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Demande directe (CEACR) - adoptée 2016, publiée 106ème session CIT (2017)

Convention (n° 36) sur l'assurance-vieillesse (agriculture), 1933 - France (Ratification: 1939)

Autre commentaire sur C036

Demande directe
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Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires
  1. 2019

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La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère que le prochain rapport fournira des informations complètes sur les points soulevés dans ses précédents commentaires.
Répétition
Le gouvernement est prié de se référer aux commentaires formulés au titre de la convention no 35.
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