C029 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Répétition
Article 1, paragraphe 1, article 2, paragraphe 1, et article 25 de la convention.
Article 1, paragraphe 1, et article 2, paragraphe 1. Obligation indirecte de travailler.
C029 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Répétition
Article 1, paragraphe 1, article 2, paragraphe 1, et article 25 de la convention. Traite des personnes.
C078 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Répétition
Article 2, paragraphe 1, des conventions nos 77 et 78. Examen médical d’aptitude à l’emploi.
Examens médicaux périodiques (article 3, paragraphes 2 et 3, des conventions nos 77 et 78); examens médicaux jusqu’à l’âge de 21 ans au moins pour les travaux qui présentent des risques élevés pour la santé (article 4 des conventions nos 77 et 78); et mesures appropriées pour la réorientation ou la réadaptation physique et professionnelle des enfants et des adolescents chez lesquels l’examen médical aura révélé des inaptitudes, des anomalies ou des déficiences (article 6 des conventions nos 77 et 78).
Article 7, paragraphe 2, de la convention no 78. Contrôle de l’application du système d’examen médical d’aptitude aux enfants et adolescents occupés à leur propre compte ou au compte de leurs parents.
Application des conventions dans la pratique.
C122 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Répétition
Articles 1 et 2 de la convention. Formulation et mise en œuvre d’une politique active de l’emploi.
Tendances sur le marché du travail. Taux d’emploi, de chômage et de sous emploi visible.
Groupes spécifiques de travailleurs en situation de vulnérabilité.
Emploi des jeunes.
Économie informelle et emploi productif.
Micro-entreprises.
Coopératives.
Coordination des politiques de l’éducation et de la formation professionnelle avec la politique de l’emploi.
C124 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Répétition
Article 2, paragraphe 1, de la convention. Examen médical à l’aptitude à l’emploi et examens périodiques exigés pour les moins de 21 ans.
Application de la convention dans la pratique.
C131 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Articles 3 et 4, paragraphes 1 et 2, de la convention. Facteurs pour déterminer le niveau du salaire minimum et pleine consultation des partenaires sociaux.
C138 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Répétition
Article 2, paragraphe 1, de la convention. Âge minimum d’admission à l’emploi ou au travail et inspection du travail.
Article 6. Apprentissage.
Article 7, paragraphes 1 et 4. Travaux légers.
Article 9, paragraphe 3. Tenue de registres.
C138 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Répétition
Article 1 de la convention. Politique nationale et application de la convention dans la pratique.
Article 3, paragraphe 2. Détermination des types de travail dangereux.
C162 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
1.
Article 2 de la convention. Substitution du benzène ou des produits contenant du benzène.
Article 6, paragraphes 1 et 3. Prévention du dégagement de vapeurs de benzène. Mesure de la concentration de benzène.
Article 7. Réalisation de travaux en appareils clos ou dans des lieux de travail assurant l’évacuation des vapeurs de benzène.
2. Convention (no 162) sur l’amiante, 1986
Article 17, paragraphes 1 et 3, de la convention. Démolition d’installations et d’ouvrages contenant de l’amiante et élimination de l’amiante par des employeurs ou des entrepreneurs qualifiés. Élaboration d’un plan de travail en consultation avec les travailleurs ou leurs représentants.
Article 20, paragraphes 2, 3 et 4. Relevés de la surveillance du milieu de travail. Droit de demander la surveillance du milieu de travail.
A. Protection contre des risques particuliers
1. Convention (no 136) sur le benzène, 1971
Article 4 de la convention. Interdiction de l’utilisation du benzène comme solvant ou diluant.
2. Convention (no 162) sur l’amiante, 1986
Articles 3 et 4 de la convention. Législation et consultation.
Articles 9, 10, 11 et 12. Mesures législatives portant sur la prévention. Interdiction du crocidolite. Interdiction du flocage de l’amiante.
Article 15. Limites d’exposition.
Article 16. Mesures pratiques de prévention et de contrôle.
Article 21, paragraphes 3 et 4. Information sur les examens médicaux. Autres moyens pour les travailleurs de conserver leur revenu lorsqu’une affectation à un travail impliquant une exposition à l’amiante est déconseillée.
C167 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 12, paragraphe 2, de la convention. Obligation de l’employeur de prendre des mesures immédiates pour arrêter le travail et, selon le cas, procéder à une évacuation.
