Observation Générale (CEACR) - adoptée 2023, publiée 112ème session CIT (2024)

Comores

La commission note avec une profonde préoccupation que pour la troisième année consécutive, les rapports dus sur les conventions ratifiées n’ont pas été reçus. À ce jour, 28 rapports sont attendus, dont les premiers rapports sur l’application de la convention (nº 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949, et de la convention (nº 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires),1975. Les rapports attendus, y compris pour des conventions fondamentales, auraient dû, pour la plupart, inclure des informations en réponse aux commentaires de la commission.

La commission lance un appel urgent au gouvernement pour qu’il envoie ses rapports sans délai et l’informe que, même en l’absence des rapports, elle pourrait examiner en détail l’application des conventions en question à sa prochaine réunion sur la base des informations à sa disposition.

Rappelant qu’une assistance technique a été fournie sur ces questions cette année par le Centre international de formation de l’OIT, la commission exprime le ferme espoir que le gouvernement soumettra prochainement tous ses rapports conformément à son obligation constitutionnelle, et qu’ils répondront aux commentaires qu’elle a formulés.