT) 05 oct. 2012
21 sept. 2012 C042 Confédération générale du travail (CGT) 05 oct. 2012 10 juin 2013
21 sept. 2012 C081 Confédération générale du travail (CGT) 05 oct. 2012 10 juin 2013
21 sept. 2012 C087 Confédération générale du travail (CGT) 05 oct. 2012
21 sept. 2012 C100 Confédération générale du travail (CGT) 05 oct. 2012 10 juin 2013
21 sept. 2012 C111 Confédération générale du travail (CGT) 05 oct. 2012 10 juin 2013
21 sept. 2012 C129 Confédération générale du travail (CGT) 05 oct. 2012 10 juin 2013
17 sept. 2012 C017 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 25 sept. 2012 21 mai 2013
17 sept. 2012 C081 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 25 sept. 2012 21 mai 2013
17 sept. 2012 C087 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 25 sept. 2012 19 août 2013
17 sept. 2012 C100 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 25 sept. 2012 21 mai 2013
17 sept. 2012 C111 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 25 sept. 2012 21 mai 2013
17 sept. 2012 C129 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 25 sept. 2012 21 mai 2013
31 août 2012 C017 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 25 sept. 2012 21 mai 2013
31 août 2012 C042 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 25 sept. 2012 21 mai 2013
31 août 2012 C081 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 25 sept. 2012 21 mai 2013
31 août 2012 C087 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 25 sept. 2012 19 août 2013
31 août 2012 C100 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 25 sept. 2012 21 mai 2013
31 août 2012 C111 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 25 sept. 2012 21 mai 2013
31 août 2012 C129 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 25 sept. 2012 21 mai 2013
31 août 2012 C169 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 25 sept. 2012
30 août 2012 C169 Organisation internationale des employeurs (OIE) 17 sept. 2012
31 juil. 2012 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 24 août 2012

2011

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
06 sept. 2011 C026 Confédération générale du travail (CGT) 15 sept. 2011 12 mars 2012
06 sept. 2011 C087 Confédération générale du travail (CGT) 15 sept. 2011 25 juin 2012
06 sept. 2011 C095 Confédération générale du travail (CGT) 15 sept. 2011 11 juin 2012
06 sept. 2011 C100 Confédération générale du travail (CGT) 15 sept. 2011 11 juin 2012
06 sept. 2011 C111 Confédération générale du travail (CGT) 15 sept. 2011 25 juin 2012
02 sept. 2011 C001 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 16 sept. 2011 11 juin 2012
02 sept. 2011 C030 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 16 sept. 2011 11 juin 2012
02 sept. 2011 C081 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 16 sept. 2011 11 juin 2012
02 sept. 2011 C087 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 16 sept. 2011
02 sept. 2011 C098 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 16 sept. 2011
02 sept. 2011 C111 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 16 sept. 2011 20 mars 2012
02 sept. 2011 C169 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 16 sept. 2011 23 avr. 2012
04 août 2011 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 19 août 2011 10 oct. 2011
04 août 2011 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 19 août 2011 10 oct. 2011

2010

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
29 oct. 2010 C029 Confédération générale du travail (CGT) 02 nov. 2010
29 oct. 2010 C081 Confédération générale du travail (CGT) 02 nov. 2010
29 oct. 2010 C087 Confédération générale du travail (CGT) 02 nov. 2010
29 oct. 2010 C129 Confédération générale du travail (CGT) 02 nov. 2010
29 oct. 2010 C182 Confédération générale du travail (CGT) 02 nov. 2010
31 août 2010 C081 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 08 sept. 2010 11 juin 2012
31 août 2010 C087 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 08 sept. 2010 07 mars 2011
31 août 2010 C169 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 08 sept. 2010
30 août 2010 C169 Confédération générale du travail (CGT) 13 sept. 2010 08 févr. 2011
25 août 2010 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 03 sept. 2010 05 avr. 2011

2009

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 déc. 2009 C087 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 16 déc. 2009
08 sept. 2009 C169 Association des professionnels de la santé de Salta (APSADES) 02 oct. 2009
02 sept. 2009 C087 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 18 sept. 2009
02 sept. 2009 C098 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 18 sept. 2009
02 sept. 2009 C111 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 18 sept. 2009
02 sept. 2009 C135 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 18 sept. 2009
02 sept. 2009 C150 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 18 sept. 2009
02 sept. 2009 C169 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 18 sept. 2009
26 août 2009 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 07 sept. 2009
26 août 2009 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 07 sept. 2009

