Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Polynésie française

Article 5, paragraphe 1, de la convention. Consultations tripartites efficaces. La commission avait noté dans son commentaire de 2017 la reprise des consultations tripartites sur les conventions internationales du travail depuis septembre 2015. La commission note que ces dernières se sont poursuivies à intervalles réguliers. Le gouvernement indique que des réunions se sont tenues le 23 août 2017 et le 7 mars 2019 et il fournit à la commission des extraits de ces réunions tripartites. La commission tient cependant à rappeler au gouvernement que ces consultations doivent se tenir au moins une fois par an. La commission prie le gouvernement de continuer à lui transmettre des informations actualisées sur la teneur et l’issue des consultations tripartites menées sur chacune des questions relatives aux normes internationales du travail et couvertes par la convention.