Demande directe (CEACR) - adoptée 2014, publiée 104ème session CIT (2015)

Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 - Lettonie (Ratification: 1924)

Article 7 de la convention. Statistiques. Application de la convention dans la pratique. La commission note que, d’après l’indication du gouvernement, sur les dix cas de maladies professionnelles avérées survenues entre 2009 et 2011, deux cas d’intoxication chronique étaient directement provoqués par le plomb ou les produits contenant du plomb alors que, dans les huit autres cas, le plomb faisait partie des facteurs ayant causé l’intoxication. En outre, la commission note que parmi les professions touchées figurent un infirmier, un soudeur, des imprimeurs, des opérateurs et un émailleur sur céramique. La commission invite le gouvernement à continuer à communiquer des informations sur l’application de cette convention dans la pratique, en transmettant notamment des statistiques sur la morbidité et la mortalité en matière d’intoxication par le plomb, ventilées si possible par profession, et sur les mesures prises pour réduire le nombre de cas de maladies professionnelles concernées.