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Observation (CEACR) - adoptée 2023, publiée 112ème session CIT (2024)

Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 - Cambodge (Ratification: 1969)

Autre commentaire sur C013

Observation
  1. 2023
  2. 2015
  3. 2011
  4. 2007

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Application de la convention en droit et en pratique. Faisant suite à son précédent commentaire, la commission note que le gouvernement mentionne l’élaboration de la directive sur la sécurité chimique sur les lieux de travail, le projet de loi sur la sécurité et la santé au travail et le troisième plan directeur sur la sécurité et la santé au travail 2023-27, élaboré avec l’assistance technique du BIT. Toutefois, la commission note avec regret que le gouvernement ne fournit pas d’informations sur les dispositions interdisant l’utilisation de la céruse, conformément à la convention. La commission prie à nouveau le gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour donner pleinement effet à la convention en droit en interdisant l’utilisation de la céruse et du sulfate de plomb et de tous produits contenant ces pigments dans les travaux de peinture intérieure des bâtiments, et de communiquer des informations sur les progrès réalisés à cet égard. Elle prie aussi le gouvernement de fournir des informations sur l’utilisation dans la pratique de la céruse dans le pays, y compris sur les mesures de prévention et de protection prises.
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