Observation (CEACR) - adoptée 2016, publiée 106ème session CIT (2017)

Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 - Saint-Marin (Ratification: 1988)

La commission note avec une profonde préoccupation que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler ses précédents commentaires.

Répétition

Application dans la pratique. Se référant notamment au précédent rapport du gouvernement annonçant la création de l’Observatoire de l’emploi et des professions, la commission lui saurait gré de communiquer des informations permettant d’apprécier la manière dont la convention est appliquée dans la pratique, en communiquant notamment des extraits de tous rapports ou autres informations périodiques présentés par les principaux organes de l’administration du travail visés au paragraphe 20 de la recommandation no 158, y compris par l’observatoire depuis sa création.

La commission s’attend à ce que le gouvernement fasse tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un proche avenir.