Convention (n° 137) sur le travail dans les ports, 1973 - Afghanistan (Ratification: 1979)

Demande directe (CEACR) - adoptée 2023, publiée 112ème session CIT (2024)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère que le prochain rapport fournira des informations complètes sur les points soulevés dans ses précédents commentaires.

Répétition

La commission rappelle que, depuis 2006, le gouvernement réitère que, l’Afghanistan étant un pays sans littoral, sans port d’attache ni port industriel, les conditions de l’application de la convention n’existent pas. La commission prend note de la déclaration du gouvernement selon laquelle l’ouverture du port iranien de Chah Bahar dans la mer d’Oman a ouvert de nouvelles perspectives à l’accès du pays aux voies navigables. En conséquence, le gouvernement prévoit que la convention commencera à être plus importante et qu’il pourra rendre compte de l’effet donné à ses dispositions. La commission prend note de cette déclaration et prie le gouvernement de fournir des informations sur tout fait nouveau à cet égard, y compris au sujet de l’aménagement sur les voies navigables du pays de ports industriels qui occupent des dockers, et au sujet d’une politique nationale visant à fournir aux dockers un emploi régulier ou permanent.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)

La commission rappelle que, depuis 2006, le gouvernement réitère que, l’Afghanistan étant un pays sans littoral, sans port d’attache ni port industriel, les conditions de l’application de la convention n’existent pas. La commission prend note de la déclaration du gouvernement selon laquelle l’ouverture du port iranien de Chah Bahar dans la mer d’Oman a ouvert de nouvelles perspectives à l’accès du pays aux voies navigables. En conséquence, le gouvernement prévoit que la convention commencera à être plus importante et qu’il pourra rendre compte de l’effet donné à ses dispositions. La commission prend note de cette déclaration et prie le gouvernement de fournir des informations sur tout fait nouveau à cet égard, y compris au sujet de l’aménagement sur les voies navigables du pays de ports industriels qui occupent des dockers, et au sujet d’une politique nationale visant à fournir aux dockers un emploi régulier ou permanent.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2018, publiée 108ème session CIT (2019)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère que le prochain rapport fournira des informations complètes sur les points soulevés dans ses précédents commentaires initialement formulés en 2012.

Répétition

La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en novembre 2012 en réponse à sa demande directe de 2007. Le gouvernement indique qu’il tiendra la commission informée au sujet de la dénonciation de la convention. Dans ses rapports précédents, le gouvernement avait indiqué que, l’Afghanistan étant un pays sans littoral, les conditions de l’application de la convention n’existent pas. Il avait également indiqué son intention de dénoncer la convention après approbation du Conseil des ministres et de l’Assemblée nationale. La commission rappelle que, depuis la ratification de la convention, il n’a jamais été possible d’examiner un rapport détaillé sur son application. Elle invite le gouvernement à la tenir informée au sujet de la dénonciation de la convention.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2017, publiée 107ème session CIT (2018)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère que le prochain rapport fournira des informations complètes sur les points soulevés dans ses précédents commentaires initialement formulés en 2012.

Répétition

La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en novembre 2012 en réponse à sa demande directe de 2007. Le gouvernement indique qu’il tiendra la commission informée au sujet de la dénonciation de la convention. Dans ses rapports précédents, le gouvernement avait indiqué que, l’Afghanistan étant un pays sans littoral, les conditions de l’application de la convention n’existent pas. Il avait également indiqué son intention de dénoncer la convention après approbation du Conseil des ministres et de l’Assemblée nationale. La commission rappelle que, depuis la ratification de la convention, il n’a jamais été possible d’examiner un rapport détaillé sur son application. Elle invite le gouvernement à la tenir informée au sujet de la dénonciation de la convention.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en novembre 2012 en réponse à sa demande directe de 2007. Le gouvernement indique qu’il tiendra la commission informée au sujet de la dénonciation de la convention. Dans ses rapports précédents, le gouvernement avait indiqué que, l’Afghanistan étant un pays sans littoral, les conditions de l’application de la convention n’existent pas. Il avait également indiqué son intention de dénoncer la convention après approbation du Conseil des ministres et de l’Assemblée nationale. La commission rappelle que, depuis la ratification de la convention, il n’a jamais été possible d’examiner un rapport détaillé sur son application. Elle invite le gouvernement à la tenir informée au sujet de la dénonciation de la convention.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2007, publiée 97ème session CIT (2008)

La commission prend note de la réponse du gouvernement reçue en avril 2007 dans laquelle il réitère que, l’Afghanistan étant un pays enclavé, les conditions d’application de la convention ne sont pas réunies en Afghanistan. Le gouvernement indique qu’il n’existe pas de dockers dans le pays et qu’il a l’intention de dénoncer la convention après approbation du Cabinet et de l’Assemblée nationale. La commission note à nouveau que, depuis la ratification de la convention, il n’a jamais été possible d’examiner un rapport détaillé sur son application. Elle invite le gouvernement à la tenir informée de la dénonciation de la convention.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2006, publiée 96ème session CIT (2007)

1. La commission prend note de la déclaration du gouvernement dans son rapport reçu en juin 2006 selon laquelle, s’agissant d’un pays enclavé, les conditions d’application de la convention ne sont pas réunies en Afghanistan. En consultation avec les différents ministères et les partenaires sociaux, le gouvernement entend dénoncer la convention.

