Convention (n° 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946 - Kirghizistan (Ratification: 1992)

Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2022, publiée 111ème session CIT (2023)

La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement qui répondent aux points soulevés dans sa précédente demande directe et n’a pas d’autres points à soulever à cet égard.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

Article 6, paragraphe 1, de la convention. Réadaptation physique et professionnelle des enfants et des adolescents chez lesquels l’examen médical aura révélé des inaptitudes, des anomalies ou des déficiences physiques. La commission avait précédemment prié le gouvernement d’indiquer les mesures adoptées pour l’éducation et pour l’orientation et la réadaptation professionnelles des enfants et des adolescents qui, au terme d’un examen médical, ne sont pas considérés comme aptes à l’emploi.

La commission note qu’en vertu de l’article 296 du Code du travail no 106 de 2004, tel qu’amendé, les personnes de moins de 18 ans doivent passer un examen médical obligatoire avant de conclure un contrat d’emploi, puis un examen annuel régulier. Elle note avec intérêt qu’en vertu des articles 317-319 du Code du travail, l’employeur doit offrir des garanties d’emploi supplémentaires, y compris en créant de nouveaux emplois et en établissant de nouvelles conditions de travail, en créant des entreprises spécialisées, en mettant sur pied des programmes de réadaptation individuels ou des programmes de formation spéciaux pour les handicapés ainsi que pour les personnes dont l’incapacité a résulté d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. La commission note également que la loi no 421-XII de 1991 sur la protection sociale des handicapés prévoit la réadaptation médicale, professionnelle et sociale des personnes handicapées, ainsi que leur valorisation, leur éducation, leur orientation professionnelle et leur intégration dans la main-d’œuvre.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

Répétition

Article 6, paragraphes 1 et 2, de la convention. La commission a pris note des informations relatives aux mesures adoptées et, selon le gouvernement, en partie mises en œuvre pour l’éducation, l’orientation et l’adaptation professionnelles des jeunes personnes handicapées. Elle prie le gouvernement d’indiquer les mesures de même nature qui s’appliquent aux enfants et adolescents qui, n’étant pas considérés comme handicapés, ne sont pas jugés aptes à un emploi, au terme de l’examen médical approprié.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2010, publiée 100ème session CIT (2011)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

Article 6, paragraphes 1 et 2, de la convention. La commission a pris note des informations relatives aux mesures adoptées et, selon le gouvernement, en partie mises en œuvre pour l’éducation, l’orientation et l’adaptation professionnelles des jeunes personnes handicapées. Elle prie le gouvernement d’indiquer les mesures de même nature qui s’appliquent aux enfants et adolescents qui, n’étant pas considérés comme handicapés, ne sont pas jugés aptes à un emploi, au terme de l’examen médical approprié.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement ne contient pas de réponse à ses commentaires précédents. Elle espère que le prochain rapport fournira des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

Article 6, paragraphes 1 et 2, de la convention. La commission a pris note des informations relatives aux mesures adoptées et, selon le gouvernement, en partie mises en œuvre pour l’éducation, l’orientation et l’adaptation professionnelles des jeunes personnes handicapées. Elle prie le gouvernement d’indiquer les mesures de même nature qui s’appliquent aux enfants et adolescents qui, n’étant pas considérés comme handicapés, ne sont pas jugés aptes à un emploi, au terme de l’examen médical approprié.

 

Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

Article 6, paragraphes 1 et 2, de la convention. La commission a pris note des informations relatives aux mesures adoptées et, selon le gouvernement, en partie mises en œuvre pour l’éducation, l’orientation et l’adaptation professionnelles des jeunes personnes handicapées. Elle prie le gouvernement d’indiquer les mesures de même nature qui s’appliquent aux enfants et adolescents qui, n’étant pas considérés comme handicapés, ne sont pas jugés aptes à un emploi, au terme de l’examen médical approprié.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2007, publiée 97ème session CIT (2008)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

Article 6, paragraphes 1 et 2, de la convention. La commission a pris note des informations relatives aux mesures adoptées et, selon le gouvernement, en partie mises en œuvre pour l’éducation, l’orientation et l’adaptation professionnelles des jeunes personnes handicapées. Elle prie le gouvernement d’indiquer les mesures de même nature qui s’appliquent aux enfants et adolescents qui, n’étant pas considérés comme handicapés, ne sont pas jugés aptes à un emploi, au terme de l’examen médical approprié.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2006, publiée 96ème session CIT (2007)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

