Demande directe (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 - Afghanistan (Ratification: 1939)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère que le prochain rapport fournira des informations complètes sur les points soulevés dans ses précédents commentaires.

Répétition

Législation. La commission prend note du rapport succinct du gouvernement confirmant qu’il est prévu d’élaborer une réglementation sur la sécurité et la santé au travail (SST) pour la mise en œuvre du Code du travail. Se référant à cet élément ainsi qu’aux commentaires de la Fédération des syndicats de l’Afghanistan (AAFTU) signalés dans ses précédents commentaires, la commission exprime à nouveau l’espoir que le gouvernement prendra enfin les dispositions nécessaires pour faire porter effet aux prescriptions de la convention et qu’il tiendra le Bureau informé de tout progrès à cet égard.

Application dans la pratique. La commission note également que le Département de l’inspection du travail fait procéder régulièrement à des contrôles du respect des conditions de SST sur les lieux de travail, de l’utilisation des équipements individuels de protection et de la conduite effective des contrôles médicaux et veille à l’application, le cas échéant, des sanctions prévues. Elle prend également note des informations concernant les campagnes de sensibilisation sur l’importance de l’utilisation des équipements de protection individuels. Compte tenu de ces éléments, la commission demande que le gouvernement fournisse une évaluation générale de la manière dont la convention est appliquée dans le pays, en s’appuyant, par exemple, sur des extraits de rapports des services d’inspection et sur le nombre et la nature des infractions constatées.