2008

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2008 C003 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 17 sept. 2008 27 oct. 2009
01 sept. 2008 C026 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 17 sept. 2008 27 oct. 2009
01 sept. 2008 C087 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 17 sept. 2008 27 oct. 2009
01 sept. 2008 C095 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 17 sept. 2008 27 oct. 2009
01 sept. 2008 C098 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 17 sept. 2008 27 oct. 2009
01 sept. 2008 C111 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 17 sept. 2008 27 oct. 2009
29 juil. 2008 C169 Union des travailleurs de l'enseignement de Rio Negro 29 août 2008

2007

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
29 oct. 2007 C100 Fédération des professionnels du gouvernement de la ville autonome de Buenos Aires 27 nov. 2007 14 janv. 2008
29 oct. 2007 C111 Fédération des professionnels du gouvernement de la ville autonome de Buenos Aires 27 nov. 2007
23 oct. 2007 C144 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 05 nov. 2007
04 sept. 2007 C087 Confédération générale du travail (CGT); Confédération générale du travail (CGT) 18 sept. 2007 29 févr. 2008
04 sept. 2007 C098 Confédération générale du travail (CGT); Confédération générale du travail (CGT) 18 sept. 2007 29 févr. 2008
04 sept. 2007 C100 Confédération générale du travail (CGT); Confédération générale du travail (CGT) 18 sept. 2007 29 févr. 2008
04 sept. 2007 C111 Confédération générale du travail (CGT); Confédération générale du travail (CGT) 18 sept. 2007 29 févr. 2008
30 août 2007 C003 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA); Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 21 sept. 2007 15 août 2008
30 août 2007 C026 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA); Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 21 sept. 2007 15 août 2008
30 août 2007 C087 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA); Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 21 sept. 2007 14 janv. 2008
30 août 2007 C095 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA); Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 21 sept. 2007 15 août 2008
30 août 2007 C098 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA); Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 21 sept. 2007 14 janv. 2008
30 août 2007 C111 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA); Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 21 sept. 2007 15 août 2008
28 août 2007 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 14 sept. 2007 29 févr. 2008
28 août 2007 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 14 sept. 2007 29 févr. 2008
04 juin 2007 C087 Fédération des professionnels du gouvernement de la ville autonome de Buenos Aires; Fédération des professionnels du gouvernement de la ville autonome de Buenos Aires 20 août 2007 14 janv. 2008
04 juin 2007 C095 Fédération des professionnels du gouvernement de la ville autonome de Buenos Aires; Fédération des professionnels du gouvernement de la ville autonome de Buenos Aires 20 août 2007 14 janv. 2008
04 juin 2007 C100 Fédération des professionnels du gouvernement de la ville autonome de Buenos Aires; Fédération des professionnels du gouvernement de la ville autonome de Buenos Aires 20 août 2007
04 juin 2007 C111 Fédération des professionnels du gouvernement de la ville autonome de Buenos Aires; Fédération des professionnels du gouvernement de la ville autonome de Buenos Aires 20 août 2007 14 janv. 2008
04 juin 2007 C142 Fédération des professionnels du gouvernement de la ville autonome de Buenos Aires; Fédération des professionnels du gouvernement de la ville autonome de Buenos Aires 20 août 2007 14 janv. 2008
04 juin 2007 C151 Fédération des professionnels du gouvernement de la ville autonome de Buenos Aires; Fédération des professionnels du gouvernement de la ville autonome de Buenos Aires 20 août 2007 14 janv. 2008
04 juin 2007 C154 Fédération des professionnels du gouvernement de la ville autonome de Buenos Aires; Fédération des professionnels du gouvernement de la ville autonome de Buenos Aires 20 août 2007 14 janv. 2008

2006

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
07 déc. 2006 C087 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 15 mars 2007 16 mai 2007
07 déc. 2006 C098 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 15 mars 2007
30 août 2006 C029 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 28 sept. 2006
30 août 2006 C029 Confédération générale du travail (CGT); Confédération générale du travail (CGT) 03 oct. 2006 21 mai 2007
30 août 2006 C087 Confédération générale du travail (CGT); Confédération générale du travail (CGT) 03 oct. 2006
30 août 2006 C098 Confédération générale du travail (CGT); Confédération générale du travail (CGT) 03 oct. 2006
12 juil. 2006 C087 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 19 juil. 2006 20 oct. 2006
18 mai 2006 C087 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 04 juil. 2006

2004

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
04 nov. 2004 C087 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA); Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 09 nov. 2004 18 mai 2005
04 nov. 2004 C098 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA); Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 09 nov. 2004 18 mai 2005
17 août 2004 C087 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 30 août 2004 18 mai 2005

