Observation (CEACR) - adoptée 2018, publiée 108ème session CIT (2019)

Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 - Jordanie (Ratification: 2000)

Article 7, paragraphe 2, de la convention. Mesures efficaces prises dans un délai déterminé. Alinéa d). Identifier les enfants exposés à des risques et entrer en contact direct avec eux. Enfants réfugiés. Dans ses commentaires précédents, la commission avait noté, d’après le rapport d’évaluation rapide 2014 de l’OIT/IPEC sur le travail des enfants dans le secteur informel urbain dans trois gouvernorats de Jordanie, qu’un enfant syrien réfugié sur dix était assujetti au travail des enfants et que l’accès à l’éducation était l’un des principaux points faibles chez les Syriens, puisque environ 60 pour cent des enfants syriens d’âge scolaire n’étaient pas scolarisés. Elle avait également noté, d’après le rapport de l’OIT intitulé Réponse de l’OIT à la crise des réfugiés syriens en Jordanie et au Liban, publié en mars 2014, que de nombreux enfants réfugiés travaillaient dans des conditions dangereuses dans le secteur agricole et le secteur informel urbain, dans le commerce de rue ou dans la mendicité, avec environ 30 000 enfants assujettis au travail en Jordanie et exposés à des mauvais traitements et à une exploitation. La commission avait prié instamment le gouvernement de prendre des mesures efficaces dans un délai déterminé pour protéger les enfants syriens réfugiés des pires formes de travail des enfants et fournir l’assistance directe nécessaire et appropriée afin de les retirer de cette situation et d’organiser leur réadaptation et leur réinsertion sociale.

La commission prend note des informations fournies par le gouvernement dans son rapport selon lesquelles la protection apportée à un enfant jordanien l’est également à un enfant non jordanien. En ce qui concerne les mesures prises pour protéger les enfants, y compris les enfants réfugiés syriens, contre les pires formes de travail des enfants, le gouvernement renvoie aux mesures suivantes prises par le ministère du Travail, notamment: i) accroître le nombre de visites d’inspection dans les entreprises et adopter une approche plus rigoureuse s’agissant de l’engagement de poursuites judiciaires en cas de non-respect de la législation; ii) fournir conseils et avis aux employeurs sur les conséquences de l’engagement d’enfants dans le travail des enfants; iii) orienter et transférer des enfants vers des institutions qui fournissent des services et un soutien aux enfants qui travaillent et à leurs familles, telles que le Centre de soutien social qui a accueilli un grand nombre d’enfants syriens réfugiés assujettis au travail; et iv) accroître la sensibilisation à l’importance de l’éducation et aux problèmes liés aux risques des travaux dangereux par des séances de sensibilisation communautaire et la participation des enfants réfugiés syriens et de leurs familles à la «Journée mondiale contre le travail des enfants».

La commission note que, selon la fiche d’information du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) sur la Jordanie, publiée en juin 2018, il y a 751 275 réfugiés en Jordanie, dont 48 pour cent d’enfants. Elle note également que le gouvernement, en collaboration avec l’OIT/IPEC, met en œuvre un projet intitulé «Lutter contre le travail des enfants parmi les réfugiés syriens et leurs communautés d’accueil en Jordanie et au Liban» dans le but de contribuer à l’élimination du travail des enfants, en particulier ses pires formes parmi les réfugiés syriens et les communautés d’accueil en Jordanie. Selon la fiche d’information de l’UNICEF sur l’éducation, en Jordanie, l’UNICEF, en collaboration avec le ministère de l’Education, dispense une éducation à plus de 165 000 enfants syriens réfugiés dans des camps et des communautés d’accueil. La commission note en outre avec intérêt les résultats obtenus à la suite de la mise en œuvre du «3RP Plan régional pour les réfugiés et la résilience 2017-2018», élaboré par plus de 270 intervenants (Nations Unies et organisations non gouvernementales internationales et nationales) pour faire face à la crise des réfugiés syriens et mis en œuvre sous la direction des autorités nationales d’Egypte, de Jordanie, de Turquie et d’Iraq. Selon le rapport annuel 2017 du troisième plan régional, en Jordanie, environ 15 246 filles et garçons ont bénéficié de services spécialisés et individualisés de protection de l’enfance et de services multisectoriels; 130 668 enfants syriens ont été inscrits dans des écoles dans les camps; 6 421 enfants ont été inscrits à des programmes de rattrapage et d’aide en cas d’abandon scolaire certifiés par le ministère de l’Education; 118 107 enfants et adolescents ont été inscrits dans des services de soutien scolaire et 8 617 à l’école maternelle. La commission note enfin, d’après les conclusions du rapport de l’Enquête nationale sur le travail des enfants, publié en 2016, que le taux de fréquentation scolaire des enfants d’autres nationalités était de 90,5 pour cent et celui des enfants syriens de 72,5 pour cent. Elle note toutefois que, selon l’évaluation de l’UNICEF de février 2018, 85 pour cent des enfants syriens réfugiés en Jordanie vivent dans la pauvreté et ne peuvent satisfaire à leurs besoins les plus élémentaires, notamment l’éducation, et sont vulnérables à l’exploitation. La commission prend dûment note des diverses mesures prises par le gouvernement pour identifier les enfants réfugiés syriens qui sont exposés aux pires formes de travail des enfants, entrer en contact direct avec eux, les retirer de cette situation et les réinsérer. La commission encourage donc vivement le gouvernement à continuer de prendre des mesures efficaces dans un délai déterminé pour protéger les enfants syriens réfugiés contre les pires formes de travail des enfants et à fournir l’assistance directe nécessaire et appropriée pour les retirer de cette situation, les réadapter et assurer leur insertion sociale. Elle prie le gouvernement de fournir des informations sur les mesures prises à cet égard ainsi que sur les résultats obtenus.

La commission soulève également d’autres questions dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.