Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962 - Zambie (Ratification: 1964)

Demande directe (CEACR) - adoptée 2023, publiée 112ème session CIT (2024)

Commentaire précédent

Parties I et II de la convention. Amélioration des niveaux de vie. La commission prend note de l’adoption du huitième Plan national de développement (8NDP), 2022-2026, qui révise le septième Plan national de développement (7NDP) et met l’accent sur «la transformation socio-économique pour l’amélioration des conditions de vie». Le 8NDP adopte un ensemble d’interventions stratégiques fondées sur la transformation économique et la création d’emplois, le développement humain et social, la stabilité environnementale et un contexte de bonne gouvernance. La branche du développement stratégique sur les questions humaines et sociales prévoit l’adoption de mesures destinées à améliorer l’éducation et le développement des compétences; la santé, l’alimentation et la nutrition; la fourniture d’eau et les installations sanitaires; et à réduire la pauvreté, la vulnérabilité et les inégalités. En outre, la commission prend note des informations détaillées communiquées par le gouvernement concernant l’impact des mesures prises pour améliorer les conditions de vie de la population aussi bien dans les zones urbaines que dans les zones rurales. Le gouvernement indique que des mesures ont été prises pour favoriser l’accès aux soins de santé, notamment grâce au recrutement de 27 620 travailleurs de santé, ce qui représente 49 pour cent de la main-d’œuvre requise pour assurer des services de santé de qualité. Le gouvernement ajoute que 563 postes de santé, 92 mini-hôpitaux, 21 hôpitaux de district et 2 hôpitaux spécialisés ont été rendus opérationnels, et 5 centres de santé ont été réaménagés pour les transformer en hôpitaux (à Chilenje, Matero, Kanyama, Chawama and Chipata). Le gouvernement signale que 2 425 199 personnes sont affiliées au Régime national de l’Assurance-maladie (NHIS), prévoyant un accès aux services des installations agréées publiques et privées de l’Autorité nationale de gestion de l’assurance de santé (NHIMA) dans tout le pays. Cependant, le gouvernement indique que le niveau d’affiliation reste faible, et que des mesures sont prises en collaboration avec le BIT pour étendre la couverture du NHIS aux personnes qui n’ont pas de capacité contributive. Le gouvernement se réfère aussi à l’adoption de mesures destinées à réduire la mortalité des mères, des enfants et des nourrissons, dans le cadre du Planning familial intégré de Zambie, d’un plan de mise en œuvre chiffré et du programme de santé maternelle. Le gouvernement indique qu’en dépit des améliorations, le taux de mortalité reste élevé (707 en 2021). Par ailleurs, la commission note, selon le rapport du 8NDP, que la fréquence des niveaux de pauvreté dans le pays est en train de baisser progressivement en raison de l’expansion des programmes de protection sociale. Le gouvernement se réfère à ce propos à la fourniture de plusieurs transferts non-contributifs à des ménages qui vivent dans des situations vulnérables (transferts en espèces ou en nature, exonération de frais et subventions) en vue de réduire la pauvreté, dans le cadre du Régime public de prévoyance (PWAS), du Programme du Transfert social en espèces (SCT), et du Transfert d’urgence en espèces. Enfin, la commission prend note des informations communiquées par le gouvernement sur les mesures prises pour réduire l’incidence du VIH et du SIDA en améliorant la sensibilisation et l’intégration des interventions de prévention. Le gouvernement indique que les médicaments antirétroviraux sont gratuits pour toutes les personnes qui vivent dans le pays. Le gouvernement signale que la prévalence du VIH a baissé au cours des ans, de 14,3 pour cent en 2007 à une estimation de 11 pour cent en 2021. Compte tenu des informations susmentionnées, la commission note avec intérêt que le 8NDP dispose de la vision multidimensionnelle nécessaire afin d’assurer des interventions de mesures coordonnées permettant d’atteindre l’objectif d’amélioration des niveaux de vie, comme signalé ci-dessus, dans les domaines de l’éducation, de la protection sociale et des services publics de grande qualité. La commission prie le gouvernement de communiquer de plus amples informations sur les mesures prises pour promouvoir la capacité de production et l’amélioration des niveaux de vie des producteurs agricoles (article 4, paragraphes a) à e), de la convention) et pour garantir les niveaux de vie minimums, sur la base d’enquêtes officielles sur les conditions de vie, menées après consultation des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs. La commission prie aussi le gouvernement de continuer à fournir des informations détaillées actualisées, et notamment des données statistiques ventilées par âge, sexe et région, au sujet de l’impact du huitième Plan national de développement (8NDP), 2022-2026, ainsi que d’autres plans et programmes adoptés en vue de promouvoir un développement économique inclusif, d’améliorer le niveau de vie national et de réduire la pauvreté (article 2 de la convention). Par ailleurs, elle invite le gouvernement à continuer à communiquer des informations sur l’impact des mesures prises pour réduire l’incidence du VIH et du SIDA, et améliorer l’accès aux médicaments antirétroviraux et la prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant.

