Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 - Sainte-Hélène

Demande directe (CEACR) - adoptée 2023, publiée 112ème session CIT (2024)

Sainte-Hélène

La commission prend note du rapport du gouvernement.

La commission rappelle que, sur la recommandation du Groupe de travail tripartite du Mécanisme d’examen des normes (MEN), le Conseil d’administration du BIT a confirmé à sa 349e session, octobre-novembre 2023, le classement comme instrument dépassé de la convention no 10 a inscrit à l’ordre du jour de la 117e session (2028) de la Conférence internationale du Travail un point concernant l’examen de son abrogation.

Le Conseil d’administration a prié le Bureau d’entreprendre une action de suivi de nature à encourager activement la ratification de la convention (no 138) sur l’âge minimum, 1973, qui est l’instrument le plus à jour concernant l’âge minimum, au sein des États membres dans lesquels la convention no 10 est actuellement en vigueur. La commission encourage donc le gouvernement à aller dans le sens de la décision prise par le Conseil d’administration à sa 349e session (octobre-novembre 2023) approuvant les recommandations du Groupe de travail tripartite du MEN et d’envisager d’étendre l’application de la convention no 138 à SainteHélène.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1992, publiée 79ème session CIT (1992)

La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement et souhaiterait recevoir une copie de l'ordonnance de 1989 sur l'éducation, qui n'a pas été jointe au rapport. Prière de fournir des statistiques sur le nombre d'enfants employés dans l'agriculture (Point V du formulaire de rapport relatif à la convention).