C036 - Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
C081 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Réforme territoriale de l’Etat. Impact sur l’organisation du système d’inspection du travail.
Réforme en Guyane française. Impact sur le système d’inspection du travail.
Article 3, paragraphes 1 et 2, articles 5 a) et 17 de la convention no 81, et article 6, paragraphes 1 et 3, articles 12, 22 et 23 de la convention no 129. Fonctions additionnelles confiées aux inspecteurs du travail. Contrôle des travailleurs en situation irrégulière (dans l’agriculture).
Articles 6 et 18 de la convention no 81, et articles 8 et 24 de la convention no 129. Observations de la CGT et de la CGT-FO. Infractions alléguées au principe d’indépendance des inspecteurs du travail.
Articles 6 et 15 de la convention no 81 et articles 8 et 20 de la convention no 129. Code de déontologie de 2017.
Articles 7 et 10 de la convention no 81, et articles 9 et 14 de la convention no 129. Réforme «Ministère fort». Formation et promotion des contrôleurs du travail. Effectifs d’inspection du travail.
Articles 12 et 16 de la convention no 81 et articles 16 et 21 de la convention no 129. Loi pour un Etat au service d’une société de confiance. Application dans la pratique.
Article 18 de la convention no 81 et article 24 de la convention no 129. Sécurité des inspecteurs du travail. Obstruction faite aux inspecteurs du travail dans l’exercice de leurs fonctions.
Article 19 de la convention no 81 et article 25 de la convention no 129. Système d’information sur les activités des services d’inspection du travail.
Questions concernant spécifiquement l’inspection du travail dans l’agriculture
Article 6, paragraphe 1 b), articles 18 et 19 de la convention no 129. Mission préventive des services d’inspection dans l’agriculture et notification des accidents du travail et des cas de maladie professionnelle en Guyane française et à la Guadeloupe.
Article 27 b), f) et g) de la convention no 129. Rapport annuel de l’inspection du travail.
C095 - Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
C097 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 de la convention. Informations sur la législation nationale.
Informations sur les accords bilatéraux.
Articles 2 et 4. Services d’aide gratuits et mesures destinées à faciliter le processus migratoire. Cours d’intégration.
Articles 2 et 7, paragraphe 2. Gratuité des services chargés d’aider les travailleurs migrants et des opérations effectuées par les services publics de l’emploi.
Article 3. Mesures contre la propagande trompeuse.
Article 6, paragraphe 1 a) i). Egalité de traitement. Conditions de travail.
Article 6, paragraphe 1 a) iii). Egalité de traitement. Logement.
C106 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Suivi des conclusions du comité tripartite (réclamation présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT)
Articles 6, paragraphe 2, et 7 de la convention. Dérogations au repos dominical.
C118 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 4, paragraphe 1, de la convention. Egalité de traitement sans condition de résidence.
Article 4, paragraphe 2 b). Allocation supplémentaire d’invalidité.
Article 5. Paiement des prestations à l’étranger.
C125 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 5, paragraphe 5, de la convention. Dérogations.
C131 - Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
C137 - Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
C142 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Application dans la pratique.
C152 - Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
C185 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 2 à 5 de la convention. Pièces d’identité des gens de mer.
MLC, 2006 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article II, paragraphes 1 f), 2 et 3, de la convention. Champ d’application. Gens de mer ou marins.
Article II, paragraphes 1 i), 4) et 5). Champ d’application. Navires.
Règle 1.2 et le code. Certificat médical.
Règle 1.4 et le code. Recrutement et placement.
Règle 2.1 et le code. Contrat d’engagement maritime.
Règle 2.3 et le code. Durée du travail ou du repos.
Règle 2.5 et norme A2.5.2. Garantie financière en cas d’abandon.
Règle 3.1 et le code. Logement et loisirs.
Règle 3.2 et le code. Alimentation et service de table.
Règle 4.1 et le code. Soins médicaux à bord des navires et à terre.
Règle 4.2 et le code. Responsabilité des armateurs.
Règle 4.3 et le code. Protection de la santé et de la sécurité et prévention des accidents.
Règle 4.5 et le code. Sécurité sociale.
Règle 5.1.3 et le code. Certificat de travail maritime et déclaration de conformité du travail maritime.
Règle 5.1.4 et le code. Inspection et mise en application.
Règle 5.1.5 et le code. Procédures de plainte à bord.
C188 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 2, 3 et 4 de la convention. Champ d’application.
Article 6. Principes généraux. Mise en œuvre. Mesures d’application.
Article 14, paragraphe 2. Conditions de service. Equipage et durée du repos. Navires passant plus de trois jours en mer. Durée minimale de repos. Dérogations.
Article 16, paragraphe 1 b) et annexe II. Conditions de service. Accord d’engagement du pêcheur. Mentions obligatoires.
Article 25. Logement et alimentation. Obligation d’adopter une législation ou d’autres mesures.
Article 28, paragraphe 1, et annexe III, paragraphes 14, 15 et 16. Logement et alimentation. Ouverture donnant sur les locaux d’habitation et entre eux.
Article 28, paragraphe 1, et annexe III, paragraphes 44-50. Logement et alimentation. Postes de couchage.
Article 28, paragraphe 1, et annexe III, paragraphe 67. Logement et alimentation. Infirmerie.
Article 34. Soins médicaux, protection de la santé et sécurité sociale. Sécurité sociale. Résidence habituelle.
Article 36. Soins médicaux, protection de la santé et sécurité sociale. Sécurité sociale. Coopération.
Article 37. Soins médicaux, protection de la santé et sécurité sociale. Sécurité sociale. Organisations régionales d’intégration économique.
Article 40. Respect et application. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Juridiction et contrôle effectifs.
Articles 41 et 42, paragraphe 1. Respect et application. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Document valide.
Articles 43 et 44. Respect et application. Responsabilités de l’Etat du port.