Partie III. Travailleurs migrants. La commission prend note de l’adoption en juillet 2022 de la Politique nationale des migrations, qui prévoit la mise en place de mesures destinées à réaliser «une migration bien gérée en vue d’assurer un développement national durable». Cette politique identifie un ensemble de domaines thématiques tels que la migration de la main-d’œuvre et l’éducation, l’engagement de la diaspora, la migration irrégulière, le déplacement forcé et la migration interne, et établit les priorités à ce sujet. En outre, le gouvernement signale le lancement en 2019 du premier Profil migratoire du pays, pour servir de base à la gouvernance en matière de migration dans le pays, et notamment à une politique basée sur les données factuelles, à la planification et à la prise de décision. Le gouvernement ajoute qu’il travaille à l’élaboration d’une Stratégie nationale de la migration. La commission note, selon la Politique nationale des migrations, que les problèmes liés à la migration en Zambie comprennent la migration irrégulière, le déplacement forcé, des données ventilées inadéquates sur la migration, le potentiel inexploité du développement de la migration de la main-d’œuvre et le transfert de fonds. En outre, certains problèmes rencontrés par différentes catégories de migrants, particulièrement les femmes, les jeunes et les enfants, sont liés à l’exploitation sexuelle, à la traite des êtres humains, à la violence fondée sur le genre, aux possibilités limitées en matière de transférabilité des prestations de la sécurité sociale et aux pratiques de travail inéquitables telles que les longues heures de travail, et aux maigres gains qui n’atteignent pas le salaire minimum. À ce propos, la politique nationale des migrations comporte parmi ses objectifs, le renforcement des mécanismes et des cadres de gouvernance pour maximiser le potentiel de développement de la migration de main-d’œuvre, la gestion efficace de la migration internationale aux fins du développement socio-économique, et l’amélioration de la gestion des données sur la migration. Par ailleurs, la commission note que le gouvernement réitère que les lois et règlements ne sont pas discriminatoires et qu’ils assurent une protection égale aux citoyens et aux travailleurs migrants qui résident légalement dans le pays. La commission prie le gouvernement de communiquer des informations détaillées actualisées sur l’impact des politiques et des programmes adoptés sur l’amélioration des modalités et conditions d’emploi aussi bien des migrants internes que des migrants internationaux, et notamment de ceux adoptés dans le cadre de la Politique nationale des migrations. Elle prie aussi le gouvernement de fournir des informations spécifiques sur les mesures satisfaisantes prises: i) pour veiller à ce que leurs conditions de vie et de travail soient saines (article 6); et ii) pour favoriser le transfert partiel des salaires et des épargnes des travailleurs de la région où ils sont employés à la région d’où ils proviennent (article 7).

Partie VI. Éducation et formation professionnelle. La commission prend note des informations fournies par le gouvernement sur les mesures prises pour améliorer l’accès de la population à l’éducation et parvenir à l’enseignement primaire universel, et notamment à la mise en place d’une politique de l’enseignement gratuit aux niveaux primaires et secondaires. Le gouvernement indique qu’en décembre 2019, il y avait 9 282 écoles primaires, 1 288 écoles secondaires et 25 établissements d’enseignement supérieur. En 2020, on comptait 4,3 millions d’étudiants (2 130 643 hommes et 2 174 583 femmes). Le gouvernement ajoute que 52 nouvelles écoles ont été construites et que 82 écoles secondaires étaient en construction dans sept provinces destinées aux groupes de la population vivant dans une grande pauvreté. Par ailleurs, 30 496 enseignants ont été recrutés au cours de la période visée par le rapport. Une aide financière a été également fournie, dans le cadre du Fonds de développement de la circonscription (CDF), aux enfants des familles qui vivent dans une extrême pauvreté dans les zones reculées, pour leur permettre d’intégrer les internats. En outre, le gouvernement indique que, dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’éducation des filles et d’autonomisation et d’amélioration des moyens de subsistance des femmes (GEWEL) dans 39 districts, 28 964 filles appartenant à des ménages vivant dans une extrême pauvreté ont reçu une aide pour leur permettre de rester à l’école. La commission note que, selon le rapport du 8NDP, les taux nets de fréquentation à l’école primaire sont restés à 81,8 pour cent en 2020, contre 87,9 pour cent en 2017. Des améliorations ont été relevées en ce qui concerne la proportion de filles à l’école primaire. En 2020, on comptait 103 filles pour chaque groupe de 100 garçons inscrits à l’école primaire, alors qu’au niveau secondaire, la proportion de filles était de 94.

