Demande directe (CEACR) - adoptée 2016, publiée 106ème session CIT (2017)

Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 - Chine (Ratification: 1988)

Articles 2, 3, 4 et 5 de la convention. Mise en œuvre d’une politique nationale concernant la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées. La commission se félicite des informations détaillées communiquées par le gouvernement relativement aux lois, règlements et politiques adoptés au cours de la période considérée, notamment du Plan général pour le développement du travail des personnes handicapées en Chine au cours du 12e plan quinquennal et du Plan général 2011-2020 de lutte contre la pauvreté en milieu rural grâce à un développement intégrant les personnes handicapées. Le gouvernement indique que le premier de ces deux plans énonce les objectifs, les politiques et les mesures à déployer pour promouvoir la réadaptation et l’emploi des personnes handicapées sur la période 2011-2015. En matière de réadaptation, les objectifs sont d’améliorer les réseaux de services de réadaptation ainsi que les mécanismes de protection et d’accélérer la formation du personnel spécialisé dans la réadaptation professionnelle, de manière à concrétiser l’objectif préalable de l’instauration de «services de réadaptation pour tous». Les autres objectifs de réadaptation sont de mettre en place des services complets de réadaptation au sein de la population et de réaliser des projets ayant pour ambition d’aider 13 millions de personnes ayant un handicap à bénéficier d’une réadaptation. Les objectifs de ce plan en termes d’emploi sont d’améliorer des politiques de promotion de l’emploi et de protection des personnes handicapées, de stabiliser et développer l’emploi de ces catégories, d’améliorer la qualité de leur emploi, d’encourager ces personnes à créer des entreprises et de réaliser l’objectif d’accession d’un million de citadins handicapés à un nouvel emploi. La commission note que, pour promouvoir l’emploi des personnes handicapées, le gouvernement consulte des associations de personnes handicapées et des organisations d’employeurs et de travailleurs ainsi que des organisations au service de personnes handicapées. La commission prie le gouvernement de continuer de communiquer des informations actualisées sur les effets des mesures adoptées afin de promouvoir le plein emploi, productif et durable, chez les personnes handicapées, notamment par des programmes de formation professionnelle et d’emploi et par une politique active du marché de l’emploi mettant l’accent sur la promotion de l’accès des personnes handicapées à un emploi sur le marché libre du travail. Elle le prie également de continuer de donner des informations sur la teneur et les résultats des consultations menées avec les organisations d’employeurs et de travailleurs ainsi que les organisations représentatives des personnes handicapées ou agissant pour le compte de celles-ci sur les diverses questions couvertes par la convention. Elle le prie de fournir des statistiques et toutes autres données pertinentes, autant que possible ventilées par âge, sexe et nature du handicap, ainsi que des extraits pertinents de rapports, études ou enquêtes touchant aux questions couvertes par la convention.

Article 8. Services dans les zones rurales et les collectivités isolées. La commission note que, d’après le rapport, en Chine, deux personnes handicapées sur trois vivent en milieu rural et une partie considérable d’entre elles vivent dans la pauvreté. Le Plan général de réduction de la pauvreté axé sur le développement en faveur des personnes handicapées en milieu rural (2011-2020) prévoit que ces personnes bénéficieront d’une aide pleine et entière pour exercer une activité dans l’agriculture, l’élevage ou l’artisanat domestique, ce qui devrait faire reculer la pauvreté. Le gouvernement ajoute qu’en 2014 les personnes handicapées ayant besoin d’une manière générale de services de réadaptation ont bénéficié de tels services dans les villes et dans les zones rurales qui sont incluses dans les zones les plus développées. Les services de réadaptation dans les zones rurales sous-développées ont atteint plus de 70 pour cent de leurs destinataires. La commission prie le gouvernement de continuer de donner des informations sur les services de réadaptation et d’emploi assurés aux personnes handicapées des zones rurales et des collectivités isolées, et sur l’impact de ces mesures en termes d’accès de ces personnes à un emploi durable et de conservation de cet emploi.