Article 22, paragraphe 1. Montage des charpentes et des coffrages sous la surveillance d’une personne compétente.
Article 23. Travail au-dessus d’un plan d’eau.
Article 27 b). Entreposage, transport, manipulation et utilisation d’explosifs par une personne compétente.
C182 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Répétition
Article 3 a) et article 7, paragraphe 2 a) et b), de la convention. Servitude pour dettes et travail forcé et obligatoire dans l’industrie de la canne à sucre et dans la cueillette des noix du Brésil et mesures efficaces prises dans un délai déterminé. Empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants et fournir une aide directe pour soustraire les enfants de ce travail et pour les réadapter et les intégrer socialement.
Article 3 d) et article 7, paragraphe 2 a) et b). Travaux dangereux. Enfants qui travaillent dans les mines. Mesures efficaces prises dans un délai déterminé pour la prévention, l’aide et la soustraction.
Article 5. Mécanismes de surveillance et application pratique.
C182 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Répétition
Article 3 a), article 7, paragraphe 1, et article 8 de la convention. Pires formes de travail des enfants, sanctions appliquées et coopération internationale. Vente et traite d’enfants.
Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces prises dans un délai déterminé. Alinéa a). Empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants. Accès à l’éducation de base gratuite.
Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces prises dans un délai déterminé. Alinéa d). Identifier les enfants particulièrement exposés à des risques et entrer en contact direct avec eux.
C087 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 2, 3 et 4 de la convention. Questions législatives.
C098 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 1, 2 et 4 de la convention. Problèmes législatifs.
Application de la convention dans la pratique.
C100 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 1 et 2 de la convention. Ecarts salariaux entre hommes et femmes.
Article 3. Evaluation objective des emplois.
Contrôle de l’application.
C100 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 b) de la convention. Egalité de rémunération entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale. Législation.
C111 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1, paragraphe 1 a), de la convention. Discrimination fondée sur le sexe. Harcèlement sexuel.
Articles 2 et 3. Politique nationale d’égalité de genre.
Politique nationale d’égalité liée à la race.
Observation générale de 2018.
Travailleurs en situation de handicap.
Statut VIH réel ou supposé.
Contrôle de l’application.
C117 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Parties I et II de la convention. Amélioration du niveau de vie.
Article 4. Accroissement de la capacité de production et amélioration du niveau de vie des producteurs agricoles.
Partie III. Travailleurs migrants.
Partie IV. Rémunération des travailleurs.
Partie VI. Education et formation professionnelles.
C169 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 de la convention. Identification.
Article 4. Mesures spéciales. Peuples en situation de grande vulnérabilité.
Article 5 et 7. Reconnaissance des pratiques culturelles. Développement.
Ressources forestières.
Articles 14 et 19. Terres.
Articles 20, 21 et 22. Conditions de travail. Emploi et formation professionnelle.
Article 26. Education.
C169 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 2, 3 et 33 de la convention. Droits de l’homme et institutions. Action coordonnée et systématique.
Article 6. Consultations.
Consultation des peuples du TIPNIS.
Article 15. Consultations. Ressources naturelles.
C189 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 2 de la convention. Champ d’application. Exclusions.
Article 3, paragraphe 2 a). Liberté syndicale et négociation collective.
Article 3, paragraphe 2 b). Elimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire.
Article 3, paragraphe 2 c), et article 4. Travail des enfants. Age minimum.
Article 5. Protection efficace contre les abus, le harcèlement et la violence.
Articles 6 et 9. Travailleurs domestiques qui sont logés au domicile du ménage pour lequel ils travaillent.
Article 7. Contrat de travail écrit.
Article 8, paragraphes 1 et 4. Travailleurs domestiques migrants.
Article 10, paragraphes 1 et 3. Egalité de traitement en ce qui concerne la durée normale de travail. Périodes pendant lesquelles les travailleurs domestiques ne peuvent disposer librement de leur temps.
Article 11. Salaire minimum.
Article 13. Sécurité et santé au travail.
Article 14, paragraphe 1. Sécurité sociale.
Article 15. Agences d’emploi privées.
Article 16 et article 17, paragraphe 1. Accès effectif aux tribunaux ou à d’autres instances compétentes pour le règlement des litiges. Procédures de plainte.
Article 17, paragraphes 2 et 3. Inspection du travail et sanctions. Accès au domicile du ménage.