Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)

Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962 - Zambie (Ratification: 1964)

Parties I et II de la convention. Amélioration des niveaux de vie. En réponse à la demande directe 2013 de la commission, le gouvernement fournit des informations sur les répercussions du sixième Plan national de développement 2013-2016 (R-SNDP), qui porte révision du sixième Plan national de développement 2011-2015. Le R-SNDP met l’accent sur «la croissance et le développement axés sur le peuple» et vise, comme c’était le cas avec les plans précédents, à réaliser les objectifs fixés dans la Vision nationale à long terme 2030, à savoir, faire de la Zambie «un pays à revenu intermédiaire prospère à l’horizon 2030». Le R-SNDP met l’accent sur les investissements publics de capitaux qui favorisent le développement rural et la création d’emplois, en vue de réaliser une croissance inclusive. La commission note que les principaux domaines d’investissement prévus dans le cadre du R-SNDP portent sur le développement des qualifications, la science et la technologie, l’agriculture, l’élevage et la pêche, l’énergie et le développement des infrastructures, particulièrement des infrastructures dans les transports, et l’amélioration des secteurs liés au développement humain, tels que l’eau et le système sanitaire, l’éducation et la santé. Le gouvernement se réfère aussi à l’adoption du septième Plan national de développement (2017-2021) (7NDP), qui s’éloigne d’une planification basée sur les secteurs pour adopter une approche de développement multisectorielle intégrée, prévoyant des interventions à réaliser simultanément dans le cadre d’une approche coordonnée. Les éléments clés du 7NDP consistent à: diversifier et rendre la croissance économique inclusive; réduire la pauvreté et la vulnérabilité; réduire les inégalités en matière de développement; renforcer le développement humain; et créer un environnement de gouvernance propice à une économie diversifiée et inclusive. Conformément au 7NDP, le gouvernement s’engage à accélérer la diversification et la croissance économiques. Selon le chapitre 3 du 7NDP, cet objectif sera réalisé grâce à: une agriculture et un secteur minier diversifiés et orientés vers l’exportation; un secteur de tourisme diversifié; une meilleure production et une meilleure distribution de l’énergie; un meilleur système et de meilleures infrastructures de transports; une information, une communication et une technologie renforcées; de meilleures possibilités de travail décent; et une amélioration de la recherche et du développement. La commission prend note avec intérêt des informations reçues par le gouvernement sur les progrès réalisés au cours de la période soumise au rapport. Le pourcentage de la population vivant en deçà du seuil de pauvreté est descendu de 68 pour cent en 2006 à 54 pour cent en 2015; cependant, des disparités importantes persistent entre les zones urbaines et les zones rurales. Dans les zones rurales, le pourcentage de la population vivant dans la pauvreté n’a baissé que de manière marginale, de 80,3 pour cent en 2006 à 76,6 pour cent en 2015, alors que dans les zones urbaines le pourcentage de la population vivant dans la pauvreté a baissé considérablement, de 53 pour cent en 2006 à 23,4 pour cent en 2015. La commission note que, selon le R-SNDP, la majorité de la population de Zambie vit dans les zones rurales et la pauvreté continue à être davantage un phénomène rural qu’un phénomène urbain. Le gouvernement indique que, en 2014, plus de 80 pour cent de la population active en Zambie était occupée dans l’économie informelle. Par ailleurs, la majorité de ce groupe était classée dans la catégorie des travailleurs pauvres, qui se caractérise par de faibles niveaux de revenu et un accès limité ou nul à la sécurité sociale ou à d’autres normes fondamentales du travail. En outre, une part importante de la population active était constituée de travailleurs indépendants, principalement dans l’agriculture de subsistance ou les petites entreprises souvent précaires. En ce qui concerne l’eau et les installations sanitaires, dans les zones urbaines, le pourcentage de ménages ayant accès à de meilleures sources d’eau potable a augmenté, passant de 58 pour cent en 2006 à 67,7 pour cent en 2015. Dans les zones rurales, l’accès à des sources d’eau potable a augmenté, passant de 42 