Demande directe sur la soumission aux autorités compétentes (CEACR) - adoptée 2023, publiée 112ème session CIT (2024)

Oman

Soumission. La commission note que le gouvernement n’a pas fourni d’informations en réponse à sa précédente demande. La commission réitère donc sa demande au gouvernement de fournir des informations actualisées indiquant si et à quelles dates les 12 instruments adoptés par la Conférence à ses 94e, 95e (convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006), 96e, 100e, 101e, 103e, 104e, 106e et 108e sessions ont été soumis à la fois au Conseil des ministres et au Conseil consultatif (Majles Al’Shura).La commission veut croire que le gouvernement fournira les informations demandées sans plus tarder.