C029 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1, paragraphe 1, article 2, paragraphe 1, et article 25 de la convention. Traite des personnes.
Article 1, paragraphe 1, et article 2, paragraphe 1. Travailleurs en situation de vulnérabilité dans les mines d’or illégales et risque de travail forcé.
C029 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 2, paragraphe 2 a) de la convention. Caractère purement militaire des travaux effectués dans le cadre du service national obligatoire.
C098 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
C098 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Articles 1 et 2 de la convention. Protection adéquate contre la discrimination et l’ingérence antisyndicales.
Articles 2 et 4. Pactes collectifs avec des travailleurs non syndiqués.
Article 4. Champ personnel de la négociation collective. Apprentis.
Champ de la négociation collective. Pensions.
Promotion de la négociation collective dans le secteur public.
Promotion de la négociation collective dans le secteur privé.
Résolution des conflits. Commission spéciale de traitement des conflits déférés à l’OIT (CETCOIT).
C138 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1 de la convention. Politique nationale pour l’élimination du travail des enfants et application dans la pratique.
Article 2, paragraphe3, de la convention. Scolarité obligatoire.
Article 9 (1). Sanctions et inspection du travail.
C182 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 3 de la convention. Pires formes de travail des enfants. Alinéa b). Utilisation, recrutement ou offre d’un enfant à des fins de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques.
Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces prises dans un délai déterminé. Alinéa b). Aide directe pour soustraire les enfants aux pires formes de travail des enfants. Travail des enfants dans les mines artisanales.
Alinéas a) et d). Empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants. Enfants particulièrement exposés à des risques. Enfants appartenant à des groupes indigènes et des groupes minoritaires.
Article 8. Coopération internationale.
C182 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 3, alinéa a), et article 7, paragraphes 1 et 2, de la convention. Pires formes de travail des enfants, sanctions et mesures efficaces prises dans un délai déterminé. Alinéa b). Aide directe pour soustraire les enfants aux pires formes de travail des enfants et assurer leur réadaptation.
Article 3, alinéa b), et article 7, paragraphe 1. Utilisation, recrutement ou offre d’enfants à des fins de prostitution et sanctions.
Article 3, alinéa d), et article 4, paragraphe 1. Détermination des types de travaux dangereux. Travail domestique des enfants.
C019 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 de la convention no 12. Application de la convention dans la pratique. Augmentation progressive du nombre de personnes couvertes.
Article 1, lu conjointement avec l’article 11 de la convention no 17. Obligation de l’Etat de garantir le paiement des prestations aux travailleurs dont les employeurs n’ont pas souscrit d’assurance pour accidents du travail et paiement d’indemnités en cas d’insolvabilité de l’assureur ou de l’employeur.
Article 5 de la convention no 17. Indemnités sous forme de capital.
Article 2 de la convention no 18. Reconnaissance des maladies professionnelles.
Article 1, paragraphe 2, de la convention no 19 et application de la convention dans la pratique.
C023 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Convention (no 22) sur le contrat d’engagement des marins, 1926
Article 3 de la convention. Conditions et garanties entourant la signature du contrat.
Convention (no 23) sur le rapatriement des marins, 1926
Articles 3 et 6 de la convention. Obligations relatives au rapatriement.
C025 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 4, paragraphe 1, des conventions nos 24 et 25. Accès à l’assistance médicale.
Article 4, paragraphe 2. Participation aux frais de l’assistance médicale.
Article 6, paragraphe 1. Institutions d’assurance-maladie à but lucratif ou non.
Article 6, paragraphe 2. Participation des assurés à la gestion.
Article 9 de la convention no 24 et article 8 de la convention no 25. Droit de recours.
Application de la convention no 24 dans la pratique. Paiement de l’assurance-maladie.
C169 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 2, 3 et 33 de la convention. Rétablissement de la paix. Droits de l’homme. Réparations.
Articles 6, 7 et 15. Consultations. Projets de développement.
Taxe pour la conduite d’une consultation préalable.
C169 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 de la convention. Peuples couverts par la convention. Auto identification.
Article 4. Protection des droits des peuples indigènes vivant isolés.
Article 7. Développement.
Article 5 et 7. Protection des valeurs et pratiques culturelles. Pêcheurs de l’ethnie raizal.
Articles 6 et 15, paragraphe 1. Consultations. Mesures législatives concernant l’utilisation des ressources naturelles.
Articles 7 et 15. Ressources naturelles. Etudes d’impact des activités minières.
Articles 14, 17 et 19. Terres.
Articles 20 à 22. Conditions d’emploi. Formation professionnelle.
Articles 24 et 25. Sécurité sociale et santé.
Partie VI. Education.
C189 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 6 de la convention. Conditions d’emploi équitables et conditions de travail décentes.
Articles 6, 9 a) et 10. Travailleurs résidant avec le ménage pour lequel ils travaillent. Conditions de vie décentes qui respectent leur vie privée. Traitement égal à celui des autres travailleurs domestiques en ce qui concerne la durée de travail et la compensation des heures supplémentaires.
C189 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 3, paragraphes 1, 2 a) et 3 de la convention. Liberté syndicale et négociation collective.
Article 3, paragraphe 2 b). Travail forcé.
Article 3, paragraphe 2 c), et article 4. Travail des enfants. Age minimum.
Article 3, paragraphe 2 d), et article 11. Discrimination fondée sur le sexe et la race. Salaire minimum.
Article 5. Protection effective contre toutes les formes d’abus, de harcèlement et de violence.
Article 7. Informations compréhensibles concernant les conditions d’emploi. Contrat de travail écrit.
Article 8, paragraphe 1, et article 9 c). Travailleurs domestiques migrants. Offres d’emploi écrites. Droit de conserver les documents de voyage et les pièces d’identité.
Article 10, paragraphe 3. Périodes pendant lesquelles le travailleur est à la disposition du ménage.
Article 13. Mesures spécifiques et efficaces garantissant la sécurité et la santé au travail des travailleurs domestiques.
Article 14. Sécurité sociale.
Article 15, paragraphes 1 a), b) et e) et 2. Agences d’emploi privées.
Article 17, paragraphe 1. Mécanismes de plainte.
Article 17, paragraphes 2 et 3. Inspection du travail et sanctions.
Article 18. Moyens de mise en œuvre des dispositions de la convention.
Application de la convention dans la pratique.