pour cent en 2006 à 51,6 pour cent en 2015. Pour ce qui est de l’accès à l’électricité, le taux global d’accès est passé de 22 pour cent en 2010 à 31 pour cent en 2015. Des disparités importantes existaient, cependant, en matière d’accès à l’électricité qui est passé dans les zones urbaines de 53 pour cent à 67,3 pour cent, contre une baisse dans les zones rurales, dans lesquelles les taux d’accès sont tombés de 5 pour cent à 4,4 pour cent entre 2010 et 2015. La commission note également, selon le R-SNDP, qu’il existe d’énormes disparités entre les zones urbaines et les zones rurales en matière de fourniture de services, ce qui réduit la capacité de la population rurale à contribuer à la croissance. Le gouvernement indique que, au cours de la période soumise au rapport, il a mis en œuvre plusieurs mesures de protection sociale ciblées sur les personnes vivant dans une pauvreté extrême et les ménages vulnérables, afin d’améliorer leur bien-être et leurs moyens de subsistance. Ces mesures comprennent un régime d’aides sociales en espèces, dont ont pu profiter 242 000 ménages dans 78 régions et qui a permis d’abaisser le pourcentage des ménages ne prenant qu’un seul repas par jour de 56,6 pour cent en 2011 à 35,2 pour cent en 2012. Parmi les autres mesures prises, on peut citer le programme d’alimentation scolaire, dont l’application s’est étendue de 310 451 à 850 000 élèves. La commission se félicite des informations fournies par le gouvernement concernant la baisse de la mortalité maternelle de 591 décès pour 100 000 naissances vivantes en 2007 à 398 décès pour 100 000 naissances vivantes en 2013-14. Le gouvernement indique cependant que les niveaux de la malnutrition n’ont pas beaucoup changé, puisque les retards de croissance, l’émaciation et les insuffisances pondérales représentaient en 2013-14 respectivement 40 pour cent, 6 pour cent et 15 pour cent. Le gouvernement indique qu’il a continué à améliorer la fourniture de services à forte incidence, en mettant en particulier l’accent sur la santé de la mère et de l’enfant. Il a pris plusieurs mesures dans le cadre du ministère de la Santé en vue d’améliorer l’accès à la santé, avec notamment un projet de construction de 650 postes sanitaires en 2014, comprenant 335 superstructures à travers le pays, parmi lesquelles 275 installations entièrement fonctionnelles. La commission note, d’après l’indication du gouvernement, qu’en dépit des progrès réalisés, les taux de mortalité restent élevés. Le gouvernement attribue cette situation à des facteurs tels qu’un comportement sanitaire inadéquat, la qualité médiocre de l’eau et des installations sanitaires, la malnutrition et une fourniture inappropriée de services de santé. En outre, le pays est confronté à une charge importante de maladies, se caractérisant principalement par une prévalence élevée et l’impact des maladies transmissibles telles que le VIH, la tuberculose et le paludisme. Le gouvernement indique à ce propos que le taux national de prévalence du VIH n’a baissé que légèrement, de 14,3 pour cent en 2007 à 13,3 pour cent en 2013-14. Le nombre de personnes atteintes du VIH à un stade avancé qui reçoivent un traitement antirétroviral a augmenté, mais reste en deçà de l’objectif de 95 pour cent. La commission prie le gouvernement de fournir des informations détaillées actualisées sur la nature et le résultat des mesures spécifiques prises pour améliorer les conditions de vie aussi bien dans les zones rurales que dans les zones urbaines, en indiquant notamment les mesures prises pour promouvoir une croissance inclusive, créer des possibilités d’emploi décent et réduire la pauvreté, comme prévu dans le septième Plan national de développement. La commission prie également le gouvernement de transmettre des informations détaillées actualisées, et notamment des données statistiques ventilées par âge, sexe et région, concernant l’impact du septième Plan national de développement (2017-2021) et d’autres plans et programmes adoptés en vue de promouvoir un développement économique inclusif, d’améliorer le niveau de vie national et de réduire la pauvreté (article 2 de la convention). La commission invite aussi le gouvernement à continuer à communiquer des informations sur l’impact des mesures prises pour réduire l’incidence du VIH et sida, et augmenter l’accès aux médicaments antirétroviraux et la prévention de la transmission mère-enfant du VIH.