La commission se réfère à ses commentaires sur l’application de la convention (no 122) sur la politique de l’emploi, 1964, dans lesquels elle prend note de l’ensemble de mesures prises par le gouvernement pour améliorer l’accès au système de l’enseignement technique et de la formation professionnelle et entrepreneuriale (TEVET) et des problèmes qui demeurent en ce qui concerne l’accès et la participation à l’enseignement TEVET. Le gouvernement indique que le nombre d’institutions de formation du TEVET enregistrées est passé de 293 en 2016 à 308 en 2021. Cependant, selon le système de l’assurance de qualité du TEVET, en 2021, 7,8 pour cent seulement des institutions de formation étaient classées au grade 1, qui se réfère aux institutions bénéficiant de systèmes de gestion bien établis, d’un personnel de gestion qualifié et bien expérimenté, de formateurs agréés auprès du TEVETA conformément à la loi sur le TEVET ainsi que d’ateliers appropriés et équipés. En ce qui concerne l’enseignement universitaire, le gouvernement signale que les prêts destinés à l’enseignement supérieur et les Conseils de bourses d’études ont accordé des prêts à 22 200 étudiants (12 405 hommes et 10 095 femmes) pour suivre des études dans les universités publiques, et que 1 244 étudiants ont reçu des bourses d’études pour suivre des études à l’étranger. La commission note, cependant que, selon le rapport du 8NDP, bien que de nouvelles universités aient été créées, le cadre réglementaire reste faible, ce qui a eu pour effet une baisse de la qualité de l’enseignement universitaire et l’absence de personnel de formation qualifié adéquat à ce niveau. La commission prie le gouvernement de continuer à communiquer des informations détaillées actualisées, et notamment des données statistiques, ventilées par âge, sexe et région, sur l’impact des mesures prises pour améliorer l’enseignement et le développement des compétences, dans le cadre d’une politique sociale, conformément aux articles 15 et 16 de la convention.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)

