Article 3, paragraphe 1 a) et b), et paragraphe 2, de la convention no 81, et
article 6, paragraphe 1 a) et b), et paragraphe 3, de la convention no 129.
Fonctions confiées aux inspecteurs du travail.
Articles 4 et 5 b) de la convention no 81 et articles 7 et 12 de la convention
no 129. Surveillance de l’inspection du travail par une autorité centrale et
coopération effective entre l’inspection du travail et d’autres services
gouvernementaux.
Articles 5 a), 17 et 18 de la convention no 81, et articles 12, 22, 23 et 24 de
la convention no 129. Coopération effective entre l’inspection du travail et le
système judiciaire et exécution des sanctions administratives.
Articles 6 et 11 de la convention no 81, et articles 15 et 20 a) de la
convention no 129. Coûts des procédures d’inspection imposés aux contrevenants.
Article 16 de la convention no 81, et article 21 de la convention no 129.
Adéquation et fréquence des visites d’inspection.
Article 20 de la convention no 81 et article 26 de la convention no 129.
Rapport annuel de l’inspection.
Impact de la pandémie de COVID 19.
Article II, paragraphes 1 (i) et 4. Définitions et champ d’application.
Navires.
Règle 1.1 et Norme A1.1, paragraphe 4. Age minimum. Travail dangereux.
Règle 1.2 et norme A1.2, paragraphe 4. Certificat médical. Médecin dûment
qualifié.
Règle 1.4 et code. Recrutement et placement.
Règle 1.4, paragraphe 3, et norme A1.4, paragraphes 9 et 10. Recrutement et
placement. Services de recrutement et de placement établis dans des pays ou
territoires auxquels la convention ne s’applique pas.
Règle 2.1 et norme A2.1, paragraphes 1 e) et 3. Contrat d’engagement maritime.
États de service à bord.
Règle 2.1 et norme A2.1, paragraphe 6. Contrat d’engagement maritime. Cessation
du contrat d’engagement. Préavis d’une durée inférieure au minimum pour des motifs
d’urgence.
Règle 2.2 et norme A2.2, paragraphe 2. Relevé mensuel des montants dus.
Règle 2.2 et norme A2.2, paragraphes 3, 4 et 5. Rémunérations. Versements.
Règle 2.3 et norme A2.3, paragraphe 3. Durée du travail ou du repos. Norme de
durée du travail.
Règle 2.3 et norme A2.3, paragraphes 8 et 9. Durée du travail ou du repos.
Travail sur appel.
Règle 2.3 et norme A2.3, paragraphe 12. Durée du travail ou du repos.
Registres.
Règle 2.5 et norme A2.5.1, paragraphe 2. Rapatriement. Circonstances. Durée
maximale des périodes d’embarquement. Droits.
Règle 2.5 et norme A2.5.1, paragraphe 3. Rapatriement. Interdiction d’une
avance et de recouvrement des frais auprès du marin.
Règle 2.5 et norme A2.5.2. Rapatriement. Garantie financière destinée à
l’assistance aux gens de mer en cas d’abandon.
Règle 3.1 et code. Logement et loisirs.
Règle 3.1 et norme A3.1, paragraphe 3. Logement et loisirs. Inspection par
l’État du pavillon.
Règle 3.2 et norme A3.2, paragraphes 1 et 2. Alimentation et service de table.
Normes minimales.
Règle 3.2 et norme A3.2, paragraphes 3, 4 et 8. Alimentation et service de
table. Formation. Gens de mer de moins de 18 ans.
Règle 3.2 et norme A3.2, paragraphe 7. Alimentation et service de table.
Inspections fréquentes.
Règle 4.1, paragraphe 3. Soins médicaux à bord des navires et à terre. Soins
médicaux immédiats pour les gens de mer travaillant à bord de navires étrangers.
Règle 4.1 et norme A4.1, paragraphe 1(c) et (d). Soins médicaux à bord des
navires et à terre. Soins médicaux immédiats pour les gens de mer travaillant à bord
de navires étrangers. Droit de consulter sans délai un médecin ou un dentiste
qualifié dans les ports d’escale. Gratuité pour les gens de mer.
Règle 4.1 et norme A4.1, paragraphe 4 (b). Soins médicaux à bord des navires et
à terre. Médecin qualifié chargé des soins médicaux.
Règle 4.2, normes A4.2.1 et A4.2.2. Responsabilité des armateurs.
Règle 4.2 et normes A4.2.1 et A4.2.2. Responsabilité des armateurs. Garantie
financière couvrant l’éventualité d’un décès ou d’une incapacité de longue durée.
Règle 4.3 et le code. Protection de la santé, sécurité et prévention des
accidents.
Règle 4. 5 et code. Sécurité sociale.
Règle 4.5 et norme A4.5, paragraphe 3. Sécurité sociale. Protection des gens de
mer résidant habituellement sur le territoire.
Règle 5.1.1 et norme A5.1.1, paragraphe 2. Responsabilités de l’État du
pavillon. Principes généraux. Tenue à disposition à bord d’un exemplaire de la
présente convention.
Règle 5.1.3 et norme A5.1.3, paragraphes 5 à 9. Responsabilités de l’État du
pavillon. Certificat de travail maritime et déclaration de conformité du travail
maritime. Certificat de travail maritime délivré à titre provisoire.
Règle 5.1.3 et norme A5.1.3, paragraphe 12. Responsabilités de l’État du
pavillon. Certificat de travail maritime et déclaration de conformité du travail
maritime. Documents devant être conservés à bord.
Règle 5.1.4 et norme A5.1.4, paragraphes 2 et 3. Responsabilités de l’État du
pavillon. Inspection et autorité juridique nécessaire. Attributions et pouvoirs des
inspecteurs.
Règle 5.1.4 et norme A5.1.4, paragraphe 12. Responsabilités de l’État du
pavillon. Inspection et autorité juridique nécessaire. Rapport d’inspection.
Règle 5. 1. 5 et code. Responsabilités de l’État du pavillon. Procédures de
plainte à bord.
Autres documents demandés.