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Liste des conventions, recommandations et protocoles en attente de soumission pour Congo

54ème session (Juin 1970)
R135 - Recommandation (no 135) sur la fixation des salaires minima, 1970
R136 - Recommandation (no 136) sur les programmes spéciaux pour la jeunesse, 1970
58ème session (Juin 1973)
C137 - Convention (n° 137) sur le travail dans les ports, 1973
R145 - Recommandation (no 145) sur le travail dans les ports, 1973
60ème session (Juin 1975)
C141 - Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975
R149 - Recommandation (no 149) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975
R151 - Recommandation (no 151) sur les travailleurs migrants, 1975
63ème session (Juin 1977)
R156 - Recommandation (no 156) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977
67ème session (Juin 1981)
R163 - Recommandation (no 163) sur la négociation collective, 1981
R164 - Recommandation (no 164) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
R165 - Recommandation (no 165) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981
68ème session (Juin 1982)
P110 - Protocole de 1982 relatif à la convention sur les plantations, 1958
R166 - Recommandation (no 166) sur le licenciement, 1982
69ème session (Juin 1983)
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983
R167 - Recommandation (no 167) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1983
R168 - Recommandation (no 168) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983
70ème session (Juin 1984)
R169 - Recommandation (no 169) concernant la politique de l'emploi (dispositions complémentaires), 1984
71ème session (Juin 1985)
R170 - Recommandation (no 170) sur les statistiques du travail, 1985
R171 - Recommandation (no 171) sur les services de santé au travail, 1985
72ème session (Juin 1986)
C162 - Convention (n° 162) sur l'amiante, 1986
R172 - Recommandation (no 172) sur l'amiante, 1986
75ème session (Juin 1988)
R175 - Recommandation (no 175) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988
R176 - 'Recommandation (no 176) sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988
77ème session (Juin 1990)
C170 - Convention (n° 170) sur les produits chimiques, 1990
C171 - Convention (n° 171) sur le travail de nuit, 1990
P089 - Protocole de 1990 relatif à la convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948
R177 - Recommandation (no 177) sur les produits chimiques, 1990
R178 - Recommandation (no 178) sur le travail de nuit, 1990
78ème session (Juin 1991)
C172 - Convention (n° 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991
R179 - Recommandation (no 179) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991
79ème session (Juin 1992)
C173 - Convention (n° 173) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992
R180 - Recommandation (no 180) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992
80ème session (Juin 1993)
C174 - Convention (n° 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993
R181 - Recommandation (no 181) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993
81ème session (Juin 1994)
C175 - Convention (n° 175) sur le travail à temps partiel, 1994
R182 - Recommandation (no 182) sur le travail à temps partiel, 1994
82ème session (Juin 1995)
C176 - Convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
P081 - Protocole de 1995 relatif à la convention sur l'inspection du travail, 1947
R183 - Recommandation (no 183) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
83ème session (Juin 1996)
C177 - Convention (n° 177) sur le travail à domicile, 1996
R184 - Recommandation (no 184) sur le travail à domicile, 1996
85ème session (Juin 1997)
C181 - Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997
R188 - Recommandation (no 188) sur les agences d'emploi privées, 1997
86ème session (Juin 1998)
R189 - Recommandation (no 189) sur la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998
88ème session (Mai - Juin 2000)
C183 - Convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000
R191 - Recommandation (no 191) sur la protection de la maternité, 2000
89ème session (Juin 2001)
C184 - Convention (n° 184) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001
R192 - Recommandation (no 192) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001
90ème session (Juin 2002)
P155 - Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
R193 - Recommandation (no 193) sur la promotion des coopératives, 2002
R194 - Recommandation (no 194) sur la liste des maladies professionnelles, 2002
92ème session (Juin 2004)
R195 - Recommandation (nº 195) sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004
95ème session (Mai - Juin 2006)
C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
R197 - Recommandation (n° 197) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
R198 - Recommandation (n° 198) sur la relation de travail, 2006
99ème session (Juin 2010)
R200 - Recommandation (n° 200) sur le VIH et le sida, 2010
100ème session (Juin 2011)
C189 - Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011
R201 - Recommandation (n° 201) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011
101ème session (Mai - Juin 2012)
R202 - Recommandation (n° 202) sur les socles de protection sociale, 2012
103ème session (Mai - Juin 2014)
P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930
R203 - Recommandation (n° 203) sur le travail forcé (mesures complémentaires), 2014
104ème session (Juin 2015)
R204 - Recommandation (n° 204) sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, 2015
106ème session (Juin 2017)
R205 - Recommandation (n° 205) sur l’emploi et le travail décent pour la paix et la résilience, 2017
108ème session (Juin 2019)
C190 - Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019
R206 - Recommandation (n° 206) sur la violence et le harcèlement, 2019
111ème session (Juin 2023)
C191 - Convention (n° 191) sur un milieu de travail sûr et salubre (amendements corrélatifs), 2023
R207 - Recommandation (n° 207) sur un milieu de travail sûr et salubre (amendements corrélatifs), 2023
R208 - Recommandation (n° 208) sur les apprentissages de qualité, 2023
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