Parties I et II de la convention. Amélioration des niveaux de vie. En réponse à la demande directe 2013 de la commission, le gouvernement fournit des informations sur les répercussions du sixième Plan national de développement 2013-2016 (R-SNDP), qui porte révision du sixième Plan national de développement 2011-2015. Le R-SNDP met l’accent sur «la croissance et le développement axés sur le peuple» et vise, comme c’était le cas avec les plans précédents, à réaliser les objectifs fixés dans la Vision nationale à long terme 2030, à savoir, faire de la Zambie «un pays à revenu intermédiaire prospère à l’horizon 2030». Le R-SNDP met l’accent sur les investissements publics de capitaux qui favorisent le développement rural et la création d’emplois, en vue de réaliser une croissance inclusive. La commission note que les principaux domaines d’investissement prévus dans le cadre du R-SNDP portent sur le développement des qualifications, la science et la technologie, l’agriculture, l’élevage et la pêche, l’énergie et le développement des infrastructures, particulièrement des infrastructures dans les transports, et l’amélioration des secteurs liés au développement humain, tels que l’eau et le système sanitaire, l’éducation et la santé. Le gouvernement se réfère aussi à l’adoption du septième Plan national de développement (2017-2021) (7NDP), qui s’éloigne d’une planification basée sur les secteurs pour adopter une approche de développement multisectorielle intégrée, prévoyant des interventions à réaliser simultanément dans le cadre d’une approche coordonnée. Les éléments clés du 7NDP consistent à: diversifier et rendre la croissance économique inclusive; réduire la pauvreté et la vulnérabilité; réduire les inégalités en matière de développement; renforcer le développement humain; et créer un environnement de gouvernance propice à une économie diversifiée et inclusive. Conformément au 7NDP, le gouvernement s’engage à accélérer la diversification et la croissance économiques. Selon le chapitre 3 du 7NDP, cet objectif sera réalisé grâce à: une agriculture et un secteur minier diversifiés et orientés vers l’exportation; un secteur de tourisme diversifié; une meilleure production et une meilleure distribution de l’énergie; un meilleur système et de meilleures infrastructures de transports; une information, une communication et une technologie renforcées; de meilleures possibilités de travail décent; et une amélioration de la recherche et du développement. La commission prend note avec intérêt des informations reçues par le gouvernement sur les progrès réalisés au cours de la période soumise au rapport. Le pourcentage de la population vivant en deçà du seuil de pauvreté est descendu de 68 pour cent en 2006 à 54 pour cent en 2015; cependant, des disparités importantes persistent entre les zones urbaines et les zones rurales. Dans les zones rurales, le pourcentage de la population vivant dans la pauvreté n’a baissé que de manière marginale, de 80,3 pour cent en 2006 à 76,6 pour cent en 2015, alors que dans les zones urbaines le pourcentage de la population vivant dans la pauvreté a baissé considérablement, de 53 pour cent en 2006 à 23,4 pour cent en 2015. La commission note que, selon le R-SNDP, la majorité de la population de Zambie vit dans les zones rurales et la pauvreté continue à être davantage un phénomène rural qu’un phénomène urbain. Le gouvernement indique que, en 2014, plus de 80 pour cent de la population active en Zambie était occupée dans l’économie informelle. Par ailleurs, la majorité de ce groupe était classée dans la catégorie des travailleurs pauvres, qui se caractérise par de faibles niveaux de revenu et un accès limité ou nul à la sécurité sociale ou à d’autres normes fondamentales du travail. En outre, une part importante de la population active était constituée de travailleurs indépendants, principalement dans l’agriculture de subsistance ou les petites entreprises souvent précaires. En ce qui concerne l’eau et les installations sanitaires, dans les zones urbaines, le pourcentage de ménages ayant accès à de meilleures sources d’eau potable a augmenté, passant de 58 pour cent en 2006 à 67,7 pour cent en 2015. Dans les zones rurales, l’accès à des sources d’eau potable a augmenté, passant de 42 pour cent en 2006 à 51,6 pour cent en 2015. Pour ce qui est de l’accès à l’électricité, le taux global d’accès est passé de 22 pour cent en 2010 à 31 pour cent en 2015. Des disparités importantes existaient, cependant, en matière d’accès à l’électricité qui est passé dans les zones urbaines de 53 pour cent à 67,3 pour cent, contre une baisse dans les zones rurales, dans lesquelles les taux d’accès sont tombés de 5 pour cent à 4,4 pour cent entre 2010 et 2015. La commission note également, selon le R-SNDP, qu’il existe d’énormes disparités entre les zones urbaines et les zones rurales en matière de fourniture de services, ce qui réduit la capacité de la population rurale à contribuer à la croissance. Le gouvernement indique que, au cours de la période soumise au rapport, il a mis en œuvre plusieurs mesures de protection sociale ciblées sur les personnes vivant dans une pauvreté extrême et les ménages vulnérables, afin d’améliorer leur bien-être et leurs moyens de subsistance. Ces mesures comprennent un régime d’aides sociales en espèces, dont ont pu profiter 242 000 ménages dans 78 régions et qui a permis d’abaisser le pourcentage des ménages ne prenant qu’un seul repas par jour de 56,6 pour cent en 2011 à 35,2 pour cent en 2012. Parmi les autres mesures prises, on peut citer le programme d’alimentation scolaire, dont l’application s’est étendue de 310 451 à 850 000 élèves. La commission se félicite des informations fournies par le gouvernement concernant la baisse de la mortalité maternelle de 591 décès pour 100 000 naissances vivantes en 2007 à 398 décès pour 100 000 naissances vivantes en 2013-14. Le gouvernement indique cependant que les niveaux de la malnutrition n’ont pas beaucoup changé, puisque les retards de croissance, l’émaciation et les insuffisances pondérales représentaient en 2013-14 respectivement 40 pour cent, 6 pour cent et 15 pour cent. Le gouvernement indique qu’il a continué à améliorer la fourniture de services à forte incidence, en mettant en particulier l’accent sur la santé de la mère et de l’enfant. Il a pris plusieurs mesures dans le cadre du ministère de la Santé en vue d’améliorer l’accès à la santé, avec notamment un projet de construction de 650 postes sanitaires en 2014, comprenant 335 superstructures à travers le pays, parmi lesquelles 275 installations entièrement fonctionnelles. La commission note, d’après l’indication du gouvernement, qu’en dépit des progrès réalisés, les taux de mortalité restent élevés. Le gouvernement attribue cette situation à des facteurs tels qu’un comportement sanitaire inadéquat, la qualité médiocre de l’eau et des installations sanitaires, la malnutrition et une fourniture inappropriée de services de santé. En outre, le pays est confronté à une charge importante de maladies, se caractérisant principalement par une prévalence élevée et l’impact des maladies transmissibles telles que le VIH, la tuberculose et le paludisme. Le gouvernement indique à ce propos que le taux national de prévalence du VIH n’a baissé que légèrement, de 14,3 pour cent en 2007 à 13,3 pour cent en 2013-14. Le nombre de personnes atteintes du VIH à un stade avancé qui reçoivent un traitement antirétroviral a augmenté, mais reste en deçà de l’objectif de 95 pour cent. La commission prie le gouvernement de fournir des informations détaillées actualisées sur la nature et le résultat des mesures spécifiques prises pour améliorer les conditions de vie aussi bien dans les zones rurales que dans les zones urbaines, en indiquant notamment les mesures prises pour promouvoir une croissance inclusive, créer des possibilités d’emploi décent et réduire la pauvreté, comme prévu dans le septième Plan national de développement. La commission prie également le gouvernement de transmettre des informations détaillées actualisées, et notamment des données statistiques ventilées par âge, sexe et région, concernant l’impact du septième Plan national de développement (2017-2021) et d’autres plans et programmes adoptés en vue de promouvoir un développement économique inclusif, d’améliorer le niveau de vie national et de réduire la pauvreté (article 2 de la convention). La commission invite aussi le gouvernement à continuer à communiquer des informations sur l’impact des mesures prises pour réduire l’incidence du VIH et sida, et augmenter l’accès aux médicaments antirétroviraux et la prévention de la transmission mère-enfant du VIH.

Partie III. Les travailleurs migrants. Le gouvernement indique qu’il n’existe actuellement aucune politique nationale concernant les travailleurs migrants et que les données sur la migration sont limitées. La commission note que le gouvernement a donc demandé l’assistance de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) afin de renforcer sa capacité à recueillir, analyser et utiliser les données sur la migration et en définitive de préparer le profil migratoire afin d’améliorer la planification et l’élaboration de politiques dans ce domaine. Il ajoute que l’OIM Zambie fournit une assistance à cet effet depuis janvier 2017. Le gouvernement indique que les travailleurs migrants, qui sont officiellement enregistrés dans le pays, jouissent de la protection de la législation nationale qui comporte des dispositions non discriminatoires et assure leur égalité par rapport aux nationaux. Le gouvernement se réfère aussi aux recommandations de l’OIM dans la note d’information sur le VIH et la migration du travail prévoyant l’inclusion des travailleurs migrants dans tous les plans, programmes et stratégies nationaux et sectoriels qui traitent du VIH et sida et des questions relatives à la santé. La commission invite le gouvernement à fournir des informations actualisées sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations susvisées, ainsi que des informations plus détaillées sur l’impact des politiques et des programmes adoptés pour améliorer les modalités et conditions d’emploi des migrants aussi bien internes qu’internationaux. De telles informations devront inclure une description des mesures raisonnables prises pour: i) veiller à ce que les conditions de vie et de travail soient saines (article 6); et ii) encourager le transfert partiel des salaires et des épargnes des travailleurs de la région où ils sont employés à la région d’où ils proviennent (article 7).