2. La commission prend note également de l’observation du Syndicat national des travailleurs afghans, transmise avec le rapport du gouvernement, selon laquelle il existe une certaine activité portuaire saisonnière le long du fleuve Amo. L’observation du syndicat national indique également que le gouvernement devrait prendre des mesures afin d’améliorer les conditions sociales et politiques des travailleurs portuaires.

3. La commission note que, depuis la ratification de la convention, il n’a jamais été possible d’examiner un rapport détaillé sur son application. Compte tenu des consultations en cours, elle invite le gouvernement à fournir les informations requises par le formulaire de rapport relatif à la convention et à la tenir informée de toute éventuelle dénonciation de la convention.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2002, publiée 91ème session CIT (2003)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa demande directe de décembre 1995, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission note la déclaration du gouvernement indiquant que l’élaboration de la réglementation relative au travail dans les ports a été différée. Le gouvernement indique que, après révision, le projet de réglementation sera soumis aux autorités compétentes pour adoption. La commission exprime à nouveau l’espoir que ce projet de réglementation, que le gouvernement évoque depuis un certain nombre d’années, sera adopté dans un proche avenir, et elle prie celui-ci de lui en communiquer copie dès son adoption. Elle a aussi bon espoir que le gouvernement ne manquera pas de fournir un rapport détaillé sur l’application de la convention dans les formes approuvées par le Conseil d’administration, en fournissant également des copies des lois et règlements pertinents, etc. donnant effet à la convention.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission note les informations fournies par le gouvernement en réponse à ses commentaires précédents. Elle note en particulier la déclaration du gouvernement indiquant que l’élaboration de la réglementation relative au travail dans les ports a été différée. Le gouvernement indique que, après révision, le projet de réglementation sera soumis aux autorités compétentes pour adoption. La commission exprime à nouveau l’espoir que ce projet de réglementation, que le gouvernement évoque depuis un certain nombre d’années, sera adopté dans un proche avenir, et elle prie celui-ci de lui en communiquer copie dès son adoption. Elle a aussi bon espoir que le gouvernement ne manquera pas de fournir un rapport détaillé sur l’application de la convention dans les formes approuvées par le Conseil d’administration, en fournissant également des copies des lois et règlements pertinents, etc. donnant effet à la convention.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2000, publiée 89ème session CIT (2001)

La commission note avec regret que le rapport n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission note les informations fournies par le gouvernement en réponse à ses commentaires précédents. Elle note en particulier la déclaration du gouvernement indiquant que l’élaboration de la réglementation relative au travail dans les ports a été différée. Le gouvernement indique que, après révision, le projet de réglementation sera soumis aux autorités compétentes pour adoption. La commission exprime à nouveau l’espoir que ce projet de réglementation, que le gouvernement évoque depuis un certain nombre d’années, sera adopté dans un proche avenir, et elle prie celui-ci de lui en communiquer copie dès son adoption. Elle a aussi bon espoir que le gouvernement ne manquera pas de fournir un rapport détaillé sur l’application de la convention dans les formes approuvées par le Conseil d’administration, en fournissant également des copies des lois et règlements pertinents, etc., donnant effet à la convention.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1999, publiée 88ème session CIT (2000)

La commission note avec regret que le rapport n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission note les informations fournies par le gouvernement en réponse à ses commentaires précédents. Elle note en particulier la déclaration du gouvernement indiquant que l'élaboration de la réglementation relative au travail dans les ports a été différée. Le gouvernement indique que, après révision, le projet de réglementation sera soumise aux autorités compétentes pour adoption. La commission exprime à nouveau l'espoir que ce projet de réglementation, que le gouvernement évoque depuis un certain nombre d'années, sera adopté dans un proche avenir, et elle prie celui-ci de lui en communiquer copie dès son adoption. Elle a aussi bon espoir que le gouvernement ne manquera pas de fournir un rapport détaillé sur l'application de la convention dans les formes approuvées par le Conseil d'administration, en fournissant également des copies des lois et règlements pertinents, etc., donnant effet à la convention.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1998, publiée 87ème session CIT (1999)