Partie III. Les travailleurs migrants. Le gouvernement indique qu’il n’existe actuellement aucune politique nationale concernant les travailleurs migrants et que les données sur la migration sont limitées. La commission note que le gouvernement a donc demandé l’assistance de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) afin de renforcer sa capacité à recueillir, analyser et utiliser les données sur la migration et en définitive de préparer le profil migratoire afin d’améliorer la planification et l’élaboration de politiques dans ce domaine. Il ajoute que l’OIM Zambie fournit une assistance à cet effet depuis janvier 2017. Le gouvernement indique que les travailleurs migrants, qui sont officiellement enregistrés dans le pays, jouissent de la protection de la législation nationale qui comporte des dispositions non discriminatoires et assure leur égalité par rapport aux nationaux. Le gouvernement se réfère aussi aux recommandations de l’OIM dans la note d’information sur le VIH et la migration du travail prévoyant l’inclusion des travailleurs migrants dans tous les plans, programmes et stratégies nationaux et sectoriels qui traitent du VIH et sida et des questions relatives à la santé. La commission invite le gouvernement à fournir des informations actualisées sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations susvisées, ainsi que des informations plus détaillées sur l’impact des politiques et des programmes adoptés pour améliorer les modalités et conditions d’emploi des migrants aussi bien internes qu’internationaux. De telles informations devront inclure une description des mesures raisonnables prises pour: i) veiller à ce que les conditions de vie et de travail soient saines (article 6); et ii) encourager le transfert partiel des salaires et des épargnes des travailleurs de la région où ils sont employés à la région d’où ils proviennent (article 7).

Partie VI. Education et formation professionnelle. En ce qui concerne l’enseignement général, la commission note que, entre 2005 et 2015, 14 235 classes ont été construites au niveau primaire et 4 690 au niveau secondaire et que 39 079 enseignants ont été recrutés selon une moyenne annuelle de 5 000 enseignants. En ce qui concerne le système d’enseignement technique et de formation professionnelle et entrepreneuriale (TEVET), la commission prend note aussi des informations détaillées fournies par le gouvernement. Parmi les actions réalisées au cours de la période soumise au rapport, on peut citer l’augmentation des inscriptions au TEVET, lesquelles sont passées de 32 911 en 2010 à 37 798 en 2015. Des instituts de formation aux nouveaux métiers ont été construits pour assurer une meilleure accessibilité à la formation et contribuer à la réalisation de l’objectif de 50 000 inscriptions prévu dans le 7NDP. Dans le but d’améliorer la qualité et la pertinence de la formation, le gouvernement a établi un partenariat avec la Banque africaine de développement et le gouvernement chinois en vue d’améliorer les qualifications des enseignants, de rénover les infrastructures, de réviser les programmes et d’équiper 31 institutions TEVET. Le gouvernement se réfère également à la construction de l’Université Kapasa Makasa et à la création de trois universités publiques supplémentaires, à savoir Chalimbana, Kwame Nkrumah et Mukuba. Le gouvernement indique que le nombre total d’étudiants inscrits dans les universités publiques a augmenté, passant de 7 933 en 2008 à 59 272 en 2015. Il indique aussi l’impact important de son nouveau programme d’enseignement sur l’éducation, la formation professionnelle et l’apprentissage, avec pour effet l’acquisition de nouvelles qualifications qui sont nécessaires sur le marché du travail. La commission prie le gouvernement de communiquer des informations détaillées actualisées, et notamment des données statistiques, ventilées par âge, sexe et région, sur l’impact de son nouveau programme d’enseignement sur l’éducation, la formation professionnelle et l’apprentissage, dans le cadre de la politique sociale, conformément aux articles 15 et 16 de la convention.