Observation Générale (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)

Sainte-Lucie

La commission note avec une profonde préoccupation que, pour la huitième année consécutive, les rapports dus sur des conventions ratifiées n’ont pas été reçus. À ce jour, 17 rapports sont attendus sur des conventions fondamentales et techniques, y compris le premier rapport sur l’application de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006). En outre, la plupart de ces rapports auraient dû inclure des informations en réponse aux commentaires de la commission.

S’appuyant sur sa décision relative au traitement des appels d’urgence pour les pays qui n’ont pas présenté de rapports dus depuis trois ans ou plus, la commission est convenue d’examiner l’application des conventions nos 5, 12, 17, 19, 29, 87, 98, 100, 105, 111, 154 et 182 au cours de la présente session sur la base des informations de caractère public à sa disposition.

La commission exprime le ferme espoir que le gouvernement soumettra prochainement tous ses rapports conformément à son obligation constitutionnelle et qu’ils répondront aux commentaires qu’elle a formulés. Elle rappelle au gouvernement qu’il peut se prévaloir de l’assistance technique du BIT à cet égard.