Partie VI. Education et formation professionnelle. En ce qui concerne l’enseignement général, la commission note que, entre 2005 et 2015, 14 235 classes ont été construites au niveau primaire et 4 690 au niveau secondaire et que 39 079 enseignants ont été recrutés selon une moyenne annuelle de 5 000 enseignants. En ce qui concerne le système d’enseignement technique et de formation professionnelle et entrepreneuriale (TEVET), la commission prend note aussi des informations détaillées fournies par le gouvernement. Parmi les actions réalisées au cours de la période soumise au rapport, on peut citer l’augmentation des inscriptions au TEVET, lesquelles sont passées de 32 911 en 2010 à 37 798 en 2015. Des instituts de formation aux nouveaux métiers ont été construits pour assurer une meilleure accessibilité à la formation et contribuer à la réalisation de l’objectif de 50 000 inscriptions prévu dans le 7NDP. Dans le but d’améliorer la qualité et la pertinence de la formation, le gouvernement a établi un partenariat avec la Banque africaine de développement et le gouvernement chinois en vue d’améliorer les qualifications des enseignants, de rénover les infrastructures, de réviser les programmes et d’équiper 31 institutions TEVET. Le gouvernement se réfère également à la construction de l’Université Kapasa Makasa et à la création de trois universités publiques supplémentaires, à savoir Chalimbana, Kwame Nkrumah et Mukuba. Le gouvernement indique que le nombre total d’étudiants inscrits dans les universités publiques a augmenté, passant de 7 933 en 2008 à 59 272 en 2015. Il indique aussi l’impact important de son nouveau programme d’enseignement sur l’éducation, la formation professionnelle et l’apprentissage, avec pour effet l’acquisition de nouvelles qualifications qui sont nécessaires sur le marché du travail. La commission prie le gouvernement de communiquer des informations détaillées actualisées, et notamment des données statistiques, ventilées par âge, sexe et région, sur l’impact de son nouveau programme d’enseignement sur l’éducation, la formation professionnelle et l’apprentissage, dans le cadre de la politique sociale, conformément aux articles 15 et 16 de la convention.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2013, publiée 103ème session CIT (2014)

Parties I et II de la convention. Amélioration des niveaux de vie. La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en septembre 2013 et qui contient des informations en réponse à sa demande directe de 2012. Le gouvernement fait savoir que le sixième plan national de développement, couvrant la période 2011-2015, comporte différents programmes jugés essentiels pour la réalisation des objectifs généraux qui y sont fixés. Le plan national de développement s’articule autour de politiques, de stratégies et de programmes qui contribueront de manière significative à relever les défis d’une croissance inclusive et favorable aux pauvres, à la création d’emplois et au développement humain, comme défini dans la stratégie «Horizon 2030» et dans les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Les résultats obtenus se mesurent aux projets de développement réalisés, par exemple en matière d’infrastructures et de développement rural et humain. Pour ce qui est du développement rural, l’accent a été mis sur l’accroissement de la productivité agricole et la promotion de l’agroalimentaire. L’accès aux services de santé a été facilité, notamment dans les zones rurales, grâce à la création de cliniques mobiles réparties en des points stratégiques de manière à couvrir tout le pays. En réponse aux commentaires précédents, le gouvernement indique que, si le taux d’extrême pauvreté a diminué, passant de 58 pour cent en 1991 à 42,3 pour cent en 2010, la Zambie a encore beaucoup à faire pour atteindre la cible fixée par les OMD, qui est de 29 pour cent en 2015. La pauvreté est devenue moins criante dans les zones urbaines mais il n’en reste pas moins que la province de Luapula, la province occidentale, la province orientale et la province septentrionale, qui sont des provinces rurales, demeurent loin d’atteindre les objectifs fixés. La commission relève que ces disparités croissantes sont au cœur des préoccupations du gouvernement, comme en témoigne l’accent mis sur le développement des infrastructures et la création d’emplois. Par ailleurs, le gouvernement fait savoir que la prévalence du VIH s’est stabilisée en Zambie bien que le nombre des nouvelles infections progresse, ce qui s’explique par la croissance démographique. Le gouvernement indique par ailleurs que la progression régulière du nombre de personnes ayant recours aux conseils et au dépistage volontaires, qui est passé de 511 266 en 2008 à 1 772 043 en 2011, est particulièrement encourageante. La Zambie est en passe d’atteindre la cible fixée pour 2015 en ce qui concerne le taux de prévalence du VIH, celui-ci étant tombé à 14,3 pour cent en 2007. Si la cible nationale a été atteinte, ce résultat masque la grande disparité qui existe entre les provinces; ainsi dans la province de Lusaka, dans la province de Copperbelt et dans la province centrale, le taux de prévalence du VIH est supérieur à 15,6 pour cent. La commission invite le gouvernement à fournir dans son prochain rapport des informations actualisées sur les effets du sixième plan national de développement et d’autres plans et programmes relatifs à la politique de développement économique, en termes d’amélioration du niveau de vie national et de réduction de la pauvreté (article 2 de la convention). Elle l’invite également à continuer de fournir des informations sur les effets de la politique sociale sur le niveau de pauvreté et sur l’incidence du VIH et du sida.

