Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)

Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973 - Turkménistan (Ratification: 2012)

Article 3, paragraphe 2, de la convention. Détermination des travaux dangereux. La commission avait pris note précédemment de l’indication du gouvernement selon laquelle une liste de travaux et de métiers dangereux interdits aux enfants de moins de 18 ans était en cours d’élaboration. Elle avait prié le gouvernement de communiquer des informations sur toute avancée concernant la mise au point et l’adoption de cette liste.

La commission note avec satisfaction que le ministère du Travail et de la Protection sociale, en accord avec le ministre de la Santé et du Secteur médical et le Service public des normes, a adopté le décret no 87 de 2018, qui contient une liste complète des types de travail et de métiers dangereux qu’il est interdit de confier à des enfants de moins de 18 ans. Cette liste concerne 42 secteurs d’activité et plus de 2 600 activités, notamment: travaux liés au transport ou au déplacement de charges lourdes; travaux dans les mines souterraines, les tunnels, les mines à ciel ouvert; travaux liés à la production et au traitement des métaux et de non-métaux; travaux dans les centrales électriques, les centrales thermiques, l’électricité; forage et production de pétrole et de gaz; production chimique; travaux dans les chantiers navals et l’industrie aéronautique; travaux de construction; exploitation forestière; industrie du bois, du textile et des vêtements; fabrication du cuir; industrie alimentaire; industrie du papier et de la pâte à papier; production de produits contenant de l’alcool; communication; agriculture; artisanat, bijoux et objets d’art; soins médicaux et services municipaux. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur l’application dans la pratique du décret no 87 de 2018, y compris des statistiques sur le nombre et la nature des violations signalées et des sanctions imposées.

La commission soulève d’autres questions dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.