Article 6, paragraphes 1 et 2, de la convention. La commission a pris note des informations relatives aux mesures adoptées et, selon le gouvernement, en partie mises en œuvre pour l’éducation, l’orientation et l’adaptation professionnelles des jeunes personnes handicapées. Elle prie celui-ci d’indiquer les mesures de même nature qui s’appliquent aux enfants et adolescents qui, n’étant pas considérés comme handicapés, ne sont pas jugés aptes à un emploi, au terme de l’examen médical approprié.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2005, publiée 95ème session CIT (2006)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

Article 6, paragraphes 1 et 2, de la convention. La commission a pris note des informations relatives aux mesures adoptées et, selon le gouvernement, en partie mises en œuvre pour l’éducation, l’orientation et l’adaptation professionnelles des jeunes personnes handicapées. Elle prie celui-ci d’indiquer les mesures de même nature qui s’appliquent aux enfants et adolescents qui, n’étant pas considérés comme handicapés, ne sont pas jugés aptes à un emploi, au terme de l’examen médical approprié.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

Article 6, paragraphes 1 et 2, de la convention. La commission a pris note des informations relatives aux mesures adoptées et, selon le gouvernement, en partie mises en œuvre pour l’éducation, l’orientation et l’adaptation professionnelles des jeunes personnes handicapées. Elle prie celui-ci d’indiquer les mesures de même nature qui s’appliquent aux enfants et adolescents qui, n’étant pas considérés comme handicapés, ne sont pas jugés aptes à un emploi, au terme de l’examen médical approprié.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe:

Article 6, paragraphes 1 et 2, de la convention. La commission a pris note des informations relatives aux mesures adoptées et, selon le gouvernement, en partie mises en œuvre pour l’éducation, l’orientation et l’adaptation professionnelles des jeunes personnes handicapées. Elle prie celui-ci d’indiquer les mesures de même nature qui s’appliquent aux enfants et adolescents qui, n’étant pas considérés comme handicapés, ne sont pas jugés aptes à un emploi, au terme de l’examen médical approprié.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2002, publiée 91ème session CIT (2003)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission a pris note avec intérêt des informations fournies par le gouvernement. Elle prie le gouvernement de communiquer des informations supplémentaires sur le point suivant.

Article 6, paragraphes 1 et 2, de la convention. La commission a pris note des informations relatives aux mesures adoptées et, selon le gouvernement, en partie mises en œuvre pour l’éducation, l’orientation et l’adaptation professionnelles des jeunes personnes handicapées. Elle prie celui-ci d’indiquer les mesures de même nature qui s’appliquent aux enfants et adolescents qui, n’étant pas considérés comme handicapés, ne sont pas jugés aptes à un emploi, au terme de l’examen médical approprié.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

        La commission a pris note avec intérêt des informations fournies par le gouvernement. Elle prie le gouvernement de communiquer des informations supplémentaires sur le point suivant.

        Article 6, paragraphes 1 et 2, de la convention. La commission a pris note des informations relatives aux mesures adoptées et, selon le gouvernement, en partie mise en oeuvre pour l’éducation, l’orientation et l’adaptation professionnelles des jeunes personnes handicapées. Elle prie celui-ci d’indiquer les mesures de même nature qui s’appliquent aux enfants et adolescents qui, n’étant pas considérés comme handicapés, ne sont pas jugés aptes à un emploi, au terme de l’examen médical approprié.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2000, publiée 89ème session CIT (2001)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission a pris note avec intérêt des informations fournies par le gouvernement. Elle prie le gouvernement de communiquer des informations supplémentaires sur le point suivant.

Article 6, paragraphes 1 et 2, de la convention. La commission a pris note des informations relatives aux mesures adoptées et, selon le gouvernement, en partie mise en œuvre pour l’éducation, l’orientation et l’adaptation professionnelles des jeunes personnes handicapées. Elle prie celui-ci d’indiquer les mesures de même nature qui s’appliquent aux enfants et adolescents qui, n’étant pas considérés comme handicapés, ne sont pas jugés aptes à un emploi, au terme de l’examen médical approprié.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1995, publiée 83ème session CIT (1996)

La commission a pris note avec intérêt des informations fournies par le gouvernement. Elle prie le gouvernement de communiquer des informations supplémentaires sur le point suivant.

Article 6, paragraphes 1 et 2, de la convention. La commission a pris note des informations relatives aux mesures adoptées et, selon le gouvernement, en partie mise en oeuvre pour l'éducation, l'orientation et l'adaptation professionnelles des jeunes personnes handicapées. Elle prie celui-ci d'indiquer les mesures de même nature qui s'appliquent aux enfants et adolescents qui, n'étant pas considérés comme handicapés, ne sont pas jugés aptes à un emploi, au terme de l'examen médical approprié.