Partie III. Travailleurs migrants. Le gouvernement indique que les politiques et programmes adoptés, comme par exemple le sixième plan de développement national, sont inclusifs et non discriminatoires. Par conséquent, ces politiques et programmes servent les intérêts de tous les travailleurs, qu’ils soient nationaux ou étrangers. La commission invite le gouvernement à fournir de plus amples informations sur les effets des politiques et programmes adoptés en termes d’amélioration des conditions de travail des travailleurs migrants (articles 6 à 9, et 14, paragraphe 3, de la convention).

Partie VI. Education et formation professionnelle. Le gouvernement avait indiqué précédemment que le nombre total des inscriptions dans le système d’enseignement technique ou professionnel et de formation à l’entreprise (TEVET) augmentait de façon régulière. Néanmoins, les services offerts par ce système ne suffisaient pas à répondre à la demande élevée. Le gouvernement indique dans son rapport qu’il communiquera de plus amples informations sur le sujet en temps utile. La commission se réfère à ses commentaires sur l’application de la convention (no 122) sur la politique de l’emploi, 1964, dans lesquels elle note qu’un nouveau programme d’enseignement sera appliqué à partir de janvier 2014. La commission invite le gouvernement à communiquer, dans son prochain rapport sur la convention no 117, des informations au sujet de l’impact de son nouveau programme d’enseignement sur l’éducation, la formation professionnelle et l’apprentissage, dans le cadre de la politique sociale, conformément aux articles 15 et 16 de la convention.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

Parties I et II de la convention. Amélioration des niveaux de vie. La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en septembre 2011, qui inclut certaines informations relatives à sa demande directe de 2010. Le gouvernement indique que, suite à la mise en œuvre du cinquième Plan de développement national (FNDP) pour la période 2006-2010, la croissance économique s’est améliorée, passant de 4,8 pour cent avant l’adoption du plan à 6,1 pour cent en moyenne. Le gouvernement fait également part de la diminution des taux de mortalité maternelle et infantile, ainsi que de l’augmentation des taux de scolarisation. D’après la dernière enquête menée sur la démographie et la santé, la prévalence du VIH et du sida chez les adultes a lentement diminué entre 2001 et 2007, passant de 16 à 14,3 pour cent. Dans ses commentaires sur l’application de la convention (nº 122) sur la politique de l’emploi, 1964, la commission a noté que le gouvernement avait engagé le processus d’élaboration du sixième Plan de développement national pour la période 2011-2015. La commission invite le gouvernement à fournir, dans son prochain rapport sur la convention no 117, des informations sur l’impact du sixième Plan de développement national et d’autres plans et programmes relatifs à la politique de développement économique, le cas échéant, sur l’amélioration du niveau de vie national et la réduction de la pauvreté (article 2 de la convention). La commission espère que le gouvernement inclura des informations issues d’une enquête actualisée sur le suivi des conditions de vie visant à refléter les effets de la politique sociale actuelle sur le niveau de pauvreté et du VIH et du sida.

Partie III. Travailleurs migrants. En réponse aux commentaires de la commission, le gouvernement indique que les articles 37 à 40 de la loi sur l’emploi, chapitre 268 du Recueil des lois de Zambie, s’appliquent aux travailleurs migrants et prévoient les conditions d’emploi fondamentales dont ils doivent bénéficier. Ces articles, s’agissant des contrats de service extérieur, disposent que les contrats conclus en Zambie et devant être exécutés, en tout ou partie, à l’étranger sont soumis à la même procédure d’attestation que les contrats écrits locaux mentionnés à l’article 30 de la loi sur l’emploi. Le gouvernement indique que les salaires et les conditions d’emploi minimums figurant au chapitre 276 du Recueil des lois de Zambie s’appliquent également aux travailleurs migrants. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur l’impact des politiques et programmes adoptés sur l’amélioration des conditions de travail des travailleurs migrants (articles 6 à 9 et article 14, paragraphe 3, de la convention), à l’instar du sixième Plan de développement national.

