Demande directe (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 - Madagascar (Ratification: 1971)

La commission prend note des observations du Syndicat autonome des inspecteurs du travail (SAIT), reçues le 29 janvier 2015, et de la Confédération chrétienne des syndicats malgaches (SEKRIMA), reçues le 2 juin 2015. Elle se réfère également à ce sujet à ses commentaires au titre de la convention (nº 81) sur l’inspection du travail, 1947.

Application de la convention. Etablissement d’un système d’inspection du travail dans l’agriculture. Formation des inspecteurs. La commission note que, dans son rapport, le gouvernement exprime la volonté d’étudier en profondeur comment mettre en application la convention. Le gouvernement indique qu’il commence à recueillir auprès du département concerné des statistiques sur le nombre et la répartition géographique des entreprises agricoles et le nombre de travailleurs y occupés, ainsi que d’autres informations utiles, notamment les textes en vigueur dans le secteur, les différents matériels et machines utilisés, etc. Elle note, en outre, les observations de la SEKRIMA indiquant qu’il est paradoxal que le pays n’arrive pas à définir sa politique en matière d’inspection du travail dans le secteur agricole et que l’adoption de textes en conformité avec la convention doit être une priorité. A propos de la formation, la commission note l’indication du gouvernement selon laquelle l’introduction dans le cursus de formation des élèves inspecteurs du travail au sein de l’Ecole nationale d’administration de Madagascar (ENAM) d’un module d’inspection du travail destiné à l’exercice de fonctions dans les entreprises agricoles requiert de disposer de formateurs qualifiés en la matière, ce qui fait actuellement défaut. Par ailleurs, les inspecteurs du travail déjà en exercice ont également besoin de mettre à niveau leurs compétences à cet égard. Elle note à ce propos la volonté exprimée par le gouvernement de bénéficier de l’assistance technique du Bureau en vue de la formation de formateurs des inspecteurs dans le domaine de l’inspection dans l’agriculture. Elle note également que, selon la SEKRIMA, le cursus de formation dans le centre de formation agricole doit insérer sans tarder le volet de l’application de la convention. La commission espère que le Bureau fournira l’assistance technique demandée par le gouvernement. Entre-temps, elle prie le gouvernement de communiquer toutes les informations utiles disponibles quant à la situation concrète de l’inspection du travail dans les entreprises agricoles, y compris le nombre d’inspecteurs dans ce secteur, ses ressources, sa structure, les moyens matériels dont elle dispose et les moyens et facilités de transport disponibles. La commission prie le gouvernement de fournir également des informations sur la coopération avec d’autres organes compétents du secteur public, en vue d’établir un registre national ou des registres locaux d’entreprises agricoles, y compris d’entreprises dans les zones franches, et les résultats obtenus.