2002

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
06 nov. 2002 C169 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 13 déc. 2002
06 juin 2002 C081 Confédération latino-américaine des inspecteurs du travail (CIIT) 25 juil. 2002

2001

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
29 oct. 2001 C003 Commission syndicale interne 000-19 de Telefónica Argentina (CGI 000-19) 15 nov. 2001
29 oct. 2001 C111 Commission syndicale interne 000-19 de Telefónica Argentina (CGI 000-19) 15 nov. 2001
28 sept. 2001 C169 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 23 oct. 2001
25 sept. 2001 C087 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 31 oct. 2001
13 juin 2001 C087 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 28 juin 2001

2000

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
22 nov. 2000 C087 Centrale des travailleurs de l'Argentine (CTA) 07 déc. 2000

1999

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
15 juin 1999 C081 Confédération latino-américaine des inspecteurs du travail (CIIT) 15 juil. 1999

1998

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
09 juil. 1998 C087 Union des travailleurs dans la presse de Buenos Aires 31 août 1998 15 févr. 1999
09 juil. 1998 C095 Union des travailleurs dans la presse de Buenos Aires 31 août 1998 15 févr. 1999
09 juil. 1998 C098 Union des travailleurs dans la presse de Buenos Aires 31 août 1998 15 févr. 1999
09 juil. 1998 C111 Union des travailleurs dans la presse de Buenos Aires 31 août 1998 15 févr. 1999
09 juil. 1998 C154 Union des travailleurs dans la presse de Buenos Aires 31 août 1998 15 févr. 1999
09 juil. 1998 C156 Union des travailleurs dans la presse de Buenos Aires 31 août 1998 15 févr. 1999
07 mai 1998 C095 Association des enseignants de Santa Cruz 11 juin 1998

1997

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
20 oct. 1997 C009 Syndicat des travailleurs maritimes unifiés 04 déc. 1997
17 oct. 1997 C022 Syndicat des travailleurs maritimes unifiés 13 nov. 1997
20 mars 1997 C035 Groupement des ex-employés d'établissements d'Etat, publics et privés de Rosario 16 mai 1997
19 mars 1997 C095 Union des travailleurs de l'enseignement de Rio Negro 28 avr. 1997
20 janv. 1997 C026 Syndicat des travailleurs maritimes unifiés; Syndicat des travailleurs maritimes unifiés 18 mars 1997
20 janv. 1997 C144 Syndicat des travailleurs maritimes unifiés; Syndicat des travailleurs maritimes unifiés 18 mars 1997
20 janv. 1997 C154 Syndicat des travailleurs maritimes unifiés; Syndicat des travailleurs maritimes unifiés 18 mars 1997
06 janv. 1997 C098 Association Bancaire (Société des employés de banque) 03 févr. 1997

1996

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
20 août 1996 C022 Confédération générale du travail (CGT) 29 août 1996
20 août 1996 C053 Confédération générale du travail (CGT) 29 août 1996
20 août 1996 C098 Confédération générale du travail (CGT) 29 août 1996
11 juin 1996 C081 Syndicat des travailleurs maritimes unifiés 01 juil. 1996 06 févr. 1998
30 mai 1996 C095 Comité coordinateur des travailleurs de Salto Grande 11 juil. 1996
30 mai 1996 C111 Comité coordinateur des travailleurs de Salto Grande 11 juil. 1996
20 mai 1996 C087 Confédération des travailleurs de l'enseignement de la République argentine (CTERA) Transmis par le gouvernement
20 mai 1996 C095 Confédération des travailleurs de l'enseignement de la République argentine (CTERA) Transmis par le gouvernement
23 févr. 1996 C107 Association des travailleurs de l'enseignement de la région de Neuquén (ATEN) 11 mars 1996
03 janv. 1996 C022 Syndicat des travailleurs maritimes unifiés; Syndicat des travailleurs maritimes unifiés 30 janv. 1996
03 janv. 1996 C098 Syndicat des travailleurs maritimes unifiés; Syndicat des travailleurs maritimes unifiés 30 janv. 1996
03 janv. 1996 C154 Syndicat des travailleurs maritimes unifiés; Syndicat des travailleurs maritimes unifiés 30 janv. 1996

1995

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
25 août 1995 C001 Syndicat des travailleurs maritimes unifiés 11 sept. 1995
25 août 1995 C081 Syndicat des travailleurs maritimes unifiés 11 sept. 1995
25 août 1995 C098 Syndicat des travailleurs maritimes unifiés 11 sept. 1995
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