Partie VI. Education et formation professionnelle. Le gouvernement indique que le nombre total des inscriptions au programme de l’Autorité pour l’enseignement et la formation technique et professionnelle et l’entrepreneuriat (TEVET) augmente de façon régulière, passant de 16 550 en 2001 à 32 911 en 2010. Afin de faire face à la demande croissante de services pour la période 2009-10, le système TEVET a renforcé la promotion de diverses modalités d’apprentissage qui incluent le programme d’apprentissage, la formation sur le lieu de travail et la formation ouverte et à distance. Quoiqu’il en soit, les services offerts par le système TEVET demeurent encore insuffisants pour répondre à la forte demande qu’ils suscitent. La commission invite le gouvernement à continuer à fournir des informations sur l’impact des mesures pour l’éducation, la formation professionnelle et l’apprentissage dans le cadre de la politique sociale, conformément aux articles 15 et 16 de la convention.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2010, publiée 100ème session CIT (2011)

Parties I et II de la convention. Amélioration des niveaux de vie. La commission prend note du rapport envoyé par le gouvernement en août 2009, en réponse à ses observations de 2008. Le gouvernement indique qu’il a pris des mesures pour améliorer les niveaux de vie et réduire la pauvreté, dans le cadre du cinquième Plan national de développement pour la période 2006-2010, visant à promouvoir la bonne gouvernance et la sécurité publique. La commission prend note de l’impact du VIH/sida sur la pauvreté dans le pays, l’un des pays les plus touchés par la pandémie en Afrique subsaharienne. La commission invite le gouvernement à fournir dans son prochain rapport d’autres informations sur les effets du Plan national de développement sur la politique de développement économique, sur l’amélioration du niveau de vie et sur la réduction de la pauvreté (article 2 de la convention). La commission espère que le gouvernement communiquera les informations ressortant de la dernière enquête de suivi des conditions de vie afin de mettre en évidence les effets de la politique sociale actuelle sur les niveaux à la hausse ou à la baisse de pauvreté, et de VIH/sida.

Partie III. Travailleurs migrants. En réponse à la précédente demande de la commission, le gouvernement indique que les normes sont respectées par le biais de la Constitution zambienne qui garantit le droit de toute personne, y compris les migrants, d’accéder à des établissements médicaux et de santé convenables, ainsi que le droit à la vie et à la non-discrimination. Le gouvernement indique que la loi sur l’emploi, actuellement en cours de révision, ne contient pas de dispositions discriminatoires à l’égard des travailleurs migrants. Il fait état, en outre, du soutien apporté aux travailleurs migrants au travers du cinquième Plan national de développement qui devrait contribuer, par des mesures d’incitation, à faire passer volontairement les travailleurs migrants du secteur informel au secteur formel. La commission invite le gouvernement à fournir dans son prochain rapport d’autres informations sur les conditions d’emploi des travailleurs migrants, sur le territoire national comme à l’étranger (articles 6 à 9 et 14, paragraphe 3).

Partie VI. Education et formation professionnelle. Le gouvernement mentionne les initiatives prises pour promouvoir l’éducation et la formation par le biais de l’Autorité pour l’enseignement et la formation technique et professionnelle et l’entrepreneuriat (TEVETA). Il souligne aussi la nécessité de renforcer les capacités des établissements de formation et d’accroître les efforts en matière de formation à distance pour répondre aux demandes non satisfaites dans ce secteur. La commission invite le gouvernement à communiquer d’autres informations sur l’effet des mesures adoptées pour développer progressivement l’éducation, la formation professionnelle et l’apprentissage dans le cadre de la politique sociale, donnant effet aux articles 15 et 16 de la convention.

Observation (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

Parties I et II de la convention. Amélioration des niveaux de vie. La commission prend note des réponses communiquées par le gouvernement dans un rapport reçu en mars 2008, qui font suite à son observation de 2006. Le gouvernement indique qu’il a mis en place une stratégie de réduction de la pauvreté pour lutter contre la pauvreté et améliorer les niveaux de vie de la population. Il espère que le document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) aura pour effet un recul considérable de la pauvreté. Outre le DSRP, le gouvernement mentionne plusieurs autres initiatives, comme celles concernant la formation et les techniques de recherche d’emploi pour les personnes licenciées, censées leur donner des perspectives d’emploi. La pandémie de VIH/sida risque de compromettre les efforts consentis par le pays pour renforcer ses capacités, car elle touche tous les groupes d’actifs, quel que soit leur âge. L’exploitation durable des ressources naturelles du pays permettrait de bénéficier d’un potentiel plus important pour assurer la croissance économique et faire reculer la pauvreté. La commission rappelle que, dans les conclusions adoptées à la onzième Réunion régionale africaine de l’OIT (Addis-Abeba, avril 2007), les délégations tripartites sont convenues de procéder à une évaluation générale des effets que peuvent avoir la création et le maintien d’offres d’emplois décents dans le cadre de stratégies de développement axées sur la réduction de la pauvreté, et d’adopter des objectifs nationaux visant à créer un nombre suffisant d’emplois décents pour intégrer les personnes qui arrivent sur le marché du travail et réduire de moitié le nombre de travailleurs pauvres. La commission renvoie à son observation de 2008 concernant l’application de la convention (n^o 122) sur la politique de l’emploi, 1964, et espère que, dans son prochain rapport sur l’application de la convention, le gouvernement donnera une appréciation actualisée de la manière dont il s’assure que «l’amélioration des niveaux de vie» est considérée comme «l’objectif principal des plans de développement économique» (article 2 de la convention) et transmettra des informations sur les résultats obtenus en matière de lutte contre la pauvreté.