La commission note avec regret que le rapport n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission note les informations fournies par le gouvernement en réponse à ses commentaires précédents. Elle note en particulier la déclaration du gouvernement indiquant que l'élaboration de la réglementation relative au travail dans les ports a été différée. Le gouvernement indique que, après révision, le projet de réglementation sera soumise aux autorités compétentes pour adoption. La commission exprime à nouveau l'espoir que ce projet de réglementation, que le gouvernement évoque depuis un certain nombre d'années, sera adopté dans un proche avenir, et elle prie celui-ci de lui en communiquer copie dès son adoption. Elle a aussi bon espoir que le gouvernement ne manquera pas de fournir un rapport détaillé sur l'application de la convention dans les formes approuvées par le Conseil d'administration, en fournissant également des copies des lois et règlements pertinents, etc., donnant effet à la convention.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1997, publiée 86ème session CIT (1998)

La commission note que le rapport n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission note les informations fournies par le gouvernement en réponse à ses commentaires précédents. Elle note en particulier la déclaration du gouvernement indiquant que l'élaboration de la réglementation relative au travail dans les ports a été différée. Le gouvernement indique que, après révision, le projet de réglementation sera soumise aux autorités compétentes pour adoption. La commission exprime à nouveau l'espoir que ce projet de réglementation, que le gouvernement évoque depuis un certain nombre d'années, sera adopté dans un proche avenir, et elle prie celui-ci de lui en communiquer copie dès son adoption. Elle a aussi bon espoir que le gouvernement ne manquera pas de fournir un rapport détaillé sur l'application de la convention dans les formes approuvées par le Conseil d'administration, en fournissant également des copies des lois et règlements pertinents, etc., donnant effet à la convention.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1995, publiée 83ème session CIT (1996)

La commission note les informations communiquées par le gouvernement en réponse à ses commentaires antérieurs. Elle note en particulier la déclaration du gouvernement indiquant que, en raison de difficultés administratives, la réglementation donnant effet à la convention n'a pas encore pu être établie. Le gouvernement indique que le projet élaboré est en cours de révision et sera soumis prochainement aux autorités compétentes pour adoption. La commission exprime l'espoir que ce projet de réglementation, que le gouvernement évoque depuis un certain nombre d'années, sera adopté dans un proche avenir, et elle prie celui-ci de lui en communiquer copie dès son adoption. Elle veut également croire que le gouvernement ne manquera pas de fournir un rapport détaillé sur l'application de la convention dans les formes approuvées par le Conseil d'administration, en fournissant également des copies des lois et règlements pertinents, etc., donnant effet à la convention.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1995, publiée 82ème session CIT (1995)

La commission note les informations fournies par le gouvernement en réponse à ses commentaires précédents. Elle note en particulier la déclaration du gouvernement indiquant que l'élaboration de la réglementation relative au travail dans les ports a été différée. Le gouvernement indique que, après révision, le projet de réglementation sera soumise aux autorités compétentes pour adoption. La commission exprime à nouveau l'espoir que ce projet de réglementation, que le gouvernement évoque depuis un certain nombre d'années, sera adopté dans un proche avenir, et elle prie celui-ci de lui en communiquer copie dès son adoption. Elle a aussi bon espoir que le gouvernement ne manquera pas de fournir un rapport détaillé sur l'application de la convention dans les formes approuvées par le Conseil d'administration, en fournissant également des copies des lois et règlements pertinents, etc., donnant effet à la convention.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1993, publiée 80ème session CIT (1993)

La commission note les informations fournies par le gouvernement en réponse à ses commentaires précédents. Elle relève en particulier la déclaration du gouvernement selon laquelle les dockers sont des travailleurs de l'Etat occupés sur une base permanente et visés par les règlements applicables aux autres travailleurs de l'Etat.

Faisant suite à ses commentaires précédents, la commission prie le gouvernement d'indiquer dans son prochain rapport s'il a toujours l'intention d'adopter le règlement concernant l'application de la convention qui a été mis au point par le ministère du Commerce et auquel le gouvernement se réfère dans ses rapports de 1990 et 1991. Elle ne peut que réitérer son espoir que le gouvernement ne manquera pas de fournir un rapport complet sur l'application de la convention, sous la forme agréée par le Conseil d'administration, en y joignant copie des lois, règlements, etc., par lesquels la convention est appliquée.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé pour la période se terminant le 30 juin 1994.]

Demande directe (CEACR) - adoptée 1991, publiée 78ème session CIT (1991)

Compte tenu de ses commentaires précédents, la commission note, d'après le rapport du gouvernement, que le ministère du Commerce a mis au point le projet de règlement destiné à entrer en vigueur dans un proche avenir en ce qui concerne l'application de la convention. La commission prie donc le gouvernement de fournir copie de ce règlement dès lors qu'il sera adopté. Elle renouvelle aussi l'espoir que le gouvernement ne manquera pas de communiquer dans un proche avenir un rapport complet selon le modèle approuvé par le Conseil d'administration.