Partie III. Travailleurs migrants. Répondant aux précédentes demandes de la commission, le gouvernement indique que, en 2000, les travailleurs migrants représentaient 3,6 pour cent de la population totale en Zambie. Les personnels des services de santé choisissent d’émigrer vers d’autres pays d’Afrique pour trouver du travail plus facilement. Plus récemment, ils optent aussi pour certains pays de l’OCDE, ce qui affecte le secteur de la santé plus que les autres secteurs. Le gouvernement indique que, dans le cadre du cinquième Plan national de développement, il a défini les questions de migrations de travailleurs comme un domaine d’intervention essentiel de la politique nationale de l’emploi et du marché du travail pour limiter la «fuite des cerveaux» et utiliser efficacement les compétences des travailleurs migrants et des réfugiés. Le gouvernement admet qu’il faut rationnaliser la gestion des questions relatives aux migrations, même si, actuellement, elles relèvent à la fois du ministère de l’Intérieur et du ministère du Travail et de la Sécurité sociale. La gestion, par le gouvernement, du nouveau système d’information sur le marché du travail contribuera à mettre en évidence les déficits de qualifications et à mettre en place les mesures gouvernementales adéquates. La commission prie le gouvernement d’indiquer les mesures adoptées pour s’assurer que les conditions d’emploi des travailleurs migrants, sur le territoire national comme à l’étranger, tiennent compte de leurs besoins familiaux et de l’augmentation du coût de la vie et qu’elles facilitent le transfert de leurs salaires et de leurs épargnes (articles 6 à 9 et article 14, paragraphe 3). La commission attire l’attention du gouvernement sur le fait qu’il est difficile de prévenir les pratiques abusives concernant les travailleurs migrants, et souligne qu’il faut sans tarder prévoir une protection efficace pour cette catégorie de travailleurs particulièrement vulnérables. Le gouvernement pourrait également se référer au cadre multilatéral de l’OIT pour les migrations de main-d’œuvre de mars 2006, conçu pour améliorer l’efficacité des politiques concernant les travailleurs migrants.

Partie VI. Education et formation professionnelle. En réponse aux précédentes demandes de la commission, le gouvernement mentionne plusieurs programmes mis en place pour assurer une éducation et une formation professionnelle qui tiennent compte des besoins de l’industrie. Le gouvernement indique qu’il a révisé le processus d’élaboration des programmes et qu’il utilise un modèle d’élaboration de programmes et de formations qui s’inspire d’une approche axée sur les compétences et les résultats en matière d’éducation et de formation professionnelle afin que les bénéficiaires soient bien préparés aux problèmes du monde du travail. Il conçoit également des procédures pour garantir la qualité de la formation en vue d’améliorer la formation en formant les personnes qui la dispensent. Le ministère des Sciences et des Technologies et le ministère du Travail et de la Sécurité sociale révisent actuellement la loi sur l’apprentissage afin d’y inclure les formations des secteurs formel et informel. Enfin, le gouvernement indique qu’un réseau de qualifications a été créé (le «Tevet qualification framework»), et qu’il constitue la première étape de la mise en place de réseaux de qualifications nationaux. La commission prie le gouvernement de transmettre davantage d’informations sur l’effet des mesures adoptées pour développer progressivement l’éducation, la formation professionnelle et l’apprentissage, et d’indiquer comment l’enseignement de nouvelles techniques de production a été organisé dans le cadre de la politique sociale donnant effet aux dispositions des articles 15 et 16 de la convention.

Observation (CEACR) - adoptée 2006, publiée 96ème session CIT (2007)

1. Parties I et II de la convention. Amélioration des niveaux de vie. La commission note que le rapport reçu en mai 2006 reproduit de manière substantielle les informations déjà contenues dans les précédents rapports. Elle note que la Zambie a mis en place une stratégie de réduction de la pauvreté et qu’elle est tenue de mettre en œuvre une politique active de l’emploi au sens de la convention (n^o 122) sur la politique de l’emploi, 1964. La commission se réfère à son observation de 2006 sur la convention n^o 122, et prie le gouvernement de fournir des indications actualisées sur la manière dont elle garantit que «l’amélioration des niveaux de vie» soit considérée comme «l’objectif principal des plans de développement économique» (article 2 de la convention) et de fournir des informations sur les résultats obtenus dans la lutte contre la pauvreté. La commission rappelle au gouvernement qu’en vertu de la convention, pour assurer un niveau de vie minimum aux producteurs indépendants et aux salariés, il faut «tenir compte des besoins familiaux essentiels des travailleurs, y compris l’alimentation et sa valeur nutritive, le logement, l’habillement, les soins médicaux et l’éducation» (article 5, paragraphe 2).

2. Partie III. Travailleurs migrants. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les mouvements migratoires dans le pays ainsi que sur les mesures prises pour donner effet aux articles 6 et 7 de la convention.

3. Partie VI. Education et formation. Prière d’indiquer les mesures prises en vue d’un développement progressif de l’éducation, de la formation professionnelle et de l’apprentissage ainsi que la manière dont l’enseignement des nouvelles techniques de production a été organisé dans le cadre de la politique sociale donnant effet à la convention (articles 15 et 16).

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2007.]